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Procès Verbal - proces verbal cm 7 mars 2022 0
Document publié le Lundi 7 mars 2022 par la commune de Camaret-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm 7 mars 2022 0)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Humanitaire,
1
Conseil municipal du 07/03/2022 –PROCES-VERBAL ============
L’an deux mil vingt-deux, le 07 mars 2022 à 20h00, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, Salle Saint Ives, sous la présidence de Monsieur le Maire.
M. Le Maire fait l’appel
Il constate que sont excusés en ayant donné pouvoir :
Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte.
M. Le Maire propose, sur le fondement de l’article l2121-15 du CGCT, de passer au vote de la désignation du secrétaire de séance qui est dans l’ordre du tableau M. Raymond POUDOULEC
La désignation du secrétaire de séance est proposée au vote.
A l’unanimité, M. Raymond POUDOULEC est désigné secrétaire de séance.
Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour.
Rappel de l’ordre du jour :
22-06 Contribution spéciale de la Commune de Camaret-sur-Mer à l’UKRAINE par l’intermédiaire du Fonds d’action extérieure des collectivités territoriales
22-07 Acceptation de l’inscription de Camaret-sur-Mer à la liste nationale retrait du trait de côte
22-08 Convention financière avec le SDEF pour 4 mâts et 4 lanternes, Quai Tiffany
22-09 Convention financière avec le SDEF pour la réalisation d’un Schéma Directeur d’Aménagement Lumière (SDAL)
22-10 Convention de mise à disposition des services de la CCPCAM pour l’instruction des autorisations du droit des sols
22-11 Convention entre la ville et la CCPCAM « Assistance aux Communes – BAFA »
22-12 Convention entre la ville et la CCPCAM « Assistance aux Communes- RPE »
22-13 Convention entre la ville et la CCPCAM « Assistance aux Communes-CTG »
22-14 Ouverture de poste/modification du tableau des effectifs
22-15 Dénomination voirie
22-16 Prise d'acte du rapport annuel assainissement et du RPQS (rapport sur le prix et la qualité du service)
22-17 Compte-rendu des décisions prises par délégation du Conseil municipal au Maire
MOT DU MAIRE SUR LA SITUATION EN UKRAINE
Avant de commencer officiellement ce conseil municipal, je voudrai que nous ayons une pensée émue pour la situation des victimes du conflit ukrainien.
Le conflit s’inscrit malheureusement dans la durée et la situation très préoccupante ne devrait pas s’améliorer
rapidement. Un flot toujours grandissant de civils fuit le pays et tente de trouver asile dans les différents pays de l’Union européenne.
Convocation et affichage : le 01/03/2022
Affichage Procès-verbal : le
Nombre de conseillers en exercice : 23
Présents : 19 Votants : 23
Monique HERRY donne pouvoir à Claude LEBERTRE
Servane LE ROY donne pouvoir à Claude T ANIOU
Servane LEROY donne pouvoir à Johanne P ASQUET
Thierry BETRANCOURT donne pouvoir à Muriel LE MÉROUR
Claude TANIOU donne pouvoir à Jacques SANQUER 2
Nous avons tous à faire preuve d’un esprit de solidarité et nous devons envisager comment agir à différents
échelons.
Le président de la République, dans ses allocutions du 25 février et du 2 mars 2022, a annoncé que la France « prendra sa part » dans l’accueil des personnes venant d’Ukraine.
Les priorités clairement identifiées sont le logement, les médicaments et matériels de première nécessité et les
aides financières.
A l’échelle locale, Camaret souhaite contribuer à l’effort sur ces 3 fronts :
- En matière de logements : En lien avec la Communauté de communes un recensement des offres de logements est opéré. Les offres sont à transmettre à la communauté de communes. Celle-ci fera remonter les informations (type de logement, nombre de places, adresses à contacter, etc....) à la préfecture du
Finistère.
- En matière de dons de matériels de première nécessité : Nous remercions les associations et les élus qui se sont mobilisés pour cette action de solidarité. Le point de centralisation des opérations de recueil est fixé à l’ancien collège du Lannic. Une réunion d’information s’est tenue ce jour à 17h00 salle St Ives afin
d’organiser la gestion de la collecte.
- En matière d’aide financière : nous proposerons lors de ce conseil une délibération pour que la ville apporte un soutien financier aux populations d’Ukraine victimes du conflit par l’intermédiaire d’une
contribution à un fonds sécurisé (le fonds d’action extérieure des collectivités territoriales).
Je vous propose à cet effet de commencer notre conseil municipal par l’examen de cette délibération.
Mais avant tout, vous avez reçu le Procès-verbal du précédent conseil du mois de février. Il convient de l’approuver.
Je vous rappelle que depuis le dernier conseil, un procès-verbal est rédigé et transmis aux différents conseillers municipaux.
L’approbation du PV n’est pas elle-même réglementée. En règle générale le PV est approuvé par les conseillers municipaux lors d’un vote à la séance suivante.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MARS 2022 PAR L’ENSEMBLE DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL 3
Les collectivités territoriales ont la possibilité de répondre aux crises humanitaires dans le monde (catastrophe naturelle, conflit...), même si elles ne sont pas au préalable lié au pays touché.
