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Arrêté - gryt56v6hz6j9n
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pollionnay.
Lien du pdf (Arrêté - gryt56v6hz6j9n)
Thèmes du document : Transports, Vieillesse, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU RHONE
MAIRIE EXTRAIT DU REGISTRE DE
POLLIONNAY DES ARRETES DU MAIRE
N° 99/2019
Téléphone : 04-78-48-12-09
fax : 04-78-48-15-09
OBJET : Réglementation du stationnement parking des écoles
Le Maire de la commune de POLLIONNAY,
Vu les articles L 2211.1, L 2212.1, L 2212.2, L 2213.1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et en particulier les articles R.411 et suivants,
Vu l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 et de ses annexes,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
des autoroutes et son annexe,
Vu la demande de l'entreprise DUBOST RECORBET
(Zone Industrielle Ponchonnière — 44 Les Accacias - 69210 SAIN BEL
& : 04.74.01.00.22 - Ë: 04.74.01.53.05),
Considérant que pour permettre la manutention d’un groupe électrogène au profit de la Maison de Retraite Intercommunale Jean VILLARD, parking des écoles, hors agglomération, il y a lieu de réglementer le stationnement de tous les véhicules afin de prévenir tout risque d'accident et de faciliter la bonne exécution des travaux
ARRETE
Article 1 : Le stationnement sera interdit sur l’ensemble des emplacements longeant la Maison de Retraite. Cette réglementation sera en vigueur le mercredi 12 Juin 2019. Si les travaux ne sont pas achevés à la date prévue, le pétitionnaire demandera une prolongation de l’arrêté municipal.
Arrêté N° 99/2019 Article 2 : La signalisation sera mise en place par le pétitionnaire à ses frais et sous sa responsabilité. Elle devra être continuellement adaptée à la
configuration et au mode d'exploitation du chantier.
Article 3 : Le pétitionnaire demeurera responsable de tout accident ou incident pouvant survenir aux personnes et aux choses du fait de l'autorisation qui lui est accordée.
Article 4 : Tous agents de la force publique, chargés chacun en ce qui les concernent, d'assurer l'application du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats du chantier et peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
Article 6 : Ampliations du présent arrêté seront adressées à :
Madame la Directrice de la Maison de Retraite Intercommunale Jean VILLARD,
Madame la Coordinatrice du SSIAD,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de VAUGNERAY.
Fait à POLLIONNAWY, le 5 Juin 2019
Le Maire,
Jean-Pierre
Arrêté N° 99/2019