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Déliberation - DEL 023 03 2024 Installation d'une nouvelle conseillére municipale a la suite d'une demission
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Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE
DE
SAINT-BENOÎT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Hoe
nt
DEPARTEMENT
DE LA REUNION
Benoi
It
COMMUNE
DE
SAINT
BENOIT
ADMINISTRATION
MUNICIPALE
Mairie
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
21
MARS
2024
L'An
Deux
Mille
Vingt-Quatre,
le
Jeudi
21
Mars
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Benoît,
sur
une
première
convocation
s'est
réuni
pour
la
première
séance
annuelle
au
Salon
d'Honneur
de
la mairie
de
Saint
Benoît,
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrice
SELLY
Date
de
la convocation
14
Mars
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
39
Nombre
de présents
32
Nombre
de pouvoir
Î
Nombre
de
votants
33
Sufjrage
exprimé
33
ETAIENT
PRESENTS :
MM.
Patrice
SELLY
- Ridwane
ISSA
- Michèle
MARIAYE
- Augustin
CAZAL
- Valentine
SERRANDO
- Bruno
ROBERT
— Anne
CHANE
KAYE
BONE
-— TAVEL
—
Odile
DAMOUR
-
Jean
François
CATAN
- Eric
NIOBE
—
Monique
MARIMOUTOU
TACOUN
-—
Patrice
BOULEVART
-
Sarah
SALAH
—
ALY
- Eric
CARITCHY
- Fara
ARMOUGOM
- Patrice
ELLAMA
- Anrifadjati
TOILIBOU
- Vincent
TERGEMINA
- Sabine
SAUTRON
- Charles
André
SAINT
PIERRE
- Christelle
HOAREAU
- Ruddy
VOULAMA
- Evelyne
GLENAC
-
Daniel
SANDANON
-—
Angélique
PEDRE
-
Jack
TAVEL
-
Axel
BOUCHER
-—
Sabrina
RAMIN
— AMAYE
MANDINY
Rose
- Lyne
- Jean
Luc
JULIE
—
Arrivée
de
M.
Jean
Louis
VITAL
avant
le vote
du
rapport
N°
006
03
2024
Arrivée
de
M.
Philippe
LE
CONSTANT
avant
le vote
du
rapport
N°
020
03
2024
Départ
de
M.
Ridwane
ISSA
avant
le vote
du
rapport
N°
002
03
2024
Départ
de
Mme
Sabrina
RAMIN
avant
le vote
du
rapport
N°
003
03
2024
Retour
de
M.
Ridwane
ISSA
avant
le vote
du
rapport
N°
009
03
2024
Départ
de
Mme
Anrifadjati
TOILIBOU
avant
le vote
du
rapport
N°
009
03
2024
21
bis,
Rue
Georges
Pompidou
+
97470
Saint-Benoît
°
Ile
de
La
Réunion
Téléphone
0262
50 88
00
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20240321-DEL023032024-DE Date de réception préfecture : 03/04/2024 ETAIENT
REPRESENTES
:
Sophie
Marie
AUDIFAX
LEBON
représentée
par
Fara
ARMOUGOM
ETAIENT
ABSENTS :
Sylvie
PAYET
- Alicia
HAY
ANO
-— Noëlle
CHANE
FAN
- Hans
DIJOUX
- Patrick
DALLEAU
- Valérie
DIJOUX
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Il
a
été,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
procédé
à la nomination
de
la secrétaire
de
séance
au
sein
du
Conseil
Municipal
: Mme
Angélique
PEDRE
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées.
Les
membres
présents
formant
la majorité
de
ceux
actuellement
en
exercice
(32
présents
sur
39)
ont pu
délibérer
en
exécution
de
l’article
L.
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
Administratif
de
la
Réunion
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Le
Maire
La
Secrétaire
de
séance
Acte
rendu
exécutoire
-
Par
transmission
en
Préfecture
le :
2
g
MAR.
2024
-
Et
publication
ou
notification
le :
-
Mise
en
ligne
sur
le site
Internet
de
la
Ville
le
:
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20240321-DEL023032024-DE Date de réception préfecture : 03/04/2024 COMMUNE
DE
SAINT
BENOIT
CONSEIL
MUNICIPAL
Direction
Générale
adjointe
des
Affaires
Générales
Séance
du
21
mars
2024
Direction
de
la Circulation
de
lTnformation
Délibération
N°
023
—
03
- 2024
OBJET
: INSTALLATION
D’UNE
NOUVELLE
CONSEILLERE
MUNICIPALE
À
LA
SUITE
D’UNE
DEMISSION
Le
Maire
informe
l’Assemblée
que
par
courrier
en
date
du
12
février
2024,
Mme
Fabienne
BORNEO
informait
de
sa
démission
en
qualité
de
conseillère
municipale
du
groupe
« Ensemble
reconstruisons
notre
ville
avec
passion
» pour
raisons
personnelles.