En effet, la loi stipule : "si l’urgence le justifie, les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent mettre en œuvre ou financer des actions à caractère humanitaire".
Il existe au sein du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères un centre de crise et de soutien qui coordonne la réponse humanitaire française. Parmi la palette des outils, l’un d’eux est dédié aux collectivités : le Faceco (Fonds d’action extérieure des collectivités territoriales) qui est un fonds de concours géré par le Centre de crise et de soutien (CDCS) du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE).
Ce fonds permet aux collectivités territoriales qui le désirent d’apporter une aide d’urgence aux victimes de crises humanitaires à travers le monde.
Le Faceco constitue aujourd’hui l’unique outil de l’État donnant la possibilité aux collectivités de répondre rapidement et efficacement aux situations d’urgence et à la détresse des personnes affectées. Ce fonds permet de garantir que la gestion des fonds sera confiée à des agents de l’Etat experts dans l’aide humanitaire d’urgence. Il permet de veiller à la traçabilité des fonds versés.
Face à la situation actuelle en Ukraine, la commune a décidé d’apporter une contribution aux réfugiés ukrainiens. Il est proposé de contribuer à hauteur d’un euro par habitant de la commune, soit 2504€ (dernier recensement INSEE de 2018) par l’entremise d’un versement au FACECO.
Après lecture de la délibération, en l’absence de question, le Maire propose de passer au vote.
0 vote contre, 0 abstention, la délibération est adoptée à l’unanimité.
La Loi 2021-1104 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets,
dite loi « climat et résilience » comporte des dispositions relatives à la gestion du trait de côte créant une nouvelle
palette d’outils à dispositions des collectivités confrontées à l’érosion marine.
La loi prévoit que seules les communes reconnues comme particulièrement exposées ou qui auront exprimé le
souhait d’adapter leur action en matière d’urbanisme et leur politique d’aménagement face aux phénomènes
d’érosion pourront bénéficier de ces outils.
La loi prévoit qu’une cartographie sera réalisée par l’EPCI compétent en matière de documents d’urbanisme si la
commune concernée a délégué la compétence en matière de documents d’urbanisme à l’EPCI.
La commune de Camaret-sur-Mer fait partie des communes qui ont été reconnues comme particulièrement
exposées au regard du recul du trait de côte. Elle a de ce fait été intégrée au projet de liste de communes dite
« socle » constituée par le ministère de la transition écologique sur la base de critères nationaux et locaux (indice
national de l’érosion, vulnérabilité au regard du nombre de logements potentiellement impactés par le recul du
trait de côte, etc...).
Délibération n° 22.06| 7.6. Contribution budgétaire
Contribution spéciale de la commune aux populations d’Ukraine, victimes du conflit ukrainien, par l’intermédiaire du Fonds d’Action Extérieur des Collectivités Territoriales.
Délibération n° 22.07| 9.2 Autres domaines Cne
Loi Climat et résilience – inscription de la commune de Camaret-sur-Mer sur la liste définitive des communes concernées par le recul du trait de côte 4
Le Gouvernement doit adopter une liste définitive par décret lors du premier trimestre 2022 et doit à cette fin
consulter les collectivités concernées.
Une phase de consultation a donc été lancée avant l’adoption définitive de la liste par décret.
La Communauté de communes a émis un avis favorable en date du 28 février 2022.
Le Maire précise qu’afin d’inscrire CAMARET-SUR-MER à cette liste, l’avis de la CCPCAM a été nécessaire et que la
commune, pour le moment, est la seule à avoir un Plan de Prévention des Risques Naturels qui est définis sur la
carte du PLUi par des zones, selon les risques en noir, rouge et bleu. Elles se situent dans le périmètre des quais et
donne quelques exemples de bâtiments concernés comme la salle St Ives, Le Super U et la caserne des Pompiers.
Après avoir recueilli cet avis, il appartient donc désormais à la commune de se prononcer sur l’inscription de la commune de CAMARET-SUR-MER dans la liste nationale des communes concernées par le recul du trait de côte.
M. Le Maire passe la parole à M. JULIEN, en tant que conseiller délégué à l’urbanisme afin de présenter l’adhésion à ce dispositif.
C’est une loi relativement complexe et concerne CAMARET-SUR-MER en raison de la zone PPRL, ce qui permettra après identification des zones par cartographie de pouvoir générer des zones de replis, dans les 50 ans à venir, et dans le cas d’un débordement, afin de pouvoir déplacer les bâtiments concernés qui se situent sur le haut de Camaret sur Mer.
Après cette mesure, un autre volet sera mis en place l’année prochaine « le ZAN » : Zéro artificialisation nette » qui est un nouveau concept au cœur de la politique d’aménagement sur le développement des villes et la construction qui empiète sur des espaces naturels.
Lors de vente de maisons ou de terrains qui seront concernés par la loi Climat et Résidence, ceux-ci pourront bénéficier de l’aide de la Mairie.
