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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Balbigny.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DM55 2025 12 02 Plan de formation)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Formation,
DMS5S 2025-12-02
République Française
MAIRIE DE BALBIGNY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-214200115-20251202-DM55-2025-12-02-DE| DU CONSEIL MUNICIPAL
Accusé certifié exécutoire SEANCE du 2 Décembre 2025 à 20h (Réception par le préfet 03/12:2025)]
Date de la convocation : 26/11/2025
Date d'affichage : 26/11/2025
NOMBRE DE MEMBRES
EN EXERCICE PRESENTS VOTANTS
22 21 22
L'an deux mille vingt-cinq, le deux décembre, à vingt heures, les membres composant le Conseil Municipal de
Balbigny se sont réunis en mairie de Balbigny sous la présidence de M. DUPIN Gilles, Maire, après avoir été
dûment convoqués dans les délais légaux le 26/11/2025.
L'avis de la tenue de la présente réunion a été affiché le jour même de l’envoi des convocations sur le panneau
officiel de la mairie.
Mme DUFOUR Françoise - M CHOMAT Pascal - Mme TRIOMPHE Christine - M PADET René - Mme VERPY Evelyne
M. Maxime ROMAGNY - Mme CARTON Marie Claude - M PONCET Marc - M LAMURE Christophe - Mme DURON
Josette - Mme CHABANNE Christelle - Mme FERRE Odile - Mme PERRIN Cécile - M YENIL Etienne - Mme PEILLON
Jacqueline - Mme PALMIER Catherine - M NAULIN Jean Yves - M CELEN Devris - Mme DURON Sabrina - Mme
COLOMB Florence -
Pouvoirs déposés : M BOULOGNE Jérôme donne pouvoir à Mme Evelyne VERPY-
SECRETAIRE DE SEANCE : M PONCET Marc
Objet : Adoption du Plan de Formation Mutualisé 2025-2027 au profit des agents de Balbigny
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que :
Le droit à la formation professionnelle tout au long de la vie est reconnu par les statuts de la fonction publique
territoriale pour tous les agents de la collectivité, quel que soit leur statut : titulaire, stagiaire ou contractuel.
Outil de gestion des ressources humaines parallèle et complémentaire au recrutement, à la mobilité, à la gestion
des carrières et à l'évaluation, la formation permet aux agents publics d'acquérir, maintenir et développer des
compétences nécessaires à la réalisation des missions de service public. Elle contribue ainsi à la qualité du service
rendu à l’usager.
L'article L423-3 du CGFP impose aux collectivités et établissements publics territoriaux d'établir un plan de
formation annuel ou pluriannuel qui détermine le programme d’actions de formation prévues.
Le CDG42 propose un plan de formation mutualisé établi sur la base du recensement effectué en collaboration
avec le CNFPT auprès des collectivités de la Loire de moins de 50 agents.
Le recensement annuel permet d’analyser par territoire les besoins de formation et l’expression des demandes. La
réponse formation est ainsi adaptée, locale, efficace, compte-tenu des effectifs et des moyens. DMS55 2025-12-02
Ce plan de formation mutualisé -qui s'appliquera au cours des années 2025, 2026 et 2027- a été présenté pour
avis au Comité Sociale Territorial en date du 21 novembre 2024.
Les axes du plan de formation mutualisé sont les suivants :
Axe 1 : S'informer pour actualiser ses connaissances
Axe 2 : Se professionnaliser et se perfectionner dans son cœur de métier
Axe 3 : Prévenir les situations à risques et être acteur de la santé et sécurité au travail
Axe 4 : Permettre et inciter les agents à être acteurs de leurs parcours professionnels
Axe 5 : Intégrer le développement durable dans les pratiques professionnelles RARA
IL est par ailleurs rappelé que l'organisation des départs en formation relève de la responsabilité de l'autorité
territoriale et de la hiérarchie, garante du bon fonctionnement du service. Il est proposé d'adopter un règlement de
la formation qui définit les modalités pratiques d’exercice de la formation. de prise en charge des frais de déplacement et de la gestion des formations à titre personnel ainsi que le budget prévu pour leur financement.
Après débat, les membres du conseil municipal décident à l'unanimité de :
Approuver le plan de formation mutualisé (PFM 2025/27) tel que présenté et annexé à la présente
délibération,
Approuver le règlement de formation tel que présenté et annexé à la présente convention
M. Marc PONCET :\ Monsieur Gilles DUPIN
Secrétaire de séance F1 Maire
Fait et délibéré à Balbigny.
A Balbigny, le 02/12/2025