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Procès Verbal - 2025 09 25 Reunion Conseil Municipal PV detaille
Document publié le Jeudi 25 septembre 2025 par la commune de Saint-Georges-de-Luzençon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 09 25 Reunion Conseil Municipal PV detaille)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
République Française 3 6
D a PROCES-VERBAL DETAILLE DU
Dé 5 terrenté CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2025 °P £ ds de COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON L’Aveyron SAINT-GEORGES DE LUZENÇOY
L'an deux mille vingt-cinq, le 25 septembre 2025, à vingt heures trente minutes, le Conseil
Municipal de la commune de Saint-Georges-de-Luzençon, régulièrement convoqué le vendredi
dix-neuf septembre deux mille vingt-cinq, s’est réuni dans la salle du Conseil Municipal, sous la
présidence de M. Didier CADAUX, le Maire de Saint-Georges-de-Luzençon.
Etaient_ présents: ARIZA Emmanuelle, BEAUMONT Yvon, CADAUX Didier, CARRIERE Edith,
CARRIERE Philippe, CHUREAU Esther, DELMAS Corinne, EGEA Frédéric, FAGES Christine,
FORT Dominique, GALTIER Samuel, GAUFFRE Christian, LEPETIT Philippe, MUYS Elisabeth,
THOMAS Rémi et VICENTE Florian.
Formant la majorité des membres en exercice.
Etaient excusés : LOPEZ Emilie
Les membres dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix pouvoir écrit de
voter, en leur nom par application des dispositions de l’article L. 2121-20 relatives à la partie
législative du Code Général des Collectivités Territoriales :
NOMS DES MANDANTS A NOMS DES MANDATAIRES
BERNARD Jean Luc à CHUREAU Esther
CARNAC Alain à GAUFFRE Christian
Secrétaire de Séance : Mme DELMAS Corinne
RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR
- Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 10 juilllet 2025
- Liste des décisions prises depuis le dernier conseil municipal
2025-045 Cession à titre onéreux de la balayeuse de voirie
2025-046 (DETR) 2025 — Mise à jour de la demande de subvention pour les travaux
d'investissement pour la réparation du clocher de l'église
2025-047 Cession d’une parcelle section AA n°384 du domaine privé de la Commune, à
M. REINARD
- Délibérations :
2025-048 Création d'un emploi permanent d'Ingénieur (dans le cadre de la promotion
interne avec détachement pour stage) et mise à jour du tableau des emplois
2025-049 Mise à jour du Régime Indemnitaire RIFSEEP
2025-050 Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (R.P.Q.S.) public d’eau
potable 2024
2025-051 Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (R.P.Q.S.) public
d'assainissement collectif 2024
Page 1 sur 20 République Française
République D PROCES-VERBAL DETAILLE DU
Small à | CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2025 EP ne COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON L’Aveyron Samwr-Geonces
2025-052 Tarification de l’eau et de l’assainissement & Fixation des tarifs pour le
raccordement aux réseaux d’eau et d'assainissement du 01/10/2025 au
30/09/2026
2025-053 Location des salles communales : mise à jour des tarifs à compter du 1er
octobre 2025
- Point des commissions
- Date du prochain Conseil Municipal.
- Informations diverses.
- Questions diverses.
APPROBATION DU(DES) PROCES VERBAL(VERBAUX) DE LA(DES) SEANCE(S) PRECEDENTE(S) DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de présents : 16
Nombre d’absent(s) : 1
Nombres de procuration : 2
Quorum : 10
Le compte rendu du conseil municipal du 10 juillet 2025 n’est pas finalisé et sera mis au vote au
prochain conseil municipal.
LISTE DES DECISIONS PRISES DEPUIS LE DERNIER CONSEIL MUNICIPAL
Présentation des décisions suivantes :
2025-045 Cession à titre onéreux de la balayeuse de voirie
2025-046 (DETR) 2025 -— Mise à jour de la demande de subvention pour les travaux
d'investissement pour la réparation du clocher de l'église
2025-047 Cession d’une parcelle section AA n°384 du domaine privé de la Commune, à
M. REINARD => ANNULEE
La décision 2025-047 intitulé « Cession d’une parcelle section AA n°384 du domaine privé de la
Commune, à M. REINARD » n’a pas été finalisée et annulée (numéro non réattribué) suite à des
informations erronées. Cette décision doit être passée en délibération au vu du montant de la
cession.
Monsieur Le Maire demande l’approbation au Conseil Municipal de la présenter ce jour sous la
délibération n° D2025-054, sinon il réunira un nouveau conseil la semaine prochaine
spécifiquement pour la mise au vote de celle-ci.
La mise au vote de la délibération D2025-054 est acceptée à l'unanimité des élus.