M. BLAIZE intervient en demandant si cette loi rentre dans le projet « des Grands Sites de France ».
M. JULIEN précise que c’est une partie minimum de la Loi Climat et résilience.
M. Le Maire reprend la parole afin d’expliquer en quoi consiste ce label dont plusieurs sites de la Presqu’Ile sont inscrits comme la pointe du Raz et le cap Fréhel. La CCPCAM a inscrit d’autres sites qui doivent être validés par le Ministère de l’environnement. Un représentant s’est déplacé sur la Presqu’ile qui a visité les éventuels sites à nommer comme le Cap de la Chèvre et la Pointe de Pen Hir. La décision n’est pas encore connue. Si les sites de la Presqu’ile de Crozon sont inscrits afin d’avoir le label de Grands Sites de France, la CCPCAM prendra un bureau d’études pour finaliser le projet. M. Le Maire, étant membre de la commission, ne manquera pas de tenir informés les membres du Conseil Municipal de la suite qui sera donné au projet.
Mme CALVEZ s’interroge sur des futurs contraires liés au Label par rapport aux autorisations d’urbanisme.
M. Le Maire indique qu’il n’y aura aucun impact n’étant pas en lien avec le PLUi.
Avant le vote, M. JULIEN intervient en précisant qu’il est important d’y adhérer afin de pouvoir bénéficier des aides de l’Etat pour la mise en place de la cartographie qui représente 80 % du montant.
Après lecture de la délibération, en l’absence de question, le Maire propose de passer au vote.
0 vote contre, 0 abstention, la délibération est adoptée à l’unanimité. 5
Dans le cadre de travaux d’éclairage public, la commune a sollicité le SDEF pour les travaux de rénovation de 4 mâts
et de 4 lanternes - Quai Tephany.
Les contributions communales aux prestations réalisées par le SDEF a qui la compétence « éclairage public » a été
transférée par délibération 21-08 en date du 15 février 2021, prennent la forme d’un fonds de concours.
Ces fonds de concours peuvent être versés entre un syndicat et les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple.
Il convient donc de valider les éléments constitutifs de cette convention financière et d’autoriser M. le Maire à
signer la convention. Le montant de la participation financière communale s’élève à 9000€ pour des travaux estimés
à 14 400€TTC suivant le plan de financement ci-dessous. La participation du SDEF s’élève quant à elle à 3000€.
M. Le Maire explique qu’il est important de changer ces 4 mâts ainsi que les 4 lanternes en raison de leurs vétustés et qui sont énergivores.
M. BLAIZE estime que la participation de 3000 € du SDEF n’est pas proportionnelle à celle de la commune.
M. Le Maire précise que l’aide du SDEF est plus considérable pour l’enfouissement des réseaux des rues St Pol Roux et Général Leclerc. De plus, les travaux sont nécessaires afin d’équiper ces mâts d’un système plus économique étant donné qu’ils resteront allumés toute la nuit afin de sécuriser le port.
Après lecture de la délibération, en l’absence de question, le Maire propose de passer au vote.
0 vote contre, 0 abstention, la délibération est adoptée à l’unanimité.
La commune a sollicité le SDEF pour la réalisation d’un schéma directeur d’aménagement lumière (SDAL).
Cette convention permettra de réaliser une économie d’énergie pour la commune. En effet, on peut observer que
certaines zones sont allumées et d’autres sans aucun éclairage. Il est proposé que les rues principales soient
éclairées et que les rues secondaires restent éteintes. En effet, plusieurs rues sont regroupées sur un seul coffre.
Les ampoules de l’éclairage public actuel sont à changer pas des ampoules moins énergivores.
Le SDAL est une étude qui a pour objectif de définir les orientations en matière d’éclairage public selon différents
critères et en conformité avec la réglementation. Il offre également un volet prospectif pour les investissements
futurs. Il servira de document d’aide à la décision destiné aux élus et s’appliquera directement aux problématiques
quotidiennes et futures de l’éclairage public communal.
Les contributions communales aux prestations réalisées par le SDEF à qui la compétence éclairage public a été
transférée par délibération 21-08 en date du 15 février 2021, prennent la forme d’un fonds de concours.
Ces fonds de concours peuvent être versés entre un syndicat et les communes après accords concordants exprimés à la majorité simple du comité syndical et des conseils municipaux.
Délibération n° 22.08| 1.4 Autres types de contrats
Convention financière Eclairage Public EP2021-022-2 / rénovation de 4 mâts et de 4 lanternes - Quai Tephany.
Délibération n° 22.09| 1.4 Autres types de contrats
Convention financière Eclairage / réalisation d’un schéma directeur d’aménagement lumière (SDAL) 6
Pour les communes avec un patrimoine entre 1000 et 2000 points lumineux, le coût d’un SDAL est de 4 160€HT avec une réunion de présentation. La participation communale est fixée à 10% soit 416€HT, le SDEF prenant en charge 90% de la prestation.
M. BLAIZE souligne qu’il sera intéressant, après réalisation du SDAL, de constater l’économie d’énergie réalisée par la commune.
M. Le Maire précise que le changement de l’appareillage de l’éclairage public pendra un peu de temps, et que toutes les ampoules de la digue Nord ont été changées.
Après lecture de la délibération, en l’absence de question, le Maire propose de passer au vote.
0 vote contre, 0 abstention, la délibération est adoptée à l’unanimité.
Par délibération en date du 30 novembre 2016, la commune a confié l’instruction de tout ou partie des autorisations
et actes relatifs à l’occupation du sol au service instructeur mutualisé de la CCPCAM.
