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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Houilles.
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Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Économie et finances,
Page 1
VILLE DE HOUILLES - COMMUNE DE HOUILLES - BP - 2026
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
VILLE DE HOUILLES
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus
Numéro SIRET : 21780311300018
Poste comptable : HOUILLES
Budget primitif
relatif à l’exercice 2026
voté par Nature
Budget principal
Instruction budgétaire et comptable M. 57
applicable aux collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20260430-DCM26-043-DE
Date de réception préfecture : 06/05/2026 VILLE DE HOUILLES - COMMUNE DE HOUILLES - BP - 2026
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 29
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 30
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 38
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 52
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 55
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 58
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 63
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 66
A1.01 - Opérations non ventilables 69
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 70
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 73
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 74
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 75
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 78
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 82
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 85
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 86
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 89
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 91
A1.908 - Fonction 8 - Transports 94
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 98
A2.01 - Opérations non ventilables 100
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 101
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 107
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 108
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 109
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 113
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 118
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 121
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 122
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 123
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 126
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 128
A2.938 - Fonction 8 - Transports 131
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 135
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 136
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 140
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 142
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B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 143
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 145
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 146
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 147
B3.1 - Etat des provisions constituées 150
B3.2 - Etalement des provisions 152
B4 - Etat des charges transférées 153
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 154
B6 - Prêts 155
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 156
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 157
B7.3 - Etat des emprunts garantis 158
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 178
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 179
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 180
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 181
B7.8 - Autres engagements donnés 182
B7.9 - Autres engagements reçus 183
B8 - Subventions versées 184
B9 - Etat du personnel 187
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 192
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 199
B11.2 - Liste des établissements publics créés 200
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 201
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 202
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 203
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 204
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 206
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 207
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 208
D3 - Décisions en matière de taux 210
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 211
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 213
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 215
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 216
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 217
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 33770
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 54321.00
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1322.97
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1418.59
3 Dépenses d’équipement brut / population 532.55
4 Encours de dette / population (2) (3) 312.70
5 DGF / population 227.43
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 62.27
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 96.80
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 37.54
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 2.45
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 5.60
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 1612-28 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50 %
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 69 583 027,97 57 845 592,43 9 070 441,87 A1 -2 666 993,67
Investissement 21 426 113,91 10 871 683,32 (3) 3 795 912,74 A2 -6 758 517,85
Fonctionnement 48 156 914,06 46 973 909,11 (4) 5 274 529,13 A3 4 091 524,18
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 4 128 566,16 III + IV 2 059 708,49 B1 -2 068 857,67
Investissement I 4 128 566,16 III 2 059 708,49 B2 -2 068 857,67
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 -4 735 851,34
Investissement A2 + B2 -8 827 375,52
Fonctionnement A3 + B3 4 091 524,18
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent.
Accusé de réception en préfecture
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 4 128 566,16
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
2411 Opération d’équipement n° 2411 26 043,98
2412 Opération d’équipement n° 2412 997 891,02
2415 Opération d’équipement n° 2415 31 240,80
2416 Opération d’équipement n° 2416 3 211,20
2421 Opération d’équipement n° 2421 200 964,00
2423 Opération d’équipement n° 2423 147 017,79
2426 Opération d’équipement n° 2426 195 009,12
2484 Opération d’équipement n° 2484 65 955,77
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 134 506,71
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 2 326 725,77
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice
précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 2 059 708,49
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 2 042 428,49
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 17 280,00
45412001 TRAVAUX EXECUTES D'OFFICE POUR CPTE DE
TIERS
17 280,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice
précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 10 410 985,36 19 209 341,73
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 4 128 566,16 2 059 708,49
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
6 729 498,70
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 21 269 050,22 21 269 050,22
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 48 175 221,40 48 175 221,40
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 48 175 221,40 48 175 221,40
TOTAL DU BUDGET (4) 69 444 271,62 69 444 271,62
(1) A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20260430-DCM26-043-DE
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
AP2020032/2020 CONSTRUCTION CRECHE CHARLES DE GAULLE 0032, 0032 7 044 825,38
AP2020090/2020 MAISON MEDICALE 0090, 0090 3 384 513,60
AP2022091/2022 POLE EDUCATIF 0091, 0091 125 730,00
AP2020063/2020 REHABILITATION EGLISE ST NICOLAS 0063, 0063 3 135 733,60
AP2014012/2014 REHABILITATION GROUPE SCOLAIRE BBK 0012, 0012 14 337 036,02
AP2020055/2020 REHABILITATION MAISON SCHOELCHER 0055, 0055 845 518,76
TOTAL 28 873 357,36
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 28 873 357,36
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
955 340,75 475 171,62 635 587,45 635 587,45 1 110 759,07
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
710 900,00 0,00 663 800,00 663 800,00 663 800,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
17 669 956,46 3 653 394,54 7 590 517,59 7 590 517,59 11 243 912,13
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 19 336 197,21 4 128 566,16 8 889 905,04 8 889 905,04 13 018 471,20
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 046 003,00 0,00 1 174 108,32 1 174 108,32 1 174 108,32
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1 046 003,00 0,00 1 174 108,32 1 174 108,32 1 174 108,32
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
100 000,00 0,00 17 280,00 17 280,00 17 280,00
Total des dépenses réelles d’investissement 20 482 200,21 4 128 566,16 10 081 293,36 10 081 293,36 14 209 859,52
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
0,00 10 692,00 10 692,00 10 692,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 319 000,00 319 000,00 319 000,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
0,00 329 692,00 329 692,00 329 692,00
TOTAL 20 482 200,21 4 128 566,16 10 410 985,36 10 410 985,36 14 539 551,52
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 6 729 498,70
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 21 269 050,22
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
3 665 312,08 2 042 428,49 2 981 357,00 2 981 357,00 5 023 785,49
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 3 916 349,26 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 7 581 661,34 2 042 428,49 2 981 357,00 2 981 357,00 5 023 785,49
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1 375 160,00 0,00 3 067 731,53 3 067 731,53 3 067 731,53
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 4 529 127,77 4 529 127,77 4 529 127,77
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 470 000,00 0,00 5 782 829,00 5 782 829,00 5 782 829,00
Total des recettes financières 3 846 160,00 0,00 13 379 688,30 13 379 688,30 13 379 688,30
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
100 000,00 17 280,00 0,00 0,00 17 280,00
Total des recettes réelles d’investissement 11 527 821,34 2 059 708,49 16 361 045,30 16 361 045,30 18 420 753,79
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
6 074 630,35 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
2 847 209,45 2 529 296,43 2 529 296,43 2 529 296,43
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 319 000,00 319 000,00 319 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 8 921 839,80 2 848 296,43 2 848 296,43 2 848 296,43
TOTAL 20 449 661,14 2 059 708,49 19 209 341,73 19 209 341,73 21 269 050,22
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 21 269 050,22
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
2 518 604,43
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
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(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 12 700 844,90 0,00 12 950 953,36 12 950 953,36 12 950 953,36
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
27 659 437,00 0,00 28 151 223,00 28 151 223,00 28 151 223,00
014 Atténuations de produits 836 782,00 0,00 836 782,00 836 782,00 836 782,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
3 231 946,61 0,00 3 369 752,61 3 369 752,61 3 369 752,61
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 44 429 010,51 0,00 45 308 710,97 45 308 710,97 45 308 710,97
66 Charges financières 232 127,05 0,00 285 084,00 285 084,00 285 084,00
67 Charges spécifiques (3) 15 500,00 0,00 30 880,00 30 880,00 30 880,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 21 250,00 21 250,00 21 250,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
44 676 637,56 0,00 45 645 924,97 45 645 924,97 45 645 924,97
023 Virement à la section
d'investissement (4)
6 074 630,35 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
2 847 209,45 2 529 296,43 2 529 296,43 2 529 296,43
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
8 921 839,80 2 529 296,43 2 529 296,43 2 529 296,43
TOTAL 53 598 477,36 0,00 48 175 221,40 48 175 221,40 48 175 221,40
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 48 175 221,40
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
Accusé de réception en préfecture
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 210 000,00 0,00 174 000,00 174 000,00 174 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
6 703 540,00 0,00 6 517 961,40 6 517 961,40 6 517 961,40
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 5 022 400,00 0,00 5 031 040,00 5 031 040,00 5 031 040,00
731 Fiscalité locale 28 074 255,00 0,00 28 526 453,00 28 526 453,00 28 526 453,00
74 Dotations et participations (3) 7 755 123,00 0,00 7 662 275,00 7 662 275,00 7 662 275,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
555 492,00 0,00 252 800,00 252 800,00 252 800,00
Total des recettes de gestion courante 48 320 810,00 0,00 48 164 529,40 48 164 529,40 48 164 529,40
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
9 124,23 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 48 329 934,23 0,00 48 164 529,40 48 164 529,40 48 164 529,40
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
0,00 10 692,00 10 692,00 10 692,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
0,00 10 692,00 10 692,00 10 692,00
TOTAL 48 329 934,23 0,00 48 175 221,40 48 175 221,40 48 175 221,40
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 48 175 221,40
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
2 518 604,43
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 10 692,00 10 692,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
1 174 108,32 0,00 1 174 108,32
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 9 673 308,72 9 673 308,72
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 229 506,71 0,00 229 506,71
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 3 115 655,77 319 000,00 3 434 655,77
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 17 280,00 0,00 17 280,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 14 209 859,52 329 692,00 14 539 551,52
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 6 729 498,70
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 21 269 050,22
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 12 950 953,36 12 950 953,36
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 28 151 223,00 28 151 223,00
014 Atténuations de produits 836 782,00 836 782,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
3 369 752,61 0,00 3 369 752,61
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 285 084,00 0,00 285 084,00
67 Charges spécifiques (9) 30 880,00 0,00 30 880,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 21 250,00 2 529 296,43 2 550 546,43
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 45 645 924,97 2 529 296,43 48 175 221,40
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 48 175 221,40
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 3 067 731,53 0,00 3 067 731,53
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 5 023 785,49 0,00 5 023 785,49
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 249 000,00 249 000,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 70 000,00 70 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 2 529 296,43 2 529 296,43
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 17 280,00 0,00 17 280,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 5 782 829,00 5 782 829,00
Recettes d’investissement – Total 13 891 626,02 2 848 296,43 16 739 922,45
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 4 529 127,77
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 21 269 050,22
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 174 000,00 174 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 6 517 961,40 6 517 961,40
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 5 031 040,00 5 031 040,00
731 Fiscalité locale 28 526 453,00 28 526 453,00
74 Dotations et participations (8) 7 662 275,00 7 662 275,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 252 800,00 0,00 252 800,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 10 692,00 10 692,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
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FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
Recettes de fonctionnement – Total 48 164 529,40 10 692,00 48 175 221,40
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 48 175 221,40
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 20 482 200,21 4 128 566,16 28 873 357,36 10 410 985,36 10 410 985,36 2 477 433,79 7 933 551,57 14 539 551,52
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 55 000,00 134 506,71 0,00 95 000,00 95 000,00 0,00 95 000,00 229 506,71
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 7 514 948,92 2 326 725,77 0,00 788 930,00 788 930,00 0,00 788 930,00 3 115 655,77
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (3) 11 766 248,29 1 667 333,68 28 873 357,36 8 005 975,04 8 005 975,04 2 477 433,79 5 528 541,25 9 673 308,72
Total des dépenses d’équipement 19 336 197,21 4 128 566,16 28 873 357,36 8 889 905,04 8 889 905,04 2 477 433,79 6 412 471,25 13 018 471,20
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
1 046 003,00 0,00 1 174 108,32 1 174 108,32 1 174 108,32 1 174 108,32
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 1 046 003,00 0,00 0,00 1 174 108,32 1 174 108,32 0,00 1 174 108,32 1 174 108,32
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
100 000,00 0,00 0,00 17 280,00 17 280,00 0,00 17 280,00 17 280,00
Total des dépenses réelles 20 482 200,21 4 128 566,16 28 873 357,36 10 081 293,36 10 081 293,36 2 477 433,79 7 603 859,57 14 209 859,52
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
0,00 10 692,00 10 692,00 10 692,00 10 692,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 319 000,00 319 000,00 319 000,00 319 000,00
Total des dépenses d’ordre 0,00 329 692,00 329 692,00 329 692,00 329 692,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 6 729 498,70
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Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses d’investissement cumulées 21 269 050,22
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 20 449 661,14 2 059 708,49 14 680 213,96 14 680 213,96 16 739 922,45
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 3 665 312,08 2 042 428,49 2 981 357,00 2 981 357,00 5 023 785,49
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
3 916 349,26 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 7 581 661,34 2 042 428,49 2 981 357,00 2 981 357,00 5 023 785,49
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 375 160,00 0,00 3 067 731,53 3 067 731,53 3 067 731,53
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 470 000,00 0,00 5 782 829,00 5 782 829,00 5 782 829,00
Total des recettes financières 3 846 160,00 0,00 8 850 560,53 8 850 560,53 8 850 560,53
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 100 000,00 17 280,00 0,00 0,00 17 280,00
Total des recettes réelles 11 527 821,34 2 059 708,49 11 831 917,53 11 831 917,53 13 891 626,02
021 Virement de la section de fonctionnement 6 074 630,35 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 2 847 209,45 2 529 296,43 2 529 296,43 2 529 296,43
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 319 000,00 319 000,00 319 000,00
Total des recettes d’ordre 8 921 839,80 2 848 296,43 2 848 296,43 2 848 296,43
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 4 529 127,77 Accusé de réception en préfecture
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Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’investissement cumulées 21 269 050,22
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de DI 041 = RI 041
l’exercice précédent.
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent.
