Conseil Municipal - CM29042014

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Conseil Municipal - CM29042014 Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 par la commune de Fressines. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM29042014)Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Investissement et développement économique, MAIRIE DE FRESSINES

PROCES VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 29 AVRIL 2014

Le vendredi 29 avril 2014 à 20h30, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance ordinaire, sous la présidence de M. NIVAU Christian, Maire, suite à sa convocation en date du 22 avril 2014.

Présents : Mmes BALOTHE, CHAUVEAU, HERAULT, LEDOUX, MOREAU, PIOT, PORTEAU,

MM. BROSSEAU, DUPEU, FOUCHE, NIVAU, PETIT, RIPOLLI, ROUSSEAUX, TEXIER. Excusés : néant

Secrétaire : Mme MOREAU Patricia.

Monsieur le Maire demande aux élus présents à la dernière réunion du conseil s'ils ont des observations sur le procès verbal.

Il n'y a aucune observation, Monsieur le maire leur demande de signer le registre.

1 – DESIGNATION DES DELEGUES DU CNAS (COMITE NATIONAL D'ACTION SOCIALE

Monsieur le maire fait savoir aux membres nouvellement élus que la commune adhère au CNAS (Comité National d'Action Sociale) en faveur du personnel communal. Les agents peuvent obtenir différentes aides pour les enfants, contracter des emprunts à taux très intéressants, cotiser pour des chèques vacances ...

Pour faire suite au renouvellement du conseil municipal, il est nécessaire de désigner de nouveaux délégués pour une période de six ans.

Mme ALLONNEAU Danielle, secrétaire de mairie, est désignée déléguée, membre du collège des agents, M.RIPOLLI Jean-Pierre, conseiller municipal, est désigné délégué, membre des élus.

2 – CONVENTION DE SERVITUDE ELECTRIQUE PARCELLE AN 272 (LA BILLAUDIERE)

Monsieur le maire expose aux élus qu'il est nécessaire, pour la construction de la nouvelle station d'épuration, de faire parvenir le réseau d'électricité en souterrain sur la parcelle communale cadastrée AN 272, située "Sous la Billaudière". GEREDIS Deux-Sèvres, propose la signature d'une convention de servitude pour le passage d'un réseau électrique souterrain sur la propriété communale. Pour se faire, un acte notarié sera établi par Maître Nathalie Delaumône, notaire à MELLE (79500).

Les membres du Conseil municipal émettent un avis favorable à cette proposition. Ils chargent M. le maire de signer l'acte relatif à cette servitude, permettant à GEREDIS Deux-Sèvres d'effectuer les travaux, ou tout autre document relatif à cette affaire.

3 – DEVIS TRANSPORT SCOLAIRE

Les conseillers municipaux du précédent mandat ont voté pour l'année civile 2014, une enveloppe de 1 500,00 € pour les déplacements scolaires. L'école demande pour chaque sortie un devis à deux transporteurs différents et c'est la commune qui choisit la société. Jusqu'à présent, Monsieur le maire a fait le choix du transporteur proposant le coût le moins élevé. Les demandes arrivant en mairie parfois très peu de temps avant la sortie, M.Nivau demande aux élus la possibilité de retenir, sans attendre le Conseil, les prochains transporteurs.

1Les élus émettent un avis favorable à cette proposition.

4 – DEVIS ORDINATEUR PORTABLE

Lors du dernier conseil d'école, la directrice a demandé à la commune de faire l'achat d'un ordinateur portable. Elle a en charge toutes les affaires administratives de l'école et l'ordinateur qu'elle possède (don d'un particulier) ne fonctionne plus très bien.

M. le maire a demandé deux devis pour un PC portable Toshiba 17" :

Ets Mellecom (Melle) 905,45 € TTC garantie 1 an,

Ets AIPC (La crèche) 1 464,79 € TTC garantie 3 ans et prestations supérieures. Monsieur le maire rappelle qu'en 2013, les Ets AIPC ont été retenus pour mettre en place tout l'équipement numérique des 8 classes (Tableau numérique, classe mobile, ordinateurs, logiciels ...). Il propose, malgré la différence entre les deux devis, de retenir les Ets AIPC afin de n'avoir qu'un interlocuteur à l'école en cas de problème informatique. Les établissements Mellecom sont chargés, quant à eux, du parc informatique de la mairie et de la bibliothèque. Mme Chauveau trouve que les logiciels sont chers puisqu'il est possible dans bien des cas, de les télécharger gratuitement.

Les élus acceptent la proposition du maire.

La somme sera inscrite au budget 2014.