La convention d’adhésion qui lie les communes au service commun nécessite d’être actualisée pour tenir à la fois
compte de l’évolution des populations légales et de la dématérialisation annoncée de l’instruction des demandes
d’autorisations d’urbanisme qui est effective au 1er janvier 2022.
Du point de vue financier, les 10 communes s’engagent à verser à la CCPCAM une subvention nécessaire à l’exercice
de son action d’instruction des autorisations et des actes relatifs à l’occupation du sol à hauteur de 50% des
dépenses totales mentionnées au budget prévisionnel n+1. La subvention de chaque commune est calculée au
prorata de sa population municipale au 1er janvier de l’année n+1.
Compte tenu de la population de Camaret-sur-Mer au 1er janvier 2022 de 2466 habitants, cette subvention est de
5751€ (cf. annexe de la convention).
Les modalités de règlement financier sont les suivantes : 50% au 10 avril et 50% au 10 octobre de chaque année.
Il est prévu que la convention sera actualisée, s’il y a lieu, chaque année, pour tenir compte d’une évolution
significative des populations légales et des charges financières.
M. JULIEN, en tant que conseiller délégué à l’urbanisme, prend la parole et précise que le service ADS de la CCPCAM n’a pas la compétence urbanisme mais uniquement celle du droit des sols. En effet, c’est le Maire qui a toute la compétence en matière d’urbanisme. Le service ADS de la CCPCAM mutualise toutes les demandes d’instructions des communes adhérentes.
M. Le Maire explique le cheminement des demandes d’urbanisme, à savoir : le pétitionnaire dépose la demande de
Permis de construire en mairie au service urbanisme de la commune puis celle-ci est transférée au service ADS de
la CCPCAM pour instruction. En fonction du zonage du projet, une copie est transmise à l’Architecte des Bâtiment
de France. L’arrêté décisionnaire est signé en Mairie par le Maire. Concernant le périmètre ABF celui-ci a été
modifié et agrandi depuis quelques années. Auparavant, il était de 500 mètres autour de la Tour Vauban.
M. JULIEN précise qu’il s’agit d’un PDA, Périmètres délimités des Abords de monuments historiques, et représente 80 % de CAMARET-SUR-MER. Afin de faciliter les demandes d’urbanisme qui sont dans le PDA et font polémique, il
Délibération n° 22.10| 1.5 Transaction...(convention)
Convention de mise à disposition des services de la CCPCAM pour l’instruction des autorisations du droit des sols 7
est en projet de mettre en place un SPR, Site Patrimonial Remarquable. De plus, depuis le 1er janvier 2022, les
demandeurs ont la possibilité d’effectuer leur démarche par dématérialisation.
Après lecture de la délibération, en l’absence de question, le Maire propose de passer au vote.
0 vote contre, 0 abstention, la délibération est adoptée à l’unanimité.
Sept communes membres de la Communauté de communes (Argol, Crozon, Landévennec, Lanvéoc, Roscanvel,
Telgruc-sur-Mer et Camaret-sur-Mer) se sont engagées à développer des projets en faveur des 0-17 ans de façon
concertée pour répondre de façon cohérente, à l’échelle du territoire, aux besoins des habitants en matière de
services de garde et de loisirs.
Elles ont délibéré en décembre pour la signature prévue le 31 mars 2022 d’une convention territoriale globale (CTG)
avec la Caisse d’Allocations Familiales du Finistère.
Pour mener à bien ces projets, elles ont sollicité l’assistance de la Communauté de Communes afin d’accompagner
les jeunes dans le cadre de la prise en charge de la formation BAFA afin de leur permettre de se familiariser avec
une première expérience professionnelle mais aussi afin de faciliter le recrutement dans les structures de loisirs.
La Communauté de Communes servira d’appui aux Communes pour la gestion de ce dispositif (prise en charge
financière et accompagnement des jeunes dans le cadre de cette formation).
La Ville de Camaret s’engage à verser à la Communauté de Communes une subvention de 224,04€ nécessaire à
l’exercice de la gestion de ce dispositif. Cette subvention est calculée selon une clé de répartition figurant en annexe
de la présente convention.
Au mois, de janvier, la Communauté de Communes fournira à chacune des communes ayant signé la
convention d’assistance les éléments comptables nécessaires au calcul de cette subvention annuelle.
M. JULIEN souhaite connaitre la raison pour laquelle PONT DE BUIS n’a pas adhéré à cette convention.
Mme LE MÉROUR, en tant que d’Adjointe déléguée aux école, petite enfance, enfance et jeunesse, précise que Pont de Buis a un pôle enfance important et qu’ils se suffisent à eux même. Concernant ROSNOEN, jusqu’à présent il n’y a pas de centre de loisirs.
Après lecture de la délibération, en l’absence de question, le Maire propose de passer au vote.
0 vote contre, 0 abstention, la délibération est adoptée à l’unanimité.
Sept communes membres de la Communauté de communes (Argol, Crozon, Landévennec, Lanvéoc, Roscanvel,
Telgruc-sur-Mer et Camaret-sur-Mer) se sont engagées à développer des projets en faveur des 0-17 ans de façon
concertée pour répondre de façon cohérente, à l’échelle du territoire, aux besoins des habitants en matière de
services de mode de garde et de loisirs.
