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Document publié le Lundi 28 septembre 2015 par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - SADE rue du Pont rouge du 06 01 2025 au 31 01 2025 OCR)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ville de Cambrai
RA/ 1851 /2024 DGST/DM/ 820
Nous, Maire de la Ville de Cambrai,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
République Frauçaise
Département du Nord
Arrondissement de
CAMBRAI
2024
Vu le règlement de voirie communale adopté par la séance du conseil municipal du 28 septembre 2015,
Vu l'avis de M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
Vu la demande établie par Monsieur Renaud Renald de l'entreprise SADE CGTH, par laquelle il nous informe que la société réalise des travaux, rue du Pont Rouge, du 06 janvier 2025 au vendredi 31 janvier 2025.
Considérant qu'à cette occasion il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules de toutes sortes.
ARRÊTONS:
Article 1 : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le Domaine Public, rue du Pont Rouge, au droit des n°1 et 3, du 06 janvier 2025 au vendredi 31 janvier 2025.
Il devra se conformer au Règlement de Voirie en vigueur et restera, seul responsable, des accidents pouvant survenir du fait de cette installation.
Une signalisation conforme à la réglementation, sera installée par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire qui sera seul responsable de cette signalisation.
Article 2 : Pour les besoins du chantier la circulation des piétons pourra être interdite sur le trottoir des rues ou parties de rues ci-dessus. Les piétons devront impérativement emprunter le trottoir opposé en utilisant les passages piétons existant aux intersections des v01es.
Une signalisation verticale sera implantée de part et d'autre du chantier par des panneaux B9a complétée par des panonceaux « Passage piéton obligatoire » et maintenue de jour comme de nuit.
Article 3 : Une signalisation temporaire et conforme à la réglementation sera mise en place par le pétitionnaire qui entretiendra ce dispositif et prendra toutes les dispositions nécessaires pour prévenir tous accidents pour lesquels elle sera tenue responsable.Article 4 : Mme la Directrice Générale des Services, Mr le Commissaire de Police, Mr le chef de la Police Municipale et M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.
Cambrai, le 16 décembre 2024
Par déléga ion du '
Le conseiller égùé ,, l ,.,
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