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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20201002 038 Document publié le Vendredi 2 octobre 2020 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20201002 038)Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, +

clermont

auvergne

métropole

E | Liber » Égatiné + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 25/09/20

MÉTROPOLE TERREAU DE L'AMBITION - SOUTIEN AU PÔLE DE COMPÉTITIVITÉ CIMES

DÉLIBÉRATION N°DEL20201002_038

Commission principale : 2 Innovation

Rapporteur : -.

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 2 octobre 2020 à 08 H15 à la Maison des Sports, Place des Bughes à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne- Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, François CARMIER, Richard BERT, Eric GRENET, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Roger FLOQUET, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTÈS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean-Paul CUZIN, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI

Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Samir EL BAKKALI pouvoir à Cyril CINEUX

Magali GALLAIS pouvoir à Lucie MIZOULE

Catherine PINET-TALLON pouvoir à Cécile LAPORTE

Fatima CHENNOUF-TERRASSE pouvoir à Marianne MAXIMI

N°DEL20201002_038

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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 5923

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 2 OCTOBRE 2020 À 08 H15

Conseillers en

exercice :

84

Conseillers

présents :

80

Conseillers

représentés :

4

Total votants :

83CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

BUREAU du 18 septembre 2020

COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE, INNOVATION, NUMÉRIQUE, GOUVERNANCE DE LA DONNÉE, MÉTROPOLE INTELLIGENTE du 21 septembre 2020

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 2 octobre 2020

Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation /

5923

Estelle TOURNIER

MÉTROPOLE TERREAU DE L'AMBITION - SOUTIEN AU PÔLE DE COMPÉTITIVITÉ CIMES

Pivots de la construction de la société de la connaissance, l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation sont les facteurs clefs de l'attractivité des pôles métropolitains et plus largement du développement et du rayonnement des territoires.

Souhaitant inscrire pleinement l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation (ESRI) comme les piliers fondamentaux de son avenir et afin d'asseoir ses compétences en matière d'enseignement supérieur et de recherche en complément de son support à l'innovation déjà mis en œuvre depuis plusieurs années, Clermont Auvergne Métropole s'est dotée le 15 décembre 2017 d'une feuille de route stratégique soutenant une vision territoriale de long terme, mise en œuvre à courte échéance par un plan opérationnel d'actions concrètes.

Crées par l'Etat en 2004 dans le cadre du lancement d'une politique nationale industrielle, un pôle de compétitivité rassemble sur un territoire et sur une thématique ciblée, des entreprises, petites et grandes, des laboratoires de recherche et des établissements de formation. Les pouvoirs publics nationaux et locaux sont étroitement associés à cette dynamique. Un pôle de compétitivité a vocation à soutenir l'innovation. Il favorise le développement de projets collaboratifs de recherche et développement (R&D) particulièrement innovants. Il accompagne également le développement et la croissance de ses entreprises membres grâce notamment à la mise sur le marché de nouveaux produits, services ou procédés issus des résultats des projets de recherche. En permettant aux entreprises impliquées de prendre une position de premier plan sur leurs marchés en France et à l’international, les pôles de compétitivités sont des moteurs de croissance et d’emplois, de progrès social et sociétal (thématiques de l'énergie, du végétal, de la mobilité, de la santé, de la résilience industrielle.....).

A l'issue de 3 phases de labellisation successives par l'Etat, la phase IV des Pôles a débuté en janvier 2019 (2019-2022) en mettant l'accent sur le développement international, en particulier au niveau européen, le renforcement des alliances entre Pôles et structures issues du Programme Investissement d'Avenir, tout en préservant les acquis d'animation de réseau et de filière, d'émergence de projets ("usine à projets") aboutissant à la mise sur le marché de produits innovants ("usine à produits") développés dans les phases précedantes.