Délibération n° 22.11| 1.5 Transaction....(convention)
Convention d’assistance aux Communes – Formation BAFA entre la Communauté de communes Presqu’ile de Crozon, Aulne Maritime et la Commune de Camaret-sur-Mer
Délibération n° 22.12| 1.5 Transaction....(convention)
Convention d’assistance aux Communes – « Animation RPE (Relai Petite Enfance)» entre la Communauté de communes Presqu’ile de Crozon, Aulne Maritime et la Commune de Camaret-sur-Mer 8
Elles ont délibéré en décembre pour la signature prévue le 31 mars 2022 d’une convention territoriale globale (CTG)
avec la Caisse d’Allocations Familiales du Finistère.
Pour mener à bien ces projets, elles ont sollicité l’assistance de la Communauté de Communes pour l’animation du
Relai Petite Enfance (RPE)
La Communauté de Communes servira d’appui aux Communes pour la gestion de ce dispositif.
La Ville de Camaret s’engage à verser à la Communauté de Communes une subvention de 2371,13€ nécessaire à
l’exercice de la gestion de ce dispositif. Cette subvention est calculée selon une clé de répartition figurant en annexe
de la présente convention.
Au mois, de janvier, la Communauté de Communes fournira à chacune des communes ayant signé la convention
d’assistance les éléments comptables nécessaires au calcul de cette subvention annuelle. Les modalités de
règlement financier sont les suivantes : 50% au 10 avril et 50% au 10 octobre de chaque année.
M. Le Maire donne la parole à Mme LE MÉROUR précisant que cette convention regroupe la RAPAM, l’ALSH et tout le pôle petite-enfance, enfance. Mme LE MEROUR : Actuellement, c’est en cours de préparation car il y a beaucoup de changements et de modifications notamment avec le FTPE. Les différentes communes qui adhérent à la convention sont en concertation afin harmoniser les ouvertures et fermetures des ALSH ce qui améliorera le mode de garde des enfants pendant la fermeture d’un établissement et d’aligner les tarifs. En effet, pour le moment, chaque commune a son libre arbitre.
Mme HUGOT s’interroge sur la participation de chaque commune à la CCPCAM.
Mme LE MÉROUR lui précise qu’il s’agit d’un prorata en fonction d’un nombre d’enfants de 0 à 16 ans présents sur la commune concernée. Cette aide financière est destinée aux personnels intervenants dans ses structures afin d’élaborer et de concrétiser des projets en commun. Cette concertation permettra d’homogénéiser l’ensemble des structures.
M. JULIEN souligne sur la non adhérence de Pont de Buis et du Faou.
Mme LE MÉROUR précise qu’il y a des échanges avec Pont de Buis notamment pour les camps de vacances.
Mme LE ROUX-LE PAGE ne comprend pas le désintérêt de ces deux communes.
M. Le Maire précise que Pont de Buis a un pôle Petite-enfance, Enfance qui est déjà organisé.
Après lecture de la délibération, en l’absence de question, le Maire propose de passer au vote.
0 vote contre, 0 abstention, la délibération est adoptée à l’unanimité.
Sept communes membres de la Communauté de communes (Argol, Crozon, Landévennec, Lanvéoc, Roscanvel,
Telgruc-sur-Mer et Camaret-sur-Mer) se sont engagées à développer des projets en faveur des 0-17 ans de façon
concertée pour répondre de façon cohérente, à l’échelle du territoire, aux besoins des habitants en matière de
services de mode de garde et de loisirs.
Délibération n° 22.13| 1.5 Transaction....(convention)
Convention d’assistance aux Communes – «Chargée de coopération CTG (Convention Territoriale Globale) » entre la Communauté de communes Presqu’ile de Crozon, Aulne Maritime et la Commune de Camaret-sur-Mer 9
Elles ont délibéré en décembre pour la signature prévue le 31 mars 2022 d’une convention territoriale
globale (CTG) avec la Caisse d’Allocations Familiales du Finistère.
Pour mener à bien ces projets, elles ont sollicité l’assistance de la Communauté de Communes dans le
cadre de la Convention territoriale globale (CTG).
La Communauté de Communes servira d’appui aux Communes pour la gestion de ce dispositif pour la
mise en œuvre de la CTG.
La Ville de Camaret s’engage à verser à la Communauté de Communes une subvention de 4725,59€
nécessaire à l’exercice de la gestion de ce dispositif. Cette subvention est calculée selon une clé de
répartition figurant en annexe de la présente convention.
Au mois, de janvier, la Communauté de Communes fournira à chacune des communes ayant signé la
convention d’assistance les éléments comptables nécessaires au calcul de cette subvention annuelle. Les
modalités de règlement financier sont les suivantes : 50% au 10 avril et 50% au 10 octobre de chaque
année.
Il est proposé au Conseil de valider cette convention d’assistance et d’autoriser le Maire à la signer.
Après lecture de la délibération, en l’absence de question, le Maire propose de passer au vote.
0 vote contre, 0 abstention, la délibération est adoptée à l’unanimité.
