unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 15 0. IRCE avenants revalorisation allocs doctorales

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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 15 0. IRCE avenants revalorisation allocs doctorales Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 15 0. IRCE avenants revalorisation allocs doctorales)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Intelligence artificielle et robotique, Jeunesse, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL PERMANENT

SEANCE DU 28 MAI 2024

OJ N° 015 - Enseignement supérieur, recherche et formation.

Appel à Initiatives de Recherche Collaborative d'Excellence - Editions 2021 à 2023. Revalorisation des allocations doctorales et avenants aux conventions de financement.

Date de la convocation : 22 mai 2024

Nombre de conseillers en exercice : 73

Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque

PRESENTS :

ALDANA-DOUAT Eneko ; ALZURI Emmanuel ; AROSTEGUY Maider ; BARANTHOL Jean-Marc ; BERTHET André ; BLEUZE Anthony ; BOUR Alexandra ; BURRE -CASSOU Marie-Pierre (jusqu’à l’OJ 45) ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRERE Bruno ; CARRIQUE Renée ; CASCINO Maud ; CHASSERIAUD Patrick (jusqu’à l’OJ 42) ; CHAZOUILLERES Edouard ; COURCELLES Gérard ; CURUTCHARRY Antton ; CURUTCHET Maitena ; DAGORRET François ; DARRICARRERE Raymond ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange ; DEQUEKER Valérie ; DURRUTY Sylvie ; ECENARRO Kotte ; ELHORGA Bernard ; ELISSALDE Philippe (jusqu’à l’OJ 52) ; ERREMUNDEGUY Joseba ; ETCHEGARAY Jean-René ; ETCHEVERRY Pello (jusqu’à l’OJ 47) ; ETXELEKU Peio ; FONTAINE Arnaud ; FOURNIER Jean-Louis ; GASTAMBIDE Arño ; GONZALEZ Francis (jusqu’à l’OJ 54) ; HARDOUIN Laurence ; HIRIGOYEN Roland ; HOUET Muriel ; HUGLA David ; IHIDOY Sébastien (jusqu’à l’OJ 33) ; INCHAUSPÉ Laurent ; IPUTCHA Jean-Marie ; IRIART Alain ; IRIART Jean-Pierre ; KEHRIG COTTENÇON Chantal ; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste ; LACASSAGNE Alain ; LACOSTE Xavier ; LASSERRE Marie ; LAUQUÉ Christine ; LEIZAGOYEN Sylvie ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; MASSONDO Charles ; MIALOCQ Marie-Josée ; NADAUD Anne-Marie ; OÇAFRAIN Gilbert ; OLÇOMENDY Daniel ; PARGADE Isabelle ; QUIHILLALT Pierre (jusqu’à l’OJ 51) ; SAMANOS Laurence ; SERVAIS Florence ; UGALDE Yves.

ABSENTS OU EXCUSES :

DURAND-PURVIS Anne-Cécile ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole ; KAYSER Mathieu ; MILLET-BARBÉ Christian ; NARBAIS-JAUREGUY Eric ; ROQUES Marie-Josée.

PROCURATIONS :

ALLEMAN Olivier à LAUQUÉ Christine ; ARAMENDI Philippe à IRIART Alain ; BISAUTA Martine à CURUTCHET Maitena ; IRIGOYEN Jean-François à Jean-René ETCHEGARAY ; LAFLAQUIERE Jean- Pierre à BERTHET André ; OLIVE Claude à BLEUZE Anthony ; SANSBERRO Thierry à IPUTCHA Jean- Marie.

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur ENEKO ALDANA-DOUAT

Modalités de vote : VOTE A MAIN LEVEEOJ N° 015 - Enseignement supérieur, recherche et formation.

Appel à Initiatives de Recherche Collaborative d'Excellence - Editions 2021 à 2023. Revalorisation des allocations doctorales et avenants aux conventions de financement.

Rapporteur : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY

Mes chers collègues,

Par décision du 7 décembre 2021, le Conseil permanent de la Communauté d’Agglomération Pays Basque a approuvé l’accompagnement des lauréats de l’édition 2021 de l’Appel à Initiatives de Recherche Collaborative d’Excellence.

Par décision du 10 mai 2022, le Conseil permanent de la Communauté d’Agglomération Pays Basque a approuvé l’accompagnement des lauréats de l’édition 2022 de l’Appel à Initiatives de Recherche Collaborative d’Excellence.