Conformément
à
l’article
L.
270
du
Code
Electoral,
le
candidat
venant
sur
une
liste
immédiatement
après
le dernier
élu
est
appelé
à remplacer
le conseiller
municipal
élu
sur
cette
liste
dont
le
siège
devient
vacant
pour
quelque
cause
que
ce
soit.
Dans
ce
cadre
:
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.
2121-4,
R2121-2
et
R2121-4
;
VU
le
Code
Electoral
et notamment
l’article
L.
270 ;
VU
Ia délibération
en
date
du
4 juillet
2020
relative
à l’installation
des
conseillers
municipaux
:
VU
le courrier
de
Mme
Fabienne
BORNEO
en
date
du
12
février
2024
et réceptionné
en
Mairie
le
15
février
2024
portant
démission
de
son
mandat
de
Conseillère
municipale
;
VU
le
courrier
du
Maire
en
date
du
22
février
2024
informant
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Saint
Benoit
de
la démission
de
Mme
Fabienne
BORNEO
;
VU
la fiste
du
Conseil
Municipal
;
CONSIDERANT
qu'aux
termes
de
l’article
L.270
du
Code
Electoral
le
candidat
venant
sur
une
liste
immédiatement
après
le
dernier
élu
est
appelé
à
remplacer
le
conseiller
municipal
élu
démissionnaire ; CONSIDERANT
par
conséquent
que
Mme
Rose-Lyne
AMAYE
MANDINY,
candidate
suivante
de
la liste
« Ensemble
reconstruisons
notre
ville
avec
passion
»
; est
désignée
pour
remplacer
Mme
Fabienne
BORNEO
au
Conseil
Municipal ;
Le
Maire
propose
à l’Assemblée
de :
-prendre
acte
de
la démission
de
Mme
Fabienne
BORNEO.
- prendre
acte
de
l’installation
de
Mme
Rose-Lyne
AMAYE
MANDINY
en
qualité
de
Conseillère
Municipale.
LE
CONSEIL
MUNCIPAL
Sur
le rapport
du
Maire
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2121-4,
R
2121-2
et R2121-4
;
VU
le
Code
Electoral
et notamment
l’article
L.
270 ;
VU
la
délibération
en
date
du
4
juillet
2020
relative
à
l’installation
des
conseillers
municipaux
:
VU
le courrier
de
Mme
Fabienne
BORNEO
en
date
du
12
février
2024
et réceptionné
en
Mairie
le
15
février
2024
portant
démission
de
son
mandat
de
Conseillère
municipale
;
VU
le
courrier
du
Maire
en
date
du
22
février
2024
infoti
éfet
de
Saint
Benoit
de
la démission
de
Mme
Fabienne
BORNEO
;
VU
la liste
du
Conseil
Municipal ;
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20240321-DEL023032024-DE Date de réception préfecture : 03/04/2024 CONSIDERANT
qu’aux
termes
de
l’article
L.270
du
Code
Electoral
le
candidat
venant
sur
une
liste
immédiatement
après
le
dernier
élu
est
appelé
à
remplacer
le
conseiller
municipal
élu
démissionnaire
;
CONSIDERANT
par
conséquent
que
Mme
Rose-Lyne
AMAYE
MANDINY,
candidate
suivante
de
la
liste
« Ensemble
reconstruisons
notre
ville
avec
passion
»
;est
désignée
pour
remplacer
Mme
Fabienne
BORNEO
au
Conseil
Municipal
;
L’ASSEMBLEE
PREND
ACTE
DE
- la démission
de
Mme
Fabienne
BORNEO.
- l'installation
de
Mme
Rose-Lyne
AMAYE
MANDINY
en
qualité
de
Conseillère
Municipale.
Le
Maire
La
Secrétaire
de
séance
Patride
SELLY
Acte
rendu
exécutoire
-
Par
transmission
en
Préfecture
le :
03
AR
2024
-
Et publication
ou notification
le :
CU
-
Mise
en
ligne
sur
le site Internet
de
la
Ville
le :
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20240321-DEL023032024-DE Date de réception préfecture : 03/04/2024