Il appartient au Conseil municipal, sur proposition du Maire, de fixer les effectifs des emplois permanents
et non permanents de la collectivité, nécessaires au bon fonctionnement des services.
Comme chaque année, en vue de la haute saison, il convient de procéder au recrutement de saisonniers
pour le bon fonctionnement du port, des services techniques, du camping, de la tour Vauban, de la filière
animation (Agents d’animation et AESH), et de la police municipale (recrutement d’un ASVP).
En outre, pour les besoins du service Enfance jeunesse, il convient de passer un agent technique de
30,5H/semaine à 35H/semaine.
* TC : Temps Complet - TNC : Temps non complet
Emploi / Grade TC TNC IM Périodes
Filière administrative
Agent administratif - camping 1 343 du 01/04/22 au 30/06/22 al2
2 343 du 01/07/22 au 31/08/22 al2
1 343 du 01/09/22 au 30/09/22 al2
ASVP 1 343 du 01/06/22 au 30/09/22 al2
Filière technique
Agent technique - ST - Camping 3 343 du 01/04/22 au 31/05/22 al2
Délibération n° 22.14| 4. Titulaires et Contractuels Fonction Publique Territoriale
Tableau des effectifs – Ouverture des postes 10
Agent technique 4 343 du 01/06/22 au 30/06/22 al2
Agent technique 5 343 du 01/07/22 au 31/08/22 al2
Agent technique 3 343 du 01/09/22 au 30/09/22 al2
Agent technique - ménage 1 343 du 01/04/22 au 30/04/22 al2
Agent technique 2 343 du 01/05/22 au 31/05/22 al2
Agent technique 3 343 du 01/06/22 au 30/06/22 al2
Agent technique 4 343 du 01/07/22 au 31/08/22 al2
Agent technique 3 343 du 01/09/22 au 30/09/22 al2
Agent technique - Port 5 343 du 01/05/22 au 30/09/22 al2
Filière animation
Agent d'animation 1 343 du 06/07/22 au 29/07/22 al2
Agent d'animation 1 343 du 01/08/22 au 26/08/22 al2
Agent d'animation 1 343 du 24/10/22 au 04/11/22 al2
AESH 1 343 du 10/03/22 au 08/04/22 al1
AESH 1 343 du 25/04/22 au 07/07/22 al1
Filière culturelle
CIF de la Tour VAUBAN
Adjoint territorial du patrimoine 1 343 du 06/04/22 AU 31/05/22 al2
Adjoint territorial du patrimoine 3 343 du 01/06/22 au 30/06/22 al2
Adjoint territorial du patrimoine 3 343 du 01/07/22 au 31/08/22 al2
Adjoint territorial du patrimoine 1 343 du 01/09/22 au 08/11/22 al2
Adjoint territorial du patrimoine 1 343 du 15/12/22 au 04/01/24 al2
Besoin lié à un accroissement temporaire d'activité - Loi n° 84-53 du 26 janv. 1984 - Article 3, al 1°
Besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité - Loi n° 84-53 du 26 janv. 1984 - Article 3, al 2°
Mme LE ROUX-LE PAGE demande si les 5 agents prévus au Port sont tous à temps complet du 01/05/2022 au 30/09/2022.
Il est précisé par M. DUMONT, DGS, que ceux-ci sont à temps complet pour la période précitée.
M. BLAIZE demande des explications sur l’agent d’animation inscrit au tableau des effectifs pour la période du 24/10/2022 au 04/11/2022.
Mme LE MÉROUR indique que la période correspond aux vacances scolaires de la Toussaint.
Mme LE ROUX-LE PAGE s’interroge sur le fait qu’il n’y a qu’une seule personne prévue pour le ménage et si celle-ci est prévue également pour les sanitaires au Port. En effet, l’année dernière une personne intervenait 2 fois par jour.
M. Le Maire précise que l’agent affecté au ménage du 01/04/2022 au 30/04/2022 n’est prévu que pour un mois, et non pour la saison estivale. M. Le Maire propose un complément d’information ultérieurement. Toutefois, l’année dernière il précise qu’un agent des services techniques au poste d’agent d’entretien a effectué cette tâche.
Mme LE MÉROUR explique que l’AESH (Accompagnement des Elèves en Situation de Handicap) est recruté par l’Education Nationale pour la durée du temps scolaire, et non pour le temps du repas. Or l’enfant a besoin de sa présence. Par conséquent, il incombe aux collectivités la prise en charge de l’AESH pendant cette heure. La collectivité a reçu une demande pour un enfant. Il s’agit de la même personne qui accompagne l’enfant dans sa scolarité. L’agent a un temps de pause pour se restaurer de 13h à 13h30.
De plus, il s’avère nécessaire pour les besoins du service Enfance, Jeunesse et en particulier pour la restauration scolaire de passer un agent à 35h. 11
M POUDOULEC soulève le problème du logement des jeunes gens qui viennent travailler en saison estivale sur CAMARET-SUR-MER.
M. Le Maire précise que pour le moment il s’agit des postes à pourvoir, et que le recrutement n’est pas encore fait, mais que le problème de logement pour les saisonniers postulant et vivant en dehors de CAMARET-SUR-MER est un vrai problème. Pour exemple, les saisonniers travaillant dans les restaurants et autres commerces.