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 20 482 200,21 4 128 566,16 28 873 357,36 10 410 985,36 10 410 985,36 2 477 433,79 7 933 551,57 14 539 551,52
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
55 000,00 134 506,71 0,00 95 000,00 95 000,00 0,00 95 000,00 229 506,71
202 Frais réalisation documents
urbanisme
0,00 6 588,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 588,00
2031 Frais d'études 0,00 104 669,26 0,00 0,00 0,00 0,00 104 669,26
2033 Frais d'insertion 25 000,00 900,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 900,00
2051 Concessions, droits similaires 30 000,00 22 349,45 90 000,00 90 000,00 0,00 90 000,00 112 349,45
204 Subventions d'équipement
versées (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 7 514 948,92 2 326 725,77 0,00 788 930,00 788 930,00 0,00 788 930,00 3 115 655,77
2128 Autres agencements et
aménagements
6 546 852,00 2 169 766,42 307 000,00 307 000,00 0,00 307 000,00 2 476 766,42
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 4 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 200,00
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 80 000,00 80 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00
21318 Autres bâtiments publics 250 505,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 29 208,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 208,00
2138 Autres constructions 46 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autre matériel, outillage
incendie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215738 Autre matériel et outillage de
voirie
206 000,00 37 412,08 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 137 412,08
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
97 300,00 11 099,80 9 000,00 9 000,00 0,00 9 000,00 20 099,80
21611 Biens sous-jacents 0,00 0,00 700,00 700,00 0,00 700,00 700,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 3 227,10 1 600,00 1 600,00 0,00 1 600,00 4 827,10
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00
21838 Autre matériel informatique 9 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
39 000,00 49 202,89 80 000,00 80 000,00 0,00 80 000,00 129 202,89 Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20260430-DCM26-043-DE Date de réception préfecture : 06/05/2026 Page 27
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
14 431,72 2 100,22 64 450,00 64 450,00 0,00 64 450,00 66 550,22
2188 Autres immobilisations
corporelles
305 860,00 20 509,26 126 180,00 126 180,00 0,00 126 180,00 146 689,26
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations
d’équipement (4)
11 766 248,29 1 667 333,68 28 873 357,36 8 005 975,04 8 005 975,04 2 477 433,79 5 528 541,25 9 673 308,72
Total des dépenses d’équipement 19 336 197,21 4 128 566,16 28 873 357,36 8 889 905,04 8 889 905,04 2 477 433,79 6 412 471,25 13 018 471,20
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1 046 003,00 0,00 1 174 108,32 1 174 108,32 1 174 108,32 1 174 108,32
1641 Emprunts en euros 1 044 003,00 0,00 1 174 108,32 1 174 108,32 1 174 108,32 1 174 108,32
165 Dépôts et cautionnements
reçus
2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements
versés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 1 046 003,00 0,00 0,00 1 174 108,32 1 174 108,32 0,00 1 174 108,32 1 174 108,32
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
100 000,00 0,00 0,00 17 280,00 17 280,00 0,00 17 280,00 17 280,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20260430-DCM26-043-DE
Date de réception préfecture : 06/05/2026 Page 28
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
45411001 TRAVAUX EFFECTUES
D'OFFICE POUR CPTE DE
TIERS
100 000,00 0,00 17 280,00 17 280,00 0,00 17 280,00 17 280,00
Total des dépenses réelles 20 482 200,21 4 128 566,16 28 873 357,36 10 081 293,36 10 081 293,36 2 477 433,79 7 603 859,57 14 209 859,52
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
0,00 10 692,00 10 692,00 10 692,00 10 692,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
0,00 10 692,00 10 692,00 10 692,00 10 692,00
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13912 Subv. transf. Régions 0,00 1 499,00 1 499,00 1 499,00 1 499,00
139362 Dotation de soutien à l'invest
local
0,00 9 193,00 9 193,00 9 193,00 9 193,00
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 319 000,00 319 000,00 319 000,00 319 000,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autre matériel, outillage
incendie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215738 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 249 000,00 249 000,00 249 000,00 249 000,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2324 Subventions d'équipements
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00 329 692,00 329 692,00 329 692,00 329 692,00 Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20260430-DCM26-043-DE Date de réception préfecture : 06/05/2026 Page 29
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20260430-DCM26-043-DE
Date de réception préfecture : 06/05/2026 Page 30
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP (1) Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
12 ECOLE KERGOMARD AP2014012 7 168 518,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20180043 PROJET JEAN BOUIN AP2018043 3 459 733,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2411 ENTRETIEN
BATIMENTS
EQUIPEMENTS
2 563 882,04 26 043,98 1 353 591,25 1 353 591,25 0,00 1 353 591,25
2412 ENTRETIEN VOIRIES
ESPACES PUBLICS
ESPACES VERTS
3 437 804,74 997 891,02 1 807 700,00 1 807 700,00 0,00 1 807 700,00
2413 FLOTTE MUNICIPALE
ENGINS DE
PROPRETE
57 453,83 0,00 300 000,00 300 000,00 0,00 300 000,00
2415 SECURITE
PREVENTION
11 264,60 31 240,80 16 450,00 16 450,00 0,00 16 450,00
2416 PARC
INFORMATIQUE
SECURITE RESEAUX
76 193,09 3 211,20 115 000,00 115 000,00 0,00 115 000,00
2421 ETUDES 265 494,85 200 964,00 426 000,00 426 000,00 0,00 426 000,00
2422 ACQUISITION
PROJETS
500 440,10 0,00 416 000,00 416 000,00 0,00 416 000,00
2423 SYSTEME
INFORMATION
RESEAUX
199 201,69 147 017,79 180 000,00 180 000,00 0,00 180 000,00
2426 REALISATION
BATIMENTS
EQUIPEMENTS
3 555 212,03 195 009,12 150 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00
2481 ACQUISITIONS
CESSIONS
289 665,58 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00
2483 SURCHARGES
FONCIERES
400 000,00 0,00 663 800,00 663 800,00 0,00 663 800,00
2484 FRAIS DIVERS BIENS 85 092,08 65 955,77 0,00 0,00 0,00 0,00
32 CONSTRUCTION
CRECHE CHARLES
DE GAULLE
AP2020032 3 521 386,77 0,00 695,77 695,77 695,77 0,00
53 REHABILITATION
THERMIQUE
MEDIATHEQUE
JULES VERNE
AP2020053 1 454 068,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
55 REHABILITATION
MAISON
SCHOELCHER
AP2020055 68 279,38 0,00 47 520,00 47 520,00 47 520,00 0,00
63 REHABILITATION
EGLISE ST NICOLAS
AP2020063 1 138 757,12 0,00 397 418,74 397 418,74 397 418,74 0,00
80 ACCESSIBILITE PMR
PARC IMMOBILIER
2 047 421,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
81 ACCESSIBILITE PMR
ESPACE PUBLIC
URBAIN
650 394,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
90 MAISON MEDICALE AP2020090 1 691 460,10 0,00 1 931 019,00 1 931 019,00 1 931 019,00 0,00
91 POLE EDUCATIF AP2022091 60 534,00 0,00 100 780,28 100 780,28 100 780,28 0,00
TOTAL 32 633 225,76 1 667 333,68 8 005 975,04 8 005 975,04 2 477 433,79 5 528 541,25
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20260430-DCM26-043-DE
Date de réception préfecture : 06/05/2026 Page 31
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 12
LIBELLE : ECOLE KERGOMARD
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP2014012
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 7 168 518,01 7 168 518,01 a 0,00 0,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 305 724,80 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 305 724,80 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 6 853 049,21 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 9 072,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 6 794 035,45 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 39 895,36 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 10 046,40 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
7 168 518,01 9 744,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 7 168 518,01 9 744,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 2 721 896,41 c 58 103,59 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
2 721 896,41 58 103,59 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 2 500 000,00 0,00 0,00 0,00
13362 Dotation de soutien à l'invest local 221 896,41 58 103,59 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 58 103,59
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20260430-DCM26-043-DE
Date de réception préfecture : 06/05/2026 Page 32
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20180043 LIBELLE : PROJET JEAN BOUIN
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP2018043
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 3 459 733,87 3 431 617,72 a 0,00 0,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 128 602,80 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 128 602,80 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 87 090,31 0,00 0,00 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 87 090,31 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
3 459 733,87 3 215 924,61 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 3 459 733,87 3 215 924,61 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 316 500,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
316 500,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
16 500,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 300 000,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20260430-DCM26-043-DE
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 32
LIBELLE : CONSTRUCTION CRECHE CHARLES DE GAULLE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP2020032
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 3 522 412,69 3 521 386,77 a 0,00 695,77 b 695,77
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
330,15 43 055,71 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 330,15 43 055,71 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 14 005,24 3 478 331,06 0,00 695,77 695,77
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 26 496,68 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 14 005,24 3 433 522,25 0,00 695,77 695,77
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
0,00 16 386,91 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 1 925,22 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
3 508 077,30 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 3 508 077,30 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 1 404 832,94 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
1 404 832,94 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 1 404 832,94 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -695,77
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20260430-DCM26-043-DE
Date de réception préfecture : 06/05/2026 Page 34
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 53
LIBELLE : REHABILITATION THERMIQUE MEDIATHEQUE JULES VERNE AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP2020053
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 1 454 068,32 1 454 068,32 a 0,00 0,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 75 342,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 75 342,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 378 726,32 0,00 0,00 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 1 378 726,32 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
1 454 068,32 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 1 454 068,32 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 660 928,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
660 928,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
660 928,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20260430-DCM26-043-DE
Date de réception préfecture : 06/05/2026 Page 35
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 55
LIBELLE : REHABILITATION MAISON SCHOELCHER
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP2020055
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 422 759,38 68 279,38 a 0,00 47 520,00 b 47 520,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
97 520,00 61 320,00 0,00 47 520,00 47 520,00
2031 Frais d'études 97 520,00 61 320,00 0,00 47 520,00 47 520,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 256 960,00 6 959,38 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 256 960,00 6 959,38 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
68 279,38 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 68 279,38 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -47 520,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20260430-DCM26-043-DE
Date de réception préfecture : 06/05/2026 Page 36
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 63
LIBELLE : REHABILITATION EGLISE ST NICOLAS
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP2020063
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 1 567 866,80 1 138 757,12 a 0,00 397 418,74 b 397 418,74
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
194 361,84 205 258,39 0,00 67 067,45 67 067,45
2031 Frais d'études 194 361,84 205 042,39 0,00 66 995,45 66 995,45
2033 Frais d'insertion 0,00 216,00 0,00 72,00 72,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 221 238,16 807 739,93 0,00 330 351,29 330 351,29
21314 Bâtiments culturels et sportifs 1 221 238,16 807 739,93 0,00 330 351,29 330 351,29
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
152 266,80 125 758,80 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 26 508,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
125 758,80 125 758,80 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 754 983,00 d 754 983,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 754 983,00 754 983,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 754 983,00 754 983,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 357 564,26
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20260430-DCM26-043-DE
Date de réception préfecture : 06/05/2026 Page 37
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 90
LIBELLE : MAISON MEDICALE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP2020090
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 1 692 256,80 1 691 460,10 a 0,00 1 931 019,00 b 1 931 019,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 32 896,80 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 32 896,80 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 659 360,00 1 658 563,30 0,00 1 931 019,00 1 931 019,00
21313 Bâtiments sociaux et
médico-sociaux
1 659 360,00 1 658 563,30 0,00 1 931 019,00 1 931 019,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
32 896,80 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 32 896,80 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 150 000,00 c 925 000,00 775 000,00 d 775 000,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
150 000,00 925 000,00 775 000,00 775 000,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 125 000,00 125 000,00 125 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 600 000,00 600 000,00 600 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
150 000,00 200 000,00 50 000,00 50 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -231 019,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 91
LIBELLE : POLE EDUCATIF
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP2022091
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 62 865,00 60 534,00 a 0,00 100 780,28 b 100 780,28
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
11 025,00 60 534,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 11 025,00 60 534,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 100 780,28 100 780,28
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 100 780,28 100 780,28
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
51 840,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 51 840,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -100 780,28
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
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VILLE DE HOUILLES - COMMUNE DE HOUILLES - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2411
LIBELLE : ENTRETIEN BATIMENTS EQUIPEMENTS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 2 563 882,04 a 26 043,98 1 353 591,25 b 1 353 591,25
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
19 753,20 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 19 753,20 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 544 128,84 26 043,98 1 353 591,25 1 353 591,25
2128 Autres agencements et aménagements 37 937,92 0,00 0,00 0,00
21311 Bâtiments administratifs 119 017,60 0,00 300 000,00 300 000,00
21312 Bâtiments scolaires 235 117,70 0,00 0,00 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 420 542,56 0,00 265 000,00 265 000,00
21318 Autres bâtiments publics 580 009,40 2 441,52 100 000,00 100 000,00
21351 Bâtiments publics 633 640,31 0,00 45 000,00 45 000,00
21533 Réseaux câblés 29 868,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 4 747,20 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 70 411,34 19 920,00 46 000,00 46 000,00
21611 Biens sous-jacents 250,00 200,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 723,05 0,00 2 841,35 2 841,35
2188 Autres immobilisations corporelles 411 863,76 3 482,46 594 749,90 594 749,90
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 111 715,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
111 715,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 100 000,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 11 715,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -1 379 635,23
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20260430-DCM26-043-DE
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2412
LIBELLE : ENTRETIEN VOIRIES ESPACES PUBLICS ESPACES VERTS NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 3 437 804,74 a 997 891,02 1 807 700,00 b 1 807 700,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
8 676,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 8 676,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 429 128,74 997 891,02 1 807 700,00 1 807 700,00
2128 Autres agencements et aménagements 259 363,01 110 732,66 331 700,00 331 700,00
2151 Réseaux de voirie 2 754 858,83 847 992,24 1 210 000,00 1 210 000,00
2152 Installations de voirie 36 576,52 0,00 60 000,00 60 000,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 248 938,79 10 144,24 80 000,00 80 000,00
21578 Autre matériel technique 2 691,74 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 97 080,18 4 337,64 44 000,00 44 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 29 619,67 24 684,24 82 000,00 82 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -2 805 591,02
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2413
LIBELLE : FLOTTE MUNICIPALE ENGINS DE PROPRETE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 57 453,83 a 0,00 300 000,00 b 300 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 57 453,83 0,00 300 000,00 300 000,00
21828 Autres matériels de transport 57 453,83 0,00 300 000,00 300 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -300 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20260430-DCM26-043-DE
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2415
LIBELLE : SECURITE PREVENTION
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 11 264,60 a 31 240,80 16 450,00 b 16 450,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 11 264,60 31 240,80 16 450,00 16 450,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 31 240,80 14 250,00 14 250,00
2188 Autres immobilisations corporelles 11 264,60 0,00 2 200,00 2 200,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -47 690,80
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20260430-DCM26-043-DE
Date de réception préfecture : 06/05/2026 Page 43
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2416
LIBELLE : PARC INFORMATIQUE SECURITE RESEAUX
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 76 193,09 a 3 211,20 115 000,00 b 115 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 76 193,09 3 211,20 115 000,00 115 000,00
21838 Autre matériel informatique 57 260,71 3 211,20 100 000,00 100 000,00
2185 Matériel de téléphonie 18 932,38 0,00 15 000,00 15 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -118 211,20
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20260430-DCM26-043-DE
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2421
LIBELLE : ETUDES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 265 494,85 a 200 964,00 426 000,00 b 426 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
265 494,85 200 964,00 426 000,00 426 000,00
2031 Frais d'études 265 494,85 200 964,00 426 000,00 426 000,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -626 964,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20260430-DCM26-043-DE
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2422
LIBELLE : ACQUISITION PROJETS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 500 440,10 a 0,00 416 000,00 b 416 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 500 440,10 0,00 416 000,00 416 000,00
2111 Terrains nus 500 440,10 0,00 416 000,00 416 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -416 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20260430-DCM26-043-DE
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2423
LIBELLE : SYSTEME INFORMATION RESEAUX
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 199 201,69 a 147 017,79 180 000,00 b 180 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
23 473,57 47 134,11 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 23 473,57 47 134,11 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 175 728,12 99 883,68 180 000,00 180 000,00
21533 Réseaux câblés 90 674,40 98 910,48 100 000,00 100 000,00
21838 Autre matériel informatique 85 053,72 973,20 80 000,00 80 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -327 017,79
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20260430-DCM26-043-DE
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2426
LIBELLE : REALISATION BATIMENTS EQUIPEMENTS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 3 555 212,03 a 195 009,12 150 000,00 b 150 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
113 984,00 92 566,80 0,00 0,00
2031 Frais d'études 112 256,00 92 566,80 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 1 728,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 425 030,54 102 442,32 150 000,00 150 000,00
21312 Bâtiments scolaires 2 359 429,10 0,00 0,00 0,00
21313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 128 050,24 0,00 0,00 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 406 554,40 102 442,32 100 000,00 100 000,00
21318 Autres bâtiments publics 474 692,20 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 41 922,60 0,00 50 000,00 50 000,00
2138 Autres constructions 14 382,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 16 197,49 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 16 197,49 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 562 005,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
507 000,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 507 000,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 55 005,00 0,00 0,00 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 55 005,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -345 009,12
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20260430-DCM26-043-DE
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2481
LIBELLE : ACQUISITIONS CESSIONS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 289 665,58 a 0,00 100 000,00 b 100 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 289 665,58 0,00 100 000,00 100 000,00
2115 Terrains bâtis 289 665,58 0,00 100 000,00 100 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -100 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20260430-DCM26-043-DE
Date de réception préfecture : 06/05/2026 Page 49
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2483
LIBELLE : SURCHARGES FONCIERES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 400 000,00 a 0,00 663 800,00 b 663 800,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
400 000,00 0,00 663 800,00 663 800,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 400 000,00 0,00 500 000,00 500 000,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 163 800,00 163 800,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -663 800,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20260430-DCM26-043-DE
Date de réception préfecture : 06/05/2026 Page 50
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2484
LIBELLE : FRAIS DIVERS BIENS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 85 092,08 a 65 955,77 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 85 092,08 65 955,77 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 85 092,08 65 955,77 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -65 955,77
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20260430-DCM26-043-DE
Date de réception préfecture : 06/05/2026 Page 51
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 80
LIBELLE : ACCESSIBILITE PMR PARC IMMOBILIER
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 2 006 505,41 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
48 580,20 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 48 580,20 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 731 490,32 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 103 208,26 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 1 244 208,33 0,00 0,00 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 65 575,08 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 316 138,85 0,00 0,00 0,00
2181 Install. générales, agencements 2 359,80 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 226 434,89 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 226 434,89 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 81
LIBELLE : ACCESSIBILITE PMR ESPACE PUBLIC URBAIN
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 650 394,30 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
43 654,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 43 654,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 299 215,18 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 287 039,69 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 7 485,49 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel technique 4 690,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 307 525,12 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 307 525,12 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
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VILLE DE HOUILLES - COMMUNE DE HOUILLES - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 20 449 661,14 2 059 708,49 14 680 213,96 14 680 213,96 16 739 922,45
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 3 665 312,08 2 042 428,49 2 981 357,00 2 981 357,00 5 023 785,49
1312 Subv. transf. Régions 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 1 270 883,08 316 013,00 1 451 374,00 1 451 374,00 1 767 387,00
1322 Subv. non transf. Régions 1 359 795,00 472 354,30 879 983,00 879 983,00 1 352 337,30
1323 Subv. non transf. Départements 714 000,00 654 957,60 600 000,00 600 000,00 1 254 957,60
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 12 634,00 341 000,00 0,00 0,00 341 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 258 000,00 200 000,00 50 000,00 50 000,00 250 000,00
13362 Dotation de soutien à l'invest local 0,00 58 103,59 0,00 0,00 58 103,59
1345 Amendes radars automatiques et de police 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 3 916 349,26 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 3 916 349,26 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 7 581 661,34 2 042 428,49 2 981 357,00 2 981 357,00 5 023 785,49
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 375 160,00 0,00 3 067 731,53 3 067 731,53 3 067 731,53
10222 FCTVA 1 075 160,00 0,00 2 917 731,53 2 917 731,53 2 917 731,53
10226 Taxe d'aménagement 300 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 470 000,00 0,00 5 782 829,00 5 782 829,00 5 782 829,00
Total des recettes financières 3 846 160,00 0,00 8 850 560,53 8 850 560,53 8 850 560,53 Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20260430-DCM26-043-DE Date de réception préfecture : 06/05/2026 Page 54
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 100 000,00 17 280,00 0,00 0,00 17 280,00
Total des recettes réelles 11 527 821,34 2 059 708,49 11 831 917,53 11 831 917,53 13 891 626,02
021 Virement de la section de fonctionnement 6 074 630,35 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 2 847 209,45 2 529 296,43 2 529 296,43 2 529 296,43
2802 Frais liés à la réalisation de document 16 222,00 16 700,00 16 700,00 16 700,00
28031 Frais d'études 78 605,40 84 796,18 84 796,18 84 796,18
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 20 093,00 20 093,00 20 093,00 20 093,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 340 173,00 112 908,00 112 908,00 112 908,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 92 021,00 92 021,00 92 021,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 2 400,00 2 400,00 2 400,00 2 400,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 129 145,00 81 823,00 81 823,00 81 823,00
2804422 Sub nat privé - Bât. et installations 3 731,00 329 908,23 329 908,23 329 908,23
2805 Licences, logiciels, droits similaires 45 155,60 11 226,00 11 226,00 11 226,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 8 826,25 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 552 191,86 488 561,65 488 561,65 488 561,65
281314 Bâtiments culturels et sportifs 505,00 505,00 505,00 505,00
281316 Equipements de cimetière 24 021,00 20 322,00 20 322,00 20 322,00
281351 Bâtiments publics 298 286,49 241 157,09 241 157,09 241 157,09
28138 Autres constructions 62 920,00 36 814,00 36 814,00 36 814,00
28151 Réseaux de voirie 0,00 66 539,15 66 539,15 66 539,15
28152 Installations de voirie 98 453,74 58 752,46 58 752,46 58 752,46
281532 Réseaux d'assainissement 2 337,00 1 082,00 1 082,00 1 082,00
281533 Réseaux câblés 11 841,00 4 436,00 4 436,00 4 436,00
281534 Réseaux d'électrification 19 972,00 19 972,00 19 972,00 19 972,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 162 468,66 145 356,00 145 356,00 145 356,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 99 128,28 86 546,40 86 546,40 86 546,40
281578 Autre matériel technique 19 013,98 0,00 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 129 048,24 70 928,38 70 928,38 70 928,38
28181 Installations générales, aménagt divers 934,00 467,00 467,00 467,00
281828 Autres matériels de transport 206 896,68 181 139,39 181 139,39 181 139,39
281831 Matériel informatique scolaire 2 918,00 15 919,66 15 919,66 15 919,66
281838 Autre matériel informatique 169 738,54 79 634,39 79 634,39 79 634,39
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 92,62 3 084,88 3 084,88 3 084,88
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 52 473,06 41 493,50 41 493,50 41 493,50
28185 Matériel de téléphonie 0,00 3 899,42 3 899,42 3 899,42
28188 Autres immo. corporelles 289 618,05 210 810,65 210 810,65 210 810,65
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 319 000,00 319 000,00 319 000,00
2031 Frais d'études 0,00 249 000,00 249 000,00 249 000,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20260430-DCM26-043-DE
Date de réception préfecture : 06/05/2026 Page 55
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’ordre 8 921 839,80 2 848 296,43 2 848 296,43 2 848 296,43
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 53 598 477,36 0,00 0,00 48 175 221,40 48 175 221,40 0,00 48 175 221,40 48 175 221,40
011 Charges à caractère général (3) 12 700 844,90 0,00 0,00 12 950 953,36 12 950 953,36 0,00 12 950 953,36 12 950 953,36
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
27 659 437,00 0,00 28 151 223,00 28 151 223,00 28 151 223,00 28 151 223,00
014 Atténuations de produits 836 782,00 0,00 836 782,00 836 782,00 836 782,00 836 782,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
3 231 946,61 0,00 0,00 3 369 752,61 3 369 752,61 0,00 3 369 752,61 3 369 752,61
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 44 429 010,51 0,00 0,00 45 308 710,97 45 308 710,97 0,00 45 308 710,97 45 308 710,97
66 Charges financières 232 127,05 0,00 285 084,00 285 084,00 285 084,00 285 084,00
67 Charges spécifiques (3) 15 500,00 0,00 30 880,00 30 880,00 30 880,00 30 880,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 21 250,00 21 250,00 21 250,00 21 250,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 247 627,05 0,00 0,00 337 214,00 337 214,00 337 214,00 337 214,00
Total des dépenses réelles 44 676 637,56 0,00 0,00 45 645 924,97 45 645 924,97 0,00 45 645 924,97 45 645 924,97
023 Virement à la section
d'investissement
6 074 630,35 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
2 847 209,45 2 529 296,43 2 529 296,43 2 529 296,43 2 529 296,43
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 8 921 839,80 2 529 296,43 2 529 296,43 2 529 296,43 2 529 296,43
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00
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Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 48 175 221,40
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent.