Page 2 sur 20 République
Française
Département de
L’Aveyron
DELIBERATIONS
République Française
PROCES-VERBAL DETAILLE DU
\ CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2025
Mairie de COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON SAINT-GEORGES
DE LUZEXÇOx
Délibération n°2024-048: Délibération portant sur la création d'un emploi permanent
d'Ingénieur (dans le cadre de la promotion interne avec
détachement pour stage) et mise à jour du tableau des emplois
Rapporteur : Mme Corinne DELMAS
ARTICLE 1 :
Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique,
les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe
délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à
temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Compte tenu des missions liées au service d’eau et d’assainissement et plus
particulièrement la gestion des stations d’épurations ainsi que de la future
installation de l'hôpital médian, il convient de créer un emploi d'ingénieur
territorial au sein du service technique.
Considérant le tableau des emplois modifié à compter du 31/12/2023 et
adopté par le Conseil Municipal, par délibération D2024-001 en date du 18
janvier 2024, modifié le
- 12 juin 2025 par délibération D2025-038
- 10 juillet 2025 par délibérations D2025-041, D2025-042, D2025-043,
ARTICLE 2 :
Monsieur le Maire propose à l’assemblée :
- La création de 1 emploi d'Ingénieur, permanent à temps complet à
compter du 26 septembre 2025.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 26 septembre 2025,
Filière : Technique,
Cadre d’emploi : Ingénieurs territoriaux,
Grade : Ingénieurs territoriaux :
Ancien effectif Nouvel effectif
1 temps complet 35h 1 ETP
OETP 1 ETP
Décret portant statut particulier : Décret n° 2016-201 du 26 février 2016
Décret portant échelonnement indiciaire : Décret n° 2016-203 du 26 février
2016
Le tableau complet des emplois est transmis en fin de délibération.
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37 République Française
République
Française
Département de
L'Aveyron SAINT-GEORGES Mairie de DE LUZENÇON
PROCES-VERBAL DETAILLE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2025
COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON
Nombre de présents : 16
Nombre d’absent(s) : 1
Nombres de procuration : 2
Quorum : 10
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Délibération n°2024-049 : Délibération portant la mise à jour du Régime Indemnitaire RIFSEEP
Rapporteur : Mme Corinne DELMAS
Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal, de modifier les critères d'attribution du RIFSEEP :
Article 1. Les bénéficiaires
Le régime indemnitaire est attribué aux bénéficiaires tels que défini dans la présente délibération et
exerçant les fonctions du cadre d'emplois concerné :
- Les fonctionnaires titulaires et stagiaires à temps complet, temps non complet ou à temps partiel,
- Les agents contractuels de droit public à temps complet, temps non complet ou à temps partiel.
Le RIFSEEP est applicable aux cadres d'emplois suivants :
Attachés territoriaux,
Rédacteurs territoriaux,
Adjoints administratifs territoriaux,
Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles,
Educateurs territoriaux des APS,
Ingénieurs territoriaux,
Techniciens territoriaux
Agents de maîtrise territoriaux
Adjoints techniques territoriaux.
Article 2. Modalités de versement
Les montants des indemnités seront revalorisés automatiquement suivant l’évolution du point
d'indice de la fonction publique toutes les fois où le montant des primes et indemnités instituées est lié à
ce point où en cas de changement dans les conditions fixées par les textes réglementaires applicables
pour les primes et indemnités établies par référence à des taux forfaitaires non indexés sur la valeur du
point d'indice de la fonction publique.
Page 4 sur 20 République Française
ns re PROCES-VERBAL DETAILLE DU
Dé ment de CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2025
, p Mairie de COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON L’Aveyron Sawr-GRORGES
Les montants individuels pourront être modulés par arrêté de l'autorité territoriale dans les limites
et conditions fixées par les textes applicables à la fonction publique d’Etat ou selon les critères fixés, pour
chaque prime, par l'assemblée délibérante.
Les agents admis à exercer leurs fonctions à temps partiel, les agents occupant un emploi à temps
non complet ainsi que les agents quittant où étant recrutés dans la collectivité en cours d’année sont
admis au bénéfice des primes et indemnités instituées au prorata de leur temps de service.
Concernant les indisponibilités physiques et conformément au décret n° 2010-997 du 26 août 2010
et au décret n°2024-641 du 27 juin 2024, le RIFSEEP sera maintenu dans les conditions suivantes :
- Congé de maladie ordinaire (traitement maintenu à 90% pendant les 3 premiers mois puis réduit
de moitié pour les 9 mois suivants),
- Congés annuels (plein traitement),
- Congés pour accident de service ou maladie professionnelle (plein traitement),
- Temps partiel (de droit, thérapeutique, ….) : suivra l’évolution du Traitement de Base Indiciaire,
- Période préparatoire au reclassement (PPR) : suivra l’évolution du Traitement de Base indiciaire,
- Congé de longue maladie ou Congé de grave maladie (maintien à 33% la première année et 60%
les deuxième et troisième années (attention : pas d’effet rétroactif en paie lors de l’octroi de
CLM, CGM).
