Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR conseil municipal du 2020.07.09
Compte-Rendu - CR conseil municipal du 16.11.2017
Compte-Rendu - CR conseil municipal du 18.05.2017
Compte-Rendu - CR conseil municipal du 13.12.2018
Compte-Rendu - CR du conseil municipal du 28.04.2022
Compte-Rendu - CR conseil municipal du 13.12.2018
Compte-Rendu - CR conseil municipal du 19.11.2020
Compte-Rendu - CR conseil municipal du 03.06.2021
Compte-Rendu - CR conseil municipal du 29.06.2017
Compte-Rendu - CR conseil municipal du 18.05.2017
Compte-Rendu - CR conseil municipal du 16.11.2017
Document publié le Jeudi 16 novembre 2017 par la commune de Châtillon-en-Vendelais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal du 16.11.2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
1
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 16 NOVEMBRE 2017
Etaient Présents : J.Y. TALIGOT, B. BURÉSI, E. BLANCHET, J.L. DUVEL, D. SILANDE, D. BERDA, B. DE
RAGUENEL, B. BETTON, P.H. GASDON, N. LEMAZURIER, C. LEROY, C. STEINLE, M.T. RICHARD
Étaient Absentes Excusées : T. BELAIR
F. MARTIN
Etait absente : J. HAMARD
PRÉSENTS : 13
POUVOIRS : 0
VOTANTS : 13
Secrétaire de séance : C. STEINLE
Avant d’aborder l’ordre du jour, Monsieur le Maire propose que soit ajoutée une question
complémentaire :
- Création d'un poste non permanent pour le remplacement d'un fonctionnaire absent
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire aux fins demandées.
1 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 19 OCTOBRE 2017
Le compte-rendu du 19 octobre 2017 est approuvé à l’unanimité par les membres présents.
2 – EOLIEN
Présentation du projet éolien CHATILLON EN VENDELAIS – MONTAUTOUR – PRINCE
Lors de la séance du 10 décembre 2015, le conseil municipal avait donné son accord de principe à un
projet éolien. Des consultations ont été menées depuis notamment par Vitré Communauté en lien avec
les communes de Chatillon en Vendelais, Princé et Montautour.
Le projet éolien a été présenté durant une heure par Frédéric HANIER, chef de projet de la société
VOL V et Benoit HUBERT, responsable du service développement durable à VITRE COMMUNAUTE.
Ces deux derniers ont en même temps répondu aux questions des élus.
Mme BETTON concernée peut être de façon directe/indirecte par le projet éolien se retire du
débat et ne prend pas part au vote.
A l’unanimité, le Conseil municipal décide :
- d’approuver le projet éolien présenté par VOL V ET VITRE COMMUNAUTE
- d’autoriser la société VOL-V et Vitré Communauté à réaliser les études préalables au
développement d’un parc éolien sur la commune de Chatillon en Vendelais. Ces études
consisteront notamment à la réalisation des diagnostics nécessaires à l’élaboration des
dossiers de demande d’autorisations administratives préalables à la construction du parc
envisagé.
- d’autoriser M. le Maire à signer l’ensemble des documents relatifs au projet éolien. 2
3 – VITRE COMMUNAUTE
Approbation du rapport définitif de la CLECT - transfert du Parc d’activités de la Pimotière
Béatrice BURESI précise que la Commission d’Evaluation des Charges Transférées et notamment, la
CLECT du 28 septembre 2017, a évalué les montants des transferts induits par le transfert de la
compétence développement économique lié à la loi NOTRe à compter du 1er janvier 2017.
Le rapport annexé à la présente délibération a été voté à l’unanimité des membres de la CLECT le 28
septembre 2017.
A l’unanimité, le Conseil municipal décide :
- de valider le rapport définitif de la CLECT du 28 septembre 2017 joint en annexe ;
- de valider les montants des attributions de compensation définitives avec effet au
1er janvier 2017
4 - SALLE DE SPORT
Consultation relative aux travaux de la tranche 3 : attribution des lots
Jean Luc DUVEL précise qu’une consultation a été lancée le 04 octobre 2017 en vue de la rénovation
des vestiaires de la salle de sport. Cette consultation a pris la forme d’une procédure adaptée et est
répartie en sept lots à savoir :
LOT 01 GROS ŒUVRE - DEMOLITION
LOT 02 MENUISERIES INTERIEURES
LOT 03 CLOISONS SECHES -ISOLATION – FAUX PLAFOND
LOT 04 CARRELAGE FAIENCE
LOT 05 PEINTURE – REVETEMENTS MURAUX
LOT 06 ELECTRICITE- CHAUFFAGE - CFO/CFA
LOT 07 PLOMBERIE - EQUIPEMENTS SANITAIRES - VENTILATION
La consultation s’est achevée le 27 octobre 2017 à 12h00. L’ouverture des plis a eu lieu le
27 octobre 2017 à 13h30 par la commission marché à procédure adaptée en présence du maitre
d’œuvre, le cabinet LOUVEL. L’analyse des offres a été réalisée par ce dernier
La commission marché à procédure adaptée s’est réunie le 10 novembre à 13h30 afin d’attribuer les
offres aux candidats ayant fourni les offres économiquement les plus avantageuses. Jean Luc DUVEL
lit le rapport d’analyse et d’attribution des offres.
