Conseil Municipal - CM20170328

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Conseil Municipal - CM20170328 Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Fressines. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM20170328)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Éducation, 1

MAIRIE DE FRESSINES

PROCES VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 MARS 2017

Le vingt huit mars deux mille dix sept, à 20h30, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance ordinaire, sous la présidence de M. NIVAU Christian, maire, suite à sa convocation en date du 23 mars 2017.

Présents : Mmes BALOTHE Paulette, CHAUVEAU Magali, HERAULT Laurence, LEDOUX Nadine, CHARTIER Patricia, PIOT Marylène, MM. BROSSEAU Christophe, DUPEU Laurent, ,NIVAU Christian, PETIT Yannick, RIPOLLI Jean-Pierre, ROUSSEAUX Patrick, TEXIER Alain

Excusé : M. FOUCHE Patrice (pouvoir à M. NIVAU Christian);

Secrétaire : Mme HERAULT Laurence.

Observations sur le dernier procès verbal : néant.

Monsieur le maire invite les conseillers à signer le registre.

1 – MODIFICATION SIMPLIFIEE N°6 DU P.L.U. DE LA COMMUNE DE VOUILLE

Monsieur le maire présente aux élus la procédure de modification simplifiée du plan local d'urbanisme (P.L.U.) de la commune de Vouillé (79230).

La commune de Fressines étant riveraine de cette commune, elle est sollicitée pour avis sur le point suivant :

- La modification n° 6 du PLU porte sur :

* Une mise à jour des emplacements réservés,

* Les articles 6 et 7 du règlement du PLU,

* L'OAP 1 "Arthenay.

Les conseillers n'ayant aucune remarque particulière, émettent un avis favorable à cette proposition de modification simplifiée du PLU de Vouillé.

2 – CONTRAT LASAT (ANALYSES CANTINE)

Le laboratoire d'analyse Sèvres Atlantique (LASAT) de Champdeniers, chargé de la surveillance de l'hygiène des pratiques et des équipements ainsi que du contrôle des dangers biologiques des denrées alimentaires et de l'environnement de la cantine scolaire, a transmis une nouvelle convention pour l'année 2017, reconductible trois fois.

Le devis proposé d'un montant de 873,58 € TTC comprend 6 contrôles alimentaires et prélèvement sur site, 10 analyses de surface, et prélèvement sur site, 1 analyse de l'eau et prélèvement sur site et audit conseil.

M. Rousseaux ne trouve pas nécessaire de prendre l'option sur l'eau puisque les analyses du SERTAD suffisent.

Après discussion, les élus acceptent la convention pour l'année 2017.

3 – RENOUVELLEMENT CONTRAT DE MAINTENANCE DE L'ECLAIRAGE PUBLIC

Monsieur le maire présente la proposition de SEOLIS Deux-Sèvres pour le renouvellement du contrat IRIS, concernant la maintenance de l'éclairage public sur toute la commune, contrat initialement signé en 2013 pour une période de quatre ans.

Ce nouveau contrat, également d'une période de quatre ans se monte à 18 352,06 € HT, soit 4 588,02 € HT par an.

Les élus émettent un avis favorable à cette proposition et chargent le maire de signer le contrat de maintenance.2

Monsieur le maire propose de ne pas donner suite au devis de 8 374,97 € HT pour la mise aux normes des prises d'illumination ainsi que la pose et dépose des illuminations (sans pour autant en louer). Lors d'un précédent Conseil, les élus ont décidé de réfléchir au devenir des illuminations.

4 – AMENAGEMENT SECURITAIRE RD5/RD7 / AVENANT N°2 AU GROUPEMENT DE COMMANDES

Monsieur le maire expose à l'assemblée, la réunion qu'il a eu le 14 mars 2017 avec les représentants des communes de la Crèche et de Sainte Néomaye, concernant le groupement de commandes mis en place pour les travaux d'aménagement de sécurité sur les routes départementales n°5 et n°7. Il en ressort que les différents frais afférents à la passation des marchés tels que frais de publicité, frais de maîtrise d'œuvre etc, ne doivent pas être imputés sur la zone E (zone non concernée par ces frais).