Ainsi, au titre de l'axe 1 "Métropole Terreau de l'Ambition" de la feuille de route stratégique ESRI de Clermont Auvergne Métropole, les Pôles sont soutenus pour leur rôle d'interface entre les entreprises et les acteurs de la recherche et de l'enseignement supérieur du site clermontois, au service de l'innovation, des dynamiques collaboratives, des projets structurants d'envergure, et de la vision portée par les filières économiques du territoire. Ce rôle s'assoit nécessairement sur une relation de proximité étroite avec les acteurs, des actions d'animations locales garantissant des partenariats de long terme pour soutenir la compétitivité des entreprises, le rayonnement au niveau national et international du site universitaire et l'attractivité du territoire. Au titre de l'axe 2, "la Métropole Laboratoire", la Métropole est également attentive à l’émergence de projets originaux et nouveaux afin de faire vivre la diversité et la dynamique de l'écosystème et d'alimenter les chaînes de valeur du territoire. Les Pôles apportent leur expertise technique et sectorielle à ces projets ainsi que leur réseau de partenaires pour contribuer à l'émergence de ces expérimentations et encourager la prise de risque et la créativité des acteurs du territoire aux côtés de la Métropole. Enfin, les Pôles sont également un acteur clé de l'axe 3, Métropole Agora, en tant que vecteur de décloisonnement et de dialogue permanent afin de favoriser l'innovation partenariale et les collaborations sous toutes leurs formes – sociales, technologiques, organisationnelles etc. –, par l'établissement d’un dialogue public-privé soutenu, par la connaissance et la prise en considération des stratégies industrielles des entreprises, par l'écoute des besoins et de la dynamique des entreprises, par la vulgarisation et la promotion des travaux scientifiques et des avancées technologiques développés dans les laboratoires du territoire.

N°DEL20201002_038

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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 5923Depuis sa création en 2006, le pôle de compétitivité ViaMéca a développé et animé l'écosystème innovant à fort ancrage public et privé de la filière mécanicienne du territoire métropolitain. La contribution de Viaméca a été également essentielle au challenge 2 - Systèmes et services innovants pour les transports et la production - du projet CAP 20-25 labellisé I-Site en février 2017 et positionnant le site clermontois sur la carte de l'excellence universitaire nationale et internationale. Avec en particulier l'implication dans le projet « Hall 32 » du programme d'investissement d'avenir, dédié à l'attractivité des métiers de l'industrie, la dynamique de ViaMéca a contribué également à la mutation des entreprises et à la visibilité du territoire métropolitain par la représentation que le pôle assure au sein d’instances nationales et européennes.

Les pôles de compétitivité ViaMéca et Mont-Blanc Industries se sont rapprochés en 2019 et l’association ViaMéca est devenue association CIMES en septembre 2019 forte de 239 membres parmi lesquels figurent notamment Michelin, Aubert & Duval, Constellium, Exotic Systems, Addup, Effidence, Cipam...La feuille de route stratégique 2019-2022, support à la création de CIMES, est en cours de déploiement en faveur de l’innovation, basée sur trois thématiques d’excellence visant à aider les entreprises à relever les défis liés à l'urgence écologique, la révolution numérique et la concurrence internationale (IPMS : Ingénierie des procédés, materiaux et surfaces, RIPP : Robotique intégrée et Performance de production et COSYR : Conception optimisée de Systèmes Raisonnés). En 2019, 32 projets collaboratifs représentant un budget de 61M€ ont été labellisés, impliquant 118 entités dont 94 en Auvergne Rhône-Alpes. Pour l'année 2020, l’activité projet est restée soutenue malgré le contexte de crise sanitaire, l’organisation de l’équipe évolue de façon à répondre au mieux aux enjeux de développement à l’Europe. L’action territoriale monte en puissance avec une animation essentielle à l’accompagnement de la mutation des entreprises mécaniciennes prenant en compte notamment les enjeux de digitalisation, de responsabilité sociale et environnementale, de performance. Depuis octobre 2019, Clermont Auvergne Métropole et CIMES sont également partenaires d'un projet européen Interreg Block4-Coop qui vise à contribuer à l’incorporation de technologies innovantes avancées (blockchain, Internet des objets, Big data) dans le tissu industriel manufacturier pour améliorer les process productifs des PME.

Le budget prévisionnel 2020 du Pôle est de 2 371 217 € dont 53% de fonds privés (1 337 799 €) et 75 289 € de fonds européens. Les fonds publics se composent de 250 000 € de l'Etat, 668 129 € de la Région Auvergne Rhône- Alpes (dont 128 129 € au titre du Plan régional de Développement à l'International), 75 000 € de la Région Nouvelle Aquitaine, 15 000 € de la Métropole de Grenoble et 50 000 € de la Métropole de St Etienne.

