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Compte-Rendu - CR du 6 decembre 2011
Document publié le Mardi 6 décembre 2011 par la commune de Saint-Saire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 6 decembre 2011)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Institutions publiques,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 6 DÉCEMBRE 2011
L'an deux mil onze, le six du mois de décembre, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-
Saire, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, à 20 heures 30 minutes,
sous la présidence de M. Willy Lamulle, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 23/11/2011
Etaient présents : Willy Lamulle, Philippe Duval, Christine Dieutre, Ginette Vasse, Denis Decaux,
Jean-Pierre Brennetuit, Alain Goubert, Maryse Duval, Michel Lahaye, Karine Gavelle, François
Durieu, Antonio Navarro, Bruno Biard, Christelle Chopart.
Absent(e) et excusé(e) : Michel Dubois.
Absent : 0
Secrétaire de séance : Alain Goubert
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de votants : 14
Le compte-rendu de séance du 4 octobre 2011 a été approuvé à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION du 06/12/2011 - N°59
TARIFS COMMUNAUX 2012
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, unanime, vote les tarifs communaux 2012
comme suit :
Columbarium :
Case 15 ans : 357 €
Case 30 ans : 561 €
Droit de dépôt d’une urne : 51 €
Droit de dépôt des cendres dans le jardin du souvenir : 51 €
Cimetière :
Concession de 2 m² Concession enfant (1m²) 30 ans : 82 € 41 €
50 ans : 102 € 51 €
Perpétuelle : 204 € 102 €
Droit de superposition (dès la 2ème inhumation) :
30 ans : 41 €
50 ans : 51 €
Perpétuelle : 102 €
Droit de dépôt d’une urne funéraire dans un caveau de famille :
30 ans : 41 €
50 ans : 51 €
Perpétuelle : 102 €
RESTAURANT SCOLAIRE
Vin d’honneur 40,00 €
1 journée 90,00 €
1 journée supplémentaire 45,00 €
SALLE DES LOISIRS
FRAIS ÉLECTRIQUES INCLUS
Vin d’honneur semaine 65.00 €
Location 1 journée 190.00 € DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 6 DÉCEMBRE 2011
Jour supplémentaire 70.00 €
Location commerciale (1er jour et sans cuisine) 235.00 €
Idem 2ème jour 120.00 €
Salle de réunion en complément 50.00 €
Forfait ménage optionnel 50.00 €
SALLE DE REUNION DE LA SALLE DES LOISIRS
Avec office de réchauffement – 1 journée 125,00 €
Sans office de réchauffement – 1 journée 55,00 €
Association hors-commune ou comité
d’entreprise (en semaine) 40.00€
LOCATION MATERIEL DIVERS
1 barrière métal par jour 5,00 €
1 à 4 tables pliantes avec chaises PVC 10.00 €
5 à 8 tables pliantes avec chaises PVC 20.00 €
8 à 12 tables pliantes avec chaises PVC 30.00 €
de 1 à 4 tables en bois avec bancs 10,00 €
ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2012
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal les orientations budgétaires 2012
suivantes :
- Bâtiments communaux :
o Déplacement de l’agence postale (travaux réalisés en interne)
o Stores aux fenêtres des secrétariats de la mairie à la place des rideaux
- Enfouissement de réseaux : (travaux facturés en 2013)
Le conseil municipal accepte ces orientations budgétaires.
DÉLIBÉRATION du 6/12/2011 - N°60
ENGAGEMENT, LIQUIDATION ET MANDATEMENT DES DÉPENSES
D’INVESTISSEMENT
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de prendre une délibération dans
l’attente du vote du budget de l’année 2012 afin d’engager, de liquider et mandater des dépenses
d’investissements
Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, unanime, autorise Monsieur le Maire à
engager, liquider et mandater des dépenses d’investissements dans la limite de 25% du
budget investissement de l’année précédente, déduction faite de la dette.