Le RIFSEEP sera suspendu en cas de Congé de longue durée (attention : pas d’effet rétroactif en
paie lors de l’octroi de CLD).
L'attribution individuelle sera décidée par l'autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté individuel.
Depuis la Loi de Transformation de la FPT du 6 août 2019, l’article 88 de la Loi n°84-53 du 26 janvier
1984 prévoit le maintien du Régime Indemnitaire lors des congés de maternité, paternité ou d’adoption
« sans préjudice de leur modulation en fonction de l’engagement professionnel de l’agent et des résultats
collectifs du service ».
Article 3. Structure du RIFSEEP
Le RIFSEEP comprend 2 parts :
- _ L’Indemnité de Fonction, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) qui valorise la nature des fonctions des
agents et leur expérience professionnelle,
- Le Complément Indiciaire Annuel (CIA), pour récompenser l'engagement professionnel et la
manière de servir (le CIA est facultatif).
Article 4. L'Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise
(IFSE)
Le montant de l’IFSE est fixé selon le niveau de responsabilité et d'expertise requis dans l’exercice
des fonctions.
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38 République Française
République à PROCES-VERBAL DETAILLE DU
TA ent de \ CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2025 1ÉP pie à COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON L’Aveyron SAINT-GEORGES DE LUZEXÇOX
Les fonctions occupées par les fonctionnaires d’un même corps ou statut d'emploi sont réparties au
sein de différents groupes au regard des critères professionnels suivants :
- Des fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage et de conception,
- De la technicité, de l'expertise ou de la qualification nécessaire à l'exercice des fonctions,
- Des sujétions particulières ou du degré d’exposition du poste au regard de son environnement
professionnel,
L'IFSE est également modulée en fonction de l’expérience professionnelle qui est assimilée à la
connaissance acquise par la pratique et repose sur :
- L’élargissement des compétences,
- _L’approfondissement des savoirs,
- La consolidation des connaissances pratiques assimilées sur un poste,
Le montant de l’IFSE est réexaminé :
- En cas de changement de fonctions,
- Tous les quatre ans à minima en l’absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience
acquise par l'agent,
- En cas de changement de grade à la suite d’une promotion.
L'IFSE est versée mensuellement.
Les groupes de fonctions et les montants maximum annuels individuels pour un service à temps
complet sont fixés comme suit :
Montant maximal
Cadre d'emplois Groupe Emploi individuel annuel
IFSE en €
Direction des services Groupe 1 : 46 920
techniques
Ingénieurs Groupe 2 Responsable de service 40 290
Groupe 3 Chargé de mission 36 000
Groupe 4 Responsabilité de projet 31 450
Groupe À Direction-secrétariat de 36 210
mairie
Attachés Groupe 2 Chef de pôle 32 130
Groupe 3 Chef de service-encadrant 25 500
Cadre d'emplois des secrétaires Chef de service sans
de mairie Groupe 4 encadrement, chargé de
‘ mission k 0400
Groupe 1 Chef de service 19 660
Techniciens Groupe 2 Adjoint au chef de service 18 580
Groupe 3 Expertise : 17 500
dactatie Groupe 1 Chef de service 17 480
Educateur des APS Groupe 2 Adjoint au chef de service 16 015 Groupe 3 Expertise 14 650
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PROCES-VERBAL DETAILLE DU
Dé ement de N CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2025
, F Mairie de COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON L'Aveyron SAINT-GEORGES
DE LUZEXÇOX
Adjoints administratifs Encadrement de proximité,
Adjoints techniques Groupe t expertise 0
Agents de maîtrise ee. ATSEM Groupe 2 Agent d'exécution 10 800
Article 5. Le Complément Indemnitaire Annuel (CIA)
Le CIA est versé en fonction de l’engagement professionnel et de la manière de servir.
L'appréciation de la manière de servir se fonde sur l'entretien professionnel. Dès lors, il sera tenu
compte de la réalisation d'objectifs quantitatifs et qualitatifs.
Plus généralement, seront appréciés (liste non exhaustive) :
- La valeur professionnelle de l’agent,
- Son investissement personnel dans l’exercice de ses fonctions,
- Son sens du service public,
- Sa capacité à travailler en équipe,
- Sa contribution au collectif de travail.
Le CIA est versé mensuellement.