M. JULIEN intervient en précisant que des commerçants l’ont interpellé concernant ledit problème, et précise qu’il y a quelques années, les commerçants se sont mutualisés pour concevoir une structure spécifique mais sans aboutir à un projet concret.
M. POUDOULEC cite en exemple le cas de deux marins travaillant pour Finist’mer qui ont réussi à trouver un logement chez l’habitant, et qu’il serait intéressant de mettre une annonce dans le BIM pour faire appel aux habitants de CAMARET-SUR-MER pouvant accueillir des jeunes gens avec un loyer modéré.
Mme LE ROUX-LE PAGE donne en exemple un saisonnier recruté au Port, l’an passé, qui n’a pas pu rester car le loyer de sa location était trop cher, et propose de trouver une solution pour les agents recrutés par la commune.
Après lecture de la délibération, en l’absence de question, le Maire propose de passer au vote.
0 vote contre, 0 abstention, la délibération est adoptée à l’unanimité.
Une voie, ouverte à la circulation piétonne, permet de relier le parking du lavoir du Yeun à la Plage du
Corréjou. Ce chemin est également emprunté par des véhicules dès lors qu’il dessert l’arrière et les
parkings des hôtels du quai du Styvel.
Ce chemin est bordé, des deux côtés, d’emplacements réservés au PLUi (13a et 13b) prévus pour
l’élargissement de la voie.
Il n’a, à l’heure actuelle aucune dénomination officielle.
Il est ainsi proposé de le dénommer Chemin du Lavoir du Yeun.
Après lecture fait de la délibération, en l’absence de question, le Maire propose de passer au vote.
0 vote contre, 0 abstention, la délibération est adoptée à l’unanimité.
Le rapport annuel relatif au prix et à la qualité des services publics de l'assainissement collectif et non collectif pour
l’année 2021 a été établi comme tous les ans par la commune conformément à la législation en vigueur. Il est joint
en annexe et vous a été transmis pour une présentation en détail.
Délibération n° 22.15| 9.2 Autres domaines
Dénomination de voie
Délibération n°22-16.| 9.2 Autres domaines
Rapports annuels sur le Prix et la Qualité du Service public de l’assainissement collectif et non collectif (RPQS AC et RPQS ANC) 12
Ci-dessous sont exposés les principaux éléments.
Le service assainissement se décompose en deux grandes parties : le service d’assainissement public collectif (SPAC)
et le service d’assainissement non collectif (SPANC).
Le Service Public d’Assainissement Collectif Non Collectif (SPANC)
Le SPANC est une régie communale directe, sans délégation. Le SPANC n’exerce que les compétences obligatoires
à savoir les contrôles de mutation d’immeubles, de conception et de réalisation des assainissements, ainsi que le
rôle de conseil auprès des usagers.
En 2021, les agents ont procédé à 4 contrôles de mutation, 2 contrôles de conception et 4 contrôles de réalisation.
En comprenant les pénalités pour absence de remise aux normes, les recettes du service s’élèvent à 3 522,00€ HT
Le Service Public d’Assainissement Collectif (SPAC)
Le SPAC est une régie avec prestation de service déléguée à l’entreprise SAUR dans le cadre d’un marché public de
groupement de commande concernant 4 communes de la CCPCAM (Camaret-sur-Mer, Roscanvel, Lanvéoc et
Telgruc-sur-Mer) et porté par Camaret-sur-Mer.
La station d’épuration (STEP) a collecté 340 663m3 d’eaux usées et n’en a traité que 270 884m3, soit 79,28% des
eaux entrantes ce qui a engendré une consommation électrique de 503 120 kWh. Soit en moyenne 1378, 41kWh
par jour et 1,47kWh par m3 d’eau traitée.
Lors de forts épisodes pluvieux, la STEP passe en surverse vers le milieu récepteur. Les membranes actuellement
en place ont presque 11 ans de fonctionnement. La durée de vie donnée pour le constructeur pour de telles
membranes est de 8 ans. Les performances des membranes sont donc dégradées, et la STEP ne fonctionne plus de
manière optimale. On note d’ailleurs une augmentation de consommation des réactifs et produits nécessaires au
fonctionnement de la STEP.
La DDTM ayant ordonné à la commune de stopper les déversements vers le milieu récepteur, celle-ci a engagé des
travaux à grands frais afin de réduire l’arrivée d’eaux parasites à la STEP.
En 2021, la commune a ainsi terminé les travaux de la rue du Général Leclerc, de la rue des 4 Vents et lancé le
marché de réhabilitation des réseaux d’eaux usées des quais jusqu’à la STEP.
Les recettes du service proviennent essentiellement des facturations des redevances assainissement pour un
montant de 446 758,96€HT. La facturation est réalisée par le service de l’eau de la CCPCAM, et la consommation
facturée sur la consommation d’eau potable consommée.
Les autres recettes proviennent des PAC (Participation à l’Assainissement Collectif) des poses de tabourets
d’assainissement réalisées pour la plupart en régie directe, des 82 contrôles de mutation d’immeuble réalisés par
les agents du service et des pénalités pour absence de mise aux normes.