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 48 329 934,23 0,00 48 175 221,40 48 175 221,40 48 175 221,40
013 Atténuations de charges (2) 210 000,00 0,00 174 000,00 174 000,00 174 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 6 703 540,00 0,00 6 517 961,40 6 517 961,40 6 517 961,40
73 Impôts et taxes (sauf 731) 5 022 400,00 0,00 5 031 040,00 5 031 040,00 5 031 040,00
731 Fiscalité locale 28 074 255,00 0,00 28 526 453,00 28 526 453,00 28 526 453,00
74 Dotations et participations (2) 7 755 123,00 0,00 7 662 275,00 7 662 275,00 7 662 275,00
75 Autres produits de gestion courante (2) 555 492,00 0,00 252 800,00 252 800,00 252 800,00
Total des recettes de gestion des services 48 320 810,00 0,00 48 164 529,40 48 164 529,40 48 164 529,40
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 9 124,23 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 9 124,23 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 48 329 934,23 0,00 48 164 529,40 48 164 529,40 48 164 529,40
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 0,00 10 692,00 10 692,00 10 692,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 10 692,00 10 692,00 10 692,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 48 175 221,40
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent.
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 53 598 477,36 0,00 0,00 48 175 221,40 48 175 221,40 0,00 48 175 221,40 48 175 221,40
011 Charges à caractère général (4) 12 700 844,90 0,00 0,00 12 950 953,36 12 950 953,36 0,00 12 950 953,36 12 950 953,36
6042 Achats de prestations de services 327 523,60 0,00 328 223,00 328 223,00 0,00 328 223,00 328 223,00
60611 Eau et assainissement 217 483,00 0,00 214 696,00 214 696,00 0,00 214 696,00 214 696,00
60612 Energie - Electricité 1 511 651,00 0,00 1 757 618,78 1 757 618,78 0,00 1 757 618,78 1 757 618,78
60613 Chauffage urbain 799 694,00 0,00 907 956,78 907 956,78 0,00 907 956,78 907 956,78
60621 Combustibles 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
60622 Carburants 50 000,00 0,00 197 947,80 197 947,80 0,00 197 947,80 197 947,80
60623 Alimentation 1 112 515,00 0,00 1 135 655,00 1 135 655,00 0,00 1 135 655,00 1 135 655,00
60624 Produits de traitement 58 750,00 0,00 62 850,00 62 850,00 0,00 62 850,00 62 850,00
60628 Autres fournitures non stockées 70 900,00 0,00 65 900,00 65 900,00 0,00 65 900,00 65 900,00
60631 Fournitures d'entretien 80 225,00 0,00 78 225,00 78 225,00 0,00 78 225,00 78 225,00
60632 Fournitures de petit équipement 258 467,00 0,00 379 067,00 379 067,00 0,00 379 067,00 379 067,00
60633 Fournitures de voirie 11 500,00 0,00 5 500,00 5 500,00 0,00 5 500,00 5 500,00
60636 Habillement et vêtements de travail 68 000,00 0,00 79 700,00 79 700,00 0,00 79 700,00 79 700,00
6064 Fournitures administratives 69 630,00 0,00 66 700,00 66 700,00 0,00 66 700,00 66 700,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 70 000,00 0,00 72 000,00 72 000,00 0,00 72 000,00 72 000,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
6067 Fournitures scolaires 81 060,00 0,00 90 200,00 90 200,00 0,00 90 200,00 90 200,00
6068 Autres matières et fournitures 227 260,00 0,00 201 350,00 201 350,00 0,00 201 350,00 201 350,00
611 Contrats de prestations de services 2 002 060,00 0,00 1 993 800,00 1 993 800,00 0,00 1 993 800,00 1 993 800,00
6132 Locations immobilières 1 300,00 0,00 154 000,00 154 000,00 0,00 154 000,00 154 000,00
61351 Matériel roulant 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
61358 Autres 162 300,00 0,00 198 444,00 198 444,00 0,00 198 444,00 198 444,00
614 Charges locatives et de copropriété 24 100,00 0,00 41 400,00 41 400,00 0,00 41 400,00 41 400,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
363 000,00 0,00 268 000,00 268 000,00 0,00 268 000,00 268 000,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
8 500,00 0,00 8 500,00 8 500,00 0,00 8 500,00 8 500,00
615231 Entretien, réparations voiries 463 950,00 0,00 464 300,00 464 300,00 0,00 464 300,00 464 300,00
61551 Entretien matériel roulant 6 700,00 0,00 16 700,00 16 700,00 0,00 16 700,00 16 700,00 Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20260430-DCM26-043-DE
Date de réception préfecture : 06/05/2026 Page 60
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
61558 Entretien autres biens mobiliers 261 498,30 0,00 242 130,00 242 130,00 0,00 242 130,00 242 130,00
6156 Maintenance 689 835,00 0,00 513 400,00 513 400,00 0,00 513 400,00 513 400,00
6161 Multirisques 267 138,00 0,00 269 800,00 269 800,00 0,00 269 800,00 269 800,00
617 Etudes et recherches 242 700,00 0,00 92 000,00 92 000,00 0,00 92 000,00 92 000,00
6182 Documentation générale et technique 34 505,00 0,00 35 900,00 35 900,00 0,00 35 900,00 35 900,00
6184 Versements à des organismes de
formation
155 800,00 0,00 158 800,00 158 800,00 0,00 158 800,00 158 800,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 100,00 0,00 100,00 100,00 0,00 100,00 100,00
6188 Autres frais divers 279 800,00 0,00 271 150,00 271 150,00 0,00 271 150,00 271 150,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 300,00 0,00 300,00 300,00 0,00 300,00 300,00
62268 Autres honoraires, conseils 71 000,00 0,00 68 000,00 68 000,00 0,00 68 000,00 68 000,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 85 000,00 0,00 85 000,00 85 000,00 0,00 85 000,00 85 000,00
6228 Divers 59 000,00 0,00 69 600,00 69 600,00 0,00 69 600,00 69 600,00
6231 Annonces et insertions 82 550,00 0,00 52 550,00 52 550,00 0,00 52 550,00 52 550,00
6232 Fêtes et cérémonies 11 750,00 0,00 11 750,00 11 750,00 0,00 11 750,00 11 750,00
6234 Réceptions 9 000,00 0,00 16 900,00 16 900,00 0,00 16 900,00 16 900,00
6236 Catalogues et imprimés 149 200,00 0,00 150 700,00 150 700,00 0,00 150 700,00 150 700,00
6238 Divers 454 840,00 0,00 395 740,00 395 740,00 0,00 395 740,00 395 740,00
6241 Transports de biens 16 500,00 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00
6245 Transports de personnes extérieures 338 500,00 0,00 322 800,00 322 800,00 0,00 322 800,00 322 800,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 50,00 50,00 0,00 50,00 50,00
6251 Voyages, déplacements et missions 5 270,00 0,00 5 470,00 5 470,00 0,00 5 470,00 5 470,00
6261 Frais d'affranchissement 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00
6262 Frais de télécommunications 141 000,00 0,00 125 000,00 125 000,00 0,00 125 000,00 125 000,00
627 Services bancaires et assimilés 12 000,00 0,00 12 500,00 12 500,00 0,00 12 500,00 12 500,00
6281 Concours divers (cotisations) 159 370,00 0,00 157 150,00 157 150,00 0,00 157 150,00 157 150,00
6282 Frais de gardiennage 66 700,00 0,00 52 500,00 52 500,00 0,00 52 500,00 52 500,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00
62878 Remb. frais à des tiers 10 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00
6288 Autres services extérieurs 644 790,00 0,00 605 280,00 605 280,00 0,00 605 280,00 605 280,00
63512 Taxes foncières 120 000,00 0,00 172 800,00 172 800,00 0,00 172 800,00 172 800,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
6358 Autres droits 40 100,00 0,00 41 100,00 41 100,00 0,00 41 100,00 41 100,00
6378 Autres impôts taxes et versements
assim.
173 030,00 0,00 134 750,00 134 750,00 0,00 134 750,00 134 750,00
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RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
27 659 437,00 0,00 28 151 223,00 28 151 223,00 28 151 223,00 28 151 223,00
6218 Autre personnel extérieur 140 000,00 0,00 134 000,00 134 000,00 134 000,00 134 000,00
64111 Rémunération principale titulaires 8 033 323,00 0,00 9 322 189,00 9 322 189,00 9 322 189,00 9 322 189,00
64112 SFT, indemnité de résidence 317 368,00 0,00 283 460,00 283 460,00 283 460,00 283 460,00
64113 NBI 45 400,00 0,00 36 728,00 36 728,00 36 728,00 36 728,00
64118 Autres indemnités 1 992 488,00 0,00 1 710 026,00 1 710 026,00 1 710 026,00 1 710 026,00
64121 Rémunération principale 378 025,00 0,00 358 814,00 358 814,00 358 814,00 358 814,00
64131 Rémunérations 8 323 490,00 0,00 8 313 952,00 8 313 952,00 8 313 952,00 8 313 952,00
64132 SFT, indemnité de résidence 220 454,00 0,00 229 615,00 229 615,00 229 615,00 229 615,00
6417 Rémunérations des apprentis 13 832,00 0,00 17 797,00 17 797,00 17 797,00 17 797,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 3 916 210,00 0,00 3 747 838,00 3 747 838,00 3 747 838,00 3 747 838,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 3 078 820,00 0,00 2 939 753,00 2 939 753,00 2 939 753,00 2 939 753,00
6454 Cotisations à l'assurance chômage 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
205 000,00 0,00 180 000,00 180 000,00 180 000,00 180 000,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 302 963,00 0,00 275 427,00 275 427,00 275 427,00 275 427,00
6471 Presta. versées pour le compte du
FNAL
79 191,00 0,00 72 673,00 72 673,00 72 673,00 72 673,00
64731 Allocations chômage versées
directement
412 212,00 0,00 412 451,00 412 451,00 412 451,00 412 451,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 115 000,00 0,00 114 000,00 114 000,00 114 000,00 114 000,00
6478 Autres charges sociales diverses 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 54 661,00 0,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
014 Atténuations de produits 836 782,00 0,00 836 782,00 836 782,00 836 782,00 836 782,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
836 782,00 0,00 836 782,00 836 782,00 836 782,00 836 782,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
3 231 946,61 0,00 0,00 3 369 752,61 3 369 752,61 0,00 3 369 752,61 3 369 752,61
65131 Bourses 17 000,00 0,00 16 000,00 16 000,00 0,00 16 000,00 16 000,00
65311 Indemnités de fonction 255 080,00 0,00 262 001,00 262 001,00 0,00 262 001,00 262 001,00
65312 Frais de mission et de déplacement 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
65313 Cotisations de retraite 27 864,00 0,00 19 549,00 19 549,00 0,00 19 549,00 19 549,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 15 635,00 0,00 14 950,00 14 950,00 0,00 14 950,00 14 950,00 Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20260430-DCM26-043-DE
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RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65315 Formation 24 000,00 0,00 24 000,00 24 000,00 0,00 24 000,00 24 000,00
65316 Frais de représentation du maire 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
0,00 0,00 600,00 600,00 0,00 600,00 600,00
6541 Créances admises en non-valeur 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00
6553 Service d'incendie 1 210 832,61 0,00 1 210 832,61 1 210 832,61 0,00 1 210 832,61 1 210 832,61
6558 Autres contributions obligatoires 239 053,00 0,00 239 053,00 239 053,00 0,00 239 053,00 239 053,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 154 655,00 0,00 154 655,00 154 655,00 0,00 154 655,00 154 655,00
657365 ESSMS 253 862,00 0,00 253 862,00 253 862,00 0,00 253 862,00 253 862,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
781 950,00 0,00 779 950,00 779 950,00 0,00 779 950,00 779 950,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 199 700,00 0,00 280 000,00 280 000,00 0,00 280 000,00 280 000,00
6584 Amendes fiscales et pénales 300,00 0,00 300,00 300,00 0,00 300,00 300,00
65888 Autres 21 015,00 0,00 86 000,00 86 000,00 0,00 86 000,00 86 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 44 429 010,51 0,00 0,00 45 308 710,97 45 308 710,97 0,00 45 308 710,97 45 308 710,97
66 Charges financières 232 127,05 0,00 285 084,00 285 084,00 285 084,00 285 084,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 232 127,05 0,00 252 084,00 252 084,00 252 084,00 252 084,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 33 000,00 33 000,00 33 000,00 33 000,00
6615 Intérêts comptes courants et de
dépôts
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (4) 15 500,00 0,00 30 880,00 30 880,00 30 880,00 30 880,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
15 500,00 0,00 30 880,00 30 880,00 30 880,00 30 880,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
0,00 21 250,00 21 250,00 21 250,00 21 250,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 0,00 21 250,00 21 250,00 21 250,00 21 250,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 247 627,05 0,00 0,00 337 214,00 337 214,00 337 214,00 337 214,00
Total des dépenses réelles 44 676 637,56 0,00 0,00 45 645 924,97 45 645 924,97 0,00 45 645 924,97 45 645 924,97
023 Virement à la section
d'investissement
6 074 630,35 0,00 0,00 0,00 0,00
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(1)
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RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
2 847 209,45 2 529 296,43 2 529 296,43 2 529 296,43 2 529 296,43
6811 Dot. amort. immos incorporelles 2 847 209,45 2 529 296,43 2 529 296,43 2 529 296,43 2 529 296,43
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 8 921 839,80 2 529 296,43 2 529 296,43 2 529 296,43 2 529 296,43
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 13 013,36
Montant des ICNE de l’exercice N-1 9 820,01
= Différence ICNE N – ICNE N-1 33 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
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VILLE DE HOUILLES - COMMUNE DE HOUILLES - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
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RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 48 329 934,23 0,00 48 175 221,40 48 175 221,40 48 175 221,40
013 Atténuations de charges (3) 210 000,00 0,00 174 000,00 174 000,00 174 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 210 000,00 0,00 174 000,00 174 000,00 174 000,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 6 703 540,00 0,00 6 517 961,40 6 517 961,40 6 517 961,40
70311 Concessions cimetières (produit net) 50 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
70323 Red. occupation dom. public 204 950,00 0,00 107 900,00 107 900,00 107 900,00
70328 Autres droits stationnement et location 319 600,00 0,00 316 000,00 316 000,00 316 000,00
70383 Redevance de stationnement 300 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
70384 Forfait de post-stationnement 136 000,00 0,00 136 000,00 136 000,00 136 000,00
7062 Redevances services à caractère culturel 373 660,00 0,00 498 034,00 498 034,00 498 034,00
70631 Redevances services à caractère sportif 260 000,00 0,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00
7066 Redevances services à caractère social 2 759 000,00 0,00 2 759 000,00 2 759 000,00 2 759 000,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 2 012 600,00 0,00 1 813 424,00 1 813 424,00 1 813 424,00
706888 Autres 197 500,00 0,00 187 500,00 187 500,00 187 500,00
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 70 230,00 0,00 70 103,40 70 103,40 70 103,40
73 Impôts et taxes (sauf 731) 5 022 400,00 0,00 5 031 040,00 5 031 040,00 5 031 040,00
73211 Attribution de compensation 4 434 352,00 0,00 4 434 252,00 4 434 252,00 4 434 252,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 588 048,00 0,00 596 788,00 596 788,00 596 788,00
731 Fiscalité locale 28 074 255,00 0,00 28 526 453,00 28 526 453,00 28 526 453,00
73111 Impôts directs locaux 25 144 255,00 0,00 25 627 098,00 25 627 098,00 25 627 098,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 50 355,00 50 355,00 50 355,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 1 900 000,00 0,00 1 900 000,00 1 900 000,00 1 900 000,00
73141 Accise sur l'électricité 500 000,00 0,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
73154 Droits de place 380 000,00 0,00 340 000,00 340 000,00 340 000,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 100 000,00 0,00 59 000,00 59 000,00 59 000,00
7318 Autres 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20260430-DCM26-043-DE Date de réception préfecture : 06/05/2026 Page 65
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RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
74 Dotations et participations (3) 7 755 123,00 0,00 7 662 275,00 7 662 275,00 7 662 275,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 4 386 930,00 0,00 4 399 794,00 4 399 794,00 4 399 794,00
743 DSI 5 616,00 0,00 5 616,00 5 616,00 5 616,00
744 FCTVA 103 000,00 0,00 108 000,00 108 000,00 108 000,00
74611 DGD des communes et EPCI 180 950,00 0,00 180 950,00 180 950,00 180 950,00
74718 Autres participations Etat 30 500,00 0,00 24 500,00 24 500,00 24 500,00
7472 Participation régions 49 345,00 0,00 48 345,00 48 345,00 48 345,00
7473 Participation départements 21 510,00 0,00 14 510,00 14 510,00 14 510,00
74741 Participation communes membres du GFP 9 272,00 0,00 9 272,00 9 272,00 9 272,00
74748 Participation autres communes 1 949,00 0,00 1 949,00 1 949,00 1 949,00
7478222 Participation Caisses alloc. familiales 703 321,00 0,00 704 330,00 704 330,00 704 330,00
747888 Autres 1 448 600,00 0,00 1 455 500,00 1 455 500,00 1 455 500,00
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 100 000,00 0,00 104 085,00 104 085,00 104 085,00
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 647 830,00 0,00 544 124,00 544 124,00 544 124,00
7484 Dotation de recensement 6 300,00 0,00 6 300,00 6 300,00 6 300,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 59 000,00 0,00 55 000,00 55 000,00 55 000,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 555 492,00 0,00 252 800,00 252 800,00 252 800,00
752 Revenus des immeubles 129 300,00 0,00 146 300,00 146 300,00 146 300,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 426 192,00 0,00 106 500,00 106 500,00 106 500,00
Total des recettes de gestion des services 48 320 810,00 0,00 48 164 529,40 48 164 529,40 48 164 529,40
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 9 124,23 0,00 0,00 0,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 9 124,23 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 48 329 934,23 0,00 48 164 529,40 48 164 529,40 48 164 529,40
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 0,00 10 692,00 10 692,00 10 692,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 0,00 10 692,00 10 692,00 10 692,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 10 692,00 10 692,00 10 692,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00 Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20260430-DCM26-043-DE
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Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20260430-DCM26-043-DE
Date de réception préfecture : 06/05/2026 Page 67
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 1 174 108,32 1 180 500,00 0,00 175 460,00 777 780,28 1 173 229,99 2 036 714,77 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 174 108,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 95 000,00 0,00 0,00 27 000,00 264 587,45 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 085 500,00 0,00 158 180,00 750 780,28 908 642,54 2 036 714,77 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 17 280,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 7 446 859,30 0,00 0,00 0,00 0,00 754 983,00 775 000,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 7 446 859,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 754 983,00 775 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20260430-DCM26-043-DE
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 1 933 500,00 100 000,00 30 000,00 1 500 000,00 10 081 293,36
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 174 108,32