Par décision du 18 octobre 2022, le Conseil permanent de la Communauté d’Agglomération Pays Basque a approuvé une désignation complémentaire des lauréats de l’édition 2021 de l’Appel à Initiatives de Recherche Collaborative d’Excellence.

Par décision du 25 avril 2023, le Conseil permanent de la Communauté d’Agglomération Pays Basque a approuvé l’accompagnement des lauréats de l’édition 2023 de l’Appel à Initiatives de Recherche Collaborative d’Excellence.

L’intervention de l’arrêté ministériel du 26 décembre 2022, modifiant l’arrêté du 29 août 2016 fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel, rend nécessaire une revalorisation des allocations doctorales octroyées.

Précédemment d’une valeur de 90 000 € sur trois ans, les allocations doctorales doivent être portées (pour la même durée) à :

 95 000 € pour la période 1er septembre 2021 au 1er septembre 2022 ;  100 000 € pour la période 1er septembre 2022 au 31 décembre 2022 ;  103 000 € pour la période 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 ;  106 000 € pour la période 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 ;  111 000 € pour la période 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 ;  et 116 000 € à partir du 1er janvier 2026.

Un ajustement, par voie d’avenant, des conventions de financement conclues avec les établissements lauréats des éditions 2021 à 2023 de l’Appel à Initiatives de Recherche Collaborative d’Excellence, est en conséquence proposé, conformément au détail porté dans le tableau ci-après :Edition Laboratoire Projet Financement - Période

Montant

précédemment

délibéré

Montant de la

revalorisation

2021 CDRE

Le droit européen de

l’innovation à l’épreuve

de l’Intelligence

Artificielle

Contrat

doctoral

mars22-

fév25

95 000 € 7 778 €

2021 EHESS- CNRS Musique et autisme

Contrat

doctoral

oct23-sept26

95 000 € 14 917 €

2021 SIAME

Adaptation des

formulations de

matériaux de

construction à faible

impact environnemental

pour l’impression 3D :

adaptation à la

variabilité des matières

premières et des

conditions climatiques

Demi-contrat

doctoral

oct23-sept26

50 000 € 4 958 €

2021 ESTIA Recherche

La réalité augmentée

pour superviser la

fabrication additive de

matériaux de

construction à faible

impact environnemental

Demi-contrat

doctoral

janv24-

déc26

50 000 € 5 500 €

2022 IKER Ac-AMEL

Demi-contrat

doctoral

sept24-

août27

52 500 € 4 111 €

2022 IKER Ac-AMEL

Demi-contrat

doctoral

sept24-

août27

52 500 € 4 111 €

2022 CDRE

Intégration juridique

européenne et montée

des populismes en

Europe

Contrat

doctoral

déc22-nov25

100 000 € 6 361 €2022 CDRE

La géopolitique de l’Etat

de droit à la lumière des

mesures restrictives

européennes contre les

oligarques russes

Contrat

doctoral

janv23-

déc25

100 000 € 6 667 €

2023 SIAME

Terre d’excavation :

utilisation en place pour

le confort intérieur des

bâtiments

Contrat

doctoral

déc23-nov26

100 000 € 10 639 €

Le projet du laboratoire IKER, intitulé AMEL « Aquitaine Multilingual Experimental Lab » fera l’objet

d’une délibération spécifique lorsque les deux doctorants auront été recrutés. En effet, le montant

de la revalorisation doctorale dépend de la date de démarrage des thèses.

Vu la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche ;

Vu le code de l’éducation, notamment ses articles L. 211-7, L. 214-2 et L. 216-11 ;

Vu le code de la recherche, notamment son article L. 412-2 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 4252-1 à L. 4252- 3, L. 5216-5 et L. 5211-10 ;

Vu le décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche ;

Vu l'arrêté du 29 août 2016 fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel ;

Vu l’arrêté du 11 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 29 août 2016 fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel ;

Vu l’arrêté ministériel du 26 décembre 2022, modifiant l’arrêté du 29 août 2016 fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 64-2016-07-13-011 du 13 juillet 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération du Pays Basque ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 15 décembre 2018 décidant d’exercer, au titre des compétences facultatives de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, la compétence « Soutien au développement des activités d’enseignement supérieur et de recherche, d’enseignement artistique supérieur et de formation par l’apprentissage » ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Lancer les appels à projets communautaires, désigner les lauréats et signer les conventions de financement correspondantes » ;

