Arrêté - 8mmj2ndo6pqi78r

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Arrêté - 8mmj2ndo6pqi78r Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pollionnay. Lien du pdf (Arrêté - 8mmj2ndo6pqi78r)Thèmes du document : Transports, Vieillesse, Sécurité routière, DEPARTEMENT DU RHONE

MAIRIE EXTRAIT DU REGISTRE DES

POLLIONNAY ARRETES DU MAIRE

59290 N° 163 / 2032

Téléphone : 04-78-48-12-09

fax : 04-78-48-15-09

OBJET : Réglementation de la circulation Chemin des Presles

Le Maire de la commune de Pollionnay,

Vu les articles L 2211.1, L 2212.1, L 2212.2, L 2213.1 du Code Général des

Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route et en particulier les articles R.411 et suivants,

Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 et de ses arnexes,

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ef SON GNIeXe,

Va l'avis favorable du Conseil Départemental du Rhône en date du

Vu la demande présentée par l'entreprise Roger MARTIN

(254, Chemin des Platières - 38670 Chasse sur Rhône - @: 04.78.73.07.46 -

8 :04.78.07.90) pour le compte de la Communauté de Communes des Vallons du Lyornais,

Considérant que pour permeftre les travaux de réfection de lx chaussée, Chemin des Presles, en agglomération, il y à lieu de réglementer la circulation de tous les véhicules afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic

ARRETE

Article 1 : La circulation des véhicules sera interdite le mercredi 30 août 2023 et le jeudi 31 août 2023, de 7 heures 30 à 17 heures, Chemin des Presles, (carrefour Chemin des Presles - Rue du Mercier). Une déviation, pour les véhicules légers, sera mise en place par la Chemin de Lamure,, Route de la Croix du Ban, Place de la Paix. Les véhicules du Service Départemental Métropolitain d’Incendie et de Secours ne sont pas concernés pur cette interdiction. Si les travaux ne sont pas achevés à la date prévue, le pétitionnaire demandera une prolongation de l’arrêté municipal.

Arrêté N°163 / 2019Article 2 : La signalisation sera mise en place par le pétitionnaire à ses frais et sous sa responsabilité. Elle devra être continuellement adaptée à la configuration et au mode d'exploitation du chantier.

Article 3 : Le pétitionnaire demeurera responsable de tout accident ou incident pouvant survenir aux personnes et aux choses du fait de l'autorisation qui lui est accordée.

Article 4 : Tous agents de la force publique, chargés chacun en ce qui les concernent, d'assurer l'application du présent arrêté.

Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats du chantier et peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.

Article 6 : Copies du présent arrêté seront adressées à :

Monsieur le Président de la Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais, Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de l’Arbresle, Monsieur le Président du Conseil Départemental du Rhône,

Monsieur le Receveur du Centre de Tri de Craponne,

Service Départemental - Métropolitain d’Incendie et de Secours,

Services d’Urgence Enedis — G.R.D.F.,

Maison de Retraite Intercommunale « Jean Villard »,

Etablissement d’Hospitalisation des Personnes Agées Dépendantes « Les Aurélias » Service de Soins Infirmiers A Domicile de Pollionnay,

Entreprise Keolys - Planche,

Entreprise SODIAAL.

Fait à Pollionnay, le 3 août 2023

Le Maire,

Philippe Tissot

Arrêté N°163 / 2019