A l’unanimité, le Conseil municipal décide :
- d’approuver l’attribution des offres aux entreprises suivant le détail indiqué dans le
tableau ci-dessous :
N° Lot Désignation Nbre d'entreprises ayant répondu Estimation HT Entreprises retenues Type offre Montant HT après analyse
1 GROS ŒUVRE DEMOLITION VRD 3 23080,8 BM TEXIER Offre de base 26 398,88 €
2 MENUISERIES INTERIEURES 2 14 226 € FADIER Offre de base 12 906,00 €
3 CLOISONS SECHES ISOLATION 2 17 620,38 € COCONNIER Offre de base 15 379,78 €
4 CARRELAGE FAIENCE 3 34 984,44 € BREL Offre de base 30 072,41 €
5 PEINTURE REVETEMENTS MURAUX 2 12 398,50 € GERAULT Offre de base 12 326,96 €
6 ELECTRICITE 1 18 850,00 € LUSTRELEC Offre de base 21 766,30 €
7 PLOMBERIE 2 23 305,00 € AIR V Offre de base 22 790,43 €
TOTAL 141 640,76 €
- d’autoriser le Maire à signer les marchés avec les entreprises retenues et les actes s’y
afférents 3
5 – COUR ET PREAU EN LIEN AVEC LE RESTAURANT SCOLAIRE
5-1 Approbation d’avenants de prolongation des travaux
Jean Luc DUVEL explique que les ordres de services prévoyaient un démarrage des travaux pour
l’ensemble des lots à compter du 18 avril 2017 pour un délai de 3,5 mois soit jusqu’au 31 juillet 2017.
Le délai initial fixé par le Maitre d’œuvre était peu réaliste, les travaux ont été réceptionnés le
3 octobre et les réserves ont été levées le 31 octobre 2017.
Afin de régulariser cette situation, des avenants de prolongation sont nécessaires.
A l’unanimité, le Conseil municipal décide :
- d’approuver les avenants de prolongation pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7
jusqu’au 31 octobre 2017
- d’autoriser le Maire à les signer.
5-2 Approbation d’un avenant n°3 au lot 7 : VRD
Jean Luc DUVEL rappelle que l’objet de cet avenant n°3 concerne les travaux suivants :
- fourniture et mise en œuvre d’un enrobé à chaud pour reprise des voiries le long des clôtures
et murs du préau pour un montant de 1207,80 € HT
- moins value relatif à la non fourniture et pose d’une gâche électrique pour un montant de
556,50 € HT
Montant du marché initial : 37 787,61 € HT
Montant de l’avenant n° 1 : + 2 503,35 € HT
Montant de l’avenant n° 2 : + 1 144,85 € HT
Montant de l’avenant n° 3 : + 651,30 € HT
Soit un nouveau montant du marché à 42 087,11 € HT soit 11,37%
A la majorité, trois abstentions et un contre, le Conseil municipal décide :
- de valider l’avenant n°3 au lot VRD
- d’autoriser le Maire à signer tous les documents s’y rapportant
6 – MULTISPORT
6-1 Détermination de l’emplacement
Daniel BERDA précise que la création d’un terrain Multisport est un projet de l’équipe municipale sur
le mandat 2014-2020. Il rappelle que le conseil municipal des jeunes y a travaillé également. Le
Conseil Municipal des jeunes propose de l’implanter près du terrain de football.
La commission jeunesse réunie le 9 mai émet un avis favorable à la création du terrain Multisport et a
décidé de suivre l’avis du Conseil Municipal des Jeunes quant à la destination. Il convient de préciser
toutefois qu’une autre destination est aussi possible à savoir près du lotissement du Bois Guichard.
Lors de sa séance du 18 mai 2017, le conseil municipal a émis un accord de principe quant à la création
du terrain Multisport et a choisi de consulter les deux écoles.
Les écoles ainsi que les associations de parents d’élève ont été sollicitées. Les deux écoles ont émis un
avis en faveur de l’emplacement près du lotissement du Bois Guichard.
A la majorité, deux abstentions, le Conseil municipal décide de fixer le lieu destiné à accueillir
le terrain Multisport près du lotissement du Bois Guichard. 4
6-2 Consultation relative au marché de maitrise d’oeuvre : attribution du marché
Daniel BERDA explique qu’une consultation a été lancée le 18 octobre 2017 en vue d’une maitrise
d’œuvre relative à l’aménagement d’un terrain multisport. Cette consultation a pris la forme d’une
procédure adapté et s’est achevée le 03 novembre 2017 à 17h00. L’ouverture des plis a eu lieu le 06
novembre 2017 à 14h00 par la commission marché à procédure adaptée. L’analyse des offres a été
réalisée en interne. Deux candidats ont répondu. La commission marché à procédure adaptée s’est
réunie le 13 novembre à 14h afin d’attribuer l’offre au candidat ayant présenté l’offre
économiquement la plus avantageuse.
