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Arrêté - at 2025 131 atg construction rue an estrevet voan pose poteau orange route barree
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plouhinec.
Lien du pdf (Arrêté - at 2025 131 atg construction rue an estrevet voan pose poteau orange route barree)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
République
Française
ARRETE
DU
18
JUIN
2025
portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
Rue
An
Estrevet
Voan
ROUTE
BARRÉE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
2025/131
Pose poteau ORANGE
PORTANT
REGLEMENTATION
DU
pendant
l'exécution
des
chantiers
de
STATIONNEMENT
ET
DE
LA
CIRCULATION
ATG
CONSTRUCTION
du
23/06/2025
au
22/07/2025
Le
Maire
de
la
commune
de
PLOUHINEC
(29780),
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2213-1
à
L.
2213-6,
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.
411-8,
R.
411-21-1,
R.
413-1
et
R.
417-10,
Vu
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
I,
8è"e
partie,
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
VU
l'arrêté
n°
94/20/RH
en
date
du
18
juin
2020
portant
délégation
de
signature
à
Mr
Rémy
LE
COZ,
adjoint
en
charge
de
la voirie
— travaux
—
sécurité,
VU
la
demande
d'arrêté
en
date
du
16/06/2025,
présentée
par
ATG
CONSTRUCTION,
domiciliée
7
Avenue
de
la
République
- 41150
VEUZAIN
SUR
LOIRE,
représentée
par
M.
Rachid
JAATOUT;
Considérant
que
des
travaux
pour
la
pose
d'un
poteau
téléphonique
- pour
le
compte
d'ORANGE
-
rue
An
Estrevet
Voan
—
par
ATG
CONSTRUCTION
pour
l'entreprise
SOGETREL
-
rendent
nécessaire
d'arrêter
la
réglementation
appropriée
du
stationnement
et
de
la
circulation,
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
et
du
personnel
intervenant
sur
le
chantier,
sur
la
période
du
23
juin
2025
au
22
juillet
2025
inclus
;
ARRETE
ARTICLE
1
du
23/06/2025
au
22/07/2025
inclus,
pendant
toute
la
durée
des
travaux
pour
la
pose
d’un
poteau
téléphonique
-
pour
le
compte
d'ORANGE
-
rue
An
Estrevet
Voan
—
par
ATG
CONSTRUCTION
pour
l’entreprise
SOGETREL
la
circulation
de
tous
véhicules,
sauf
secours
et
riverains,
est
interdite
sur
la
VC
rue
An
Estrevet
Voan,
dans
la
partie
impactée
par
les
travaux,
sur
le territoire
de
la commune
de
PLOUHINEC.
La
déviation
mise
en
place,
par
l'entreprise
ATG
CONSTRUCTION,
se
fera
par
les
rues
du
Rouédou
—
Celtes
—
Menez
Kersugard
(voir
plan
de
déviation
joint).
ARTICLE
2
du
23//06/2025
au
22/07/2025
inclus,
le
stationnement
des
véhicules
est
interdit
dans
l'emprise
du
chantier
et
à
20
m
de
part
et
d'autre
de
celui-ci.
Le
non-respect
des
dispositions
prévues
aux
alinéas
précédents
est
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R.
417-10
du
code
de
la
route. ARTICLE
3
du
23/06/2025
au
22/07/2025
inclus,
la vitesse
maximale
autorisée
des
véhicules
est
fixée
à
30
km/h
de
part
et
d'autre
du
chantier.
Page
1 sur
2 ARTICLE
4
du»{4
[2025
au
22/07/2025
inclus,
les
dispositifs
de
signalisation
nécessaires
au
balisage
du
chantier
et
à
la
réglementation
de
la
circulation
seront
mis
en
place
et
entretenus
par
l'entreprise
ATG
CONSTRUCTION,
conformément
aux
dispositions
de
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
I,
8è"e
partie,
signalisation
temporaire,
de
part
et
d'autre
du
chantier,
«
route
barrée
»
-
«
travaux
»
- «
danger
»
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5
Le
bénéficiaire
du
présent
arrêté
devra
remettre
la
section
de
la
voirie
(bas-côté
et
chaussée),
impactée
par
son
chantier,
dans
son
état
initial.
ARTICLE
6
Le
présent
arrêté
sera
affiché
aux
extrémités
du
chantier
par
l'entreprise
ATG
CONSTRUCTION.
ARTICLE
7
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ces
travaux.
ARTICLE
8
Le
responsable
de
l'entreprise
ATG
CONSTRUCTION,
le maire
de
PLOUHINEC,
le directeur
du
Pôle
Technique
de
PLOUHINEC,
le
policier
municipal
de
PLOUHINEC,
le
commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
d'AUDIERNE
/
PLOGASTEL
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
l'adjoint
en
charge
des
travaux-voirie-sécurité,
le contrôleur
des
travaux
de
Plouhinec,
l'entreprise
SOGETREL,
le
responsable
du
Centre
de
Secours
du
Cap
Sizun,
le
responsable
du
SAMU,
;
le
responsable
des
services
techniques
de
la
Communauté
de
Communes
du
Cap
Sizun,
sont
destinataires
d'une
copie
pour
information.
Affichage
:
sur
le site
de
la
commune
: https://www.plouhinec.bzh
sur
la
borne
tactile
d'informations
Plan
de
déviation
Le
Maire,
Yvan
Moullec
, l'adjoint
Rémy
LE
COZ
Recours
:
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de justice
administrative,
le présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
compétent
ou
sur
internet,
à l'adresse www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa
date
de
notification
ou
de
publication. Conformément
aux
dispositions
de
la loi n°2018-493
du
20 juin
2018
relative
à la protection
des
données
personnelles,
le bénéficiaire
est informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès,
de
rectification,
d'effacement
ou
de
demande
de
limitation
de
traitement
des
données
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant,
auprès
de
la collectivité
signataire
du
présent
document.
Page
2 sur
2 ScOc/90/8k sl 9HP3
/ /
#
o
9
Ju DOIPU EE
T7 E T
2414 D,nb iuanOf 1$2,u ]1 ‘210827 And]DA 2p SDd D,u juawun20p 27)
X
a
|
\ O0007/k ne uejd 8p Jexz
DOZ3NIHNO Id ep sunuuoT |
0. TE