Le pôle de compétitivité CIMES sollicite Clermont Auvergne Métropole pour une reconduction à l'identique de son soutien annuel via une contribution budgétaire sur l'année 2020 de 50 000 € pour le déploiement de ses actions d'animation au services des acteurs du territoire métropolitain.

Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- d'attribuer une subvention d'un montant de 50 000 € au Pôle de compétitivité CIMES pour l'année 2020 au titre du déploiement de sa feuille de route stratégique et de ses actions d'animation en faveur des acteurs du territoire métropolitain. Les crédits correspondants sont inscrits à l'article 65748 du Budget primitif 2020,

- d'approuver la convention jointe en annexe entre Clermont Auvergne Métropole et le Pôle de compétitivité CIMES,

- d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer ces conventions ainsi que tous documents relatifs à l'exécution de la présente délibération.

TOTAL VOTANTS : 83 = 80 Conseillers Présents + 4 Représentés - 1 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 83 = Pour : 83 + Contre : 0

Abstention : 0

NPPV Jean-Marc MORVAN

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 5923—

clermont CI MES

AUVErgnE ae métropole ER EN

Convention de partenariat 2020

Entre :

Clermont Auvergne Métropole, sise 64-66, avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand, représentée par son

Président, Monsieur Olivier BIANCHI, dûment habilité par délibération du Conseil métropolitain en date du 2 octobre

2020,

Ci-après dénommée «Clermont Auvergne Métropole» d'une part,

Et :

Le Pôle de compétitivité Creating Integrated MEchanicals Systems (CIMES), dont le siège social est sis 750, avenue de

Colomby — 74300 CLUSES, association régie par la loi du 1er juillet 1901 et déclarée en Préfecture de Haute-Savoie

sous le n° W423003349 en date du 4 févier 2020, représenté par Philippe MAURIN PERRIER, en sa qualité de Président,

dûment habilité aux fins des présentes,

Ci-après dénommée « l'Association» d'autre part,

Ci-après dénommées collectivement « les Parties »

- Vu le code général des collectivités territoriales,

- Vu l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec

l'administration,

- Vu la demande de subvention de l'Association en date du 11 mai 2020,

- Vu la délibération du Conseil métropolitain en date du 2 octobre 2020.

PRÉAMBULE

A la suite du passage en Métropole, et comme délibéré dans sa feuille du route Enseignement Supérieur, Recherche et

Innovation (ESRI) le 15 décembre 2017, Clermont Auvergne Métropole amplifie son soutien en faveur de l'ESRI sur son

territoire avec pour objectifs de :

- consolider le socle ESRI du territoire métropolitain et accentuer la qualité des actions développées et leur visibilité

aux plans régional, national et international (CAP 20-25, CPER, Plan Campus),

- favoriser le développement de projets collaboratifs, structurants et identifiants et en assurer le pilotage stratégiques

aux côté des acteurs publics et privés,

- élaborer puis mettre en œuvre des dispositifs métropolitains lisibles et originaux (en faveur de la recherche, des

créateurs d'entreprises, des démarches collaboratives, etc.).

Ainsi, au titre de l'axe 1, Métropole Terreau de l'Ambition, les Pôles sont soutenus pour leur rôle d'interface entre les

entreprises et les acteurs de la recherche et de l'enseignement supérieur du site clermontois, au service de

l'innovation, des dynamiques collaboratives, des projets structurants d'envergure, et de la vision portéé par les filières

économiques du territoire. Ce rôle s'assoit nécessairement sur une relation de proximité étroite avec les acteurs, des

actions d'animations locales garantissant des partenariats de long terme pour soutenir la compétitivité des

entreprises, le rayonnement au niveau national et international du site universeitaire et l'attractivité du territoire. Au

titre de l'axe 2, "la Métropole Laboratoire", la Métropole est également attentive à l'émergence de projets originaux et

nouveaux afin de faire vivre la diversité et la dynamique de l'écosystème et d'alimenter les chaînes de valeur du

territoire. Les Pôles apportent leur expertise technique et sectorielle à ces projets ainsi que leur réseau de partenaires

pour contribuer à l'émergence de ces expérimentations et encourager la prise de risque et la créativité des acteurs du

territoire aux côtés de la Métropole. Enfin, les Pôles sont également un acteur clé de l axe 3, Métropole Agora, en tant

