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Procès Verbal - DCM 2023.241 Installation de deux nouvelles Conseilleres municipales a la suite de demissions
Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Liffré.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 2023.241 Installation de deux nouvelles Conseilleres municipales a la suite de demissions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
1
DCM DU 28 SEPTEMBRE 2023
Dossier suivi par :
Direction générale
direction.generale@ville-liffre.fr
N° : 2023.241
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-trois, le 28 septembre à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué
par Monsieur Guillaume BÉGUÉ, Maire de Liffré, s'est réuni en salle du Conseil.
Date de convocation : 22 septembre 2023 - Date d’affichage : 4 octobre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 27
20 Présents : Messieurs Guillaume BÉGUÉ, Jacques BELLONCLE, Yannick DANTON, Christophe
GAUTIER, Eric GOSSET, Grégory PRENVEILLE, Jonathan RAULT Mickaël ROSETZKY, Ronan
SALAÜN, et Mesdames Julie AUBAUD, Claire BRIDEL, Sophie CARADEC, Merlene DÉSILES,
Chantal FRANCANNET, Marie-Christine LESNÉ, Alexandra MARIE, Lydia MÉRET, Laëtitia NOËL,
Anne-Laure OULED-SGHAÏER et Rozenn PIEL.
7 excusés : Messieurs Laurent BERTIN, Loïg CHESNAIS-GIRARD, Alain CLÉRY, Samuel GATTIER, Jean-Christophe GILBERT et Mesdames Laurence BLOUIN-DUFFÉE et Awena KERLOC’H.
7 pouvoirs : M. Laurent BERTIN (qui a donné pouvoir à Grégory PRENVEILLE), M. Loïg CHESNAIS-
GIRARD (qui a donné pouvoir à Anne-Laure OULED-SGHAÏER), M. Alain CLÉRY (qui a donné
pouvoir à Yannick DANTON), M. Samuel GATTIER (qui a donné pouvoir à Claire BRIDEL), M. Jean-
Christophe GILBERT (qui a donné pouvoir à Mickaël ROSETZKY) et Mme Laurence BLOUIN-
DUFFÉE (qui a donné pouvoir à Christophe GAUTIER), Mme Awena KERLOC’H (qui a donné
pouvoir à Lydia MÉRET).
Secrétaire de séance : Merlene DÉSILES. 2
INSTALLATION DE DEUX NOUVELLES CONSEILLERES MUNICIPALES A LA SUITE DE
DEMISSIONS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-4 ;
VU le Code Electoral et notamment son article L. 270 ;
CONSIDERANT le courrier de Monsieur LE PALAIRE reçu en Mairie le 12 juillet 2023 et informant
Monsieur le Maire de sa démission ;
CONSIDERANT le courrier de Madame AMELOT Maëva reçu en Mairie le 11 septembre 2023 et
informant Monsieur le Maire de sa démission ;
CONSIDERANT les listes des candidats au conseil municipal « Un nouvel élan pour Liffré » et
« Liffré, partageons un Avenir responsable » ;
Monsieur le Maire informe que Madame Maëva AMELOT et Monsieur Serge LE PALAIRE,
conseillers municipaux, lui ont présenté leur démission en juillet et septembre dernier.
Les courriers ont été adressés à Monsieur le Préfet de la Région Bretagne et d’Ille et Vilaine,
conformément à l’article L.2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales.
En application de l’article L.270 du code électoral, le candidat venant sur la liste immédiatement
après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller(e) municipal(e) élu(e) sur cette liste dont
le siège devient vacant, pour quelque cause que ce soit.
Madame Anne VIOT est inscrite sur la liste « Un nouvel élan pour Liffré », et est la suivante de
liste appelée à remplacer Monsieur Serge LE PALAIRE.
Madame Elsa ROUSSEL est inscrite sur la liste « Liffré, partageons un Avenir responsable », et est
la suivante de liste appelée à remplacer Madame Maëva AMELOT.
Madame VIOT et Madame ROUSSEL ont fait part à Monsieur le Maire, qu’elles acceptaient de
siéger au Conseil municipal de Liffré.
Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur cette proposition.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- PREND ACTE des démissions de Monsieur Serge LE PALAIRE et de Madame Maëva AMELOT de toutes leurs fonctions liées à leur mandat de Conseiller(e) municipal(e) ;
- PREND ACTE du remplacement de Monsieur Serge LE PALAIRE par Madame Anne VIOT et de Madame Maëva AMELOT par Madame Elsa ROUSSEL, en tant que conseillères municipales ;
- MODIFIE en conséquence le tableau de composition du Conseil municipal.
A Liffré,
Le Maire,
Guillaume BÉGUÉ
Hôtel de ville
Rue de Fougères
35340 LIFFRE
02 99 68 31 45
contact@ville-liffre.fr
www.ville-liffre.fr