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Arrêté - 9blqp9ieyfj4nsy
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pollionnay.
Lien du pdf (Arrêté - 9blqp9ieyfj4nsy)
Thèmes du document : Transports, Vieillesse, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU RHONE
MAIRIE EXTRAIT DU REGISTRE DES
POLLIONNAY ARRETES DU MAIRE
20 N° 58 / 2024
Téléphone : 04-78-48-12-09
fax : 04-78-48-15-09
OBJET : Réglementation de la circulation Chemin des Presles
Le Maire de la commune de Pollionnay,
Vu les articles L 2211.1, L 2212.1, L 2212.2, L 2213.1 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et en particulier les articles R.A411 et suivants,
Vu d'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 et de ses annexes,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et son annexe,
Vu da demande présentée par l'entreprise Roger MARTIN
(254, Chemin des Platières - 38670 Chasse sur Rhône - Æ: (04.78.73.07.46 -
& :04.78.07.90) pour le compte de la Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais,
Vu l'avis favorable du Conseil Départemental du Rhône en date du 29 mars 2024,
Considérant que pour permettre les travaux de reprofilage de la chaussée, Chemin des Presles et Rue des Ecoles, en agglomération, il y a lieu de réglementer la circulation de tous les véhicules afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic
ARRETE
Article 1 : La circulation des véhicules sera interdite les lundi 15 avril 2024 et mardi 16 avril 2024, de7 heures 30 à 16 heures 30 puis le jeudi 18 avril 2024 et le vendredi 19 avril 2024, de 7 heures 30 à 16 heures 30, Chemin des Presles, sur les portions suivantes - du carrefour avec la Rue du Mercier jusqu’à l'entrée du parking des écoles publiques,
-__ du carrefour avec la Rue du Mercier et la Rue des Ecoles.
Arrêté N° /2024 Une déviation, pour le Chemin des Presles, côté écoles, se fera pour les véhicules légers,
par le Chemin de Lamure, Route de la Croix du Ban, Place de la Paix et côté Rue des
écoles par la Rue des écoles et la Route de la Croix du Ban.
Les véhicules lourds du Service Départemental Métropolitain d’Incendie et de Secours ne sont pas concernés par cette interdiction. Si les travaux ne sont pas achevés à la date prévue, le pétitionnaire demandera une prolongation de l'arrêté municipal.
Article 2 : La signalisation sera mise en place par le pétitionnaire à ses frais et sous sa responsabilité. Elle devra être continuellement adaptée à la configuration et au mode d'exploitation du chantier.
Article 3 : Le pétitionnaire demeurera responsable de tout accident ou incident pouvant survenir aux personnes et aux choses du fait de l'autorisation qui lui est accordée.
Article 4 : Tous agents de la force publique, chargés chacun en ce qui les concernent, d'assurer l'application du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats du chantier et peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
Article 6 : Copies du présent arrêté seront adressées à :
Monsieur le Président de la Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais, Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de lArbresle, Monsieur le Président du Conseil Départemental du Rhône,
Monsieur le Receveur du Centre de Tri de Craponne,
Service Départemental - Métropolitain d’Incendie et de Secours,
Services d’Urgence Enedis — G.R.D.F.,
Maison de Retraite Intercommunale « Jean Villard »,
Etablissement d’Hospitalisation des Personnes Agées Dépendantes « Les Aurélias » Service de Soins Infirmiers A Domicile de Pollionnay,
Entreprise Keolys - Planche,
Entreprise SODIAAL.
Fait à Pollionnay, le 4 avril 2024
Le Maire,
Philippe Tissot
Arrêté N° /2024