Vu la décision du Conseil permanent du 7 décembre 2021 approuvant l’accompagnement des lauréats de l’édition 2021 de l’Appel à Initiatives de Recherche Collaborative d’Excellence ;Vu la décision du Conseil permanent du 10 mai 2022 approuvant l’accompagnement des lauréats de l’édition 2022 de l’Appel à Initiatives de Recherche Collaborative d’Excellence ;

Vu la décision du Conseil permanent du 18 octobre 2022 approuvant une désignation complémentaire des lauréats de l’édition 2021 de l’Appel à Initiatives de Recherche Collaborative d’Excellence ;

Vu la décision du Conseil permanent du 25 avril 2023 approuvant l’accompagnement des lauréats de l’édition 2023 de l’Appel à Initiatives de Recherche Collaborative d’Excellence ;

Vu le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque approuvé par délibération du Conseil communautaire du 9 juillet 2022, notamment son axe 3 « Pour un Pays Basque engagé. Réinventer nos modèles de développement » ;

Vu la convention de financement 2021-2024 - Accompagnement au développement de la

Recherche de l’EHESS, signée le 13 décembre 2021 entre la Communauté d’Agglomération Pays

Basque et l’EHESS pour la période 2021-2024 ;

Vu l’avenant n° 1 à la convention de financement 2021-2024 susvisée, signé le 13 juin 2022,

permettant d’ajuster la valeur de la subvention suite à l’arrêté du 11 octobre 2021 modifiant l’arrêté

du 29 août 2016 fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel, et d’en prolonger la

durée ;

Vu l’avenant n° 2 à la convention de financement 2021-2024 susvisée permettant de prolonger les

délais de la convention consécutivement au report du démarrage de l’étude doctorale prévue dans

le projet ;

Vu la convention de financement 2021-2024 - Accompagnement au développement de la

Recherche de l’UPPA, signée le 13 décembre 2021 entre la Communauté d’Agglomération Pays

Basque et l’UPPA pour la période 2021-2024 ;

Vu l’avenant n° 1 à la convention de financement 2021-2024 - Accompagnement au développement

de la Recherche de l’UPPA, signé le 13 juin 2022 entre la Communauté d’Agglomération Pays

Basque et l’UPPA, permettant d’ajuster la valeur de la subvention suite à l’arrêté du 11 octobre

2021 modifiant l’arrêté du 29 août 2016 fixant le montant de la rémunération du doctorant

contractuel, et d’en prolonger la durée ;

Vu la convention de financement 2022-2026 - Accompagnement au développement de la

Recherche de l’ESTIA, signée le 24 octobre 2022 entre la Communauté d’Agglomération Pays

Basque et l’ESTIA pour la période 2022-2026 ;

Vu la convention de financement 2022-2026 - Accompagnement au développement de la

Recherche de l’UPPA, signée le 24 octobre 2022 entre la Communauté d’Agglomération Pays

Basque et l’UPPA pour la période 2022-2026 ;

Vu la convention de financement 2022-2025 - Accompagnement au développement de la

Recherche de l’UPPA, signée le 16 mai 2022 entre la Communauté d’Agglomération Pays Basque

et l’UPPA pour la période 2022-2025 ;Vu la convention de financement 2023-2027 - Accompagnement au développement de la

Recherche de l’UPPA, signée le 28 avril 2023 entre la Communauté d’Agglomération Pays Basque

et l’UPPA pour la période 2023-2027 ;

Le Conseil permanent est invité à :

 approuver, au profit des lauréats des éditions 2021 à 2023 de l’Appel à Initiatives de Recherche Collaborative d’Excellence, et conformément à l’arrêté ministériel du 26 décembre 2022 en vigueur, la revalorisation des allocations doctorales comme détaillée dans le tableau récapitulatif ci-avant ;

 approuver les termes des avenants aux conventions de financement correspondants ci- annexés, et autoriser Monsieur le Président ou son représentant à les signer.

Les crédits nécessaires sont inscrits dans le cadre de l’Autorisation d’Engagement n°202122 «

Appel à Initiatives de Recherche Collaborative d’Excellence 2021/2025 ».

ADOPTE A L'UNANIMITE

Pour : 64

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 1 (Peio ETXELEKU)

Non votants : 2 (Laurence HARDOUIN ; Yves UGALDE)

Fait et délibéré en séance les jours,

mois et an que dessus et le présent

extrait certifié conforme au registre.

#signature#