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Procès Verbal - 2023 09 21 Reunion Conseil Municipal PV detaille
Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Saint-Georges-de-Luzençon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 09 21 Reunion Conseil Municipal PV detaille)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sport, Justice et droit,
République Française
épubiaue PROCES-VERBAL DETAILLE DU
Dé ent de CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2023
, P Malrie de COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON L’Aveyron Sarvr-GEORGES
DE LUZEXÇOY
CO
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-et-un septembre, à vingt heures trente-trois minutes, le
Conseil Municipal de la commune de Saint-Georges-de-Luzençon, régulièrement convoqué le
dimanche dix-sept septembre deux mille vingt-trois, s’est réuni dans la salle du Conseil
Municipal, sous la présidence de M. Didier CADAUX, le Maire de Saint-Georges-de-Luzençon.
Etaient présents : BEAUMONT Yvon, CADAUX Didier, CARRIERE Edith, CARNAC Alain, CHUREAU
Esther, EGEA Frédéric, FORT Dominique, GALTIER Samuel, GAUFFRE Christian, LEPETIT Philippe,
THOMAS Rémi et VICENTE Florian.
Formant la majorité des membres en exercice.
Etaient excusés : FAGES Christine, LOPEZ Emilie
Les membres dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix pouvoir écrit de
voter, en leur nom par application des dispositions de l’article L. 2121-20 relatives à la partie
législative du Code Général des Collectivités Territoriales :
NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES
ARIZA Emmanuelle GALTIER Samuel
BERNARD Jean Luc CHUREAU Esther
CARRIERE Philippe EGEA Frédéric
DELMAS Corinne CADAUX Didier
&D-{[@-|@0-|@g-|o-
>
MUYS Elisabeth FORT Dominique
Secrétaire de Séance : M. VICENTE Florian
RAPPEL DE L'ORDRE DU JOUR
- Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 11 juillet 2023
- Liste des décisions prises depuis le dernier conseil municipal
- Délibérations :
D2023-046 Tarification de l’eau et de l'assainissement & Fixation des tarifs pour le
raccordement aux réseaux d’eau et d'assainissement du 01/10/2023 au
30/09/2024
D2023-047 Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service {R.P.Q.S.) public d’eau
potable 2022
D2023-048 Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (R.P.Q.S.) public
d'assainissement collectif 2022
D2023-049 Remise gracieuse pour parking couvert
D2023-050 Remise gracieuse facture eau Mme BOYER
D2023-051 Projet LEDS stades
Page 1 sur 19 République Françnise
__ PROCES-VERBAL DETAILLE DU
Dé 5 ea. CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2023
EP an à COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON L’Aveyron SANT-GEORGES
DE LUZExÇOY
D2023-052 Mise à jour des tarifs cantine : ajout des tarifs pour repas individuels et dans
le cadre d’enfants ayant un PAI au 1° octobre 2023
D2023-053 Budget Communal : DM1
- Point des commissions.
- Date du prochain Conseil Municipal.
- Informations diverses.
- Questions diverses.
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE DU CONSEIL MUNICIPAL
Le compte rendu du conseil municipal du 11 juillet 2023 est adopté à l’unanimité.
LISTE DES DECISIONS PRISES DEPUIS LE DERNIER CONSEIL MUNICIPAL
Il y a 1 décision prise :
D2023-045 Dotation d’Equipement des territoires Ruraux (DETR) 2023 — Mise à jour de la
demande de subvention pour les travaux d'investissement sur la voirie locale
Monsieur Le Maire en fait la présentation.
DELIBERATIONS
Délibération n°2023-046 : Tarification de l’eau et de l'assainissement & Fixation des tarifs
pour le raccordement aux réseaux d’eau et d'assainissement du
01/10/2023 au 30/09/2024
Rapporteur : M. VICENTE Florian
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’actuellement, la
tarification suivante est appliquée :
TARIFICATION DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT :
e Service de l’eau potable :
- Part variable {liée à la consommation) 1,39 €/m°
- Part fixe (ou abonnement) 64,20 €
dont forfait branchement eau 61,50 €
forfait compteur 2,70 €
e Service de l'assainissement collectif :
- Part variable 1,41 €/m°
- Part fixe 61,50 €
Page 2 sur 19 | République Française
/ "
€ République d PROCES-VERBAL DETAILLE DU 98
. CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2023
EP ma COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON L'Aveyron San. Geomçrs
Monsieur Le Maire propose au conseil municipal de maintenir ces
tarifs du 01/10/2023 au 30/09/2024.
