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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2021 046 Region Occitanie Delegation de competence transport scolaire
Document publié le Mercredi 10 mars 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2021 046 Region Occitanie Delegation de competence transport scolaire)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Transports,
Nombre de Conseillers Communautaires :
- en exercice : 82
- présents titulaires/suppléants : 63
- procurations : 10
- abstentions : O
Plateau - votants : 73
*Lannemezan - pour : 73
NESTE BARONNIES BAÏSES
Communauté de Communes
DELIBERATION n° 2021/046 |
L'an deux mille vingt et un et le 16 mars à 18h00 heures, le Conseil Communautaire du Plateau de LANNEMEZAN, légalement convoqué le 10 mars 2021, s'est réuni, au gymnase de LANNEMEZAN, sous la présidence de Monsieur Bernard PLANO. Monsieur Pierre DUMAINE a été désigné secrétaire de séance. Présents titulaires/suppléants : Mesdames et Messieurs, Lionel CAZAUX, Pascale LEONARD, Bruno FOURCADE, Roger LACOME, Davy SERRES (suppléant d'Albert BEGUE), Philippe SOLAZ, Maryvonne HEGUY, Maurice LOUDET, Hervé CARRERE, Francis ESCUDE, Christophe MUSE, Jean-Marc BEGUE, Arnaud DELAS (suppléant de Jean-Claude JACOMET), Rose-Marie COLOMES, Xavier SARNIGUET, Jean-Bernard COLOMES, Cécile BORDERIE (suppléante de Jean-Marc DUPOUY), Jean-Marie VIGNES, Alain PLASER, Noël ABADIE, Catherine CORREGE, Eric LUVISUTTO (suppléant de Romain CAUCHOIS), Ludovic PONTICO, Véronique MOUNILC, Christine MONLEZUN, Martine LABAT, Jean-Yves BOUSSIER, Céline CASSAGNEAU, Nicolas COLOMES, Patricia CORREGE, Alain DASQUE, Geneviève PFLIMLIN, Carine VIDAL, Pierre DUMAINE, Gisèle ROUILLON, Robert MONZANIT, Jean-Marie DA BENTA, Jacqueline ALFONZO, Jean-Marc BABOU, Stéphanie LAGLEIZE, Nicolas TOURON, Sandrine DURAN, Alain MAILLE, Laurent LAGES, Dominique DEMIMUID, Christine FAUGERE, Chrystelle MAUPAS, Dominique ZAPPAROLI, André DUPOUTS, Véronique MAZOUE, Christiane ROTGE, Charles RODRIGUES, Joël DEVAUD, Joëlle CABOS (suppléante d'Elisa PANOFRE), Guy RAYNAL, Aimé COURTADE, Valérie DUPLAN, Jean-Paul COMPAGNET, Gérard SABATHIE, André RECURT, Joëlle ABADIE, François DABEZTES.
Titulaires ayant donné procuration : Régine SARRAT à Joëlle ABADIE, Pascal LACHAUD à Hervé CARRERE,
Jean-Marc GRANIE à Christine FAUGERE, André QUINON à Alain PIASER, Serge SOHIER à Chystelle
MAUPAS, Nathalie SALCUNI à Jean-Paul LARAN, Françoise PIQUE à Jean-Marie DA BENTA, Jean-Pierre
CABOS, à Pierre DUMAINE, Sylvie ORTEGA à Laurent LAGES, Philippe LACOSTE à Laurent LAGES Absents excusés : Mesdames et Messieurs, Fabienne LOHOU, Bernadette GACHASSIN, Isabelle ORTE, Cindy
SIBE, Joëlle VIGNEAUX et Didier FAVARO. Jean-Charles LAUREYS, Jean-Paul LARAN et Fabienne ROYO (ont
quitté la Séance avant le vote).
OBJET : Région Occitanie : délégation de compétence transport scolaire sur deux circuits
Le marché pour l'exécution du transport scolaire passé avec la Région arrive à échéance au mois
de juillet 2021.
Cela concerne deux lignes régulières sur les Baronnies.
Pour le nouveau marché, la région propose un nouveau cadre contractuel, par le biais d'une
convention de délégation de compétences pour une durée de 7 ans, envisageable dans la mesure
où elle est Autorité Organisatrice de la Mobilité sur le territoire.
Ce cadre contractuel nécessitera que soit défini à la signature de la convention, le coût du
service et le kilométrage initial, qui pourra être revu chaque année par le biais d'avenant en
fonction de l'évolution du coût journalier (exemple coût carburant) et des modifications de circuits. Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20210316-2021-046-DE
Date de télétransmission : 30/03/2021
Date de réception préfecture : 30/03/2021 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l'unanimité des suffrages exprimés,
- Autorise Monsieur le Président à conclure une convention de délégation de compétence
transport scolaire avec la région Occitanie, autorité organisatrice de la mobilité, pour une
durée de 7 années, dans le cadre de deux circuits,
- Autorise Monsieur le Président à faire toutes les démarches correspondantes, signer
toutes pièces et dossiers nécessaires à l'exécution de présente délibération.
Pour copie conforme,
Le Président
Bernard PLANO
Affichée le 30 MARS 2021
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20210316-2021-046-DE
Date de télétransmission : 30/03/2021
Date de réception préfecture : 30/03/2021