C © Scloisonnement et de dialogue permanen : ;

C toutes leurs formes — sociales, technologiques, organisationnelles etc. —, par l'établissement d'un

N°DEL20201002_038

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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 5923dialogue public-privé soutenu, par la connaissance et la prise en considération des stratégies industrielles des

entreprises, par l'écoute des besoins et de la dynamique des entreprises, par la vulgarisation et la promotion des

travaux scientifiques et des avancées technologiques développés dans les laboratoires du territoire.

Depuis sa création en 2006, le pôle de compétitivité ViaMéca a développé et animé l'écosystème innovant à fort

ancrage public et privé de la filière mécanicienne du territoire métropolitain. La contribution de Viaméca a été

également essentielle au challenge 2 - Systèmes et services innovants pour les transports et la production - du projet

CAP 20-25 labellisé I-Site en février 2017 et positionnant le site clermontois sur la carte de l'excellence universitaire

nationale et internationale. Avec en particulier l'implication dans le projet « Hall 32 » du programme d'investissement

d'avenir, dédié à l'attractivité des métiers de l'industrie, la dynamique de ViaMéca a contribué également à la mutation

des entreprises et à la visibilité du territoire métropolitain par la représentation que le pôle assure au sein d’instances

nationales et européennes.

Les pôles de compétitivité ViaMéca et Mont-Blanc Industries se sont rapprochés en 2019 et l'association ViaMéca est

devenue association CIMES en septembre 2019. La feuille de route stratégique, support à la création de CIMES, est en

cours de déploiement en faveur de l'innovation, basée sur trois thématiques d'excellence, IPMS : Ingénierie des

procédés, materiaux et surfaces, SRP : Systèmes robotiques et productifs, COSP : Conception optimisée de Systèmes

Pérennes. L'action territoriale s'appuie sur une animation Intergrappes essentielle à l'accompagnement de la mutation

des entreprises mécaniciennes prenant en compte notamment les enjeux de digitalisation, de responsabilité sociale et

environnementale, de performance.

Article 1 — Objet de la convention

La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Clermont Auvergne Métropole apporte

son soutien aux activités que l'Association entend poursuivre, à son initiative et sous sa responsabilité, conformément

à ses statuts et telles que précisées à l'article 2 ci-après.

Article 2 — Activités de l'association prises en compte

Considérant la demande de subvention de l'Association en date du 11 mai 2020, les activités de cette dernière, prises

en compte par Clermont Auvergne Métropole, sont les suivantes : déploiement sur le territoire de Clermont Auvergne

Métropole de la feuille de route stratégique 2019-2022 de l'Association et de son plan d'action 2020 au bénéfice des

acteurs du territoire métropolitain afin de contribuer à la feuille de route stratégique ESRI de la Métropole de

Clermont.

Article 3 — Subvention de fonctionnement

3 - 1 : Engagement de Clermont Auvergne Métropole

Afin de soutenir les actions de l'Association mentionnées à l'article 2 ci-dessus, et à la condition qu'elle respecte toutes

les clauses de la présente convention, Clermont Auvergne Métropole s'engage à verser à l'Association une subvention

annuelle de fonctionnement au titre de l'année civile 2020.

3 - 2: Montant de la subvention

Pour les activités se déroulant du 1° janvier au 31 décembre de l'année 2020, le montant de la subvention de

fonctionnement que Clermont Auvergne Métropole s'engage à verser à l'Association s'élève à 50 000 € (cinquante

mille euros). Cette somme est destinée à financer les activités de l'association indiquées à l'article 2 ci-avant. Elle

représente 2,1 % du budget prévisionnel de fonctionnement de l'Association estimé pour l'année 2020 à 2 371K£.