FIXATION DES TARIFS POUR LE RACCORDEMENT AUX RESEAUX D'EAU
ET D'ASSAINISSEMENT :
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal, que les tarifs pour
les raccordements aux réseaux d’eau et d'assainissement sont les
suivants depuis le 01/10/2019.
- Raccordement au réseau d’eau potable : 140,00 €
- Raccordement au réseau d’assainissement : 140,00 €
Monsieur Le Maire propose au conseil municipal de maintenir ces
tarifs du 01/10/2023 au 30/09/2024.
Nombre de présents : 12
Nombre d’absent(s) : 2
Nombres de procuration : 5
Quorum : 10
Pas de question.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Page 3 sur 19 République Française
_... PROCES-VERBAL DETAILLE DU
Dé EE 1 CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2023
, P Mairie de COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON L'Aveyron SANT-GEORGES
PÆ LAZExÇON
Délibération n°2023-047 : Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (R.P.Q.S.)
public d’eau potable 2022
Rapporteur : Monsieur Le Maire
Monsieur Le Maire rappelle que le Rapport annuel sur le Prix et la
Qualité du Service (RPQS) D’eau potable doit être présenté à
l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de
l'exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. Le rapport et la
délibération de son adoption doivent être transmis dans un délai de
15 jours, par voie électronique, au Préfet et au Système
d’information des services publics d’eau et d’assainissement de
l'observatoire national des services publics de l'eau et de
l'assainissement.
Quelques données importantes :
> Estimation de la population desservie : 1 771 habitants au
31/12/2022.
> Nombre d'abonnés : 953 abonnés au 31/12/2022.
> Eau brutes : Prélèvement sur les ressources de l’eau de
134 153 m* pour l'exercice 2022 répartis comme suit :
e Source de Lavencas : 13 228 m°
e Source du Boundoulaou : 23 292 m*
e Source de l’Ancienne Mine de St Georges : 97 633 m°
> Eautraitées :
a) Production
b) Source de Lavencas : 13 228 m°
c) Source du Boundoulaou : 23 292 m°
d) Source de l’Ancienne Mine de St Georges : 97 633 m°
> Eau traitées :
e) Volume vendu au cours de l'exercice de 2022 par rapport
à l'exercice de 2021
DT A TL LE TT A Tate [TE Variation en
lt en 2022 VA
Abonnés domestiques 82 941 te 89 420 m 7.81%
Abonnés non-domestiques 0 EL 0 m° 0%
TOTAL vendu aux abonnés 82 941 m 89 420 m° 7.81%
Page 4 sur 19 République Française Fe
publi g9 Repubique PROCES-VERBAL DETAILLE DU L
Dé 5 iment de CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2023
)ÉP EL. COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON L'Aveyron SAINT-GEORGES
DE LUZEXÇON
f) Autres volumes :
“ Estimation du volume de consommation sans
comptage (espaces verts) : 7 000 m°/an.
" Estimation du volume de service (entretien des
bâtiments communaux et ouvrages) : 3 000 m“/an
g) Volume consommé autorisé : 99 420 m°/an.
Ce qui correspond à : 89 420 m° + 7 000 m° + 3 000 m*
> Modalités de tarification
Conformément à la délibération D2022-049 du 22 septembre
2022 fixant les prix de l’eau et de l'assainissement, ainsi
qu'aux données communiquées par l’agence de l’eau fixant
les redevances
3
Consommation eau (le m ) 1.39€
Part de la collectivité Forfait branchement eau 61.50€
Forfait compteur 2.70€
3
Prélèvement sur la ressource en eau (lem ) O.044€
Redevances
3
Pollution domestique (le m ) 0.33€
La T.V.A. au taux de 5.5% s'applique sur la distribution d’eau
potable, l'abonnement en eau potable, la redevance
prélèvement et la redevance pollution
> Indicateur de performance du réseau
Rendement du réseau de distribution (70 kms de réseau) :
Volumes consommés
Volumes prélevés
99 420 _—_——— = _ 0
134 153 x 100 = 0.7411 x 100 = 74.11 %
Page 5 sur 19 République Françnise
Repubique PROCES-VERBAL DETAILLE DU
Dé nent de CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2023
, P Mnirie de COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON L’Aveyron SANT-GEORGES
DE LUZEXÇON
Question de M. EGEA : comment voit-on la part des fuites par rapport
aux fraudes ?
Réponse : on le constate lorsqu'il y a de la consommation la nuit où
normalement il n’y en a pas ou très peu
Remarque : la consommation de Creissels n’est pas comptabilisée
puisque Creissels fait également son RPOS, ils ont un compteur à
part.