Les plafonds maximums annuels individuels pour un service à temps complet du complément
indemnitaire sont fixés comme suit :
Montant maximal
Cadre d'emplois Groupe Emploi individuel annuel
ClAen€
Croube Direction des services 8 280
techniques
Ingénieurs Groupe 2 Responsable de service 7 110
Groupe 3 Chargé de mission 6 350
Groupe 4 Responsabilité de projet 5 550
Groupe 1 Direction, secrétariat de mairie 6 390
Groupe 2 Chef de pôle 5 670
Attachés Groupe 3 Chef de service encadrant 4 500
Secrétaires de mairie Chef de service sans
Groupe 4 encadrement, chargé de 3 600
mission
Groupe 1 Chef de service 2 680
Techniciens Groupe 2 Adjoint au chef de service 2 535
Groupe 3 Expertise 2 385
a . Gode Ci dore 2
| Groupe2 | Adjointauchefdeservie | 2185 Educateurs des APS ee. === re — > Groupe 3. _ Expertise | 1 995
Adjoints administratifs Groupe i Encadrement de proximité, 1 260
Adjoints techniques expertise
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nepubique PROCES-VERBAL DETAILLE DU
Dé enent de N CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2025
, P Mairie de COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON L’Aveyron Sawr/GroRGEs
Agents de maîtrise ne ATSEM Groupe 2 Agent d'exécution 1 200
Article 6. Cumuls possibles
Le RIFSEEP est exclusif de toutes autres primes et indemnités liés aux fonctions et à la manière de
servir.
Ilest donc cumulable, par nature, avec :
-__ L’indemnité horaire pour travail normal de nuit,
-__ L’indemnité de maniement des fonds,
-__ L’indemnité pour travail dominical régulier,
-__ L’indemnité pour service de jour férié,
- L’indemnité horaire pour travail du dimanche et jours fériés,
- L’indemnité d’astreinte,
-_ L’indemnité de permanence,
- _ L’indemnité d'intervention,
- __ L’indemnité horaire pour travail supplémentaire,
- _ L’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections.
Article 7. Transfert « Primes/points »
Conformément au décret n° 2016-588 du 11 mai 2016 portant mise en œuvre du transfert « primes
/ points », les agents feront l’objet, le cas échéant, d’un abattement sur les indemnités perçues au titre de
l’année N conformément au tableau ci-dessous :
CALENDRIER
2017 2018 et années suivantes
Montant Montant Montant Montant
CATEGORIE plafond plafond plafond plafond
ANNUEL MENSUEL ANNUEL MENSUEL
Catégorie À :
- Filières sociale & médico-sociale 389 € 32,42 € 389 € 32,42 €
Catégorie A :
- Autres filières 167 € 13,92 € 389 € 32,42 €
Catégorie B 278 € 23,17 € 278 € 23,17 €
Catégorie C 167 € 13,92 € 167 € 13,92 €
Page 8 sur 20 République
Française
Département de
L’Aveyron
République Française
+ PROCES-VERBAL DETAILLE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2025
___— COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON DE LUZENÇOx
Nombre de présents : 16
Nombre d’absent(s) : 1
Nombres de procuration : 2
Quorum : 10
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Délibération n°2024-050: Délibération portant sur l’adoption du Rapport sur le Prix et la
Qualité du Service (R.P.Q.S.) public d’eau potable 2024
Rapporteur : Monsieur Le Maire
Monsieur Le Maire rappelle que le Rapport annuel sur le Prix et la
Qualité du Service (RPQS) D’eau potable doit être présenté à
l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de
l'exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. Le rapport et la
délibération de son adoption doivent être transmis dans un délai de
15 jours, par voie électronique, au Préfet et au Système
d'information des services publics d’eau et d'assainissement de
l'observatoire national des services publics de l’eau et de
l'assainissement.
Quelques données importantes :
> Estimation de la population desservie : 1 759 habitants au
31/12/2024.
> Nombre d'abonnés : 942 abonnés au 31/12/2024.
> Eau brutes : Prélèvement sur les ressources de l’eau de
124 728 m° pour l'exercice 2024 répartis comme suit :
e Source de Lavencas : 14 215 m°
e Source du Boundoulaou : 31 408 m°
e Source de l’Ancienne Mine de St Georges : 79 105 m°
> Eau traitées :
a) Production
e Source de Lavencas : 14 215 m°
e Source du Boundoulaou : 31 408 m°
e Source de l’Ancienne Mine de St Georges : 79 105 m°
Page 9 sur 20 République Frauçaise
epubique | PROCES-VERBAL DETAILLE DU
Dé nent de N CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2025 EP COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON L’Aveyron SAINT-GEORGES DE LUZENÇOX
> Eau traitées :
b) Volume vendu au cours de l’exercice de 2024 par rapport
à l'exercice de 2023
Volume vendus Volume vendus \'ÉldE to)
Po ACTES
en 2023 en 2024 vo
Abonnés domestiques 77 475 he 73 475 mn -18.02 %
Abonnés non-domestiques 0 m 0 n 0%
TOTAL vendu aux abonnés 77 475 73 475 Fe -18.02 %
c) Autres volumes:
“ Estimation du volume de consommation sans
comptage (espaces verts) : 10 000 m°/an.