La subvention est imputée sur les crédits de la Direction des Dynamiques Economique et de l'Emploi de Clermont

Auvergne Métropole, au budget principal. Le comptable public assignataire de la dépense est le Trésorier Principal

municipal de CLERMONT-FERRAND. La subvention intervient dans le respect de la réglementation communautaire en

matière des aides d’État, dans le respect de la compétence de la Région en tant que chef de file et conformément au

Schéma Régional de Développement Économique d’Innovation et d’Internationalisation et au Schéma Régional de

l'Enseignement Supérieur de la Recherche et de l'Innovation.

3 - 3 : Versement de la subvention

Le versement de la subvention annuelle de fonctionnement s'effectuera en son intégralité et en une seule fois, après la

signature de la présente convention, et sur présentation d'un RIB.

N°DEL20201002_038

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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 5923Article 4 - Communication

L'association s'engage à apposer le logo de Clermont Auvergne Métropole sur les productions (dossiers de presse,

tracts, affiches...) liées aux actions définies à l'article 2 de la présente convention et à faire valoir la participation de

Clermont Auvergne Métropole dans l'ensemble de ses actions de communication, notamment avec les médias.

L'Association s'engage en outre à promouvoir l'image de Clermont Auvergne Métropole.

Les supports de communication devront être en conformité avec la charte graphique de Clermont Auvergne

Métropole.

Article 5 — Suivi

5- 1 : Suivi des activités

L'Association rendra compte au moins une fois par an à Clermont Auvergne Métropole de ses actions au titre de la

présente convention, en transmettant au plus tard le 30 juin 2021 un rapport d'activités portant sur la réalisation des

activités prévues au titre de l'année 2020.

5-2 : Contrôle financier

5-2-1:Comptes annuels

Au plus tard le 30 juin 2021, l'Association transmettra à Clermont Auvergne Métropole, après leur approbation, les

comptes annuels de l'exercice écoulé (bilan, compte de résultat et annexe) certifiés par son Président où par un

Commissaire aux Comptes, si l'Association est tenue d'en désigner un (montant annuel des subventions publiques

supérieur à 153 000 €).

5-2-2 : Compte rendu financier

Au plus tard le 30 juin 2021, l'Association transmettra à Clermont Auvergne Métropole un compte rendu financier

attestant de la conformité des dépenses affectées à l'objet de la subvention (budget prévisionnel par activité/budget

réalisé par activité). Seront également fournis des justificatifs financiers rendant compte des dépenses réelles et de

l'utilisation de la subvention (factures acquittées), conformément à son objet.

5-2 -3 : Autres engagements de l'Association relatifs au suivi financier

Les comptes de l'Association sont établis pour un exercice courant du 1°" janvier au 31 décembre 2020. Dans le cas où

l'exercice comptable de l'Association ne coïnciderait pas avec l'année civile, l'Association devra indiquer l'affectation

qu'elle a effectuée ainsi que les règles d'affectation de la subvention entre les deux exercices comptables.

L'Association s'engage à tenir sa comptabilité par référence au règlement 99.01 du 16 février 1999 du Comité de

Réglementation Comptable et à faire approuver ses comptes par les organes compétents au plus tard dans les 6 mois

qui suivent la clôture des comptes. Le cas échéant, les aides apportées par Clermont Auvergne Métropole et les autres

partenaires de l'Association seront valorisées.

5-3 : Suivi exercé par Clermont Auvergne Métropole

L'Association s'engage à faciliter le contrôle par Clermont Auvergne Métropole, tant d'un point de vue quantitatif que

qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l'utilisation des aides attribuées et d'une manière générale de la

bonne exécution de la présente convention.

Ainsi, l'association s'engage à faciliter, à tout moment, le contrôle par Clermont Auvergne Métropole de la réalisation

de l'objectif, notamment par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production

serait jugée utile conformément aux modalités de l'article L 1611-4 du code général des collectivités territoriales.

Au terme de la convention, un contrôle sur place peut éventuellement être réalisé par Clermont Auvergne Métropole,

en vue de vérifier l'exactitude des comptes rendus financiers transmis.

Sur simple demande de Clermont Auvergne Métropole, l'Association devra lui communiquer tous documents de

nature juridique, fiscale, sociale, comptable et de gestion utiles. Dans ce cadre, l'Association s'engage en particulier à

lui communiquer les procès-verbaux des assemblées générales et du conseil d'administration ainsi que la composition

du conseil d'administration et du bureau.