La commune de Sainte Néomaye concernée par les zone D et E, ne serait redevable des frais d'ingénierie et de publicité que sur la zone D, partagés avec la commune de Fressines (50% Fressines, 50% Sainte Néomaye).

D'un commun accord, les trois communes souhaitent la signature d'un avenant prenant en compte cette modification.

Les élus émettent un avis favorable à ce nouveau calcul des frais et chargent le maire de signer l'avenant n°2 à ladite convention.

5 –AVENANT MAITRISE OEUVRE MAIRIE PHASE II

Le cabinet TEMIS de la Crèche a fait parvenir en mairie, l'état des frais d'ingénierie, recalculés en fonction du montant des travaux de la mairie phase II suite à l'appel d'offres. Ces frais se montent à 7,5 % de 357 035 € soit 26 777,63 € HT. A ces frais, s'ajoutent des frais immobilisation pour interruption des prestations pendant plusieurs années d'un montant de 7 140,70 € HT.

Les élus estiment ces frais excessifs et demandent à M. le maire de les négocier avec le cabinet TEMIS.

6 – INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS / MODIFICATION D'INDICE

Les montants maximaux bruts mensuels de l'indemnité des élus étaient jusqu'à ce jour calculés en fonction de l'indice brut 1015. Il apparaît plus judicieux de faire référence à "L'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique" permettant ainsi de suivre l'évolution de cet indice sans avoir à reprendre une délibération chaque fois qu'il sera modifié. Une modification de celui-ci a eu lieu au 1er février 2017 (qui entraînera une régularisation), une autre est prévue en janvier 2018.

Les élus émettent un avis favorable à ce changement. Une délibération sera prise en ce sens.

7 – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Le total des subventions est de 6 100 € (+ 200 € déjà versés à Melle Bonnin pour le 4L Trophy) Les élus valident les montants des subventions étudiées par les membres de la commission information.

ACCA 410 €, APE 560 €, PETANQUE LOISIRS 225 €, ASS SCOLAIRE pour petites fournitures 300 €, CUMAV 270 €, ECOLE DE MUSIQUE 560 €, ECOLE DU SPORT 310 €, FRESSINES EN FETES 450€, FRESSINES.NET 520 €, FRESCENE 205 €, GYMNASTIQUE 380 €, LA TRIBU DES TAMALOUS 340 €, LES FRESSI-NOUS 220 €, PING PONG 450 €, SPORT ATTITUDE 470 €, USEP 315 €, PROTECTION CIVILE LA CRECHE 115 €

8 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016

M. le maire présente le compte de gestion 2016 de la trésorerie de celles-Sur-Belle. Il est approuvé à l'unanimité.3

9 - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016

M. Alain Texier annonce que les chiffres sont en concordance avec ceux du compte de gestion. Le conseil Municipal, sous sa présidence,

- Après approbation du compte de gestion 2016,

- Après avoir entendu les résultats du compte administratif de l'exercice 2016, - Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2016, - Considérant que les résultats de l'Association Foncière de Remembrement de Fressines (AFR), ont été intégrés suite à sa dissolution le 1er décembre 2015 ;

Résultats

De clôture

2015

Virement à la

section

d’investissement

2016

(art.1068)

Résultats de

l’exercice 2016

Restes à

réaliser 2016

Solde des

restes à

réaliser

Chiffres à

prendre en

compte pour

l’affectation

des résultats

Investissement

AFR

- 87 255,98 € + 132 124,60 €

- 19 519,84 €

dépenses

– 527 652,00 €

Recettes

+ 368 040,00€

- 159 612,00 - 134 263,22 €

Fonctionnement

AFR

+ 504 247,37 € - 158 919,82 € + 230 803,88 €

+ 25 026,29 €

+ 601 157,72 €

- Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement) ;

Décide d’affecter le résultat comme suit :

M. le maire s'abstient au vote (ayant un pouvoir pour M. Fouché, celui-ci s'abstient de fait). Le compte administratif est voté par tous les autres élus.