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 189 000,00 0,00 0,00 60 000,00 635 587,45
204 Subventions d'équipement versées 663 800,00 0,00 0,00 0,00 663 800,00
21 Immobilisations corporelles 1 080 700,00 100 000,00 30 000,00 1 440 000,00 7 590 517,59
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 17 280,00
RECETTES 7 384 203,00 0,00 0,00 0,00 16 361 045,30
024 Produits des cessions d'immobilisations 5 782 829,00 0,00 0,00 0,00 5 782 829,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 150 000,00 0,00 0,00 0,00 7 596 859,30
13 Subventions d'investissement 1 451 374,00 0,00 0,00 0,00 2 981 357,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20260430-DCM26-043-DE
Date de réception préfecture : 06/05/2026 Page 69
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20260430-DCM26-043-DE
Date de réception préfecture : 06/05/2026 Page 70
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 1 174 108,32
164 Emprunts auprès des éts financiers 1 174 108,32
RECETTES 7 446 859,30
102 Dotations et fonds d'investissement 2 917 731,53
106 Réserves 4 529 127,77
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20260430-DCM26-043-DE
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 1 091 500,00 0,00 80 000,00 0,00 9 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 350 000,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 546 500,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20260430-DCM26-043-DE
Date de réception préfecture : 06/05/2026 Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20260430-DCM26-043-DE
Date de réception préfecture : 06/05/2026 Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de
la subvention
globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 180 500,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 430 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 555 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20260430-DCM26-043-DE
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20260430-DCM26-043-DE
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 153 180,00 0,00 22 280,00 0,00 175 460,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 53 180,00 0,00 5 000,00 0,00 58 180,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 17 280,00 0,00 17 280,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 135 000,00 500 000,00 27 000,00 100 780,28 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 27 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 135 000,00 500 000,00 0,00 100 780,28 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 777 780,28
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 750 780,28
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 15 000,00 151 500,00 444 938,74 1 691,25 0,00 0,00 4 200,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 75 000,00 114 587,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 15 000,00 50 000,00 330 351,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 26 500,00 0,00 1 691,25 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte nature
(1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de
haut niveau
3272
Soutien aux
clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES 384 900,00 140 000,00 11 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 345 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
2 000,00 43 000,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et
culturels
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
37 900,00 22 000,00 1 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux
actifs non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 173 229,99
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 264 587,45
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 740 351,29
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 591,25
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 754 983,00 0,00 754 983,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 754 983,00 0,00 754 983,00
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 931 019,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 931 019,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 775 000,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 775 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 695,77 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 695,77 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 036 714,77
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 031 714,77
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 775 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 775 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 1 268 800,00 512 700,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 82 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 189 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 663 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 416 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 468 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 44 000,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 000,00
RECETTES 0,00 150 000,00 1 151 938,00 0,00 0,00 0,00 0,00 299 436,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 1 151 938,00 0,00 0,00 0,00 0,00 299 436,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 5 782 829,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 5 782 829,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 933 500,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 189 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 663 800,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 416 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 468 700,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 384 203,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 782 829,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 451 374,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article / compte nature
(1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure
d'animation et de
dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie,
commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés
alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 170 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 1 270 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500
000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 270
000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20260430-DCM26-043-DE
Date de réception préfecture : 06/05/2026 Page 99
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 1 277 616,00 11 485 977,56 0,00 2 504 394,61 8 980 256,00 8 629 644,00 5 607 417,00 0,00
011 Charges à caractère général 75 500,00 4 078 889,56 0,00 177 798,00 3 536 496,00 1 810 401,00 822 406,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 6 082 188,00 0,00 1 049 264,00 5 144 757,00 6 797 363,00 4 376 494,00 0,00
014 Atténuations de produits 836 782,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 44 000,00 1 324 900,00 0,00 1 277 332,61 299 003,00 16 000,00 408 517,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 285 084,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 880,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 21 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 38 370 112,00 416 100,00 0,00 180 950,00 4 355 985,00 871 837,40 2 514 000,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 174 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 137 800,00 0,00 0,00 3 648 424,00 816 637,40 1 063 000,00 0,00
73 Impôts et taxes 5 031 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 28 127 453,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 5 161 619,00 67 300,00 0,00 180 950,00 707 561,00 54 500,00 1 451 000,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 50 000,00 37 000,00 0,00 0,00 0,00 700,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 5 962 966,80 182 112,00 277 779,00 737 762,00 45 645 924,97
011 Charges à caractère général 0,00 1 497 293,80 16 007,00 198 400,00 737 762,00 12 950 953,36
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 4 455 673,00 166 105,00 79 379,00 0,00 28 151 223,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 836 782,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 369 752,61
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 285 084,00
67 Charges spécifiques 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 30 880,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 250,00
RECETTES 0,00 905 100,00 409 100,00 0,00 141 345,00 48 164 529,40
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 174 000,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 750 000,00 100,00 0,00 102 000,00 6 517 961,40
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 031 040,00
731 Fiscalité locale 0,00 59 000,00 340 000,00 0,00 0,00 28 526 453,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 39 345,00 7 662 275,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 96 100,00 69 000,00 0,00 0,00 252 800,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 1 277 616,00
618 Divers 48 000,00
627 Services bancaires et assimilés 12 500,00
628 Divers 15 000,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 25 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 19 000,00
661 Charges d'intérêts 285 084,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 15 000,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 21 250,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 836 782,00
RECETTES 38 370 112,00
731 Fiscalité locale 28 127 453,00
732 Fiscalité reversée 5 031 040,00
741 D.G.F. 4 399 794,00
743 DSI 5 616,00
744 FCTVA 108 000,00
748 Autres attributions et participations 648 209,00
758 Produits divers de gestion courante 50 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20260430-DCM26-043-DE
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 7 350 622,56 0,00 1 160 700,00 31 000,00 2 619 055,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 319 945,56 0,00 0,00 1 000,00 33 450,00
611 Contrats de prestations de services 335 500,00 0,00 1 159 000,00 0,00 0,00
613 Locations 9 244,00 0,00 1 700,00 0,00 178 000,00
614 Charges locatives et de copropriété 2 000,00 0,00 0,00 0,00 18 700,00
615 Entretien et réparations 142 000,00 0,00 0,00 30 000,00 16 200,00
616 Primes d'assurances 269 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 23 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
618 Divers 187 950,00 0,00 0,00 0,00 79 800,00
621 Personnel extérieur au service 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 126 500,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 94 300,00 0,00 0,00 0,00 342 750,00
624 Transports biens, transports collectifs 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 165 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 254 700,00 0,00 0,00 0,00 52 000,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 211 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
641 Rémunérations du personnel 3 557 114,00 0,00 0,00 0,00 849 734,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 1 082 715,00 0,00 0,00 0,00 272 327,00
647 Autres charges sociales 277 704,00 0,00 0,00 0,00 31 094,00
648 Autres charges de personnel 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 720 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 280 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 211 000,00 0,00 60 000,00 67 300,00 77 800,00
641 Rémunérations du personnel 174 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 60 000,00 0,00 7 800,00 Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20260430-DCM26-043-DE
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Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 61 300,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 37 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20260430-DCM26-043-DE
Date de réception préfecture : 06/05/2026 Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 324 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 324 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20260430-DCM26-043-DE
Date de réception préfecture : 06/05/2026 Page 105
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20260430-DCM26-043-DE
Date de réception préfecture : 06/05/2026 Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 485 977,56
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 354 395,56
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 494 500,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 188 944,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 700,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 188 200,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 269 800,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 267 750,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 142 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 437 050,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 306 700,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 211 100,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 406 848,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 355 042,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 308 798,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 324 100,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 720 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 280 800,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 416 100,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 174 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 800,00 Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20260430-DCM26-043-DE
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Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 300,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20260430-DCM26-043-DE
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20260430-DCM26-043-DE
Date de réception préfecture : 06/05/2026 Page 109
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 1 127 532,00 1 321 532,61 55 330,00 0,00 2 504 394,61
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 90 798,00 0,00 0,00 0,00 90 798,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00 1 200,00
615 Entretien et réparations 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
628 Divers 0,00 37 400,00 0,00 0,00 0,00 37 400,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 700,00 44 200,00 0,00 0,00 44 900,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 770 228,00 0,00 37 579,00 0,00 807 807,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 222 982,00 0,00 16 410,00 0,00 239 392,00
647 Autres charges sociales 0,00 1 924,00 0,00 141,00 0,00 2 065,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 1 210 832,61 0,00 0,00 1 210 832,61
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 66 500,00 0,00 0,00 66 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 180 950,00 0,00 180 950,00
746 Dotation générale de décentralisation 0,00 0,00 0,00 180 950,00 0,00 180 950,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20260430-DCM26-043-DE
Date de réception préfecture : 06/05/2026 Page 110
VILLE DE HOUILLES - COMMUNE DE HOUILLES - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 259 199,00 2 639 634,00 928 230,00 41 978,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 18 700,00 17 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 167 761,00 216 400,00 722 814,00 41 978,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 16 000,00 14 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 5 000,00 11 058,00 15 516,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 5 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 6 000,00 55 000,00 36 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 1 536 306,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 672 620,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 6 885,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 14 888,00 102 165,00 122 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 59 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2 107 051,00 0,00 15 934,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 1 402 000,00 0,00 13 424,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 705 051,00 0,00 2 510,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20260430-DCM26-043-DE
Date de réception préfecture : 06/05/2026 Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20260430-DCM26-043-DE
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(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 1 881 342,00 0,00 0,00 1 292 533,00 36 900,00 0,00 8 980
256,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00 0,00 64 400,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 1 113 590,00 0,00 0,00 7 500,00 8 900,00 0,00 2 856
822,00
613 Locations 0,00 0,00 4 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 600,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 55 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450 574,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 600,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 23 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 434 510,00 0,00 0,00 975 755,00 0,00 0,00 3 683
702,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 188 983,00 0,00 0,00 277 324,00 0,00 0,00 1 314
593,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 1 859,00 0,00 0,00 31 954,00 0,00 0,00 86 462,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 239 053,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 950,00
RECETTES 0,00 0,00 1 800 000,00 0,00 0,00 0,00 433 000,00 0,00 4 355
985,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 1 800 000,00 0,00 0,00 0,00 433 000,00 0,00 3 648
424,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 707 561,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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VILLE DE HOUILLES - COMMUNE DE HOUILLES - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 2 236 552,00 1 546 765,00 1 168,00 605 789,00 10 466,00 0,00 173 063,00 30 389,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
300,00 70 000,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 85 000,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
46 094,00 101 758,00 1 168,00 93 594,00 2 166,00 0,00 19 093,00 30 389,00 0,00
613 Locations 500,00 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 9 000,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 060,00 0,00 0,00
618 Divers 12 700,00 500,00 0,00 22 000,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 24 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
110 850,00 11 000,00 0,00 0,00 1 800,00 0,00 18 610,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
2 400,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 12 050,00 51 400,00 0,00 17 000,00 3 000,00 0,00 26 800,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin
Impôts)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 3 950,00 0,00 3 200,00 1 500,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 1 487 080,00 872 971,00 0,00 323 367,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
520 381,00 384 318,00 0,00 145 272,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 20 697,00 3 888,00 0,00 1 356,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre -
Aides pers.
