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Déliberation - 20231113 006 Pole EVA Tarifs Activites Periscolaires Extrascolaires
Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Saint-Geours-de-Maremne.
Lien du pdf (Déliberation - 20231113 006 Pole EVA Tarifs Activites Periscolaires Extrascolaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 14/11/2023 LE)
Reçu en préfecture le 14/11/2023 (LA
Publié le 15/11/2023
ID : 040-214002610-20231113-231113H2206H1-DE
Saint Geours Le De Maremne COMMUNE DE SAINT GEOURS DE MAREMNE
Délibérations du Conseil Municipal
du 13 novembre 2023
L'an deux mille vingt-trois le treize novembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la
Commune de Saint Geours de Maremne, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en
mairie, sous la présidence de M. MATHIEU DIRIBERRY, Maire,
Date de la convocation : mercredi 08 novembre 2023
Présents :
MATHIEU DIRIBERRY, PIERRE ATHANASE, EVELYNE LUC, JEAN-PIERRE FORGUES, Séverine DUCAMP,
DAMIEN GARAT, CHRISTELLE PESQUÉ, KARINE DELPUECH, PATRICIA MENSAN, BERTRAND LABEYRIE,
ERIC GROCQ, DAVID DULUCO, Elisabeth LASSERRE, Séverine CAPLANNE, FRANCK SARRAUTE,
MATHIEU BERTHOME, ANITA GRANDIJEAN, ALEXANDRE LAMACHE, SANDRINE NIANT, DOMINIQUE
ILLI, CYRIL GAYSSOT
Absents :
Procurations :
JESSICA BERTHOU a donné pouvoir à Mme DELPUECH;MICHEL LESTAGE a donné pouvoir à M. ILLI
Nombre de membres afférents 23
Nombre de membres en exercice 23
Présents 21
Pouvoirs Ê
Votants _
N° DEL20231113-006
POLE EVA : TARIFS DES ACTIVITES PERISCOLAIRES, EXTRASCOLAIRES ET JEUNESSE
Vu l'avis de la commission Education Intergénération du 07.11.2023,
Considérant la nécessité de créer une nouvelle plage d'accueil et un tarif pour l’accueil
périscolaire le soir de 17h30 à 18h30,
Considérant la création d'une nouvelle tranche de quotient familial par la Caisse
d’Allocations Familiales des Landes à compter du 1° janvier 2024,
RAPPORT
Christelle PESQUE expose au Conseil Municipal la nécessite de délibérer sur les tarifs des
activités périscolaires, extrascolaires et jeunesse. Envoyé en préfecture le 14/11/2023
Reçu en préfecture le 14/11/2023
Publié le 15/11/2023
ID : 040-214002610-20231113-231113H2206H1-DE
En effet, dans un premier temps, il convient de créer pour l'accueil périscolaire une plage
d'accueil de 17h30 à 18h30 et d’y appliquer un tarif tel que défini en annexe 1 de la
présente.
Dans un second temps, il convient de modifier l’ensemble sur les tarifs des activités
périscolaires, extrascolaires et jeunesse pour y intégrer la nouvelle tranche de quotient
familial de 794.01 € à 1000.00 € avec prise d’effet au 1°! janvier 2024, tels que définis dans
l'annexe 2 de la présente.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
DE CREER pour l’accueil périscolaire une plage d’accueil de 17h30 à 18h30 et d’y appliquer le
tarif tel que défini en annexe 1 de la présente.
DE MODIFIER l’ensemble sur les tarifs des activités périscolaires, extrascolaires et jeunesse
pour y intégrer la nouvelle tranche de quotient familial de 794.01 € à 1000.00 € avec prise
d'effet au 1° janvier 2023, tels que définis dans l’annexe 2 de la présente.
DE METTRE A JOUR en conséquence le règlement intérieur des activités périscolaires,
extrascolaires et jeunesse
Vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés ().