5 – PROJET OUVERTURE 9ème CLASSE

Le nombre d'enfants actuellement scolarisé à Fressines est de 209. La limite pour l'ouverture d'une 9ème classe est de 213 et sera atteinte à la rentrée de septembre 2015. Monsieur le maire, après étude en bureau, propose de conjuguer cette nouvelle classe, avec les locaux actuels. La garderie deviendrait la 9ème classe, en corrigeant l'acoustique qui n'est pas bonne. La salle de motricité, dans le même bâtiment, servirait de dortoir et permettrait d'annuler le dortoir du bas (derrière la classe de la maternelle du bas, près de la salle du Conseil). La garderie aurait lieu dans la cantine actuelle (devenue trop petite pour le nombre de rationnaires). Le projet serait donc la construction d'une cantine scolaire et salle de motricité pour la rentrée scolaire 2015.

Sur les conseils d'un architecte qui a visité le site de l'école, M. Nivau présente le plan actuel des lieux et la possibilité d'implantation du bâtiment le long de l'allée qui descend derrière la salle de motricité, sur la partie enherbée. Cette implantation aurait l'avantage d'être en dehors de l'enceinte scolaire sur un terrain appartenant à la commune. Le bâtiment construit regrouperait une cantine (toujours avec deux services), une cuisine, une réserve, et une salle de motricité. La construction serait réalisée "en dur".

M. le maire, étant donné le caractère urgent de ce projet, propose de lancer une première consultation pour le choix de l'architecte.

Les élus émettent un avis favorable à ces différentes propositions.

M. Fouché demande à ce que le montant des honoraires soit clairement demandé dans le courrier. Les critères de choix seront donc : délai et respect du calendrier 50 %, honoraires 40 %, moyens et références 10 %.

M. Nivau propose de contacter trois maîtres d'œuvre, cabinet Témis à la Crèche, M. Vignier à Celles-Sur-Belle et M. Chaillou à Beauvoir-Sur-Niort.

Les conseillers municipaux n'ont pas d'observations particulières. L'appel d'offres sera donc lancé. Les architectes devront remettre leur pli pour le 15 mai 2014, à 17h. La commission d'Appel d'Offres se réunira juste après, le même jour à 18h30.

26 – COMPTE RENDU DES COMMISSIONS

Information :

M. Fouché distribue à chaque élu le compte rendu de la dernière commission information. Les membres de la commission proposent le vote des subventions tel que mentionné ci-dessous :

Libellé Montant voté 2014

A.C.C.A .Fressines (Chasse) 570,00 €

Conseil Local Parents d'Elèves A.P.E. 510,00 €

La Tribu des Tamalous (club des aînés) 300,00 €

CUMAV (Matériel Audio Visuel) 240,00 €

Ecole de musique 510,00 €

Club de football féminin 400,00 €

Ecole : Coopérative scolaire pour petites

fournitures 300,00 €

Enjoy Fressines (cours d'anglais) 200,00 €

Fressines en fêtes 410,00 €

Fressines.net (Informatique) 510,00 €

Gymnastique Volontaire 340,00 €

Pétanque Loisirs 210,00 €

Ping Pong (Club de Fressines) 410,00 €

Protection civile de la Crèche 110,00 €

Sport Attitude 410,00 €

Théâtre "Les Baladins de Fressines" 210,00 €

USEP (Union Sportive Education Primaire) 252,00 €

Les Fressinous (association de nourrices

agréées) 200,00 €

TOTAL 6 092,00 €

Les élus émettent un avis favorable à cette proposition.

M. Fouché souhaite qu'un courrier soit transmis aux associations pour les en informer. Un courrier différent sera transmis à la GV pour un complément d'informations sur les salaires et renouvelant la demande d'agrément du professeur de zumba.

* La commission propose de prendre en charge l'amenée des toilettes sèches pour la Fressi Nature du 1er mai 2014. Avis favorable des élus.

* 8 mai 2014 : Le programme sera identique aux années passées. Le vin d'honneur aura lieu au bistrot de la Butte.

14 juillet 2014 : Il se déroulera sur une seule journée. Les élus choisissent le feu d'artifice à 1 788,00 € TTC aux Ets SEDI.

* Une présentation des élus aux employés communaux est programmée le mardi 20 mai à 19h, à la cantine scolaire. Il n'y aura pas de présentation à la population.

* Journée du patrimoine : Proposition de la personne du Conseil Général qui reviendrait faire des lectures cette année pour un montant de 200,00 €. Les élus estime ce montant trop cher. Il sera demandé à M.Durand s'il accepterait de lire des passages des œuvres de Pierre Moinot.

3* Mme Barboteau a fait parvenir, en mairie, un courrier demandant la gratuité de la salle des fêtes pour un repas rassemblant les anciens élèves de Fressines. Une première demande avait été faite avant les élections. Les membres du bureau ne souhaitent pas donner une suite favorable à cette demande pour plusieurs raisons : Cette manifestation a lieu à l'initiative d'un particulier et non d'une association, elle a lieu tous les deux ans et la personne qui s'en occupait précédemment a toujours payé la location de la salle. Une telle gratuité serait un précédent. Les élus suivent l'avis de la commission. Un courrier sera fait en ce sens.