Il n’y a plus de subvention pour les collectivités qui font des travaux
régulièrement. Par contre, les « mauvais élèves » ont des amendes.
Nous sommes considérés comme « bons élèves ».
Nombre de présents : 12
Nombre d’absent(s) : 2
Nombres de procuration : 5
Quorum : 10
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Délibération n°2023-048 : Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (R.P.Q.S.)
public d'assainissement collectif 2022
Rapporteur : Monsieur Le Maire
Monsieur Le Maire rappelle que le Rapport annuel sur le Prix et la
Qualité du Service (RPQS) d'assainissement collectif doit être
présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la
clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. Le
rapport et la délibération de son adoption doivent être transmis dans
un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au Système
d’information des services publics d’eau et d’assainissement de
l'observatoire national des services publics de l’eau et de
l'assainissement.
Quelques données importantes :
> Estimation de la population desservie : 1 661 habitants au
31/12/2022.
> Nombre d'abonnés : 936 abonnés au 31/12/2022.
> Volumes facturés : 86 056 m° soit 71 346 m° (particuliers),
14 710 m* (agriculteurs) et O0 m° (industriels).
> Quantités de boues évacuées des ouvrages d'épuration :
0 Tonne de MS
Pas d'épandage en 2022 ni en 2023
> Modalités de tarification
Page 6 sur 19 République
Française
Département de
L’Aveyron
Part de la collectivité
Redevances
République Françnise ñ N 0
À D
PROCES-VERBAL DETAILLE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2023
Mairie de COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON
“és”
Conformément la délibération D2022-049 du 22 Septembre
2022 fixant les prix de l’eau et de l'assainissement, ainsi
qu'aux données communiquées par l'agence de l’eau fixant
les redevances
Part proportionnelle pour assainissement
3 141€
(lem)
Forfait assainissement 61.50 €
Modernisation des réseaux de collecte (le
0.25 €
m°)
La T.V.A au taux de 10 % s'applique sur la part fixe et
proportionnelle de l'assainissement, ainsi que sur la
redevance «modernisation des réseaux de collecte».
Question de M. LEPETIT : concernant les boues, les boues ne sont pas
valorisables autrement que l’épandage ? Elles ne passeraient pas
dans le méthaniseur ?
Réponse : L’épandage est la solution la moins chère avec la
convention avec les agriculteurs. Le méthaniseur est une version
simple : le seul entrant du méthaniseur est le fumier ou déchets
agricoles pour être conformes au process.
Jusqu'en 2020, le coût était de 11 à 12 €/m° épandu dans les champs
des agriculteurs.
Avec la covid, il a fallu hygiéniser les boues, le coût est monté à
28 €/m° épandu
Comme il y a de moins en moins d'agriculteurs qui acceptent
l’'épandage sur leurs terres, le coût de séchage et de traitement des
boues fera augmenter le prix aux environs de 100 €/mÿ, d’où pour le
moment on stocke dans les silos.
Il faudra être vigilant avec le projet de l'hôpital et les traitements
induits.
Nombre de présents : 12
Nombre d’absent(s) : 2
Nombres de procuration : 5
Quorum : 10
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Page 7 sur 19 Répablique Française
D ds PROCES-VERBAL DETAILLE DU
Dé enent de CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2023
, P Mairie de COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON L'Aveyron SANT-GEORGES
Délibération n°2023-049 :
Délibération n°2023-050 :
DE Lizexcox
Délibération autorisant la remise gracieuse des loyers du parking
couvert
Rapporteur : M. VICENTE Florian
Monsieur le Maire informe au Conseil Municipal que la porte du
parking couvert géré par la Commune a été défaillante et est restée
ouverte plusieurs semaines engendrant une gêne pour les locataires.
Cette remise gracieuse est une contrepartie au préjudice subi par les
locataires.
Il est proposé au Conseil Municipal d'effectuer une remise gracieuse
des loyers du parking couvert, cette remise est consentie pour les
loyers du 3ème trimestre 2023 pour moitié.
Le montant des loyers est de : 66 € TTC / trimestre soit une remise
gracieuse de 33 € TTC / loyer
Nombre de places louées : 16.
Soit un total de 528 € TTC.
Nombre de présents : 12
Nombre d’absent(s) : 2
Nombres de procuration : 5
Quorum : 10
Pas de question.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Délibération autorisant la remise gracieuse de la facture d’eau de
Mme BOYER Christine
Rapporteur : M. VICENTE Florian
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que Mme BOYER
Christine, a sollicité l'annulation de sa facture de 65.66 €.
Cette facture représente la part fixe en eau potable et la part fixe en
assainissement pour la période du 01/10/2022 au 26/03/2023, il n'y a
pas eu de consommation d’eau.