A l’unanimité, le Conseil municipal décide :
- d’approuver l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre au cabinet ABE pour un montant
de 5892,50 € HT
- autoriser le Maire à signer le marché et les actes y afférents
7 – ANTENNE TELEPHONIQUE
Approbation de l’implantation sur un terrain communal
Etienne BLANCHET précise que la société SYSCOM a démarché la commune pour le compte
d’ORANGE afin d’implanter une antenne sur son territoire. Après échange, le terrain communal n°44
près de la CUMA serait approprié. En contrepartie, la société ORANGE verserait à la commune une
redevance annuelle de 3000 €.
A la majorité, trois abstentions, le Conseil municipal décide :
- d’approuver l’implantation de cette antenne téléphonique pour la société SYSCOM
intervenant pour le compte d’ORANGE sur le terrain n°44 en contrepartie d’une
redevance annuelle de 3000 €
- d’autoriser le Maire à signer les documents y afférent
8 – VENTE D’UN TERRAIN CONSTRUCTIBLE
Approbation de la vente d’un terrain constructible au Petit Sapin
Jean Yves TALIGOT expose : M. Jérôme FADIER souhaite acquérir un terrain constructible au Petit
Sapin d’environ 1100 m². Le prix de vente du terrain non viabilisé est de 34 € net par m².
A l’unanimité, le Conseil municipal décide :
- d’approuver l’aliénation du terrain non viabilisé d’environ 1100 m² situé au lieudit Le Petit
Sapin à M. Jérôme FADIER pour un prix de 34 € net par m² avec prise en charge par
l’acquéreur des frais de géomètre et des frais de notaire.
- d’autoriser le Maire à signer les documents y afférent 5
9 - EAU POTABLE
Approbation du rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service public de l’eau
Etienne BLANCHET présente le rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service public de l’eau.
A l’unanimité, le Conseil municipal décide d’approuver le rapport annuel 2016 établi par le
syndicat des eaux.
10 - MEDIATHEQUE
Adoption du bilan d’activités 2016
Daniel BERDA présente le rapport d’activités 2016 de la médiathèque.
La Commission Culture a donné un avis favorable.
A l’unanimité, le Conseil municipal décide d’approuver ledit rapport d’activités 2016.
11- PERSONNEL
Création d'un poste non permanent pour le remplacement d'un fonctionnaire absent
Béatrice BURESI rappelle la nécessité de créer un emploi non permanent compte tenu de l’absence
momentanée d’un agent des services techniques.
En conséquence, il est autorisé le recrutement d'agents contractuels de droit public pour faire face
temporairement à des besoins liés au remplacement d'un fonctionnaire ou d'un agent contractuel dans
les conditions fixées à l'article 3-1 de la loi susvisée.
Ces contrats sont conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la
limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer. Ils peuvent
prendre effet avant le départ de cet agent.
L'agent devra justifier d'une expérience professionnelle dans le secteur des espaces verts et/ou des
bâtiments. La rémunération sera déterminée au grade d’adjoint technique territorial, échelon 1.
A l’unanimité, le Conseil municipal décide :
d’adopter la proposition ci-dessus
de modifier le tableau des emplois
d’inscrire au budget les crédits correspondants
que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 20 novembre 2017
12 – INFORMATIONS DIVERSES
Dans le cadre des délégations attribuées par délibération du Conseil Municipal au Maire :
Marché :
- Signature d’un marché relatif à une étude planimétrique du cimetière en vue de son
informatisation: prestataire retenu LEGENDRE pour un montant de 1 310 € HT
- Signature d’un marché relatif à l’acquisition de panneaux de basket : prestataire retenu
SDU pour un montant de 1 300 € HT 6
Jean Yves TALIGOT explique que le Tribunal Administratif de RENNES a jugé le 19 octobre 2017 le
litige opposant la commune à l’entreprise SECHE TP et à l’Etat dans le cadre de la voirie des
Ecoubrillons. Le juge a fixé le montant de la somme du préjudice qui est due à la commune à
120 699,24 € TTC, outre le remboursement des frais d'expertises et une indemnité au titre des frais
d'Avocat, ces deux dernières condamnations revenant à GROUPAMA qui en a assuré l'avance. La
décision est satisfaisante pour la commune puisqu’elle fixe le partage de responsabilité à hauteur de
60% pour l’Etat et à hauteur de 40 % pour SECHE TP. L’Etat et SECHE TP ont l’intention semble t-il
de ne pas faire appel. Le dossier sera donc clos prochainement. Et la commission voirie est désormais
au travail pour réaliser les travaux de réfaction de la route des écoubrillons courant 2018.
13 – QUESTIONS DIVERSES
*******************************
PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
LE JEUDI 14 DECEMBRE A 20 H 30
A Châtillon-en-Vendelais,
Le 20 novembre 2017
Le Maire,
Jean Yves TALIGOT