Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 15
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 15
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 15
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 15
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 15
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 03
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 15 0
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 15
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 51 A
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 03
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 15 3. Annexe IRCE avenant Ecobet UPPA Revalorisation
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 15 3. Annexe IRCE avenant Ecobet UPPA Revalorisation)
Thèmes du document : Jeunesse, Énergies, Environnement,
Avenant à la convention de financement 2022 - 2026
Accompagnement au développement de la Recherche de l’UPPA
Projet « Ecobétonnière 4.0 : Vers une Fabrication Additive à base de béton à faible impact environnemental »
Entre
La Communauté d’Agglomération Pays Basque,
Située 15 avenue Foch, 64115 BAYONNE Cedex,
Représentée par son Vice-Président, Monsieur Jean-Pierre LAFLAQUIERE, dûment habilité par délibération du Conseil permanent du 28 mai 2024,
Dénommée ci-après « CAPB »,
Et,
L’Université de Pau et des Pays de l’Adour,
Située Avenue de l’Université, 64012 PAU Cedex,
Représentée par son Président, Monsieur Laurent BORDES,
Dénommée ci-après « UPPA »
Vu l'arrêté du 29 août 2016 fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel ;
Vu l’arrêté ministériel du 26 décembre 2022, modifiant l’arrêté du 29 août 2016 fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel ;
Vu la convention de financement 2022-2026 - Accompagnement au développement de la Recherche de l’UPPA, signée le 24 octobre 2022 entre la CAPB et l’UPPA pour la période 2022-2026 ;
IL EST CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1 : MONTANT DE LA SUBVENTION
La CAPB s’engage à accompagner l’UPPA sur le projet Ecobétonnière 4.0 : Vers une Fabrication Additive à base de béton à faible impact environnemental porté conjointement par l’ESTIA et l’UPPA, à hauteur de 75 958 € sur trois ans, comprenant :
o 54 958 € (précédemment 50 000 €) pour le financement d’un demi-contrat doctoral, sur trois ans, intitulé Adaptation des formulations de matériaux de construction à faible impact environnemental pour l’impression 3D : adaptation à la variabilité des matières premières et des conditions climatiques, et dont l’autre moitié est financée par la Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine ;
o 21 000 € pour un demi-contrat postdoctoral de 12 mois, intitulé Vers une Eco-Construction Interactive, et dont l’autre moitié est financée par la Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine ; les 12 autres mois étant réalisés au sein d’Estia Recherche, en collaboration sur ce projet Ecobétonnière 4.0. ARTICLE 2 : MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
Le versement de la subvention se fera selon les modalités suivantes :
• un versement de 1 652 € en 2024 dès signature de cet avenant, en complément des 16 666 € déjà versés,
• un deuxième versement de 28 819 € en 2025 (précédemment 27 166 €) dès réception d’un rapport d’avancement du projet de thèse ainsi que la copie du contrat du chercheur post doctorant (correspondant au deuxième tiers du demi-contrat doctoral et la première moitié du demi-contrat postdoctoral (18 319 € + 10 500 €),
• un troisième versement de 28 821 € en 2026 (précédemment 27 168 €), dès réception d’un rapport d’avancement du projet de thèse, ainsi que d’un rapport d’avancement du projet postdoctoral (correspondant au troisième tiers du demi-contrat doctoral et la deuxième moitié du demi-contrat postdoctoral (18 321 € + 10 500 €).
ARTICLE 3 : STIPULATIONS FINALES
Les autres articles de la convention initiale signée le 24 octobre 2022 restent inchangés, en tant qu’ils ne sont pas modifiés par les stipulations du présent avenant n°1.
Fait en deux exemplaires.
Bayonne, le
La Communauté d’Agglomération Pays
Basque,
Pour le Président et par délégation,
Le Vice-Président,
Jean-Pierre LAFLAQUIERE
L’UPPA
Le Président,
Laurent BORDES