Il est proposé au Conseil Municipal d'effectuer, à titre tout à fait
exceptionnel, une remise gracieuse de la totalité de la facture de
Mme BOYER Christine.
Page 8 sur 19 République Française
aise © à PROCES-VERBAL DETAILLE DU
Département de CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2023
L’Aveyron Sur Gidaurs COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON
Nombre de présents : 12
Nombre d’absent(s) : 2
Nombres de procuration : 5
Quorum : 10
Délibération n°2023-051 :
Remarque : suite à des questionnements en conseil municipal sur la
rédaction de la délibération, cette délibération est un justificatif pour
la comptabilité à joindre à la perception afin de régulariser un
quiproquo entre le service administratif et une demande orale de
Mme BOYER d'arrêt de son compteur car la maison était en vente et
qu’il n’y avait plus de consommation d’eau.
Depuis, le service administratif demande systématiquement une
demande écrite pour éviter ces désagréments.
Un règlement pour l’eau potable et un pour l’assainissement sont en
cours d'élaboration.
La délibération est adoptée à la majorité des suffrages exprimés :
10 voix pour
voix contre (CHUREAU Esther, CARRIERE Philippe,
BERNARD Jean-Luc, ARIZA Emmanuelle)
3 abstention (CARRIERE Edith, THOMAS Rémi, EGEA Frédéric)
Travaux d'éclairage des stades - Demande de subvention, auprès de
la Région pour les demandes de subvention au titre du Soutien à la
construction et à la rénovation d'équipements sportifs
Rapporteur : Monsieur Le Maire
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que des travaux sont
envisagés pour la modernisation des éclairages existants des stades
de football d'honneur et d’entraînement en remplaçant les
projecteurs existants ferromagnétiques (iodure métallique) par des
projecteurs de technologie LEDS.
Les travaux envisagent également de supprimer les deux comptages
Enedis C5 36 kVA qui alimentent distinctement les deux éclairages
des stades d’honneur et d'entraînement. Ces derniers seront repris
depuis la nouvelle armoire de comptage Enedis C4 existante qui
alimente le nouveau bâtiment des vestiaires.
Monsieur Le Maire informe que la Région soutient les équipements
sportifs d'intérêt local via l’Appel à projets « Occitanie - Sport, Santé,
Loisirs, Bien être à ma porte » dont les conditions sont les suivantes :
Page 9 sur 19
fnte République
Française
Département de
L'Aveyron
Répablique Française
PROCES-VERBAL DETAILLE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2023
Mairie de COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON SANT GEORGES
De LuzExcox
La Région peut accompagner tous les projets de réalisation ou
rénovation d'équipements sportifs de proximité et d'accès libre
(city-stade, pumptrack, skate-park, parcours de santé, .), ainsi que
les installations sportives des Maisons Sport Santé labellisées par
l'Etat.
Bénéficiaires : Communes de 1 000 habitants et plus, EPCI et
Etablissements publics
Aides maxima : 20 000 € (dans la limite de 15% des dépenses
éligibles) ou 25 000 £ (dans la limite de 20% des dépenses éligibles)
pour les projets réalisés au sein de quartiers prioritaires de la ville
(QPV), en zone de montagne ou de revitalisation rurale ou inscrits
dans un Contrat pluriannuel « Bourg Centre — Occitanie/Pyrénées-
Méditerranée.
Calendrier de dépôt des dossiers : Pour une campagne de l’année N,
les dossiers seront à déposer chaque année entre le 1er septembre
de l’année N-1 et le 30 mars de l’année N.
Par ailleurs, seules les opérations dont le montant des dépenses
éligibles est supérieur à 40 000 € HT (par tranche de travaux)
peuvent bénéficier du soutien de la Région.
Notre projet remplit les conditions ci-dessus énoncées.
Dans le cadre de ces travaux, le plan de financement suivant pourrait
être adopté :
Montant total des travaux HT. : 59 362,00 €
Taux de subvention demandé : 15%
Montant de la subvention REGION : 8 904,30 €
Reste à financer (autofmancement) : 50 457,70 €
Remarque : l’aide du SIEDA à hauteur de 30% n’est pas intégrée dans la
délibération.
Le projet a été pris en compte dans le budget.
M. LEPETIT ne prend pas part au vote au vu de ses fonctions au club
de foot, et est noté absent excusé.
Nombre de présents : 11
Nombre d'absent(s) : 3
Nombres de procuration : 5
Quorum : 10
La délibération est adoptée à la majorité des suffrages exprimés :
M. LEPETIT ne prend pas part au vote du fait de ses fonctions au club de
foot.
