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Déliberation - decision2024 09
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Vougy.
Lien du pdf (Déliberation - decision2024 09)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance,
Envoyé en préfecture le 15/03/2024
Reçu en préfecture le 15/03/2024
COMMUNE DE VOUGY Publié le 15/03/2024 S L O7
ID : 074-217403120-20240315-DECISION2024 09-AI
AV U9Y DÉCISION DU MAIRE
D raie En n° 2024-09
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil Municipal
(Article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Publiée sur le site internet de la commune le 15/03/2024
MASSAROTTI Yves, Maire de la commune de Vougy
OBJET : SIGNATURE D'UN AVENANT AU CONTRAT D’ASSURANCE DOMMAGE AUX BIENS DE LA COLLECTIVITÉ AVEC LA SOCIÉTÉ « GROUPAMA R.A.A.»
Monsieur Yves MASSAROTTI, Maire de la Commune de VOUGY,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n°2020-02-06 en date du 26 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire par le Conseil Municipal pour la durée de son mandat, l’autorisant à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, dans la limite des opérations dont le montant est inférieur à 90 000 € HT,
VU la décision 2022-60 d’attribution du marché S-PA-2022-02,
CONSIDÉRANT la nouvelle surface développée à couvrir et l’indice de révision prévu au contrat n°0028;
DÉCIDE
Article 1 : d'accepter la proposition d’avenant faite par la société « GROUPAMA R.A.A. » - 50, rue Saint-Cyr — 69251 LYON Cedex 09 :
e Avenant du 08/03/2024 portant la cotisation 2024 à 9 781.48 € TTC (soit une augmentation de 18,35% par rapport à 2023)
Article 2 : la présente décision sera télétransmise à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Article 3 : il sera porté à connaissance de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait à VOUGY, le 15/03/2024
Yves MASSAROTTI
Cette décision est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de sa notification. L'autorité compétente peut également être saisie d'un recours gracieux qui prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse.
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