“ Estimation du volume de service (entretien des
bâtiments communaux et ouvrages) : 3 500 m*/an
d) Volume consommé autorisé : 86 810 m°/an.
Ce qui correspond à : 73 310 m° + 10 000 m° + 3 500 m°
> Modalités de tarification
Conformément à la délibération D2024-041 du 10 septembre
2024 fixant les prix de l’eau et de l’assainissement, ainsi
qu'aux données communiquées par l'agence de l’eau fixant
les redevances
Au Au
01/01/2024 01/01/2025
3
Consommation eau (le m ) 1.39€ 1.39€
Part de la . pri Forfait branchement eau 61.50€ 61.50€
collectivité
Forfait compteur 2.70€ 2.70€
Prélèvement sur la ressource en eau
3 0.044€ 0.053€
Redevances (lem)
3
Pollution domestique (le m ) 0.33€ 0
La T.V.A. au taux de 5.5% s'applique sur la distribution d’eau
potable, l'abonnement en eau potable, la redevance
prélèvement et la redevance pollution
Page 10 sur 20 République Française 1
Ré li
pee PROCES-VERBAL DETAILLE DU
Dé rent de A CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2025
, - Mairie de COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON L'Aveyron SAINT-GEORGES DE LUZENÇOX
> Indicateur de performance du réseau
Rendement du réseau de distribution (70 kms de réseau) :
Volumes consommés
—————— —— x 100 Volumes prélevés
86 810 0
124 728 x 100 = 0.6960 x 100 = 69.60 %
Nombre de présents : 16
Nombre d’absent(s) : 1
Nombres de procuration : 2
Quorum : 10
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Délibération n°2024-051: Délibération portant sur l’adoption du Rapport sur le Prix et la
Qualité du Service (R.P.Q.S.) public d'assainissement collectif 2024
Rapporteur : Monsieur Le Maire
Monsieur Le Maire rappelle que le Rapport annuel sur le Prix et la
Qualité du Service (RPQS) d'assainissement collectif doit être
présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la
clôture de l'exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. Le
rapport et la délibération de son adoption doivent être transmis dans
un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au Système
d’information des services publics d'eau et d'assainissement de
l'observatoire national des services publics de l’eau et de
l'assainissement.
Quelques données importantes :
> Estimation de la population desservie : 1 649 habitants au
31/12/2024.
> Nombre d'abonnés : 925 abonnés au 31/12/2024.
> Volumes facturés : 71 788 m° soit 58 176 m° (particuliers),
13 612 m* (agriculteurs) et O m° (industriels).
> Quantités de boues évacuées des ouvrages d'épuration :
52 Tonne de MS
> Modalités de tarification
Conformément la délibération D2024-041 du 10 Septembre
2024 fixant les prix de l’eau et de l'assainissement, ainsi
Page 11 sur 20 République
Française
Département de
L'Aveyron
Part de la collectivité
Redevances
République Française
PROCES-VERBAL DETAILLE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2025
Mairie de COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON
qu'aux données communiquées par l'agence de l’eau fixant
les redevances
Au Au
01/01/2025 01/01/2025
Part proportionnelle pour
ÿ 1.41 € 1.41 €
assainissement (le m )
Forfait assainissement 61.50 € 61.50 €
Modernisation des réseaux de
0.25 € 3
collecte (le m )
La T.V.A au taux de 10 % s'applique sur la part fixe et
proportionnelle de l'assainissement, ainsi que sur la
redevance « modernisation des réseaux de collecte ».
Nombre de présents : 16
Nombre d’absent(s) : 1
Nombres de procuration : 2
Quorum : 10
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Délibération n°2024-052: Délibération portant sur la tarification de l’eau et de
l'assainissement & Fixation des tarifs pour le raccordement aux
réseaux d’eau et d’assainissement du 01/10/2025 au 30/09/2026
Rapporteur : Monsieur Le Maire
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’actuellement, la
tarification suivante est appliquée :
TARIFICATION DE L'EAU ET DE L’'ASSAINISSEMENT :
> Service de l’eau potable :
-_ Part variable (liée à la consommation) 1,39 €/m°
-_ Part fixe (ou abonnement) 64,20 €
dont forfait branchement eau 61,50 €
forfait compteur 2,70 €
> Service de l'assainissement collectif :
- Part variable 1,41 €/m
- Partfixe 61,50 €
Page 12 sur 20 République Française
République
Française
Département de
L'Aveyron
Délibération n°2024-053 :
PROCES-VERBAL DETAILLE DU
\N CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2025
Muirie de COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON SAINT-GEORGES DE LUZEXÇON
Monsieur Le Maire propose au conseil municipal de maintenir ces tarifs du
01/10/2025 au 30/09/2026.
