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Déliberation - decision2024 11
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Vougy.
Lien du pdf (Déliberation - decision2024 11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024 S L
Publié le 29/03/2024 G
COMMUNE DE VOUGY ID : 074-217403120-20240329-DECISION2024 1 1-AI
A Vou OY DÉCISION DU MAIRE
D rar aie n° 2024-1 1
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil Municipal
(Article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Publiée sur le site internet de la commune le 29/03/2024
MASSAROTTI Yves, Maire de la commune de Vougy
OBJET : SIGNATURE DE 3 DEVIS POUR LA RÉPARATION DU MUR RIDEAU DU GROUPE SCOLAIRE SUITE AU SINISTRE DU 05/02/2024
Monsieur Yves MASSAROTTI, Maire de la Commune de VOUGY,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n°2020-02-06 en date du 26 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire par le Conseil Municipal pour la durée de son mandat, l’autorisant à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, dans la limite des opérations dont le montant est inférieur à 90 000 € HT,
VU l’accident survenu le 5 février 2024 ayant gravement endommagé le « mur rideau » du groupe scolaire,
VU la déclaration de sinistre n° 2024305282 faite auprès de notre assureur le 7 février 2024,
CONSIDÉRANT l’urgence et la nécessité absolue de procéder rapidement à la réparation de toute la structure de ce « mur rideau » suite au passage d’un expert ;
DÉCIDE
Article 1 : d’accepter les 3 propositions concomitantes faites par les entreprises « TECHNIVERRE » - 1028 avenue des Amaranches — 74460 MARNAZ, « CAGNIN Roland » - 500 Rue des Marvays — 74300 THYEZ et « Guy CHATEL » - 466 route des Contamines — BP 66 — 74130 AYZE :
e Devis « TECHNIVERRE » n° 10088b du 26/03/2024 s’élevant à 48 665,00 € HT (soit 58 398,00 € TTC),
e Devis « CAGNIN Roland » n° 20240327 du 25/03/2024 s’élevant à 3 040,00 € HT (soit 3 648,00 € TTC),
e Devis « Guy CHATEL » n° Q.0745145.1.01 du 26/03/2024 s’élevant à 3 700,00 € HT (soit 4 440,00 € TTC)
Article 2 : la présente décision sera télétransmise à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Article 3 : il sera porté à connaissance de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le 29/03/2024 S L Gr
ID : 074-217403120-20240329-DECISION2024 1 1-AI
Fait à VOUGY, le 29/03/2024
Le Maire,
Yves MASSAROTTI
Cette décision est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de sa notification. L'autorité compétente peut également être saisie d'un recours gracieux qui
prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse.
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