3
MATHIEU DIRIBERRY
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication, son affichage et de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département. Saint Geours Lz
De Maremne
Envoyé en préfecture le 14/11/2023
Reçu en préfecture le 14/11/2023
Publié le 15/11/2023
ID : 040-214002610-20231113-231113H2206H1-DE
Tarifs Accueil Périscolaire à compter du 14.11.2023
16h30-17h30 16h30-18h30 17h30-18h30*
0,00€-449,00€ 1,35 € 1,85 € 0,50 €
449,01€-794,00€ 1,35 € 1,85 € 0,50 €
794,01€-905,00€ 1,45 € 2,05 € 0,60 €
905,01€-1200,00€ 1,65 € 2,45 € 0,80 €
1200,01€-1500,00€ 1,80 € 2,70€ 0,90 €
1500,01€-9999,00€ 2,00 € 3,10 € 1,10 €
* La tranche de 17h30 à 18h30 est exclusivement réservée aux enfants inscrits dans le dispositif
PACTE. Envoyé en préfecture le 14/11/2023
Reçu en préfecture le 14/11/2023
Publié le 15/11/2023
ID : 040-214002610-20231113-231113H2206H1-DE
LAS TT
DETENTE
Grilles des tarifs à compter du 1° janvier 2024
KA KEEKE
Tarifs Accueil Périscolaire
Tarifs Accueil Périscolaire MATIN :
Matin
0,00€-449,00€ 0,80 €
449,01€-794,00€ 0,80 €
794,01€-1000,00€ 0,90 €
1000,01€-1200,00€ 1,10 €
1200,01€-1500,00€ 1,20 €
1500,01€-9999,00€ 1,40 €
Tarifs Accueil Périscolaire SOIR :
16h30-17h30 16h30-18h30 17h30-18h30*
0,00€-449,00€ 1,35 € 1,85 € 0,50 €
449,01€-794,00€ 1,35 € 1,85 € 0,50 €
794,01€-1000,00€ 1,45 € 2,05 € 0,60 €
1000,01€-1200,00€ 1,65 € 2,45 € 0,80 €
1200,01€-1500,00€ 1,80 € 2,70€ 0,90 €
1500,01€-9999,00€ 2,00 € 3,10 € 1,10 €
* La tranche de 17h30 à 18h30 est exclusivement réservée aux enfants inscrits dans le dispositif
PACTE. Accueil de loisirs
Envoyé en préfecture le 14/11/2023
Reçu en préfecture le 14/11/2023
Publié le 15/11/2023
ID : 040-214002610-20231113-231113H2206H1-DE
Tarifs ALSH Journée et demi-journée :
DEMI JOURNEE JOURNEE
0,00€ - 449,00€ 1,50 € 3,00 €
449,01€-794,00€ 3,00 € 6,00 €
794,01€-1000,00€ 4,50 € 9,00 €
1000,01-1200,00€ 4,75 € 9,50 €
1200,01€-1500,00€ 6,00 € 12,00 €
1500,01€-9999€ 6,50 € 13,00 €
Tarifs journaliers ALSH mini-séjour :
% à charge Tarifs Base Tarif facturé
1€ à 357,00€ 15% 25,00 € 3,75 €
357,01€ à 449,00€ 20% 25,00 € 5,00 €
449,01€ à 567,00€ 30% 25,00 € 7,50 €
567,01€ à 786,00€ 42% 25,00 € 10,50 €
786,01€ à 820,00€ 55% 25,00 € 13,75 €
820,01€ à 1000,00€ 70% 25,00 € 17,50 €
1000,01€ à 1200,00€ 80% 25,00 € 20,00 €
1200,01€ à 1500,00€ 90% 25,00 € 22,50 €
1500,01€ et + 100% 25,00 € 25,00 € Envoyé en préfecture le 14/11/2023
Reçu en préfecture le 14/11/2023
Publié le 15/11/2023
ID : 040-214002610-20231113-231113H2206H1-DE
Espace Jeunes
Journée d'activité :
Tarif A Tarif B Tarif C
0,00€ - 449,00€ 1,00 € 1,50 € 2,50 €
449,01€-794,00€ 2,00 € 3,00 € 5,00 €
794,01€-1000,00€ 4,00 € 6,00 € 10,00 €
1000,01€ - 1200,00€ 5,00 € 7,00 € 12,00 €
1200,01€-1500€ 7,00 € 10,00 € 17,00 €
1500,01€ - 9999,00€ 9,00 € 13,00 € 22,00 €
Mini-séjours :
e Tarifs n°1:
% à charge Tarifs Base Tarif facturé
1€ à 357,00€ 15% 75,00 € 11,25 €
357,01€ à 449,00€ 20% 75,00 € 15,00 €
449,01€ à 567,00€ 30% 75,00 € 22,50 €
567,01€ à 786,00€ 42% 75,00 € 31,50 €
786,01€ à 820,00€ 55% 75,00 € 41,25 €
820,01€ à 1000,00€ 70% 75,00 € 52,50 €
1000,01€ à 1200,00€ 80% 75,00 € 60,00 €
1200,01€ à 1500,00€ 90% 75,00 € 67,50 €
1500,01€ et + 100% 75,00 € 75,00 €
e Tarifs n°2:
% à charge Tarifs Base Tarif facturé
1€ à 357,00€ 15% 125,00 € 18,75 €
357,01€ à 449,00€ 20% 125,00 € 25,00 €
449,01€ à 567,00€ 30% 125,00 € 37,50 €
567,01€ à 786,00€ 42% 125,00 € 52,50 €
786,01€ à 820,00€ 55% 125,00 € 68,75 €
820,01€ à 1000,00€ 70% 125,00 € 87,50 €
1000,01€ à 1200,00€ 80% 125,00 € 100,00 €
1200,01€ à 1500,00€ 90% 125,00 € 112,50 €
1500,01€ et + 100% 125,00 € 125,00 €