FIXATION DES TARIFS POUR LE RACCORDEMENT AUX RESEAUX D'EAU ET
D'ASSAINISSEMENT :
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal, que les tarifs pour les
raccordements aux réseaux d’eau et d’assainissement sont les suivants
depuis le 01/10/2019.
- _ Raccordement au réseau d’eau potable : 140,00 €
- __ Raccordement au réseau d’assainissement : 140,00 €
Monsieur Le Maire propose au conseil municipal de maintenir ces tarifs du
01/10/2025 au 30/09/2026.
Nombre de présents : 16
Nombre d’absent(s) : 1
Nombres de procuration : 2
Quorum : 10
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Délibération portant sur la location des salles communales : mise à
jour des tarifs à compter du 1er octobre 2025
Rapporteur : Mme Esther CHUREAU
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que ces salles sont louées
exclusivement à la population Saint-Georgienne et en priorité aux
associations de la commune.
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il conviendrait de
compléter la tarification suivante à compter du 1er octobre 2025.
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République PROCES-VERBAL DETAILLE DU
A ent de À CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2025
EP nn COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON L’Aveyron Sunr-GroRGEs
Le Conseil Municipal prend connaissance du tarif proposé ci-dessous :
Caution : 500 €
Tarification pour les associations
de la Commune
Tarif pour les particuliers & Comités
d'entreprises de la Commune
Salle des Fêtes > Gratuit (quine ou kermesse et
1 repas ouvert au public)
» 150 € pour les repas suivants
+ 200 € la journée ou soirée
> 370 € le week-end à partir de
vendredi soir
Salle
Ex-Cantine
» Gratuit si à but non lucratif > 120 € la journée ou soirée du
lundi au jeudi pendant les
vacances
> 200 € le week-end
Salle des nouveaux
vestiaires *
> Gratuit si à but non lucratif > 120 € le mercredi soir ou le jeudi
soir
> Exceptionnellement 240 € le
week-end si la salle est
disponible
Salle voûtée + Gratuit (journée) > 60 € la journée ou soirée
Salle Val Serein + Gratuit (journée) » 50 € la journée ou soirée
Salle de danse b Gratuit Non louée
* La salle des nouveaux vestiaires pourra être réservée par les associations
ou louée par les particuliers ou comités d'entreprise de la Commune sous
réserve des matchs prévus par l’entente FC ST GEORGES et réservation
possible uniquement que 15 jours à l’avance en fonction des matchs de
foot.
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que de nouvelles
demandes et spécifiques de location sont formulées pour des formations
ou réunions d'entreprises où organisations appartenant au territoire de la
Commune. Des locaux tels que la salle du conseil municipal (avec
vidéoprojecteur), la salle de réunion ou la salle de vernissage peuvent
répondre à ces demandes.
Monsieur Le Maire propose de louer ces salles par l'établissement d’une
convention avec le demandeur qui permettra de définir et répondre à son
besoin pour la période demandée et de convenir du tarif de location pour
chaque demande.
Le règlement de location des salles reste inchangé.
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République
Française
Département de
L’Aveyron
Délibération n°2024-054 :
La PROCES-VERBAL DÉTAILLE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2025
ne COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON
DE LUZENÇON
Nombre de présents : 16
Nombre d’absent(s) : 1
Nombres de procuration : 2
Quorum : 10
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Délibération portant sur la cession d’une parcelle section AA n°384
du domaine privé de la Commune, à M. REINARD
Rapporteur : Monsieur Le Maire
- Vu les articles L. 2121-29 du Code Général des Collectivités
Territoriales stipulant que le Conseil Municipal règle par délibération
les affaires de la commune
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment
l'article L2241-1 relatif à la gestion des biens et des opérations
immobilières,
- Considérant la délibération D2024-053 en date du 05 décembre 2024
par lequel le Conseil Municipal a autorisé le Maire à prendre, par
délégations, les décisions prévues à l’article L2122-22 susvisé du Code
Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement le point
10 autorisant Monsieur Le Maire à « décider l’aliénation de gré à gré
de biens mobiliers jusqu’à 4 600 €» et visée en Préfecture le
06 décembre 2024 : ce point 10 ne concerne que les biens mobiliers et
non immobiliers (d’où la présente délibération et non décision),
- Considérant que M. REINARD Cheyenne est en cours d’acquisition de
la parcelle AA383 (propriété de Monsieur LESNE Fernand) jouxtant la
parcelle AA 384 et qu'il a sollicité auprès de Monsieur Le Maire l’achat
de la parcelle AA 384, il vous est proposé de céder cette parcelle
suivant les conditions ci-dessous.