Page 10 sur 19 République
Française
Département de
L’Aveyron
République Française
PROCES-VERBAL DETAILLE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2023
Mairie de COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON SAINT-GEORGES
DE LUZENCOY
13 voix pour
O voix contre
3 abstentions (M. BEAUMONT Yvon, M. CARNAC
Alain, M. GAUFFRE Christian)
Délibération n°2023-052 : Mise à jour des tarifs cantine : ajout des tarifs pour repas dans le
cadre d'enfants ayant un PAI et de repas individuels au 1er octobre
2023
Rapporteur : Mme CHUREAU Esther
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre de la
restauration scolaire, la collectivité accueille des enfants ayant des allergies
exigeant la mise en place d’un Projet d'Accueil Individualisé (PAI). Ce PAI est
un document signé par le médecin traitant, les parents, l’école et la mairie
et doit être mis à jour et transmis à chaque rentrée scolaire.
Dans le cadre de certains PAI, les enfants ne peuvent pas consommer tout
ou partie des aliments cuisinés par la cuisine centrale. Ainsi, pour ceux dont
le risque de réactions allergiques est trop important, il est proposé aux
familles qu’elles fournissent le repas.
Monsieur Le Maire propose de créer une tarification pour ces familles
apportant le repas de leurs enfants à 1 € pour la prise en charge de l’enfant.
Monsieur Le Maire souhaite également fixer la tarification pour le
personnel ou les instituteurs souhaitant acheter un repas et le consommer
en dehors de l'établissement (conditionnement individuel) et le facturer au
prix du tarif payé à la cuisine centrale soit 6.46 € HT (TVA à 5.5%) soit
6.82 €TTC.
Le personnel ou les instituteurs sont informés des risques sanitaires
pouvant survenir lorsque le repas est pris à l'extérieur de la cantine scolaire
de l’école publique du Cernon, chemin des Rivières à St Georges.
Le personnel ou les instituteurs commandant des repas individuels pour les
consommer à l'extérieur :
- déchargent Monsieur Le Maire de toute responsabilité en cas de
problème pouvant survenir lors de la prise du repas en dehors de
l'enceinte de la cantine scolaire durant toute la période d'utilisation du
service.
- s'engagent à ce qu'aucun problème lié à la rupture de la chaine du
froid ne lui soit reproché dans l'exercice de ses fonctions.
Récapitulatif des tarifs :
Quotient familial Tarif
Repas individuels 6.82 €
Accueil san repas dans 1€
le cadre d’un PAI
Page 11 sur 19 République Française
dd PROCES-VERBAL DETAILLE DU
Dé UT PA CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2023
, P Mairie de COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON L'Aveyron Sa GroRoes
0 -950 1.00 €
Repas cantine en
fonction du quotient 951 — 1206.51 ANOUENÉAnIA SU d'effort de 0.47% familial
1206.52 et + 5.80 € La date d'application de cette tarification sera à compter du 1° octobre
2023.
La mise à jour des tarifs dans l'application eTicket engendrera une
facturation de 300 € HT du prestataire à la Mairie.
Nombre de présents : 12
Nombre d’absent(s) : 2
Nombres de procuration : 5
Quorum : 10
La délibération est adoptée à la majorité des suffrages exprimés :
15 voix pour
O voix contre
2 abstention (M. BEAUMONT Yvon, M. GAUFFRE Christian)
Page 12 sur 19 République
Département de
République Française
; Mairie de
SARNT-GEORGES
Æ Lizxçox
PROCES-VERBAL DETAILLE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2023
COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON
Rapporteur : Florian
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal
Délibération n°2023-053 : Budget Communal 2023 : Décision modificative n°01
que
modificative va être présentée en 2 parties pour plus de lisibilité.
Partie 1 : Opération Nouveaux Vestiaires
Il conviendrait d'adopter les écritures suivantes de réajustement des lignes
budgétaires pour réimputer correctement les mandats (en 2022 et 2023)
pour la maîtrise d'œuvre déléguée prévue initialement en fonctionnement
et à rattacher à l'investissement :
Virement de crédits
la décision
Dépenses Recettes
Désignation Diminution d&| Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D 6218 : autre personnel extérieur 3437.00 €
TOTAL D 012 : Charges de personnel 3 437,00 €
D 023 : Virement section investissement 6 637.00 €
TOPAED 023 : Virement à la section 6 637,00 €
d'investissementel
R 773 : Mandats annulés (exerc. Antérieurs) 3 200,00 €
TOTAL R 77 : Produits excepti 1 3 200.00 €
TOTAL 3 437,00 € 6 637,00 € 3 200,00 €
INVESTISS EMENT
D 2313-2101 : Constrcution Vestiaires 6 637,00 €
TOTAL D 23 :I bilisaftion en cours 6 637,00 €
R 021 : Virement de la section de fonct 6637.00 €
TOTAL R 021 : Virement de la section de 6 637,00 €
fonet.