14 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 5 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 29 199,00 477 542,50 0,00 1 095,90 0,00 0,00 28 000,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20260430-DCM26-043-DE
Date de réception préfecture : 06/05/2026 Page 115
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
706 Prestations de services 7 199,00 473 842,50 0,00 992,50 0,00 0,00 23 000,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 103,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 22 000,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20260430-DCM26-043-DE
Date de réception préfecture : 06/05/2026 Page 116
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres
soutiens aux
sportifs
DEPENSES 250 651,00 114 748,00 996 987,00 0,00 11 803,00 59 000,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 236 801,00 106 348,00 350 598,00 0,00 11 803,00 23 500,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 2 400,00 4 100,00 700,00 0,00 0,00 12 500,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 10 370,00 4 300,00 8 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 1 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 1 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 449 583,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 183 748,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 2 008,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 270 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20260430-DCM26-043-DE
Date de réception préfecture : 06/05/2026 Page 117
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres
soutiens aux
sportifs
708 Autres produits 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20260430-DCM26-043-DE
Date de réception préfecture : 06/05/2026 Page 118
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 2 426 433,00 108 963,00 56 867,00 0,00 0,00 0,00 8 629 644,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 93 863,00 12 660,00 0,00 0,00 0,00 263 823,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 47 339,00 0,00 7 007,00 0,00 0,00 0,00 1 077 658,00
613 Locations 400,00 11 000,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 35 800,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 180,00
618 Divers 0,00 0,00 11 800,00 0,00 0,00 0,00 51 000,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 14 000,00 0,00 0,00 0,00 175 340,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 8 400,00 0,00 0,00 0,00 22 800,00
628 Divers 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 115 750,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 3 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 800,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 850,00
641 Rémunérations du personnel 1 804 742,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 937 743,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 567 794,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 801 513,00
647 Autres charges sociales 6 158,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 107,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 880,00
RECETTES 0,00 39 000,00 27 000,00 0,00 0,00 0,00 871 837,40
706 Prestations de services 0,00 39 000,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 796 534,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 103,40
747 Participations 0,00 0,00 24 500,00 0,00 0,00 0,00 54 500,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 06/05/2026 Page 119
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 3 000,00 0,00 0,00 0,00 20 203,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 778,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 19 425,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 1 061 057,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 017 195,00 0,00 1 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 5 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 199 103,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 289 300,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 100,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00 0,00 1 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 700,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 000,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 250,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 664 815,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 435 822,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 167 954,00 0,00 0,00 0,00 0,00 992 196,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 67 983,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 724,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 154 655,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 24 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 300 000,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 885 000,00 0,00 0,00
747 Participations 24 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 415 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 444 962,00 0,00 60 000,00 0,00 5 607 417,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 205 531,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 190 000,00 0,00 0,00 0,00 479 300,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 100,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 1 100,00 0,00 0,00 0,00 20 100,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 125,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 250,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 60 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 100 637,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 160 150,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 707,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 253 862,00 0,00 0,00 0,00 408 517,00
RECETTES 0,00 0,00 190 000,00 0,00 0,00 0,00 2 514 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 178 000,00 0,00 0,00 0,00 1 063 000,00
747 Participations 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 1 451 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 4 384 257,80 841 422,00 71 704,00 0,00 0,00 0,00 560 317,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 333 106,80 100 567,00 24 204,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 18 300,00 7 000,00 47 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 190 400,00 82 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 18 600,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 55 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 6 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 770,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 52 580,00 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 290 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 2 596 307,00 430 540,00 0,00 0,00 0,00 0,00 136 256,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 953 893,00 194 017,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 473,00
647 Autres charges sociales 0,00 85 801,00 1 798,00 0,00 0,00 0,00 0,00 588,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 59 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 750 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 750 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 59 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20260430-DCM26-043-DE
Date de réception préfecture : 06/05/2026 Page 125
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 103 766,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 78 415,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 4 751,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 96 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 76 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 19 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 06/05/2026 Page 126
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 962 966,80
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 536 292,80
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 800,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 303 651,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 600,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 770,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 348 080,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 163 103,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 201 383,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 187,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 905 100,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 750 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 600,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 49,00 15 958,00 0,00 0,00 0,00 166 105,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 49,00 15 158,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 116 547,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 003,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 555,00 0,00
RECETTES 0,00 69 100,00 340 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 340 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 69 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 182 112,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 207,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 116 547,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 003,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 555,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 409 100,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 340 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 85 379,00 0,00 192 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 129 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 3 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 56 194,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 22 942,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 243,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 277 779,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 400,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 194,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 942,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 243,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 215 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 215 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 39 345,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 39 345,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 06/05/2026 Page 133
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20260430-DCM26-043-DE
Date de réception préfecture : 06/05/2026 Page 134
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 122 062,00 0,00 400 700,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 25 962,00 0,00 30 700,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 94 300,00 0,00 370 000,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 102 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 102 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 737 762,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 662,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 464 300,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 141 345,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 345,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
DC15954144 20/08/2025 3 000 000,00 3 000 000,00 0,00 0,00 3 000 000,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 3 000 000,00 3 000 000,00 0,00 0,00 3 000 000,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant.
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
20 328 246,46
1641 Emprunts en euros (total) 20 328 246,46
178455 Caisse des Dépots et
Consignations
29/09/2025 01/01/2026 01/04/2026 3 028 246,46 V Livret A +
0,40%
2,100 2,100 EUR T C O -
2213 Caisse d'Epargne Ile de
France
30/12/2011 30/03/2012 2 000 000,00 F Taux fixe à
3,74%
3,740 3,740 EUR T P O A-1
2214 Caisse d'Epargne Ile de
France
26/06/2012 15/10/2012 2 000 000,00 F Taux fixe à
4,82%
4,820 4,820 EUR T C O A-1
22151 CA Corporate & Investment
Bank
31/12/2012 15/03/2013 2 000 000,00 V Euribor 3m +
1,25%
1,437 1,461 EUR T X O A-1
22152 CA Corporate & Investment
Bank
31/12/2012 15/03/2013 2 000 000,00 V Euribor 3m +
1,25%
1,437 1,461 EUR T X O A-1
2217 Crédit Agricole de Paris et d
Ile-de-France
28/03/2013 28/06/2013 1 500 000,00 V Euribor 3m +
2,60%
2,811 2,850 EUR T C O A-1
2219 Crédit Agricole de Paris et d
Ile-de-France
02/09/2016 02/12/2016 4 800 000,00 F Taux fixe à
1,31%
1,310 1,310 EUR T C O A-1
MON551519EUR Caisse française de
financement local
20/12/2024 31/12/2024 01/04/2025 3 000 000,00 F Taux fixe à
3,24%
3,240 3,240 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
publics de travaux et aux marchés de
partenariat (total)
0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 20 328 246,46
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
0,00 7 581 738,67 1 143 825,86 236 914,42 0,00 42 381,87
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 7 581 738,67 1 143 825,86 236 914,42 0,00 42 381,87
178455 N 0,00 - 0,00 25,02 V Livret A + 0,40% 2,100 90 847,38 46 850,58 0,00 15 301,37
2213 N 0,00 A-1 170 807,16 0,99 F Taux fixe à
3,74%
3,740 170 807,16 4 011,24 0,00 0,00
2214 N 0,00 A-1 233 333,51 1,53 F Taux fixe à
4,82%
4,820 133 333,32 8 836,68 0,00 1 017,56
22151 N 0,00 A-1 761 299,00 6,96 V Euribor 3m +
1,25%
3,276 104 419,00 24 263,97 0,00 1 041,28
22152 N 0,00 A-1 761 299,00 6,96 V Euribor 3m +
1,25%
3,276 104 419,00 24 263,97 0,00 1 041,28
2217 N 0,00 A-1 225 000,00 2,24 V Euribor 3m +
1,20%, flooré à
1,20%
3,226 100 000,00 6 158,98 0,00 46,03
2219 N 0,00 A-1 2 580 000,00 10,68 F Taux fixe à
1,31%
1,310 240 000,00 32 619,00 0,00 2 469,35
MON551519EUR N 0,00 A-1 2 850 000,00 14,01 F Taux fixe à
3,24%
3,240 200 000,00 89 910,00 0,00 21 465,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
publics de travaux et de partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 7 581 738,67 1 143 825,86 236 914,42 0,00 42 381,87
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
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(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
7 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 7 581 738,67 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1500.00 €
2023-11-21
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L BATIMENTS ET INSTALLATIONS 15 21/11/2023
L FRAIS ETUDES, ELABORATION DOCUMENTS URBANISME 10 21/11/2023
L FRAIS D'INSERTION 5 21/11/2023
L FRAIS DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT 3 21/11/2023
L FRAIS D'INSERTION 3 21/11/2023
L CONCESSIONS ET DROITS (LICENCES) 1 21/11/2023
L CONCESSIONS ET DROITS (LOGICIEL GESTION) 3 21/11/2023
L CONCESSIONS ET DROITS (LOGICIEL METIER) 7 21/11/2023
L DROIT DE SUPERFICIE 3 21/11/2023
L PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 15 21/11/2023
L AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 15 21/11/2023
L IMMEUBLES DE RAPPORT 30 21/11/2023
L AUTRES BATIMENTS PRIVES 20 21/11/2023
L BATIMENTS PUBLICS 15 21/11/2023
L BATIMENTS PUBLICS 20 21/11/2023
L BATIMENTS PRIVES 20 21/11/2023
L AUTRES CONSTRUCTIONS 10 21/11/2023
L RESEAUX DE VOIRIE 20 21/11/2023
L INSTALLATIONS DE VOIRIE 20 21/11/2023
L RESEAUX D'ELECTRIFICATION 15 21/11/2023
L AUTRE MATERIEL ET OUTIL. D'INCENDIE ET DE DEFENSE 10 21/11/2023
L MATERIEL ROULANT (BALAYEUSES,¿) 10 21/11/2023
L MATERIEL ROULANT (VEHICULES LOURDS) 15 21/11/2023
L MATERIEL ROULANT (VEHICULES LEGERS) 7 21/11/2023
L AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 10 21/11/2023
L INSTALLATIONS,MAT.OUTIL.CANTINES SCOLAIRES 15 21/11/2023
L AUTRES MATERIELS TECHNIQUES GROS EQUIPEMENTS 10 21/11/2023
L AUTRES MATERIELS TECHNIQUES 5 21/11/2023
L AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL GROS OUTILLAGES. 10 21/11/2023
L AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL BACS A ORDURES 1 21/11/2023 Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20260430-DCM26-043-DE
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Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L AUTRES INSTALLATIONS, OUTILLAGE ELECTROPORTATIF 5 21/11/2023
L AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL BENNES/BORNES 7 21/11/2023
L oeuvre d'art 0 21/11/2023
L AUTRES MATERIELS DE TRANSPORT VEHICULES LOURDS 15 21/11/2023
L MATERIELS DE TRANSPORT VEHICULES LEGERS 5 21/11/2023
L AUTRES MATERIELS DE TRANSPORT GOURGON 7 21/11/2023
L MATERIEL INFORMATIQUE SCOLAIRE (ORDINATEURS,..) 3 21/11/2023
L MATERIEL INFORMATIQUE SCOLAIRE (SERVEURS,..) 5 21/11/2023
L AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE (ORDINATEURS,..) 3 21/11/2023
L AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE (SERVEURS,..) 5 21/11/2023
L MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIERS SCOLAIRES 10 21/11/2023
L MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIERS SCOLAIRES 5 21/11/2023
L AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS 10 21/11/2023
L AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS 20 21/11/2023
L AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS 5 21/11/2023
L MATERIEL DE TELEPHONIE INFRASTRUCTURES 10 21/11/2023
L MATERIEL DE TELEPHONIE PORTABLES 2 21/11/2023
L MATERIEL DE TELEPHONIE FIXES 5 21/11/2023
L CHEPTEL 8 21/11/2023
L AUTRES (GROS ELECTROMENAGER,¿) 10 21/11/2023
L AUTRES (GROS EQUIPEMENT) 15 21/11/2023
L AUTRES (PETIT ELECTROMENAGER,¿) 5 21/11/2023
L BATIMENTS ET INSTALLATIONS 15 21/11/2023
L FRAIS ETUDES, ELABORATION DOCUMENTS URBANISME 10 21/11/2023
L FRAIS D'INSERTION 5 21/11/2023
L FRAIS DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT 3 21/11/2023
L FRAIS D'INSERTION 3 21/11/2023
L CONCESSIONS ET DROITS (LICENCES) 1 21/11/2023
L CONCESSIONS ET DROITS (LOGICIEL GESTION) 3 21/11/2023
L CONCESSIONS ET DROITS (LOGICIEL METIER) 7 21/11/2023
L DROIT DE SUPERFICIE 3 21/11/2023
L PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 15 21/11/2023
L AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 15 21/11/2023
L IMMEUBLES DE RAPPORT 30 21/11/2023
L AUTRES BATIMENTS PRIVES 20 21/11/2023
L BATIMENTS PUBLICS 15 21/11/2023
L BATIMENTS PUBLICS 20 21/11/2023
L BATIMENTS PRIVES 20 21/11/2023 Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20260430-DCM26-043-DE
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Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L AUTRES CONSTRUCTIONS 10 21/11/2023
L RESEAUX DE VOIRIE 20 21/11/2023
L INSTALLATIONS DE VOIRIE 20 21/11/2023
L RESEAUX D'ELECTRIFICATION 15 21/11/2023
L AUTRE MATERIEL ET OUTIL. D'INCENDIE ET DE DEFENSE 10 21/11/2023
L MATERIEL ROULANT (BALAYEUSES,¿) 10 21/11/2023
L MATERIEL ROULANT (VEHICULES LOURDS) 15 21/11/2023
L MATERIEL ROULANT (VEHICULES LEGERS) 7 21/11/2023
L AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 10 21/11/2023
L INSTALLATIONS,MAT.OUTIL.CANTINES SCOLAIRES 15 21/11/2023
L AUTRES MATERIELS TECHNIQUES GROS EQUIPEMENTS 10 21/11/2023
L AUTRES MATERIELS TECHNIQUES 5 21/11/2023
L AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL GROS OUTILLAGES. 10 21/11/2023
L AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL BACS A ORDURES 1 21/11/2023
L AUTRES INSTALLATIONS, OUTILLAGE ELECTROPORTATIF 5 21/11/2023
L AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL BENNES/BORNES 7 21/11/2023
L oeuvre d'art 0 21/11/2023
L AUTRES MATERIELS DE TRANSPORT VEHICULES LOURDS 15 21/11/2023
L MATERIELS DE TRANSPORT VEHICULES LEGERS 5 21/11/2023
L AUTRES MATERIELS DE TRANSPORT GOURGON 7 21/11/2023
L MATERIEL INFORMATIQUE SCOLAIRE (ORDINATEURS,..) 3 21/11/2023
L MATERIEL INFORMATIQUE SCOLAIRE (SERVEURS,..) 5 21/11/2023
L AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE (ORDINATEURS,..) 3 21/11/2023
L AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE (SERVEURS,..) 5 21/11/2023
L MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIERS SCOLAIRES 10 21/11/2023
L MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIERS SCOLAIRES 5 21/11/2023
L AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS 10 21/11/2023
L AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS 20 21/11/2023
L AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS 5 21/11/2023
L MATERIEL DE TELEPHONIE INFRASTRUCTURES 10 21/11/2023
L MATERIEL DE TELEPHONIE PORTABLES 2 21/11/2023
L MATERIEL DE TELEPHONIE FIXES 5 21/11/2023
L CHEPTEL 8 21/11/2023
L AUTRES (GROS ELECTROMENAGER,¿) 10 21/11/2023
L AUTRES (GROS EQUIPEMENT) 15 21/11/2023
L AUTRES (PETIT ELECTROMENAGER,¿) 5 21/11/2023
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 86 980,23 0,00 86 980,23 0,00 86 980,23
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 30 126,00 30 126,00 0,00 30 126,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 86 980,23 30 126,00 117 106,23 0,00 117 106,23
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20260430-DCM26-043-DE Date de réception préfecture : 06/05/2026 Page 152
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 86 980,23 30 126,00 117 106,23 0,00 117 106,23
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement).