Article 1. Informations de la parcelle
La Commune de Saint-Georges-de-Luzençon est propriétaire de la parcelle
cadastrée AA 384 depuis le 07 septembre 2007 par acte notarié rédigé par
Maître Didier CALMEL à Millau, pour une surface cadastrale de 199.00 m2.
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43 République Française
epubiaue PROCES-VERBAL DETAILLE DU
Dé nent de CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2025
, p Mairie de COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON L’Aveyron SAINT-GEORGES
DE LUZEXÇOX
Situation de la parcelle section AA n° 384 :
£ A$ F à
x D. La w LCA PARIERE
Re 631 387 366 | P
à à # 8 ,
lapasse, à no
Chemin a
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a
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Les données à titre indicatif suivantes concernant la parcelle AA 384 sont à
prendre en considération dans l’acte notarié de vente :
NB : Données à titre informatif non opposables.
Contraintes d'urbanisme
Zonage
Information
UDb : 198.231 m2 (100.00%)
Risque d exposition au plomb : 198.231 m2 (100.00%)
PRISE TARN GAILLAC
servitude (AS1 - Perimetre de protection éloigné) / Assiette : 198.231 m2 (100.00%)
servitude LIEURAC RIVIERES (PR.TARN)
(AS1 - Perimetre de protection éloigné) / Assiette : 198.231 m2 (100.00%)
sériitüilé PM1i_PPRiCernonSoulzon_ass
(PM1 - PM1) / Assiette : 148.904 m2 (75.12%)
Zonage assainissement collectif - Bourg : 198.231 m2 (100.00%)
Alea retrait-gonflement argile Moyen : 198.231 m2 (100.00%)
Zone à potentiel Radon - Niveau 1 : 198.231 m2 (100.00%)
Divers Zone de sismicité faible : 198.231 m2 (100.00%)
Zone d application des obligations légales de débroussaillement : 198.231 m2 (100.00%)
risque inondation / Risque fort : 148.899 m2 (75.11%)
Année de m.8.j 2025
Le plan de l'assainissement PVC 200 mm de la parcelle AA 384 "pont des
Aires" (ainsi que la parcelle AA 383), est annexé à la présente délibération.
En cas de vente, cette conduite ne pourra pas faire l'objet d'un
déplacement et devra être consignée dans une convention de cette
servitude par l'étude notariale avec la définition de la zone non aedificandi
« pour passage des réseaux d'assainissement » délimitée par les traits
rouges sur le plan annexé (zone non aedificandi = zone où la construction
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Répubique PROCES-VERBAL DETAILLE DU
. nent de N CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2025
ÉP sir de COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON L’Aveyron SAINT-GEORGES DE LUZEXÇON
est prohibée), et de ce fait le futur propriétaire reconnaitra avoir pris
connaissance de cette servitude de passage en apposant sa signature sur la
convention de servitude et qu'il ne demandera pas dans l'avenir un
quelconque déplacement (impossible afin de garantir les 2% de pente), et
qu'il prendra acte de l'existence de cette conduite vis-à-vis de son projet
futur sur ces parcelles AA 384 (domaine privé de la Commune) et AA 383
(propriété privée d’un particulier).
Article 2. Prix de vente de la parcelle
La vente n'entre pas dans le champ d’application de la TVA (car c’est le
budget principal)
Montant du prix de vente : 4 000,00 €
Frais d'acte : à la charge des preneurs
Nombre de présents : 16
Nombre d’absent(s) : 1
Nombres de procuration : 2
Quorum : 10
La délibération est adoptée à l'unanimité.