TOTAL 6 637,00 € 6 637,00 €
TOTAL GENERAL | 9 837,00 € | 9 837,00 €
Page 13 sur 19 République
Française
Département de
L'Aveyron
République Française
Mairie de
SANT GEORGES DE LizExcoN
PROCES-VERBAL DETAILLE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2023
COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON
Partie 2 : Opération Cœur de Village
Il conviendrait d'adopter les écritures suivantes de réajustement des lignes
budgétaires pour mandater correctement la facture reçue du géomètre :
Virement de crédits
Dépenses Recettes
Désignation Diminution de| Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D 6218 : autre personnel extérieur 5 757,00 €
TOTAL D 012 : Charges de personnel 5 757,00 €
D 023 : Virement section investissement 5 757.00 €
TOTAL D 023 : Virement à la section 5 757,00 €
d'investiss tel
TOTAL 5 757,00 € 5 757.00 €
INVESTISS EMENT
D 2031-2301 : Cœur de Village 5 757.00 €
TOTAL D 20 : Immobilisation 5 757,00 €
incorporelles
R 021 : Virement de la section de fonct 5 757.00 €
TOTAL R 021 : Virement de la section de 5 757,00 €
fonct.
TOTAL 5 757,00 € 5 757.00 €
[ TOTAL GENERAL | 5 757,00 € 5 757,00 € |
Récapitulatif de la Décision Modificative n°01 :
Virement de crédits
Dépenses Recettes
Désignation Diminution de| Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D 6218 : autre personnel extérieur 9 194,00 €
TOTAL D 012 : Charges de personnel 9 194,00 €
D 023 : Virement section investissement 12 394,00 €
'OTALD 023 : Virement à la section 12 394,00 €
d'investissementel
R 773 : Mandats annulés (exærc. Antérieurs) 3 200,00 €
TOTAL R 77 : Produits excepti 1 3 200,00 €
TOTAL 9 194,00 € 12 394,00 € 3 200,00 €
INVESTISS EMENT
D 2031-2301 : Cœur de village 5757.00 €
ROFSED 20 : Immobilisation 5 757,00 €
incorporelles
D 2313-2101 : Constreution Vestiaires 6637,00€
TOTAL D 23 : L bilisation en cours 6 637.00 €
R 021 : Virement de la section de fonct 12 394,00 €.
TOTAL R 021 : Virement de la section de 12 394,00 €
fonct.
TOTAL 12 394,00 € 12 394,00 €
TOTAL GENERAL [ 15 594,00 € I 15 594,00 € |
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RÉPHAIIQUE © PROCES-VERBAL DETAILLE DU ê
ae de CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2023
, P Mairie de COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON L’Aveyron SANT-GEORGES
D£ LUZEXÇOY
Nombre de présents : 12
Nombre d’absent(s) : 2
Nombres de procuration : 5
Quorum : 10
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DATE DU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL
Date proposée :
- Le jeudi 19 octobre 2023 à 20h30
POINT DES COMMISSIONS
Commission « Associations - Culture - Évènements - SPORTS - Communication - Administration
générale » - Mme Esther CHUREAU
- La saison estivale s’est terminée en beauté avec le spectacle de St Geniez (250 entrées payantes), avec une sacrée ambiance
- Réunion des associations a été faite : la plupart des adhérents sont revenus, et les salles
sont bien occupées
- Réunion avec le comité des fêtes pour élire un nouveau bureau afin d'organiser les
prochains évènements, ils ont beaucoup d'idées
Commission « Conseil Municipal des Jeunes » - Mme Dominique FORT
- Les jeunes ont pleins d'idées, il faut les canaliser
- La ComCom a un projet de « Mieux manger ... », les Quatre saisons de l’écologie : plusieurs
stands, animations, inauguration du verger le 7 octobre
- Le CM]: les jeunes organisent un grand jeu de piste de 10 équipes composées de
3 membres, jeu de piste autour du patrimoine de St Georges, avec un périmètre délimité et
un accompagnateur adulte pour chaque équipe (CE1-CE2-CM1-CM2) le dernier samedi des
vacances scolaires après-midi).
- Il y aura peut-être aussi un jeu de piste pour les adultes
- Les enfants voudraient aussi nettoyer les berges du Cernon, à envisager au printemps.
