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Acte - 039DEL24 PJ PLAN FORMATION 2024
Déliberation - 31 plan de formation
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Unias.
Lien du pdf (Déliberation - 31 plan de formation)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Formation,
REPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
LÉ Ae7
EXTRAIT
REGISTRE DES DELIBERATIONS
02 décembre 2024
MAIRIE D'UNLAS
Le boue N°31/2024 42210 UNIAS Tel: 04-77-54-43-59
Le 02 décembre 2024, le Conseil Municipal d’Unias s’est réuni dans la salle du conseil de la Mairie,
sous la présidence de Monsieur DUPORT Yves, Maire d’Unias, dûment convoqués le 27 novembre
2024.
Présents : Yves DUPORT, Marc MARLEF, Cyrielle GOUNY, Martine GUICHARDET, Patrick RAIMOND,
Joseph BRANCATO et Christophe RIOCREUX
Absents excusés : Christophe ROME, Julien VEY
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-214203150-20241202-DEL31 2024-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 10/12/2024]
Pour l'autorité compétente par délégation
NBRE DE CONSEILLERS en exercice : 09
présents : 07
votants : 07
Date convocation : 27 novembre 2024
Secrétaire de séance : Patrick RAIMOND
ä OBJET : Adoption du Plan de Formation Mutualisé 2025-2027 au prodes agents d'UNIAS
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que :
Le droit à la formation professionnelle tout au long de la vie est reconnu par les statuts de la
fonction publique territoriale pour tous les agents de la collectivité, quel que soit leur statut :
titulaire, stagiaire ou contractuel.
Outil de gestion des ressources humaines parallèle et complémentaire au recrutement, à la
mobilité, à la gestion des carrières et à l’évaluation, la formation permet aux agents publics
d'acquérir, maintenir et développer des compétences nécessaires à la réalisation des missions de
service public. Elle contribue ainsi à la qualité du service rendu à l’usager.
L'article L423-3 du CGFP impose aux collectivités et établissements publics territoriaux d'établir un
plan de formation annuel ou pluriannuel qui détermine le programme d’actions de formation
prévues.
Le CDG42 propose un plan de formation mutualisé établi sur la base du recensement effectué en
collaboration avec le CNFPT auprès des collectivités de la Loire de moins de 50 agents.
Le recensement annuel permet d'analyser par territoire les besoins de formation et l'expression
des demandes. La réponse formation est ainsi adaptée, locale, efficace, compte-tenu des effectifs
et des moyens.
Ce plan de formation mutualisé -qui s’appliquera au cours des années 2025, 2026 et 2027- a été
présenté pour avis au Comité Sociale Territorial en date du 21 novembre 2024. Les axes du plan de formation mutualisé sont les suivants :
> Axe 1 : S'informer pour actualiser ses connaissances
> Axe 2 : Se professionnaliser et se perfectionner dans son cœur de métier
> Axe 3 : Prévenir les situations à risques et être acteur de la santé et sécurité au travail
> Axe 4 : Permettre et inciter les agents à être acteurs de leurs parcours professionnels
> Axe 5 : Intégrer le développement durable dans les pratiques professionnelles
l'est par ailleurs rappelé que l'organisation des départs en formation relève de la responsabilité
de l'autorité territoriale et de la hiérarchie, garante du bon fonctionnement du service. Il est
proposé d'adopter un règlement de la formation qui définit les modalités pratiques d'exercice de
la formation, de prise en charge des frais de déplacement et de la gestion des formations à titre
personnel ainsi que le budget prévu pour leur financement.
Après débat, les membres du conseil municipal décident à l'unanimité de :
1. Approuver le plan de formation mutualisé (PFM 2025/27) tel que présenté et annexé à la
présente délibération,
2. Approuver le règlement de formation tel que présenté et annexé à la présente convention, Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[042-214203150-20241202-DEL312024-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 10/12/2024]
Pour l'autorité compétente par délégation
À UNIAS
Certifie exécutoire
Le 03 décembre 2024
Le Maire, Le secrétaire de séance Yves DUPORT Patrick RAIMOND