DATE DU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL
Date proposée :
- Le jeudi 13 novembre 2025 à 20h30
POINT DES COMMISSIONS
Commission « Associations - Culture - Évènements - SPORTS - Communication - Administration
générale » - Mme Esther CHUREAU
-__ rien de spécial — spectacle à venir en novembre
- La Marianne de la salle du conseil municipal est exposée dans le hall de la Mairie du Millau
(jusqu’à la fin de la semaine prochaine — 4 octobre)
Commission « Environnement - Tourisme » - Mme Élisabeth MUYS
- commission Conseil des Jeunes :
Le nouveau conseil a beaucoup d'idées, surtout du point de vue écologique
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épubique PROCES-VERBAL DETAILLE DU
N 5 ement de | CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2025
EP us COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON L'Aveyron Savr/GEORGES
Ils ont aidé au ramassage des ordures dans le village : le village est relativement propre car
environ 25 kg de déchets ont été ramassés (dont pas mal de mégots de cigarettes)
Commission « Urbanisme — Patrimoine » - M. Remi THOMAS
- _ adressage toujours en cours — 2 à 3 réunions pour finir la 1ère phase (d’ici la fin d'année) —
prochaine réunion mardi 7 octobre (en général le 2ème mardi du mois)
Le travail réalisé pourra être transmis au SMICA pour la suite
Commission « Personnel - Affaires scolaires - Petite enfance » - Mme Corinne DELMAS
- pas eu de réunions après la rentrée
- Ecole publique : 1 poste perdu acté, mais 1 instit en remplacement (qui change
régulièrement sur l’école) mais rien d’officiel écrit
- La cantine : les nouveaux horaires sont très appréciés par les enfants et les agents et
permettent 2 services
Commission sociale - Mme Dominique FORT
- Ras
Commission « Finances — Travaux » - M. Florian VICENTE
- Les investissements sont quasiment tous réalisés :
- Eglise : travaux début septembre 2025
- Local WC commandé
- Cœur de village : 1°’ appel d'offres a été infructueux car les prix trop élevés
Un nouveau DCE a été rédigé et va être publié d'ici la fin d'année
Le planning a pris du retard mais il valait mieux revoir le projet pour ne pas avoir une
flambée des prix
Travaux en régie : 40 000 € de fournitures là où une entreprise aurait facturé 200 000 €
- Les commerces : projet d’agrandissement :
o Les travaux de la pharmacie et du tabac devraient commencer en janvier
o Pour la boulangerie il y a encore des points à travailler
POINTS DIVERS
- 11 novembre : inauguration à 10h par la Sous-Préfète (invités : sénateurs, députés, …)
- Accident sur la voie ferrée : une jeune récemment installée sur Saint-Georges
Appel du Département pour savoir sur les 2 passages à niveaux étaient conformes : oui
- Dentistes : l’ordre des dentistes n’a pas aidé à ce que les potentiels preneurs du cabinet
s'installent, les preneurs n’ont pas attendu l’avis trop long de l’ordre et sont partis dans
un autre département.
-__ Hôpital : début des terrassements pour la « base de vie chantier » fin d'année pour un
début des travaux hôpital courant 2026 — Réunion d’information prévue courant octobre
pour la déviation par le Département
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Repubique PROCES-VERBAL DETAILLE DU
Dé 5 Éenr de N CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2025
EP El COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON L’Aveyron SAINT-GEORGES DE LUZENÇON
QUESTIONS DIVERSES
Q.1 : Questions en attente de réponse :
M. le Maire pouvez-vous nous communiquer :
© L’Analyse Bilancielle suite à la clôture du Budget annexe « Lotissement » ;
© Le Coût final détaillé de la réalisation du projet ZEC.
Réponse : il nous manque toujours le retour de la DDFIP pour l'analyse bilancielle
Pour le coût final du projet ZEC : nous l’avons reçu, il vous sera transmis par mail.
Q.2 : Arrêté n°76 2021 0922 du 20 juillet 2021 portant prescription d’une fouille
d’archéologie préventive
L'article 1 de l’annexe 2 de l’Arrêté indiquait que :
« Les travaux de démantèlement et de reprise de l’ouvrage comprendront :
Le démontage de l’ouvrage maçonné existant, sur toute la largeur et sur une hauteur d'environ
3,59 m. La cote d’arasement du seuil haut est ainsi fixée à 352,81 m NGF (point bas).
Le démontage progressif des éléments maçonnés constitutifs du seuil comprendra :
e Le descellement des pierres une à une ;
e Le tri de l’ensemble des matériaux;
e Le chargement et le transport des blocs dans les limites de l’emprise du chantier;
e Le déchargement et la mise en dépôt provisoire. »
M. le Maire :
© En attendant la parution du rapport confectionné par l’INRAP de Nîmes, pouvez-vous nous
indiquer où ont été stockées les pierres descellées (mobilier archéologique) de la Chaussée du
Moulin de Paillès ?
Réponse: concernant les pierres, il y a eu une étude en accord avec le Parc NRGC de
revalorisation, validé par la DRAC : toutes les pierres qu’il y a sur la ZEC sont de l’ancienne
chaussée, le reste des pierres est stocké au dépôt de la Mairie route de Crayssaguet,
toujours avec accord de la DRAC.
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République + PROCES-VERBAL DETAILLE DU
D ent LÉ | CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2025
Ep sic de COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON L’Aveyron Saxr/GEORGES
AVIS AU PUBLIC
Le public est informé qu'il est possible d’obtenir auprès de la Mairie, la communication du
procès-verbal détaillé et des pièces annexes de la séance du Conseil Municipal du 25 SEPTEMBRE
2025 après approbation lors du prochain Conseil Municipal.
Le procès-verbal sera mis en ligne sur le site internet (www.saint-georges-de-luzencon.fr) de la
Mairie une fois approuvé.
Fait à Saint-Georges-de-Luzençon, le 26 septembre 2025
Le secrétaire de séance Le Maire
Mme DELMAS Corinne M. Didier CADAUX
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