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Déliberation - d202306025z 1PJ convention SMHNH
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Déliberation - d202306025z 1PJ convention SMHNH)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Banque, Associations, ONG et mouvements politiques,
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE MATERIEL
Entre
La Ville d’HENNEBONT, sis 13 Place Maréchal Foch CS 130 56704 HENNEBONT, représentée
par Michèle DOLLÉ, Maire, autorisée à cet effet par une délibération en date du 29 juin 2023,
Ci-après désignée « LA VILLE », d’une part,
Et
Le Syndicat Mixte du Haras National d’Hennebont, sis 15 rue de la Bergerie représenté par
André HARTEREAU, Président,
Ci-après désigné « Le Syndicat », d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Préambule :
Depuis 2015 la Ville d’Hennebont souhaitant préserver la présence du cheval en Ville et convaincue de l’intérêt de la traction animale a initié et créé le service du cheval territorial.
Pour la mise en œuvre des activités de ce service la Commune a réalisé l’acquisition de deux chevaux, Circus de la Forge et Dispar de la Forge, a fait l’acquisition de divers équipements et a affecté les moyens humains. Ainsi depuis 2018, les activités ont été opérées par la Ville, et pour certaines en collaboration avec divers partenaires (Syndicat Mixte du Haras National d’Hennebont, IFCE, Sellor…).
Depuis 2018 la présence des chevaux auprès des hennebontais et des hennebontaises connait un véritable engouement. Depuis 2018, compte tenu d’un service aux effectifs restreints (2 agents) un partenariat avec le Syndicat Mixte du Haras National d’Hennebont a été conclu pour assurer la continuité de la prise en charge des chevaux (entretien, soins…). Le Syndicat développe par ailleurs de nouvelles activités dont l’école de cheval de travail amenée à être présente sur l’espace public et pour laquelle le Syndicat doit renforcer ses ressources.
A un moment où la Ville est amenée à se requestionner sur le futur du service cheval territorial (moyens humains, animaux, équipements). Il est proposé de renforcer le partenariat avec le Syndicat qui pourrait être en mesure d’assurer l’atteinte des objectifs de la Ville : présence des chevaux de travail dans la Ville, la continuité du service et le développement des actions. Pour ce faire, il est proposé :
04/07/2023 Article 1 : La Ville d’Hennebont met à disposition du Syndicat le
matériel listé en annexe.
Article 2 : La mise à disposition est assurée à titre gratuit.
Article 3 : Le Syndicat assurera l’entretien et la maintenance des matériels mis à disposition.
Article 4 : Le Syndicat fera son affaire de l’assurance des biens mis à disposition.
Article 5 : La durée de la présente convention est fixée à un an renouvelable par période
annuelle.
Fait à Hennebont le :
Pour la Ville : Pour le Syndicat Mixte du Haras National d’Hennebont,
La Maire, Le Président,
Michèle DOLLÉ André HARTEREAU