Commission « Environnement — Tourisme » - Mme Élisabeth MUYS
- RAS
Commission « Urbanisme — Patrimoine » - M. Remi THOMAS
- Juste une information : l’aide d'Aveyron ingénierie a été sollicitée sur l'aspect technique (réunion prévue le 12 octobre)
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République à PROCES-VERBAL DETAILLE DU
nn de CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2023
EP ti au COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON L’Aveyron Sar.GrorGrs
vé LUZEXÇON
Commission « Personnel - Affaires scolaires - Petite enfance » - Mme Corinne DELMAS
- RAS
Commission sociale —- Mme Dominique FORT
- RAS
Commission « Finances — Travaux » - M. Florian VICENTE
- Commission Finances envisagée après les vacances scolaires
POINTS DIVERS
- Mn’y a plus de train sur la ligne suite aux intempéries dans la vallée de l’Orb
(10 km de voies), un train est resté bloqué, plusieurs mois de travaux sont prévus.
Il y a des cars qui font le relais.
QUESTIONS DIVERSES
Q. 1 : Question concernant le projet « Placette ».
Le 27/07/2023, le projet « Placette » a été présenté en mairie à quelques propriétaires de la
Placette (pourtant concernés par le stationnement de leurs véhicules, les propriétaires des rues
adjacentes n’ont pas été conviés à la présentation).
Il semblerait que le projet présenté aux propriétaires de la Placette ne fasse pas l'unanimité et
qu’en l’état actuel, il ne soit pas partagé par la quasi-totalité des résidents.
Les propriétaires de la Placette sont favorables à la réalisation d’un projet d’aménagement
concerté et partagé, mais pas celui qui est proposé.
En effet, les propriétaires présentent de nombreux griefs au projet proposé : places de parking
insuffisantes ; des résidents de /a Placette et des rues adjacentes se rencontrent le soir en été
pour échanger au frais sur un banc qui devrait disparaitre pour laisser la place à 3 places de
parking ; la largeur des allées devant les maisons ; l’enfouissement des réseaux ; absence d’une
place de parking PMR ; risque d'inondation des caves si on supprime la dalle cimentée...
Pouvez-vous nous indiquer :
O Pourquoi les propriétaires des rues de la Tour de Jacques, du Barry de Coulot, du Caladou et
du Pourtalou n’ont pas été associés à la réalisation de ce projet ?
Réponse : lorsque les invitations ont été faites, on s’en est tenu aux habitants de la
placette, c’est au moment de la réunion, que le constat a été fait que les habitants des rues
adjacentes n'avaient pas été convoqués, ils ont été reçus individuellement, comme tous les
Saint-Georgiens qui en ont fait la demande.
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on PROCES-VERBAL DETAILLE DU
D : aent de CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2023
FR mas de COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON L’Aveyron SAINT-GEORGES
DE LUZEXÇON
© Si l'accessibilité des véhicules de pompiers (en cas d'incendie, d'accident.) aux maisons
bordant la Placette a bien été prise en compte dans le projet proposé ?
Réponse : dans le projet actuel, les maisons sont accessibles aussi bien qu’actuellement,
dans les 3 mètres, les véhicules pompiers peuvent accéder sans problème.
® Si les propositions et observations émises par les propriétaires seront examinées, étudiées et
prises en compte ?
Réponse : les habitants reçus avaient des propositions dont certaines tout à fait légitimes,
nous en avons fait part à la maitrise d'œuvre. Il est rappelé toutefois que le projet de la
placette ne se résume pas à un parking.
@ Quel est le coût global estimatif TTC du projet proposé ; le reste à charge estimatif TTC pour
la commune et son mode de financement (emprunt...) ?
Réponse : 650 000 HT dont 550 000 € HT de travaux (Dernière délibération prise
D2022-064 du 15 décembre 2022).
I faut attendre le projet définitif que l’on pourra solliciter les subventions (aides à solliciter
de la Région, du Département, de la Communauté de Communes, l'Agence de l’Eau ..).
Le 27/07/2023, une réunion a été organisée en mairie avec quelques propriétaires de la Placette
et les conseillers municipaux souhaitant y participer. Au cours de cette réunion de présentation,
l'architecte retenu a présenté le projet de rénovation envisagé. J’ai demandé par mail le
07/08/2023 qu’on me communique le document présenté « Aménagement du Cœur de Village
de Saint-Georges-de-Luzençon » (Projet « Placette ») lors de cette réunion. J'ai réitéré ma
demande à plusieurs reprises, sans succès.