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
Provision constituée
au titre de l’exercice
Montant restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 001 Intitulé de l'opération : TRAVAUX EFFECTUES D'OFFICE POUR CPTE DE TIERS Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 40 119,88 0,00 34 560,00 34 560,00
4541 TRAVAUX EFFECTUES D'OFFICE POUR CPTE DE TIERS (5) 20 059,94 0,00 17 280,00 17 280,00
4541 TRAVAUX EFFECTUES D'OFFICE POUR CPTE DE TIERS (5) 20 059,94 0,00 17 280,00 17 280,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 40 119,88 0,00 34 560,00 34 560,00
RECETTES (b) 36 493,22 34 560,00 0,00 34 560,00
4542 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 36 493,22 34 560,00 0,00 34 560,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 36 493,22 34 560,00 0,00 34 560,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice précédent.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00
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078-217803113-20260430-DCM26-043-DE
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 119 458 469,26 91 987 372,10
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des
emprunts
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
799 425,92 314 155,06 10 673,54 27 312,95
Emmaus Habitat 1998 X Caisse des
Dépots et
Consignations
57 360,92 11 952,00 4,25 A V Livret A
+ 0,80%
4,300 V Livret A
+ 0,80%
2,500 A-1 EUR 382,46 2 245,55
Freha 2004 P Crédit Foncier 584 065,00 222 608,23 8,83 A V Livret A
+ 1,60%
3,850 V Livret A
+ 1,60%
3,300 A-1 EUR 7 346,07 21 645,75
Freha 2004 X Caisse des
Dépots et
Consignations
129 000,00 60 339,09 13,01 A V Livret A
+ 0,70%
2,950 V Livret A
+ 0,70%
2,400 A-1 EUR 2 232,55 3 129,64
Freha 2004 X Caisse des
Dépots et
Consignations
29 000,00 19 255,74 28,02 A V Livret A
+ 0,70%
2,950 V Livret A
+ 0,70%
2,400 A-1 EUR 712,46 292,01
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
118 659 043,34 91 673 217,04 2 300 079,22 1 707 149,15
1001 VIES
HABITAT
2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
21 284,61 15 584,71 16,26 A V Livret A
+ 0,80%
1,550 V Livret A
+ 0,80%
2,500 A-1 EUR 498,71 691,49
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20260430-DCM26-043-DE
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
1001 VIES
HABITAT
2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
437 694,28 437 694,28 57,53 A V Livret A
+ 0,45%
0,950 V Livret A
+ 0,45%
2,150 A-1 EUR 10 275,48 0,00
1001 VIES
HABITAT
2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
255 228,86 255 228,86 37,61 A V Livret A -
0,20%
0,300 V Livret A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 4 057,34 3 150,90
1001 VIES
HABITAT
2024 X Caisse des
Dépots et
Consignations
238 499,00 238 499,00 58,54 A V Livret A
+ 0,38%
3,380 V Livret A
+ 0,38%
2,080 A-1 EUR 6 630,27 0,00
1001 VIES
HABITAT
2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
149 571,53 149 571,53 37,61 A V Livret A
+ 1,05%
1,550 V Livret A
+ 1,05%
2,750 A-1 EUR 5 359,57 0,00
1001 VIES
HABITAT
2024 X Caisse des
Dépots et
Consignations
250 514,00 250 514,00 38,52 A V Livret A -
0,40%
2,600 V Livret A -
0,40%
1,300 A-1 EUR 5 010,28 0,00
1001 VIES
HABITAT
2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
323 239,89 323 239,89 57,53 A V Livret A
+ 0,49%
0,990 V Livret A
+ 0,49%
2,190 A-1 EUR 7 671,79 0,00
1001 VIES
HABITAT
2024 X Caisse des
Dépots et
Consignations
410 963,05 410 963,05 38,52 A V Livret A
+ 0,53%
3,530 V Livret A
+ 0,53%
2,230 A-1 EUR 12 475,85 1 803,10
1001 VIES
HABITAT
2024 X Caisse des
Dépots et
Consignations
240 793,66 240 793,66 38,52 A V Livret A
+ 0,53%
3,530 V Livret A
+ 0,53%
2,230 A-1 EUR 7 309,92 1 056,48
1001 VIES
HABITAT
2024 X Caisse des
Dépots et
Consignations
290 728,00 290 728,00 38,52 A V Livret A
+ 1,11%
4,110 V Livret A
+ 1,11%
2,810 A-1 EUR 10 204,55 0,00
1001 VIES
HABITAT
2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
287 658,54 287 658,54 37,52 A V Livret A -
0,20%
0,300 V Livret A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 6 588,25 1 591,90
1001 VIES
HABITAT
2024 X Caisse des
Dépots et
Consignations
540 469,04 540 469,04 58,54 A V Livret A
+ 0,36%
3,360 V Livret A
+ 0,36%
2,060 A-1 EUR 13 682,79 0,00
1001 VIES
HABITAT
2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
459 428,09 459 428,09 57,62 A V Livret A
+ 0,21%
0,710 V Livret A
+ 0,21%
1,910 A-1 EUR 10 022,32 0,00
1001 VIES
HABITAT
2024 X Caisse des
Dépots et
Consignations
155 916,00 155 916,00 38,52 A V Livret A
+ 1,11%
4,110 V Livret A
+ 1,11%
2,810 A-1 EUR 5 472,65 0,00
Accusé de réception en préfecture
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
1001 VIES
HABITAT
2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
254 076,62 254 076,62 57,53 A V Livret A
+ 0,45%
0,950 V Livret A
+ 0,45%
2,150 A-1 EUR 5 964,80 0,00
1001 VIES
HABITAT
2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
101 028,53 101 028,53 37,61 A V Livret A
+ 1,05%
1,550 V Livret A
+ 1,05%
2,750 A-1 EUR 3 620,14 0,00
1001 VIES
HABITAT
2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
144 051,41 144 051,41 57,62 A V Livret A
+ 0,21%
0,710 V Livret A
+ 0,21%
1,910 A-1 EUR 3 142,45 0,00
1001 VIES
HABITAT
2024 X Caisse des
Dépots et
Consignations
612 876,08 612 876,08 38,52 A V Livret A
+ 0,53%
3,530 V Livret A
+ 0,53%
2,230 A-1 EUR 18 605,44 2 689,00
1001 VIES
HABITAT
2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
289 543,06 289 543,06 57,53 A V Livret A
+ 0,49%
0,990 V Livret A
+ 0,49%
2,190 A-1 EUR 6 872,03 0,00
1001 VIES
HABITAT
2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
266 741,22 266 741,22 37,52 A V Livret A -
0,20%
0,300 V Livret A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 6 109,19 1 476,13
1001 VIES
HABITAT
2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
155 931,63 155 931,63 57,62 A V Livret A
+ 0,21%
0,710 V Livret A
+ 0,21%
1,910 A-1 EUR 3 401,61 0,00
1001 VIES
HABITAT
2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
244 759,00 244 759,00 37,52 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 8 126,87 0,00
1001 VIES
HABITAT
2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
21 284,61 15 584,71 16,26 A V Livret A
+ 0,80%
1,550 V Livret A
+ 0,80%
2,500 A-1 EUR 498,71 691,49
1001 VIES
HABITAT
2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
793 489,05 793 489,05 57,53 A V Livret A
+ 0,45%
0,950 V Livret A
+ 0,45%
2,150 A-1 EUR 18 628,25 0,00
1001 VIES
HABITAT
2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
407 323,11 407 323,11 37,52 A V Livret A
+ 1,06%
1,560 V Livret A
+ 1,06%
2,760 A-1 EUR 14 721,60 0,00
1001 VIES
HABITAT
2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
459 172,06 459 172,06 37,52 A V Livret A
+ 1,06%
1,560 V Livret A
+ 1,06%
2,760 A-1 EUR 16 595,54 0,00
1001 VIES
HABITAT
2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
145 530,20 145 530,20 37,61 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 4 501,80 297,48
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20260430-DCM26-043-DE
Date de réception préfecture : 06/05/2026 Page 162
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
1001 VIES
HABITAT
2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
369 076,64 369 076,64 57,53 A V Livret A
+ 0,49%
0,990 V Livret A
+ 0,49%
2,190 A-1 EUR 8 759,68 0,00
1001 VIES
HABITAT
2024 X Caisse des
Dépots et
Consignations
245 958,00 245 958,00 58,54 A V Livret A
+ 0,38%
3,380 V Livret A
+ 0,38%
2,080 A-1 EUR 6 837,63 0,00
1001 VIES
HABITAT
2024 X Caisse des
Dépots et
Consignations
763 668,52 763 668,52 58,54 A V Livret A
+ 0,36%
3,360 V Livret A
+ 0,36%
2,060 A-1 EUR 19 333,43 0,00
1001 VIES
HABITAT
2024 X Caisse des
Dépots et
Consignations
400 653,95 400 653,95 58,54 A V Livret A
+ 0,36%
3,360 V Livret A
+ 0,36%
2,060 A-1 EUR 10 143,16 0,00
1001 VIES
HABITAT
2024 X Caisse des
Dépots et
Consignations
88 956,00 88 956,00 38,52 A V Livret A
+ 0,60%
3,600 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 2 668,68 0,00
1001 VIES
HABITAT
2024 X Caisse des
Dépots et
Consignations
89 067,00 89 067,00 58,54 A V Livret A
+ 0,38%
3,380 V Livret A
+ 0,38%
2,080 A-1 EUR 2 476,06 0,00
1001 VIES
HABITAT
2024 X Caisse des
Dépots et
Consignations
587 880,01 586 766,81 38,52 A V Livret A -
0,20%
2,800 V Livret A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 12 908,87 4 909,05
1001 VIES
HABITAT
2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
815 247,12 815 247,12 37,52 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 27 069,10 0,00
CDC Habitat social 2023 X Caisse des
Dépots et
Consignations
356 944,00 356 944,00 57,79 A V Livret A
+ 0,50%
3,500 V Livret A
+ 0,50%
2,200 A-1 EUR 8 678,16 0,00
CDC Habitat social 2023 X Caisse des
Dépots et
Consignations
209 500,00 209 500,00 37,77 A V Livret A
+ 1,11%
4,110 V Livret A
+ 1,11%
2,810 A-1 EUR 5 886,95 3 154,10
CDC Habitat social 2023 X Caisse des
Dépots et
Consignations
100 193,00 97 373,75 37,77 A V Livret A -
0,20%
2,800 V Livret A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 1 460,61 1 919,83
CDC Habitat social 2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
246 215,12 180 853,96 15,51 A V Livret A -
0,25%
0,500 V Livret A -
0,25%
1,450 A-1 EUR 3 888,36 9 121,29
CDC Habitat social 2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
3 074 500,00 2 098 493,83 15,51 A V Livret A -
0,25%
0,500 V Livret A -
0,25%
1,450 A-1 EUR 45 117,62 105 836,66
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20260430-DCM26-043-DE
Date de réception préfecture : 06/05/2026 Page 163
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
CDC Habitat social 2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
625 170,00 583 785,09 33,02 A V Livret A -
0,20%
0,550 V Livret A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 16 345,98 2 948,93
CDC Habitat social 2027 X Caisse des
Dépots et
Consignations
515 289,00 0,00 39,36 A V Livret A -
0,40%
1,300 V Livret A -
0,40%
1,300 A-1 EUR 0,00 0,00
CDC Habitat social 2023 X Caisse des
Dépots et
Consignations
609 590,00 609 590,00 57,79 A V Livret A
+ 0,50%
3,500 V Livret A
+ 0,50%
2,200 A-1 EUR 14 820,58 0,00
CDC Habitat social 2027 X Caisse des
Dépots et
Consignations
707 238,00 0,00 59,37 A V Livret A
+ 0,43%
2,130 V Livret A
+ 0,43%
2,130 A-1 EUR 0,00 0,00
CDC Habitat social 2027 X Caisse des
Dépots et
Consignations
866 983,00 0,00 59,37 A V Livret A
+ 0,43%
2,130 V Livret A
+ 0,43%
2,130 A-1 EUR 0,00 0,00
CDC Habitat social 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
279 500,15 147 647,49 6,17 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 4 429,42 19 457,09
CDC Habitat social 2023 X Caisse des
Dépots et
Consignations
196 146,00 196 146,00 37,77 A V Livret A
+ 1,11%
4,110 V Livret A
+ 1,11%
2,810 A-1 EUR 5 511,70 2 953,05
CDC Habitat social 2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
986 600,00 948 580,27 53,04 A V Livret A
+ 0,46%
1,210 V Livret A
+ 0,46%
2,160 A-1 EUR 27 726,26 0,00
CDC Habitat social 2027 X Caisse des
Dépots et
Consignations
697 892,00 0,00 39,36 A V Livret A
+ 0,60%
2,300 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 0,00 0,00
CDC Habitat social 2023 X Caisse des
Dépots et
Consignations
448 945,00 448 945,00 37,77 A V Livret A
+ 0,60%
3,600 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 10 325,74 7 521,27
CDC Habitat social 2027 X Caisse des
Dépots et
Consignations
637 860,00 0,00 39,36 A V Livret A
+ 1,11%
2,810 V Livret A
+ 1,11%
2,810 A-1 EUR 0,00 0,00
CDC Habitat social 2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
393 358,00 375 141,67 33,02 A V Livret A
+ 1,11%
1,860 V Livret A
+ 1,11%
2,810 A-1 EUR 15 334,66 0,00
CDC Habitat social 2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
553 219,11 253 210,82 5,92 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 5 823,85 40 909,18
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20260430-DCM26-043-DE
Date de réception préfecture : 06/05/2026 Page 164
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
CDC Habitat social 2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 698 760,00 1 633 296,39 53,04 A V Livret A
+ 0,46%
1,210 V Livret A
+ 0,46%
2,160 A-1 EUR 47 739,97 0,00
CDC Habitat social 2023 X Caisse des
Dépots et
Consignations
198 000,00 198 000,00 37,77 A V Livret A
+ 0,60%
3,600 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 0,00 0,00
CDC Habitat social 2025 X Caisse des
Dépots et
Consignations
2 627 536,00 2 627 536,00 24,10 A V Livret A
+ 0,60%
3,600 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 80 188,45 66 566,95
CDC Habitat social 2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
653 791,00 628 596,43 53,04 A V Livret A
+ 0,46%
1,210 V Livret A
+ 0,46%
2,160 A-1 EUR 18 373,38 0,00
CDC Habitat social 2027 X Caisse des
Dépots et
Consignations
642 941,00 0,00 59,37 A V Livret A
+ 0,43%
2,130 V Livret A
+ 0,43%
2,130 A-1 EUR 0,00 0,00
CDC Habitat social 2023 X Caisse des
Dépots et
Consignations
400 521,00 400 521,00 57,79 A V Livret A
+ 0,50%
3,500 V Livret A
+ 0,50%
2,200 A-1 EUR 9 737,62 0,00
CDC Habitat social 2027 X Caisse des
Dépots et
Consignations
541 452,00 0,00 39,36 A V Livret A
+ 1,11%
2,810 V Livret A
+ 1,11%
2,810 A-1 EUR 0,00 0,00
CDC Habitat social 2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
2 527 506,88 1 734 721,02 16,01 T F Taux fixe
à 1,31%
1,310 F Taux fixe
à 1,31%
1,310 A-1 EUR 22 143,65 96 487,55
CDC Habitat social 2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 018 441,00 964 477,66 33,02 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 34 721,20 1 629,53
Emmaus Habitat 2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
6 842,02 2 581,10 3,58 A V Livret A
+ 1,00%
1,750 V Livret A
+ 1,00%
2,700 A-1 EUR 69,69 630,30
France Habitation 2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
483 420,79 420 732,36 33,27 A V Livret A -
0,20%
0,550 V Livret A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 9 256,11 6 897,47
France Habitation 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
133 308,30 127 026,43 28,52 A V Livret A
+ 1,00%
3,000 V Livret A
+ 1,00%
2,700 A-1 EUR 4 318,90 2 609,77
France Habitation 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
262 453,13 250 085,61 28,43 A V Livret A
+ 1,00%
3,000 V Livret A
+ 1,00%
2,700 A-1 EUR 8 502,91 5 138,03
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20260430-DCM26-043-DE
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
France Habitation 2014 X Caisse des
Dépots et
Consignations
398 906,00 320 440,70 28,60 A V Livret A -
0,20%
0,800 V Livret A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 4 806,61 8 125,43
France Habitation 2014 X Caisse des
Dépots et
Consignations
112 832,00 96 419,72 38,61 A V Livret A -
0,20%
0,800 V Livret A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 1 446,30 1 592,91
France Habitation 2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
261 409,59 233 973,36 33,27 A V Livret A
+ 1,11%
1,860 V Livret A
+ 1,11%
2,810 A-1 EUR 8 212,46 2 750,51
France Habitation 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
110 521,34 104 472,49 54,12 A V Livret A
+ 0,63%
1,130 V Livret A
+ 0,63%
2,330 A-1 EUR 3 165,52 299,54
France Habitation 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
814 025,71 814 025,71 56,95 A V Livret A
+ 0,30%
0,800 V Livret A
+ 0,30%
2,000 A-1 EUR 18 481,63 0,00
France Habitation 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
47 237,62 43 077,75 34,11 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 1 292,33 544,65
France Habitation 2015 X Caisse des
Dépots et
Consignations
400 988,00 342 084,29 39,78 A V Livret A -
0,20%
0,550 V Livret A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 5 131,26 4 965,54
France Habitation 2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
230 026,20 186 933,77 31,60 A V Livret A -
0,20%
0,550 V Livret A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 2 804,01 4 928,19
France Habitation 2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
647 153,78 538 269,74 31,85 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 12 380,20 12 615,34
France Habitation 2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
691 175,39 582 231,57 31,85 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 13 391,33 12 766,59
France Habitation 2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
136 161,79 126 153,89 53,28 A V Livret A
+ 0,49%
1,240 V Livret A
+ 0,49%
2,190 A-1 EUR 4 117,45 0,00
France Habitation 2014 X Caisse des
Dépots et
Consignations
390 446,00 319 413,90 38,44 A V Livret A -
0,20%
1,050 V Livret A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 7 027,11 3 110,45
France Habitation 2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
227 530,05 210 806,56 53,28 A V Livret A
+ 0,49%
1,240 V Livret A
+ 0,49%
2,190 A-1 EUR 6 880,37 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20260430-DCM26-043-DE
Date de réception préfecture : 06/05/2026 Page 166
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
France Habitation 2015 X Caisse des
Dépots et
Consignations
708 864,00 621 884,51 39,78 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 17 083,86 4 324,36
France Habitation 2014 X Caisse des
Dépots et
Consignations
91 869,00 69 925,54 28,43 A V Livret A -
0,20%
1,050 V Livret A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 1 538,36 1 303,09
France Habitation 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 356 810,40 1 356 810,40 57,28 A V Livret A
+ 0,32%
0,820 V Livret A
+ 0,32%
2,020 A-1 EUR 30 732,01 0,00
France Habitation 2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
4 369,07 3 593,12 31,85 A V Livret A -
0,20%