10 – ETUDE DU BUDGET 2017

Du fait de l'excédent vu au point précédent et de diverses informations, une première étude du budget a été réalisée. Dans un premier temps, elle fait état des différents programmes d'investissement en cours et à venir tels que les travaux RD5 et RD7, la fin de la construction du réfectoire scolaire, la reprise des travaux mairie phase II et les différentes demandes des adjoints. Les dotations ainsi que la fiscalité dont les montants ne sont pas connus, ne pourront être inscrites que lors du prochain conseil.

A ce stade de l'ébauche, le budget s'équilibre en fonctionnement à 1 569 439 € et en investissement à 1 288 543 €.

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2016 601 157,72 €

Affectation obligatoire :

A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (cpte 1068)

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (cpte 1068)

Affectation de l’excédent reporté en section de fonctionnement (ligne 002)

134 263,22 €

466 894,50 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2015

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement4

11 – COMPTE RENDU DES COMMISSIONS

Information/ M. Dupeu Laurent

- "Porte ouverte" restaurant scolaire et Trame verte prévue le samedi 6 mai (10h à 11h pour le restaurant et 11h à 12h parcours à pied (écuroduc et sentiers trame verte), puis retour pour pot de l'amitié.

- 8 mai, vin d'honneur sous le préau ou dans la garderie scolaire (ancienne cantine). - 14 juillet, feu d'artifice le soir du 14.

- Tri Yann le 9 septembre 2017 par associations : le Conseil est d'ores et déjà sollicité pour une aide logistique. Le maire souhaite que les agents techniques soient présents le vendredi 8 septembre. Il n'y aura pas de RTT cette journée-ci et le samedi travaillé sera à récupérer. - Discussion sur l'emplacement du panneau "ecuroduc".

Voirie bâtiments/ M. Texier Alain

- Devis accepté pour 15 autocollants à mettre sur des poubelles confectionnées en régie. - Aménagement du local situé dans l'ancienne cuisine pour les agents chargés du ménage. - Le bungalow de la cantine a été déplacé à côté de la salle des fêtes.

Ecole/ Mme Ledoux Nadine

- Le dernier Conseil d'école a eu lieu le 14 mars. Mme Ledoux donne lecture du futur programme scolaire.

Les enseignants doivent faire une liste pour les travaux d'été.

La directrice ne veut pas travailler avec la commission sécurité de la commune. Elle a reproché à la commune d'avoir envoyé directement la réponse de la commission sécurité aux différentes observations faites par l'ISST (Inspection Santé et Sécurité au Travail) sans passer par son intermédiaire.

A ce jour, le compte rendu du Conseil d'école n'est pas parvenu en maire.

- M. l'inspecteur souhaite un rendez-vous avec M. le maire. Il sera proposé le 11 avril 2017 à 17h30.

- Le maire et Mme Ledoux doivent rencontrer les agents de l'école le jeudi 30 mars.

CCAS et divers/Mme Chartier Patricia

Un nouveau planning des permanences des bureaux de vote sera proposé prochainement.

12 – QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

- Invitation faite pour le premier congrès des maires des Deux-Sèvres le 11 mai 2017. S'inscrire en mairie jusqu'au prochain Conseil.

- M. Brosseau Christophe, délégué auprès du SITS de Souvigné est chargé, lors d'une prochaine réunion, de faire part du mécontentement du maire. En effet, le SITS refuse de tenir compte en 2018, de la prise en charge des communes sur les factures adressées aux parents. Ce n'est pas acceptable.

- M. le maire fait part de dégradations sur la commune intervenues le vendredi 24 mars. Le même soir, il a reçu des menaces de plusieurs jeunes rencontrés dans le bourg, non loin du site des dégradations. Il ira porter plainte auprès de la gendarmerie.

- Mme Chauveau Magali et M. Rousseaux Patrick se sont rendus à la commission environnement de la nouvelle Communauté de Communes (40 personnes dont 4 femmes). Cinq sous commissions ont été créées. Mme Chauveau s'est inscrite à la sous-commission "collecte des déchets" et M. Rousseaux à celle de "l'eau".

Fin de la séance 23h10