En outre, l'Association devra informer Clermont Auvergne Métropole des modifications, le cas échéant, intervenues

dans ses statuts et notamment les déclarations relatives aux changements survenus dans l'administration ou la

direction de l'association mentionnant les changements de personnes chargées de l'administration ou de la direction,

les nouveaux établissements fondés, le changement d'adresse du siège social, les acquisitions ou aliénations du local

et des immeubles spécifiés à l'article 6 de la loi du 1° juillet 1901 (un état descriptif en cas d'acquisition, et l'indication

des prix d'acquisition ou d'aliénation doivent être joints à la déclaration), les modifications apportées aux statuts ou la

dissolution volontaire d'une association reconnue d'utilité publique.

En cas de retard pris dans l'exécution de la présente convention, l'association en informe également Clermont

Auvergne Métropole.

5- 4: Restitution totale ou partielle de la subvention

En cas de non-respect par l'Association d’un ou de plusieurs de ses engagements contractuels, sans l'accord écrit de

Clermont Auvergne Métropole, il pourra lui être demandé la restitution de tout ou partie de la subvention objet de la

présente convention, ou avoir pour conséquence une diminution ou une suspension du versement de la subvention.

U sera alors émis par Clermont Auvergne Métropoie. N°DEL20201002_038 6/7 Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 5923Par ailleurs, dans le cas où, les contrôles feraient apparaître que tout ou partie des sommes versées n’a pas été utilisé

ou l’a été à des fins autres que celles mentionnées dans la présente convention, Clermont Auvergne Métropole exigera

le reversement des sommes indûment utilisées, sans préjuger des éventuelles suites contentieuses qui pourraient être

engagées par Clermont Auvergne Métropole.

Article 6 — Assurances

L'Association exerce les activités mentionnées à l'article 2 ci-dessus sous sa responsabilité exclusive.

L'Association s'engage à souscrire toutes les polices d'assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité et pour

que la responsabilité de Clermont Auvergne Métropole ne puisse être recherchée.

L'Association devra être en mesure de justifier à tout moment à Clermont Auvergne Métropole de la souscription de

ces polices d'assurances et du paiement effectif des primes correspondantes.

Article 7 — Prise d'effet —- Durée

La présente convention est conclue pour une durée d'un an, du 1‘ janvier au 31 décembre 2020. La subvention est

versée au titre de l'exercice 2020 de Clermont Auvergne Métropole.

Article 8 — Évaluation

L'évaluation des conditions de réalisation des projets ou des actions auxquels Clermont Auvergne Métropole a

apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, est réalisée dans les conditions définies d'un commun

accord entre Clermont Auvergne Métropole et l'Association.

L'évaluation porte, en particulier, sur la conformité des résultats à l'objet mentionné à l'article 2, sur l'utilité sociale ou

l'intérêt général des actions réalisées et, s'il y a lieu, sur les prolongements susceptibles de leur être apportées dans le

cadre d'une nouvelle convention.

Article 9 — Résiliation

En cas de non-respect par le bénéficiaire de ses engagements contractuels, Clermont Auvergne Métropole pourra

résilier de plein droit la présente convention, à l'expiration d’un délai de 1 mois suivant l'envoi d’une lettre

recommandée avec accusé de réception.

La résiliation dans les conditions précitées implique la restitution des subventions versées par Clermont Auvergne

Métropole.

Article 10 — Modification

Toute modification de la présente convention devra faire l’objet d’un avenant, signé par les parties, à la présente

convention.

Article 11 — Litiges

Tout litige intervenant dans l'application de la convention fera l’objet d'une recherche de solution amiable. Cependant,

si aucune solution amiable ne peut intervenir, le Tribunal compétent sera le Tribunal Administratif de Clermont-

Ferrand.

Article 12 : Élection de domicile

Les parties élisent domicile aux lieux figurant en tête des présentes

Article 13 : Nombre d'exemplaires

La présente convention est établie en autant d'exemplaires que de parties. Chaque partie à la présente convention se

voit remettre un exemplaire de celui-ci.

Fait à Clermont-Ferrand,le Fait à le

Pour Clermont Auvergne Métropole Pour l'Association

Le Président ou son représentant, Le Président ou son représentant,

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