0,550 V Livret A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 53,90 89,62
France Habitation 2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
100 698,51 81 833,94 31,85 A V Livret A -
0,20%
0,550 V Livret A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 1 227,51 2 157,41
France Habitation 2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
597 966,54 554 145,07 53,28 A V Livret A
+ 0,51%
1,260 V Livret A
+ 0,51%
2,210 A-1 EUR 18 167,71 0,00
France Habitation 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
274 865,39 249 732,55 34,02 A V Livret A
+ 1,11%
1,860 V Livret A
+ 1,11%
2,810 A-1 EUR 10 264,01 1 306,32
France Habitation 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
2 538 565,14 2 538 565,14 57,28 A V Livret A
+ 0,32%
0,820 V Livret A
+ 0,32%
2,020 A-1 EUR 57 498,98 0,00
France Habitation 2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
160 088,22 139 328,50 33,27 A V Livret A -
0,20%
0,550 V Livret A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 3 065,23 2 284,15
France Habitation 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
441 011,17 441 011,17 77,88 A V Livret A
+ 0,21%
0,710 V Livret A
+ 0,21%
1,910 A-1 EUR 7 699,49 0,00
France Habitation 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 328 024,47 1 328 024,47 37,27 A V Livret A -
0,20%
0,300 V Livret A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 30 415,81 7 349,22
France Habitation 2014 X Caisse des
Dépots et
Consignations
207 575,00 169 811,80 38,44 A V Livret A -
0,20%
1,050 V Livret A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 3 735,86 1 653,63
France Habitation 2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
501 136,57 464 411,20 53,28 A V Livret A
+ 0,51%
1,260 V Livret A
+ 0,51%
2,210 A-1 EUR 15 225,77 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20260430-DCM26-043-DE
Date de réception préfecture : 06/05/2026 Page 167
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
France Habitation 2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
291 582,48 263 535,30 33,94 A V Livret A
+ 1,11%
1,860 V Livret A
+ 1,11%
2,810 A-1 EUR 7 405,34 4 859,27
France Habitation 2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
502 158,68 465 358,41 53,28 A V Livret A
+ 0,51%
1,260 V Livret A
+ 0,51%
2,210 A-1 EUR 15 256,83 0,00
France Habitation 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
358 200,10 358 200,10 37,86 A V Livret A -
0,20%
0,300 V Livret A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 5 694,25 4 422,12
France Habitation 2011 X Caisse des
Dépots et
Consignations
352 993,26 147 742,43 7,17 T F Taux fixe
à 3,61%
3,610 F Taux fixe
à 3,61%
3,610 A-1 EUR 5 021,58 18 191,30
France Habitation 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
505 788,01 505 788,01 37,86 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 15 645,93 1 033,89
France Habitation 2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
264 224,97 231 648,94 51,87 A V Livret A -
0,20%
0,550 V Livret A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 3 474,73 3 428,83
France Habitation 2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
159 774,18 148 030,76 53,28 A V Livret A
+ 0,49%
1,240 V Livret A
+ 0,49%
2,190 A-1 EUR 4 831,47 0,00
France Habitation 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
193 179,81 191 941,94 27,85 A V Livret A
+ 1,01%
1,510 V Livret A
+ 1,01%
2,710 A-1 EUR 5 201,63 3 355,26
France Habitation 2014 X Caisse des
Dépots et
Consignations
454 261,00 399 192,68 38,61 A V Livret A
+ 0,60%
1,600 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 9 251,91 5 273,38
France Habitation 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
415 275,73 412 614,69 27,85 A V Livret A
+ 1,01%
1,510 V Livret A
+ 1,01%
2,710 A-1 EUR 11 181,86 7 212,76
France Habitation 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
161 421,54 152 586,91 54,12 A V Livret A
+ 0,63%
1,130 V Livret A
+ 0,63%
2,330 A-1 EUR 4 623,38 437,50
France Habitation 2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
705 861,79 625 381,69 33,27 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 18 761,45 8 413,71
France Habitation 2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
199 493,93 179 106,18 51,87 A V Livret A
+ 0,34%
1,090 V Livret A
+ 0,34%
2,040 A-1 EUR 4 257,56 1 464,21
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20260430-DCM26-043-DE
Date de réception préfecture : 06/05/2026 Page 168
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
France Habitation 2014 X Caisse des
Dépots et
Consignations
356 942,00 302 141,22 38,44 A V Livret A
+ 0,60%
1,850 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 9 117,95 1 951,19
France Habitation 2015 X Caisse des
Dépots et
Consignations
183 551,00 151 936,63 29,77 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 3 494,54 2 966,23
France Habitation 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
480 941,31 452 950,03 54,04 A V Livret A
+ 1,11%
1,860 V Livret A
+ 1,11%
2,810 A-1 EUR 16 808,83 0,00
France Habitation 2000 X Caisse des
Dépots et
Consignations
2 302 122,12 594 660,93 6,75 A V Livret A
+ 1,20%
4,200 V Livret A
+ 1,20%
2,900 A-1 EUR 17 245,17 81 995,18
France Habitation 2014 X Caisse des
Dépots et
Consignations
897 994,00 760 126,32 38,44 A V Livret A
+ 0,60%
1,850 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 22 938,92 4 908,80
France Habitation 2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
219 806,55 194 403,41 41,52 A V Livret A -
0,20%
0,550 V Livret A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 4 334,12 1 211,47
France Habitation 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
89 692,13 80 596,33 34,11 A V Livret A -
0,20%
0,300 V Livret A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 1 773,12 1 254,23
France Habitation 2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
424 009,59 380 676,94 51,87 A V Livret A
+ 0,34%
1,090 V Livret A
+ 0,34%
2,040 A-1 EUR 9 049,11 3 112,08
France Habitation 2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
295 213,85 262 345,02 51,62 A V Livret A
+ 0,35%
1,100 V Livret A
+ 0,35%
2,050 A-1 EUR 5 378,07 3 430,33
France Habitation 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
6 734,80 6 119,00 34,02 A V Livret A
+ 1,11%
1,860 V Livret A
+ 1,11%
2,810 A-1 EUR 251,49 32,01
France Habitation 2014 X Caisse des
Dépots et
Consignations
123 536,00 106 233,33 38,52 A V Livret A
+ 1,11%
2,360 V Livret A
+ 1,11%
2,810 A-1 EUR 4 130,19 129,45
France Habitation 2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
11 034,84 9 301,38 31,52 A V Livret A -
0,20%
0,550 V Livret A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 204,63 130,58
France Habitation 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
198 840,19 187 957,65 54,12 A V Livret A
+ 0,63%
1,130 V Livret A
+ 0,63%
2,330 A-1 EUR 6 276,07 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20260430-DCM26-043-DE
Date de réception préfecture : 06/05/2026 Page 169
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
France Habitation 2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
141 136,61 122 834,48 33,35 A V Livret A -
0,20%
0,550 V Livret A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 2 702,36 2 013,74
France Habitation 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
3 232 440,20 3 232 440,20 37,27 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 107 328,48 0,00
France Habitation 2015 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 126 235,00 988 042,98 39,78 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 27 142,64 6 870,49
France Habitation 2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
195 514,94 160 791,16 31,85 A V Livret A -
0,20%
0,550 V Livret A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 2 411,87 4 010,52
France Habitation 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 777 346,78 1 766 658,49 27,27 A V Livret A
+ 1,06%
1,560 V Livret A
+ 1,06%
2,760 A-1 EUR 61 126,38 18 697,64
France Habitation 2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
667 987,02 593 613,99 51,62 A V Livret A
+ 0,35%
1,100 V Livret A
+ 0,35%
2,050 A-1 EUR 12 169,09 7 761,88
France Habitation 2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
282 419,10 261 992,65 53,36 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 8 763,57 0,00
France Habitation 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
953 889,08 948 644,99 36,94 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 28 044,65 3 879,33
France Habitation 2015 X Caisse des
Dépots et
Consignations
89 965,00 74 469,66 29,77 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 1 712,80 1 453,86
France Habitation 2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
227 447,40 213 215,98 53,95 A V Livret A
+ 0,66%
1,410 V Livret A
+ 0,66%
2,360 A-1 EUR 6 415,24 762,89
France Habitation 2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
243 322,96 228 098,22 53,95 A V Livret A
+ 0,66%
1,410 V Livret A
+ 0,66%
2,360 A-1 EUR 6 863,02 816,14
France Habitation 2015 X Caisse des
Dépots et
Consignations
161 648,00 129 351,66 29,77 A V Livret A -
0,20%
0,550 V Livret A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 1 940,27 2 960,47
France Habitation 2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
210 087,72 185 172,07 41,86 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 4 258,96 2 749,93
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20260430-DCM26-043-DE
Date de réception préfecture : 06/05/2026 Page 170
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
France Habitation 2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
196 911,70 174 460,45 33,27 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 5 233,81 2 347,14
France Habitation 2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
450 052,76 398 739,19 33,35 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 11 962,18 5 364,52
France Habitation 2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
330 406,77 295 616,09 33,94 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 6 799,17 5 959,15
France Habitation 2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
867 809,25 782 609,68 41,52 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 26 259,70 0,00
France Habitation 2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
214 660,91 192 131,16 33,35 A V Livret A
+ 1,11%
1,860 V Livret A
+ 1,11%
2,810 A-1 EUR 6 743,80 2 258,63
France Habitation 2014 X Caisse des
Dépots et
Consignations
314 778,00 248 449,47 28,43 A V Livret A
+ 0,60%
1,850 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 7 453,48 3 819,43
France Habitation 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
495 888,89 495 888,89 56,95 A V Livret A
+ 0,30%
0,800 V Livret A
+ 0,30%
2,000 A-1 EUR 11 258,66 0,00
France Habitation 2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
93 892,41 80 950,09 41,86 A V Livret A -
0,20%
0,550 V Livret A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 1 214,25 1 428,60
France Habitation 2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
377 786,15 350 462,11 53,36 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 11 722,84 0,00
France Habitation 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
503 525,61 498 779,29 36,94 A V Livret A -
0,20%
0,300 V Livret A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 7 481,69 6 951,67
France Habitation 2015 X Caisse des
Dépots et
Consignations
237 568,00 202 670,12 39,78 A V Livret A -
0,20%
0,550 V Livret A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 3 040,05 2 941,87
France Habitation 2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
635 374,34 528 472,21 31,60 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 12 154,86 12 385,72
France Habitation 2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
258 970,44 227 623,98 33,94 A V Livret A -
0,20%
0,550 V Livret A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 3 414,36 5 265,17
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20260430-DCM26-043-DE
Date de réception préfecture : 06/05/2026 Page 171
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
France Habitation 2014 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 605 993,00 1 329 089,62 28,60 A V Livret A
+ 0,60%
1,600 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 30 569,06 29 325,96
France Habitation 2014 X Caisse des
Dépots et
Consignations
206 949,00 177 963,35 38,44 A V Livret A
+ 1,11%
2,360 V Livret A
+ 1,11%
2,810 A-1 EUR 6 918,95 216,85
France Habitation 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
861 212,11 750 624,77 11,92 A V Livret A
+ 1,06%
1,560 V Livret A
+ 1,06%
2,760 A-1 EUR 20 717,24 49 173,66
France Habitation 2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
100 151,68 84 365,67 31,85 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 1 940,41 1 849,89
France Habitation 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
837 476,44 347 216,64 1,83 A V Livret A
+ 1,00%
3,000 V Livret A
+ 1,00%
2,700 A-1 EUR 9 374,85 173 094,41
France Habitation 2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
703 864,86 628 127,20 51,87 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 15 291,03 6 952,06
France Habitation 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
410 015,49 410 015,49 77,88 A V Livret A
+ 0,21%
0,710 V Livret A
+ 0,21%
1,910 A-1 EUR 7 158,34 0,00
France Habitation 2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
284 786,93 246 609,68 31,52 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 7 398,29 2 645,45
France Habitation 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
99 420,17 91 429,40 34,11 A V Livret A
+ 1,11%
1,610 V Livret A
+ 1,11%
2,810 A-1 EUR 3 209,17 1 002,42
France Habitation 2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
465 822,33 436 675,77 53,95 A V Livret A
+ 0,66%
1,410 V Livret A
+ 0,66%
2,360 A-1 EUR 13 138,71 1 562,43
France Habitation 2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
182 420,95 169 227,03 53,36 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 5 660,59 0,00
France Habitation 2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
72 693,01 65 063,52 33,27 A V Livret A
+ 1,11%
1,860 V Livret A
+ 1,11%
2,810 A-1 EUR 2 283,73 764,86
HAUTS -DE -SEINE
HABITAT-OPH
2025 X Caisse des
Dépots et
Consignations
237 397,50 237 397,50 39,11 A V Livret A -
0,40%
2,600 V Livret A -
0,40%
1,300 A-1 EUR 1 800,98 2 686,86
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20260430-DCM26-043-DE
Date de réception préfecture : 06/05/2026 Page 172
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
HAUTS -DE -SEINE
HABITAT-OPH
2025 X Caisse des
Dépots et
Consignations
491 313,00 491 313,00 50,62 A V Livret A -
0,40%
2,000 V Livret A -
0,40%
1,300 A-1 EUR 0,00 0,00
HAUTS -DE -SEINE
HABITAT-OPH
2025 X Caisse des
Dépots et
Consignations
236 074,00 236 074,00 40,61 A V Livret A
+ 1,11%
3,510 V Livret A
+ 1,11%
2,810 A-1 EUR 0,00 0,00
HAUTS -DE -SEINE
HABITAT-OPH
2025 X Caisse des
Dépots et
Consignations
661 682,00 661 682,00 59,13 A V Livret A
+ 0,42%
3,420 V Livret A
+ 0,42%
2,120 A-1 EUR 6 584,27 914,03
HAUTS -DE -SEINE
HABITAT-OPH
2025 X Caisse des
Dépots et
Consignations
223 018,00 223 018,00 39,11 A V Livret A
+ 1,11%
4,110 V Livret A
+ 1,11%
2,810 A-1 EUR 2 660,65 1 479,85
HAUTS -DE -SEINE
HABITAT-OPH
2025 X Caisse des
Dépots et
Consignations
795 621,00 795 621,00 59,13 A V Livret A
+ 0,42%
3,420 V Livret A
+ 0,42%
2,120 A-1 EUR 7 917,07 1 099,06
HAUTS -DE -SEINE
HABITAT-OPH
2025 X Caisse des
Dépots et
Consignations
871 285,00 871 285,00 40,61 A V Livret A -
0,40%
2,000 V Livret A -
0,40%
1,300 A-1 EUR 0,00 0,00
HAUTS -DE -SEINE
HABITAT-OPH
2025 X Caisse des
Dépots et
Consignations
295 314,00 295 314,00 40,61 A V Livret A
+ 1,11%
3,510 V Livret A
+ 1,11%
2,810 A-1 EUR 0,00 0,00
HAUTS -DE -SEINE
HABITAT-OPH
2025 X Caisse des
Dépots et
Consignations
285 451,50 285 451,50 39,11 A V Livret A
+ 0,60%
3,600 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 2 988,12 2 305,05
HAUTS -DE -SEINE
HABITAT-OPH
2025 X Caisse des
Dépots et
Consignations
351 999,00 351 999,00 50,62 A V Livret A
+ 1,11%
3,510 V Livret A
+ 1,11%
2,810 A-1 EUR 0,00 0,00
HAUTS -DE -SEINE
HABITAT-OPH
2025 X Caisse des
Dépots et
Consignations
192 745,00 192 745,00 40,61 A V Livret A
+ 0,60%
3,000 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 0,00 0,00
HAUTS -DE -SEINE
HABITAT-OPH
2025 X Caisse des
Dépots et
Consignations
580 319,00 580 319,00 59,13 A V Livret A
+ 0,42%
3,420 V Livret A
+ 0,42%
2,120 A-1 EUR 5 774,65 801,64
HAUTS -DE -SEINE
HABITAT-OPH
2025 X Caisse des
Dépots et
Consignations
215 383,50 215 383,50 39,11 A V Livret A
+ 1,11%
4,110 V Livret A
+ 1,11%
2,810 A-1 EUR 2 569,57 1 429,18
HAUTS -DE -SEINE
HABITAT-OPH
2025 X Caisse des
Dépots et
Consignations
418 670,00 418 670,00 50,62 A V Livret A
+ 0,60%
3,000 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20260430-DCM26-043-DE
Date de réception préfecture : 06/05/2026 Page 173
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Immobilière 3F 2024 X Caisse des
Dépots et
Consignations
220 000,00 220 000,00 40,03 A V Livret A
+ 0,60%
3,600 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 0,00 0,00
Immobilière 3F 2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
365 000,00 323 383,88 33,52 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 9 701,52 4 350,72
Immobilière 3F 2027 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 234 000,00 0,00 40,03 A V Livret A -
0,20%
1,500 V Livret A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 0,00 0,00
Immobilière 3F 2024 X Caisse des
Dépots et
Consignations