DÉLIBÉRATION du 6/12/2011 - N°61 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 6 DÉCEMBRE 2011
DÉCISION MODIFICATIVE - BUDGET COMMUNAL
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, unanime, accepte la décision modificative
suivante :
Chapitre 65 (autres charges de gestion courante)………….: - 5 000 €
Chapitre 12 (charges de personnel et frais assimilés)… : - 4 000 €
Chapitre 11 (charges à caractère général) …………………….: + 5 000 €
Chapitre 66 (charges financières) ……………………………………..: + 4 000 €
DÉLIBÉRATION du 06/12/2011 - N°62
DÉCISION MODIFICATIVE – BUDGET DU COMPLEXE COMMERCIO
TOURISTIQUE
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, unanime, accepte la décision modificative
suivante, sur le budget annexe « Complexe commercio-touristique » :
Chapitre 23 (article 2313) : - 2 000€
Chapitre 21 (article 2132) : + 2 000€
DÉLIBÉRATION du 6/12/2011 - N°63
DÉCISION MODIFICATIVE - BUDGET COMMUNAL
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, unanime, accepte la décision modificative
suivante :
Chapitre 16 (emprunts et dettes assimilées)………….: - 10 000 €
Chapitre 23 (immobilisations en cours)............. : + 10 000 €
DÉLIBÉRATION du 6/12/2011 - N°64
DÉCISION MODIFICATIVE - BUDGET COMMUNAL
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, unanime, accepte la décision modificative
suivante :
Chapitre 011 (Article 60621) .............: - 935 €
Chapitre 014 (Article739116)............. : + 935 €
COMPTES-RENDUS DE COMMISSIONS ET SYNDICATS
Les élus prennent connaissance des comptes-rendus de commissions et syndicats qui n’appellent
aucun commentaire.
- Syndicat d’eau : 6 septembre 2011
- Commission « cadre de vie-environnement » : 25 novembre 2011 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 6 DÉCEMBRE 2011
- Conseil d’école : 4 novembre 2011
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Situation des comptes de fonctionnement à la date du 30/11/2011
Recettes : 352 034. 29 € (prévues : 336 286 € soit 104.6% des recettes)
Dépenses 303393.83 € (prévues : 330539 € soit 91,8% des prévisions)
Excédent de 48 640.46 €
Avenant à la convention relative à l’organisation de l’agence postale
communale :
o L’indemnité compensatrice est passée de 633 € à 950 € avec effet rétroactif au
1er janvier 2011.
Bilan des locations de la salle des loisirs, du matériel… : Monsieur le Maire
donne la liste nominative des recettes locatives des différentes salles et matériel ; pour
la salle des loisirs : 5135 €, la p’tite salle : 380 €, le restaurant scolaire : 300 €, matériel
divers : 60 €.
Bilan de l’ADAS (aides au personnel communal)
Nom de l’agent Libellé de l’aide Bénéficiaire Montant
LANGLOIS
Muriel
Centre de loisirs
Etudes supérieures
Etudes collèges
Plan chèques vacances
Mylène
Alexandra
Mylène
- - -
Total agent
60€
153€
35€
90€
338€
SIMON
Jean-Luc
Etudes secondaires
Plan chèques vacances
Chloé
- - -
Total agent
60€
90€
150€
NOUVEL
Marie-Annick
Total agent 0 €
En 2011, la cotisation annuelle versée à l’ADAS 76 par la commune pour 3 agents est de 270€.
En 2011, les allocations ADAS versées aux agents s’élèvent à 488€.