* Le tour cycliste Poitou-Charentes aura lieu le 27 août prochain. Les organisateurs demandent des signaleurs.

Ecole :

Une commission école a eu lieu. Plusieurs points étaient à l'ordre du jour. Il a été question du rôle des ATSEM en cas d'absence d'une enseignante. A ce propos, une réunion sera programmée par Mme Moreau avec les trois agents afin de leur rappeler leurs fonctions dans ce cas particulier.

Mme Ledoux/C.C.A.S.

* Mme Ledoux propose une liste de la permanence de chacun aux prochaines élections européennes. Pas d'observations particulières. Il sera question de la tenue du bureau de vote lors du prochain Conseil municipal.

* Le C.C.A.S. est installé. Les membres élus du Conseil sont : Mmes Balothe Paulette, Chauveau Magali, Hérault Laurence, Piot Marylène, Porteau Nadia et M. Nivau Christian, président et Mme Ledoux Nadine élue vice présidente. Les membres extérieurs au Conseil sont : Mmes Billon Nathalie, Décou Corinne, Giraud Marie-Claude, Suire Annick, MM. Chaigneau Michel et Gaillard Pascal.

Voirie/bâtiments :

M.Texier remet une liste à chaque élu avec les prévisions budgétaires, tant en section de fonctionnement qu'en section d'investissement. Parmi les gros achats : 2 portes à l'école, l'entretien des routes pour 15 000 €, groupe électrogène …

Ces prévisions seront inscrites au budget dans la mesure du possible.

7 – ETUDE DU BUDGET 2014

Mme Allonneau fait une petite présentation informant ou rappelant les quelques règles à respecter lors du vote d'un budget communal (vote en équilibre, différence entre section de fonctionnement et investissement ...)

Un premier projet avait été étudié par l'équipe municipale avant les élections, laissant le soin aux nouveaux élus de le voter. Aujourd'hui, le budget a été retravaillé en fonction des différentes dépenses incompressibles et des propositions faites par les commissions, telles que les subventions votées précédemment, les besoins du service technique, le projet de la cantine, etc ... Un projet est remis à chacun.

8 – VOTE DES TAUX FISCAUX COMMUNAUX

Monsieur Niveau fait l'historique des taxes communales. Il remet un tableau rappelant les taux votés de 2008 à 2013. Depuis plusieurs années, les conseillers municipaux ont préféré augmenter les taux progressivement chaque année plutôt que de voter une forte augmentation une année donnée, pour financer un projet. Les taux ont augmenté de 1% en 2012 et 2013. Pour l'année 2014, les bases d'imposition soumises aux taxes sont en augmentation (+ 3,6 % pour la taxe d'habitation). M. le maire fait savoir que la Communauté de commune a, quant à elle, voté la veille au soir, une augmentation de 2 % pour l'année 2014.

Il propose 1% d'augmentation des taux communaux.

Après un tour de table où chacun a pu s'exprimer, l'augmentation de 1% est votée à l'unanimité.

4Les taux sont : Taxe habitation 24,10 % Taxe foncière (bâti) 18,85 %

Taxe foncière (non bâti) 78,17 % CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) 22,31 %

9 – VOTE DU BUDGET

Pour faire suite au vote des taxes locales, la recette supplémentaire dégagée sera incluse dans les chiffres. Le budget s'équilibre ainsi en fonctionnement à 1 115 726 € et à 507 512 € en investissement.

Il est voté à l'unanimité.

10 – QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

* Invitation de l'A.C.C.A. à un apéritif lors du vide grenier du 11 mai 2014. * Différentes félicitations à la nouvelle équipe municipale (Delphine Batho, André Dulait …) * Proposition du Pays Mellois à une adhésion individuelle et personnelle des élus pour un montant de 10,00 €.

* M. Rousseaux demande ce qu'il en est de l'assurance personnelle des élus. M. Nivau lui répond qu'il s'en occupe. Il met plusieurs assureurs en concurrence.

* Mme Piot annonce que Mme Dessard viendra prochainement à la bibliothèque pour une aide informatique.

* M. le maire annonce qu'il est de nouveau président du SIVOM (Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples, maison de retraite de Mougon) pour une année, le temps que les élus de Thorigné se préparent à occuper ces fonctions. Lors de la création du SIVOM, il avait été décidé que la présidence serait assurée pour six ans, à tour de rôle entre les communes. * M. Nivau a été élu 2ème vice président de la Communauté de communes. * M. Rousseaux a été élu 2ème vice président au SAM (Syndicat d’Assainissement du Mellois) * Mme Moreau fait savoir que l'aménagement des modulaires est terminé. Ils seront mis à disposition après les vacances de Pâques.

La séance est levée à 0h30

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