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Déliberation - D18 PLU Retrait?1456152927
PLU - Règlements - Emplacement réservé
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Déliberation - DEL20240411 044 PLU Retrait Emplacement Reserve
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Sauveur-le-Vicomte.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20240411 044 PLU Retrait Emplacement Reserve)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
VILLE
DE
SAINT-SAUVEUR-
Délibération
2024-044
LE-VICOMTE
SEANCE
DU
11
AVRIL
2024
|
Date
de
la convocation
: jeudi
04
avril 2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
: 13
Nombre
de
conseillers
votants
: 16
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le jeudi
onze
avril,
à dix-neuf
heures
trente
minutes,
s'est réuni
en
séance
publique
et
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-
Sauveur-le-Vicomte,
sous
la présidence
de
Monsieur
Eric
BRIENS,
Maire.
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
BRIENS
Eric,
LACOLLEY
Daniel,
LEVOYER
Thérèse,
HAVARD
Georges,
RIES
Stéphanie,
ROUXEL
Dominique,
MAUGER
Sylvie,
SOURD
Annie,
BURNEL
Sébastien,
OHEIX
Yoann,
LELANDAIS
Guillaume,
VASSELIN
Denise,
MAUROUARD
Arnaud.
Pouvoirs
: HAIRON
Josiane
(pouvoir
à
HAVARD
Georges),
GALLUET
Bruno
(pouvoir
à
BRIENS
Eric),
LEJOLLY
Annie
(pouvoir
MAUGER
Sylvie),
LELUBEZ
Marlène
(pouvoir
à
LACOLLEY
Daniel).
Excusés
: TRAVERT
Dominique,
BEHELLE
Anthony
Secrétaire
de
séance
: SOURD
Annie
Objet
: URBANISME
— PLAN
LOCAL
D'URBANISME
-— RETRAIT
EMPLACEMENT
RESERVE Monsieur
le
Maire
fait
savoir
au
conseil
municipal
que
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Saint
Sauveur
le
Vicomte
prévoit
la
mise
en
place
d’un
emplacement
réservé
n°
13
au
profit
de
la
commune,
afin
de
permettre
l’aménagement
d’un
espace
public
de
250
m°?
sur
la
parcelle
cadastrée
section
C
1092
située
au village
de
Selsoif.
Cet
emplacement
réservé
était initialement
destiné
à un
agrandissement
du
parking
de
la
salle
Jean
Launay,
dont
la réalisation
n’est
plus
d’actualité. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
(M.
OHEIX
ne participant pas
au
vote) : -
décide
de
retirer
l’emplacement
réservé
n°
13
au
profit
de
la
commune
du
plan
local
d’urbanisme,
-
autorise
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
se rapportant
à ces
décisions.
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
susdits
Accusé de réception en préfecture 050-215005513-20240411-DEL20240411-044-DE Date de télétransmission : 16/04/2024 Date de réception préfecture : 16/04/2024