Concours départemental des villes, villages et maisons fleuris :
o Ont reçu les félicitations du jury : Le gîte de la source, Jacqueline et Michel
Lamulle
o Ont reçu les encouragements : M. et Mme Jean-Pierre Vasse, M. et Mme Galland, M. et Mme Joël Donne, M. et Mme Francis Donne, M. Sylvain Modard DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 6 DÉCEMBRE 2011
Nouveaux habitants : Monsieur le Maire communique la liste des nouveaux habitants
au 1er décembre 2011 sur la commune :
1. Monsieur et Madame Letellier Charly, 45 Route de Sommery
2. Monsieur Homont Tony et Madame Pirson Stella, 202 Impasse des pentes
3. Madame Bertin Sandrine, 858 Route de la Sablière
4. Madame Martin Véronique, 78 Rue de la Source
5. Monsieur David Corruyer et Carine Lhermitte, 672 Route de Sommery
6. M. Gwenael Maillard, 1567 Route de la Croix des Mazis
7. Mme St-Requier Tatiana et M. Sébastien Foulon, 2868 Route de la Croix des
Mazis
8. M. Mickael Delafosse et Mme Christelle Frégard, 167 chemin de Prébende
9. M. Sébastien Léoville et Mme Langler, 267 Route de la Rosière
10. M. Lefebvre et Melle Lecoq, 735 Route de la Sablière
11. M. Ruette Fabien, 1425 Route de la Sablière
12. M. Mickaël Doudement et Mme Sonia Fessard, 108 rue de la gare
13. Emilie Deguerre, 159 Impasse du Mesnil-Sigaux
14. Ludovic Cheval et Camille Boulay, 1 Route de la Croix des Mazis
15. Christian Gréboval et Agnès Cheminelle, 1067 Route de la Croix des Mazis
16. Mathieu Mauconduit et Lucie Ferry, 1063 Route de la Croix des Mazis
17. M. et Mme Stéphane Marie, 509 Route de la Croix des Mazis
18. Virginie Amzal, 5 Route de Sommery
19. Philippe Grémont, 1 Route de Sommery
20. Warren Charpentier et Melle Jibeaux Johanna, 19 Route de Sommery
21. M. et Mme Cyril Leclerc, 853 Route de la Sablière
22. …………………….., 177 chemin de Prébende
23. M. et Mme Duval-Prigent, 1455 Route de la Sablière
24. M. et Mme De Frémencourt, 525 Chemin des Calluets
Naissances 2011: Monsieur le Maire communique la liste des naissances à la date du 6
décembre 2011 sur la commune :
1. TOUROUL Sacha né le 18 février 2011, domicilié 150 ruette à cats
2. MAUCONDHUIT Lilie, née le 14 juillet 2011, domiciliée 1063 Route de la Croix
des Mazis
3. MIZAB—DUHAMEL Kenzo né le 30 juillet 2011, domicilié 300 Route de la Croix
des Mazis
4. CHEVAL Louis né le 28 août 2011 domicilié 1 Route de la Croix des Mazis
5. DUPARC Angélina née le 8 septembre 2011 domiciliée 901 Route de la Côte Pavée
6. VATTIER Gaby, né le 17 novembre 2011, domicilié 767 Route de la Côte Pavée
7. LAMULLE Adèle, née le 4 décembre 2011, domiciliée 180 Chemin de Prébende
Présentation
o Du document réalisé par la Sauvegarde de l’Art Français
o Du compte-rendu d’activités 2010 du Syndicat du Bassin Versant de la Béthune
o Du compte-rendu d’activités 2010 de la Communauté de Communes
o Du calendrier des fêtes 2012 où il est demandé d’y ajouter les numéros des
semaines
Courrier reçu
o Cartes de remerciements suite DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 6 DÉCEMBRE 2011
au décès de M. Laurence
au décès de M. Baillif
au décès de Mme Balas
aux Noces d’Or de M. et Mme Michel Lamulle
aux Noces d’Or de M. et Mme Siméon Rebours
Dates à retenir :
o vendredi 16 décembre à partir de 14h : Marché de Noël
o Samedi 17 décembre à 14h30 : spectacle de Noël et distribution des colis des
aînés
o Lundi 19 décembre à 9h30 : réunion INEO –architecte pour l’enfouissement des
réseaux
o Dimanche 8 janvier à 10h30 : cérémonie des vœux
o Prochain conseil municipal : fin janvier/début février
Questions diverses :
o Site internet : la société va être relancée en début d’année
o Carreau cassé du presbytère : l’entreprise Buray va être relancée
o Logement CCAS : les travaux prennent du retard en raison des soucis de santé
de l’électricien
o Eboulement Route de la Rosière : la terre va être enlevée par l’entreprise
Lamulle
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 15.
Le Maire, Willy Lamulle Philippe Duval Christine Dieutre
Ginette Vasse Denis Decaux Jean-Pierre Brennetuit
Alain Goubert Maryse Duval Michel Lahaye DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 6 DÉCEMBRE 2011
Karine Gavelle François Durieu Antonio Navarro
Bruno Biard Christelle Chopart Michel Dubois