© Pouvez-vous nous indiquer si ce document présente un degré de confidentialité interdisant la
communication aux conseillers municipaux ?
Réponse : on a reçu le fichier cette semaine et diffuser ce jour au conseil municipal.
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AS ut PROCES-VERBAL DETAILLE DU
De ... de CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2023
EP ee COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON L'Aveyron Sawr Guoncrs
Q. 2 : Travaux de création d’une ZEC.
Pour réaliser les deux fossés de dérivation, procéder au curage et au reprofilage du lit mineur du
Cernon, plusieurs milliers de mètres cubes de terre et matériaux ont été extraits du site des
Rivières et acheminés par des camions vers une destination inconnue.
Pouvez-vous nous indiquer :
O Où ont été déchargés ces milliers de mètres cubes de terres, de gravats et de matériaux ?
Réponse : Ces matériaux ont été extraits pour la création du lit de la rivière et pour la zone
d'expansion des crues.
Il y a eu une convention de dépôt définitif entre l’entreprise et le propriétaire des terrains
et aussi en lien avec l'exploitant agricole à Craissaguet pour le dépôt de terre.
Il y a eu une déclaration préalable pour chacun des terrains.
Les apports ont été modelés en surface sur les terrains concernés. Une partie des
matériaux graveleux issus du lit et des berges ont été remis dans le lit, une autre partie à
servie à la création des cheminements.
Pour les déchets inertes de classe 3 : ils ont été évacués dans les décharges dédiées.
Cela représente environ 25 000 à 30 000 m° évacués, cela fait 80 à 100 cm sur 3 ha.
© Est-il prévu de réutiliser ces matériaux ? Si oui, quelle sera l'affectation de ces matériaux ?
Réponse : Comme indiqué précédemment, une partie a été réutilisée.
Question complémentaire : l’étude archéologique sera publiée ou diffusée ?
Réponse: un rapport ou compte rendu doit être fait par le bureau d'étude et qui
s’occupera de le transmettre.
Q. 3 : Question concernant la construction de la
passerelle et la circulation des engins de chantier.
Les travaux préparatoires à la construction de la passerelle
ont débuté.
Il semblerait que la consigne visant d’une part à interdire le
passage des engins de chantier sur les parcelles 493 et 513
et d'autre part à respecter le droit de propriété n'ait pas
été transmise à l’entreprise de BTP.
En effet, le 01/09/2023, un engin de chantier a été
photographié alors qu'il circulait sur le chemin dit du
moulin (cf. figure 1). Pourtant, le propriétaire des parcelles
493 et 513 a envoyé une LRAR le 22/05/2023 à la mairie
pour signifier l'interdiction de circulation des engins de
chantier sur ses parcelles.
2 F ï Figure 1 : engin de chantier circulant sur le chemin dit du moulin le 01/09/2023 Page 18 sur 19 République Françnise
Repubique PROCES-VERBAL DETAILLE DU
Dé nent de CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2023
; p Mairie de COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON L Aveyron SAUNT-GEORGES De LuzExcox
O L'entreprise de BTP chargée de la construction de la passerelle a-t-elle été informée et notifiée
de l'interdiction d'emprunter cette partie du chemin dit du moulin ?
Réponse : la consigne a bien été signifiée aux entreprises pour passer le plus possible de
l’autre côté suivant les alternatives données.
La consigne est rappelée à chaque réunion de chantier de ne pas passer sur le chemin.
C’est au propriétaire qui a envoyé le recommandé de dire qu’il n’est pas d'accord, et non à
la mairie. Ce propriétaire n’a pas répondu favorablement à la demande d’entretien avec Monsieur Le Maire.
M. BEAUMONT indique que des engins sont passés ces derniers jours, Monsieur Le Maire
fera le recadrage de l’entreprise lors de la prochaine réunion de chantier.
Pour acquérir ces parcelles restantes, une procédure amiable sera faite dans un premier
temps, et une procédure d’expropriation suivra s’il n’y a pas d’accord, même si la
procédure dure environ 3 ans.
AVIS AU PUBLIC
Le public est informé qu'il est possible d'obtenir auprès de la Mairie, la communication du
procès-verbal détaillé et des pièces annexes de la séance du Conseil Municipal du 21 SEPTEMBRE
2023 après approbation lors du prochain Conseil Municipal.
Le procès-verbal sera mis en ligne sur le site internet (www.saint-georges-de-luzencon.fr) de la
Mairie une fois approuvé.
Fait à Saint-Georges-de-Luzençon,
le 22 septembre 2023
Le secrétaire de séance Le Maire
‘ M. Didier CADAUX M. VICENTE Le
f
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