Les dépenses principales du service sont liées aux travaux entrepris pour rétablir la conformité du système de
traitement et au fonctionnement de la STEP et à son exploitation par la SAUR.
Depuis 2021 il n’y a plus de valorisation agricole des boues suite un changement de réglementation dû à la crise
sanitaire. Les boues sont onc toutes compostées à St Servais.
Le principal fait marquant est constitué par la panne de l’électrofrein qui a engendré des dépenses annexes en plus
de la réparation de la panne dès lors qu’il a fallu évacuer des boues sur les STEP de Crozon et Quimper.
M. Le Maire informe les membres de l’avancement des travaux du quai Gustave Toudouze, à savoir qu’à l’origine il
était prévu de partir de la salle de Venise. En passant une caméra dans le réseau qui va jusqu’à la place Charles de 13
Gaulle, il s’avère que celui-ci est en bon état, et qu’il n’est pas nécessaire de le refaire mais de passer une membrane
à l’intérieur pour le cheminer afin de l’étanchéifier. Des gros travaux ont été effectués prés du super U pour
remplacer un réseau cassé sur 75 mètres. Celui-ci a été changé et les travaux sont actuellement terminés.
Vu le gain de temps réalisé grâce à l’état satisfaisant du réseau de la salle de Venise jusqu’à la place Charles de
Gaulle, les travaux sur le quai se feront en une seule étape à raison de 30 mètres par jour. A ce jour, les travaux sont
à la hauteur de la jonction avec la rue de Reims. Il est prévu qu’il atteigne le Styvel pour le jeudi de l’Ascension.
M. BLAIZE demande à quel moment l’enrobé sera fait sur les quais et ce qu’il est prévu pour la rue des 4 vents.
M. Le Maire explique que la trachée sera rebouchée et enrobée. Concernant la rue des 4 vents, il est prévu de faire
le nécessaire avant la saison estivale.
M. Le Maire précise qu’il n’y a pas de vote, mais qu’il s’agit d’une simple information du Conseil municipal.
N° 22 -17 - Compte rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation du conseil municipal au maire
M. Le Maire précise qu’il n’y a pas de vote, mais qu’il s’agit d’une simple information du Conseil municipal.
2022 Date Al. Rubrique "ACTE" Attributaire Désignation Montant
22-07 10/02 9.2 Autres Domaines Mme B. Concession funéraire 420€HT
22-08 10-02 9.2 Autres Domaines Mme V. Concession funéraire 420€HT
22-09 10-02 9.2 Autres Domaines Mme P. Concession funéraire 210€TTC
22-10 10-02 9.2 Autres Domaines Mme V. Alvéole columbarium 475€TTC
22-11 10-02 9.2 Autres Domaines Mme M. Alvéole columbarium 160€TTC
22-12 11/02 7.5 Subvention Région Subvention école maternelle 40.000€HT
22-13 21/02 3.5 Gestion du domaine Divers
Décision modification tarifs
annexes 4 et 8
(Assainissement et ALSH)
QUESTIONS DIVERSES
1) Permanence des 2 bureaux de vote en vue des prochaines échéances électorales :
Le DGS prend la parole concernant les permanences des bureaux de vote pour les élections présidentielles, et précise qu’un e-mail sera transmis à tous les membres du Conseil Municipal avec des plages horaires pour les inscriptions.
M. Le Maire informe que les élections ne se dérouleront pas à la salle Omnisport, cette option a été choisie en raison de la crise sanitaire. Les bureaux de vote seront à la salle St Ives et en Mairie, comme auparavant.
2) Repas des aînés du 3 avril :
M. Le Maire précise que celui-ci se déroulera au Centre APAS de Pen Hir, et qu’en raison de la crise sanitaire, c’est le 1er repas des Ainés depuis 2019. 14
3) Point sur le dossier santé
M. BLAIZE souhaite connaitre l’avancement sur le Dossier médical et la teneur des échanges lors de la dernière réunion et du groupe de travail qui a été mis en place.
M. Le Maire précise qu’il y a un projet « Santé » mis en place avec la CCPCAM avec un comité de suivi créé avec des Élus de Camaret et Roscanvel qui est destiné à s’agrandir. Dans une dizaine de jours, la question sera à nouveau abordée en conseil municipal ; la date sera communiquée dès qu’elle sera arrêtée. L’achat du Cabinet Médical y sera abordé
La recherche de médecins est toujours en cours avec des propositions concrètes.
Mme LE ROUX-LE PAGE souhaite connaitre la réponse à apporter aux administrés Camarétois abordant l’avancer de la recherche de médecins.
M. Le Maire précise que la commune recherche activement des médecins ainsi que des dentistes et qu’il est trop tôt pour communiquer sur les propositions sont en cours. De plus, le projet communautaire permettra de trouver des médecins plus facilement.
Mme CALVEZ intervient au sujet d’une administrée, non véhiculée, et se rendant à Brest en bus, pour un rendez- vous à 18h. N’ayant plus de bus pour le retour sur Camaret, elle n’a pas eu le choix que de dormir sur place.
M. Le Maire informe que deux dentistes s’installent sur Crozon, rue de la Marne, et précise que deux dentistes souhaitent s’installer sur Camaret, et qu’il est important de trouver des locaux pour accueillir les praticiens.