120 000,00 120 000,00 40,03 A V Livret A -
0,40%
2,600 V Livret A -
0,40%
1,300 A-1 EUR 0,00 0,00
Immobilière 3F 2024 X Caisse des
Dépots et
Consignations
274 000,00 274 000,00 60,04 A V Livret A
+ 0,09%
3,090 V Livret A
+ 0,09%
1,790 A-1 EUR 0,00 0,00
Immobilière 3F 2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
226 000,00 208 756,17 53,53 A V Livret A
+ 0,24%
0,990 V Livret A
+ 0,24%
1,940 A-1 EUR 6 357,67 78,45
Immobilière 3F 2027 X Caisse des
Dépots et
Consignations
240 000,00 0,00 40,19 A V Livret A
+ 1,11%
2,810 V Livret A
+ 1,11%
2,810 A-1 EUR 0,00 0,00
Immobilière 3F 2024 X Caisse des
Dépots et
Consignations
472 000,00 472 000,00 40,03 A V Livret A
+ 1,11%
4,110 V Livret A
+ 1,11%
2,810 A-1 EUR 0,00 0,00
Immobilière 3F 2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
262 000,00 228 024,70 33,52 A V Livret A -
0,20%
0,550 V Livret A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 5 016,54 3 738,23
Immobilière 3F 2027 X Caisse des
Dépots et
Consignations
303 000,00 0,00 60,20 A V Livret A 1,700 V Livret A 1,700 A-1 EUR 0,00 0,00
Immobilière 3F 2027 X Caisse des
Dépots et
Consignations
45 000,00 0,00 40,03 A V Livret A
+ 0,60%
2,300 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 0,00 0,00
Immobilière 3F 2023 X Caisse des
Dépots et
Consignations
198 000,00 198 000,00 37,69 A V Livret A
+ 0,60%
3,600 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 4 554,00 0,00
Immobilière 3F 2023 X Caisse des
Dépots et
Consignations
462 000,00 451 129,80 37,69 A V Livret A
+ 0,60%
3,600 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 10 375,99 11 319,31
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20260430-DCM26-043-DE
Date de réception préfecture : 06/05/2026 Page 174
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Immobilière 3F 2027 X Caisse des
Dépots et
Consignations
547 000,00 0,00 40,19 A V Livret A -
0,40%
1,300 V Livret A -
0,40%
1,300 A-1 EUR 0,00 0,00
Immobilière 3F 2027 X Caisse des
Dépots et
Consignations
203 000,00 0,00 60,20 A V Livret A 1,700 V Livret A 1,700 A-1 EUR 0,00 0,00
Immobilière 3F 2027 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 336 000,00 0,00 60,04 A V Livret A
+ 0,17%
1,870 V Livret A
+ 0,17%
1,870 A-1 EUR 0,00 0,00
Immobilière 3F 2027 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 738 000,00 0,00 40,03 A V Livret A
+ 1,11%
2,810 V Livret A
+ 1,11%
2,810 A-1 EUR 0,00 0,00
Immobilière 3F 2023 X Caisse des
Dépots et
Consignations
282 000,00 276 098,18 37,69 A V Livret A
+ 1,11%
4,110 V Livret A
+ 1,11%
2,810 A-1 EUR 7 758,36 6 542,50
Immobilière 3F 2023 X Caisse des
Dépots et
Consignations
195 000,00 189 513,04 37,69 A V Livret A -
0,20%
2,800 V Livret A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 2 842,70 5 219,64
Immobilière 3F 2027 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 242 000,00 0,00 40,03 A V Livret A
+ 0,60%
2,300 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 0,00 0,00
Immobilière 3F 2023 X Caisse des
Dépots et
Consignations
476 000,00 470 551,93 57,70 A V Livret A
+ 0,23%
3,230 V Livret A
+ 0,23%
1,930 A-1 EUR 9 081,65 8 746,51
Immobilière 3F 2024 X Caisse des
Dépots et
Consignations
36 000,00 36 000,00 38,69 A V Livret A
+ 0,60%
3,600 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 0,00 0,00
Immobilière 3F 2023 X Caisse des
Dépots et
Consignations
593 000,00 586 212,81 57,70 A V Livret A
+ 0,23%
3,230 V Livret A
+ 0,23%
1,930 A-1 EUR 11 313,91 10 896,39
Immobilière 3F 2027 X Caisse des
Dépots et
Consignations
121 000,00 0,00 40,19 A V Livret A
+ 1,11%
2,810 V Livret A
+ 1,11%
2,810 A-1 EUR 0,00 0,00
Immobilière 3F 2024 X Caisse des
Dépots et
Consignations
221 000,00 221 000,00 40,03 A V Livret A
+ 1,11%
4,110 V Livret A
+ 1,11%
2,810 A-1 EUR 0,00 0,00
Immobilière 3F 2023 X Caisse des
Dépots et
Consignations
614 000,00 601 149,95 37,69 A V Livret A
+ 1,11%
4,110 V Livret A
+ 1,11%
2,810 A-1 EUR 16 892,31 14 245,01
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20260430-DCM26-043-DE
Date de réception préfecture : 06/05/2026 Page 175
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Immobilière 3F 2027 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 157 000,00 0,00 60,04 A V Livret A
+ 0,17%
1,870 V Livret A
+ 0,17%
1,870 A-1 EUR 0,00 0,00
Immobilière 3F 2024 X Caisse des
Dépots et
Consignations
260 000,00 260 000,00 60,04 A V Livret A
+ 0,09%
3,090 V Livret A
+ 0,09%
1,790 A-1 EUR 0,00 0,00
Immobilière 3F 2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
187 000,00 172 731,88 53,53 A V Livret A
+ 0,24%
0,990 V Livret A
+ 0,24%
1,940 A-1 EUR 5 260,55 64,91
Immobilière 3F 2027 X Caisse des
Dépots et
Consignations
406 000,00 0,00 40,19 A V Livret A
+ 0,60%
2,300 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 0,00 0,00
Immobilière 3F 2027 X Caisse des
Dépots et
Consignations
954 000,00 0,00 40,03 A V Livret A
+ 1,11%
2,810 V Livret A
+ 1,11%
2,810 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGIREP 2015 X Caisse des
Dépots et
Consignations
530 176,07 440 025,71 28,85 A V Livret A
+ 1,12%
1,870 V Livret A
+ 1,12%
2,820 A-1 EUR 12 408,73 10 006,94
LOGIREP 2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
185 918,72 119 064,06 12,76 A V Livret A
+ 0,80%
1,550 V Livret A
+ 0,80%
2,500 A-1 EUR 2 976,60 8 326,59
LOGIREP 2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
76 899,57 62 675,35 23,85 A V Livret A
+ 0,70%
1,450 V Livret A
+ 0,70%
2,400 A-1 EUR 1 504,21 1 961,55
LOGIREP 2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
770 779,80 635 981,55 23,85 A V Livret A
+ 1,12%
1,870 V Livret A
+ 1,12%
2,820 A-1 EUR 17 934,68 18 893,99
Les Résidences
Yvelines Essonne
(ex OPIEVOY)
2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
250 765,03 202 422,47 28,27 A V Livret A -
0,20%
0,550 V Livret A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 4 453,29 4 312,96
Les Résidences
Yvelines Essonne
(ex OPIEVOY)
2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 299 398,00 525 281,15 2,00 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 18 910,12 164 016,85
Les Résidences
Yvelines Essonne
(ex OPIEVOY)
2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
505 826,00 479 464,42 34,27 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 14 383,93 1 839,26
Les Résidences
Yvelines Essonne
(ex OPIEVOY)
2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
670 054,30 592 922,84 38,11 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 17 787,69 5 703,28
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20260430-DCM26-043-DE
Date de réception préfecture : 06/05/2026 Page 176
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Les Résidences
Yvelines Essonne
(ex OPIEVOY)
2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
43 662,00 42 332,23 54,28 A V Livret A
+ 0,31%
0,810 V Livret A
+ 0,31%
2,010 A-1 EUR 1 147,20 0,00
Les Résidences
Yvelines Essonne
(ex OPIEVOY)
2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
112 720,83 85 197,41 22,35 A V Livret A 0,750 V Livret A 1,700 A-1 EUR 2 044,74 2 818,63
Les Résidences
Yvelines Essonne
(ex OPIEVOY)
2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 420 940,08 1 183 208,35 28,10 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 35 496,25 21 512,98
Les Résidences
Yvelines Essonne
(ex OPIEVOY)
2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
24 950,00 24 190,11 54,28 A V Livret A
+ 0,31%
0,810 V Livret A
+ 0,31%
2,010 A-1 EUR 655,55 0,00
Les Résidences
Yvelines Essonne
(ex OPIEVOY)
2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
98 315,60 84 446,77 38,11 A V Livret A -
0,20%
0,550 V Livret A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 1 857,83 1 058,51
Les Résidences
Yvelines Essonne
(ex OPIEVOY)
2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
4 711 593,00 3 667 149,98 12,01 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 132 017,40 175 221,08
Les Résidences
Yvelines Essonne
(ex OPIEVOY)
2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
359 699,00 336 863,68 34,27 A V Livret A -
0,20%
0,300 V Livret A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 7 411,00 2 508,82
Les Résidences
Yvelines Essonne
(ex OPIEVOY)
2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
131 401,81 112 865,74 38,27 A V Livret A -
0,20%
0,550 V Livret A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 2 483,05 1 414,73
Les Résidences
Yvelines Essonne
(ex OPIEVOY)
2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
2 618 500,00 1 987 127,94 12,01 A V Livret A -
0,45%
0,300 V Livret A -
0,45%
1,250 A-1 EUR 50 671,76 104 215,36
Les Résidences
Yvelines Essonne
(ex OPIEVOY)
2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
437 782,38 364 538,77 28,27 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 10 936,16 6 628,01
Les Résidences
Yvelines Essonne
(ex OPIEVOY)
2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
40 309,84 23 165,67 10,59 A V Livret A
+ 0,80%
1,550 V Livret A
+ 0,80%
2,500 A-1 EUR 579,14 1 918,08
Les Résidences
Yvelines Essonne
(ex OPIEVOY)
2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
236 897,62 209 627,78 38,27 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 6 288,83 2 016,39
Les Résidences
Yvelines Essonne
(ex OPIEVOY)
2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
190 493,11 153 769,80 28,10 A V Livret A -
0,20%
0,550 V Livret A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 3 382,94 3 276,33
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20260430-DCM26-043-DE
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Les Résidences
Yvelines Essonne
(ex OPIEVOY)
2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
250 000,00 189 720,07 12,01 A V Livret A -
0,45%
0,300 V Livret A -
0,45%
1,250 A-1 EUR 4 837,86 9 949,91
Les Résidences
Yvelines Essonne
(ex OPIEVOY)
2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
600 000,00 568 970,24 15,34 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 17 069,11 21 216,15
Les Résidences
Yvelines Essonne
(ex OPIEVOY)
2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
217 767,39 178 579,37 23,35 S V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 0,87%
1,401 V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 0,87%
1,122 A-1 EUR 3 119,83 6 194,05
RATP HABITAT 2025 X Caisse des
Dépots et
Consignations
3 812 681,00 3 812 681,00 34,86 A V Livret A
+ 1,11%
2,810 V Livret A
+ 1,11%
2,810 A-1 EUR 96 890,47 65 415,83
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D'HLM
2027 X Caisse des
Dépots et
Consignations
246 017,00 0,00 81,97 A V Livret A
+ 0,56%
2,260 V Livret A
+ 0,56%
2,260 A-1 EUR 0,00 0,00
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D'HLM
2027 X Caisse des
Dépots et
Consignations
95 534,00 0,00 41,94 A V Livret A
+ 1,11%
2,810 V Livret A
+ 1,11%
2,810 A-1 EUR 0,00 0,00
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D'HLM
2027 X Caisse des
Dépots et
Consignations
172 339,00 0,00 41,94 A V Livret A -
0,20%
1,500 V Livret A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 0,00 0,00
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D'HLM
2027 X Caisse des
Dépots et
Consignations
44 960,00 0,00 41,94 A V Livret A
+ 1,11%
2,810 V Livret A
+ 1,11%
2,810 A-1 EUR 0,00 0,00
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D'HLM
2027 X Caisse des
Dépots et
Consignations
209 955,00 0,00 81,97 A V Livret A
+ 0,56%
2,260 V Livret A
+ 0,56%
2,260 A-1 EUR 0,00 0,00
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D'HLM
2027 X Caisse des
Dépots et
Consignations
214 446,00 0,00 41,94 A V Livret A
+ 0,60%
2,300 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 0,00 0,00
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D'HLM
2027 X Caisse des
Dépots et
Consignations
161 809,00 0,00 81,97 A V Livret A
+ 0,56%
2,260 V Livret A
+ 0,56%
2,260 A-1 EUR 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 119 458 469,26 91 987 372,10 2 310 752,76 1 734 462,10
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
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(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 37 986,49
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 1 380 740,28
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 1 418 726,77
Recettes réelles de fonctionnement II 54 719 493,54
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 2,59
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-1 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exercice
d’origine du
contrat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 01/01/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 01/01/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 1/1/N
Annuité à verser
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 01/01/N
Annuité à recevoir
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 663 800,00
2041582 investissement HAUT DE SEINE HABITAT Entreprise 500 000,00
20422 investissement SOLIHA BAIL Entreprise 163 800,00
FONCTIONNEMENT (total) 2 498 289,61
6553 fonctionnement SDIS DES YVELINES Département 1 210 832,61
65568 fonctionnement SIVOM DE SAINT GERMAIN EN LAYE FOURRIERE
Etablissement de droit public 0,00
6558 fonctionnement ECOLE SAINTE-THERESE Autre personne de droit privé 102 165,00
657363 fonctionnement CCAS Etablissement de droit public 154 655,00
657365 fonctionnement RESIDENCE AUTONOMIE LES BELLES VUES
Commune 253 862,00
65748 fonctionnement 123 DANCE Association 1 000,00
65748 fonctionnement AAPEH Association 500,00
65748 fonctionnement ABC DANCE PASSION Association 1 000,00
65748 fonctionnement AFIPE Association 585,00
65748 fonctionnement AMI SERVICES 78 BOUCLES DE SEIN Association 800,00
65748 fonctionnement AMICALE DONNEURS DE SANG BENEVOL
Association 500,00
65748 fonctionnement ANTENNE BOUCLE DE SEINE HABITAT
Association 450,00
65748 fonctionnement APEAM - ASSO DES PARENTS D'ELEVE
Association 650,00
65748 fonctionnement ARAMIS Association 2 500,00
65748 fonctionnement ASEAY DES YVELINES Association 7 500,00
65748 fonctionnement ASP YVELINES Association 600,00
65748 fonctionnement ASSO SPORTIVE CES HOUILLES AS TH
Association 1 800,00
65748 fonctionnement ASSOCIATION DELOS APEI Association 200,00
65748 fonctionnement ASSOCIATION DES COMMERCANTS DU M
Association 31 000,00
65748 fonctionnement ASSOCIATION LA CUATRO Association 27 250,00
65748 fonctionnement ASSOCIATION LES ATELIERS DE LA B
Association 300,00
65748 fonctionnement ASSOCIATION SPORTIVE OVILLOISE F
Association 250,00
65748 fonctionnement ASSOCIATION SUZANNE MICHAUX Association 500,00
65748 fonctionnement AVANT GARDE DE HOUILLES Association 30 000,00
65748 fonctionnement AVEC OU SANS SUCRE Association 300,00
65748 fonctionnement BORGUINHAS DO NORTE Association 0,00 Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20260430-DCM26-043-DE
Date de réception préfecture : 06/05/2026 Page 186
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 fonctionnement C3A AMITIE ACTIVITE Association 19 000,00
65748 fonctionnement CAPOEIRA E MINHA SINA Association 2 500,00
65748 fonctionnement CLUB NAUTIQUE DE HOUILLES Association 22 500,00
65748 fonctionnement COMITE DE JUMELAGE DE HOUILLES
Association 13 000,00
65748 fonctionnement COMITE DES OEUVRES SOCIALES Association 18 000,00
65748 fonctionnement CULTURE CHINE FRANCE Association 5 800,00
65748 fonctionnement EMERGY Association 24 500,00
65748 fonctionnement FCPE CONSEIL LOCAL DE HOUILLES Association 800,00
65748 fonctionnement FNACA COMITE DE HOUILLES Association 300,00
65748 fonctionnement GAMBIT ROI Association 1 000,00
65748 fonctionnement GANT D OR DE HOUILLES Association 27 250,00
65748 fonctionnement GYM FYZ Association 1 500,00
65748 fonctionnement HAC-HOUILLES ATHLETIC CLUB Association 64 500,00
65748 fonctionnement HANDBALL BOUCLE DE SEINE 78 Association 46 000,00
65748 fonctionnement HOUILLES ACCUEILLE Association 1 000,00
65748 fonctionnement INSTITUT DE PEDAGOGIE CURATIVE Association 800,00
65748 fonctionnement JOKER BULLE D'AIR Association 1 500,00
65748 fonctionnement L ESCALE Association 20 000,00
65748 fonctionnement LA JOYEUSE PETANQUE DE HOUILLES
Association 1 000,00
65748 fonctionnement LE NOBLE ART OVILLOIS Association 4 250,00
65748 fonctionnement LES CHAT'HOUILLES Association 2 000,00
65748 fonctionnement LES LOCODINGOS Association 440,00
65748 fonctionnement LES PIEDS DANS L'HERBE Association 500,00
65748 fonctionnement LES RESTAURANTS DU COEUR Association 400,00
65748 fonctionnement LSR HOUILLES CARRIERES SUR SEINE
Association 0,00
65748 fonctionnement MISSION LOCALE DE SARTROUVILLE Association 25 000,00
65748 fonctionnement MY MOVE STUDIO Association 5 000,00
65748 fonctionnement OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS Association 0,00
65748 fonctionnement OVILLOIS ARTISTES ET ARTISANS D' Association 300,00
65748 fonctionnement PEEP DE HOUILLES Association 800,00
65748 fonctionnement RANDONNEURS OVILLOIS Association 2 300,00
65748 fonctionnement RANGE TA PLANETE Association 1 000,00
65748 fonctionnement RC CLUB BOUCLE DE LA SEINE Association 0,00
65748 fonctionnement ROC HOUILLES-CARRIERES Association 27 500,00
65748 fonctionnement SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE Association 3 550,00
65748 fonctionnement SECOURS CATHOLIQUE Association 700,00
65748 fonctionnement SECOURS POPULAIRE FRANCAIS Association 600,00
65748 fonctionnement SPORT COLLEGE GUY DE MAUPASSANT
Association 2 200,00
65748 fonctionnement SPORTS OLYMPIQUES DE HOUILLES Association 57 500,00 Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20260430-DCM26-043-DE
Date de réception préfecture : 06/05/2026 Page 187
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 fonctionnement SSVP SOCIETE DE SAINT-VINCENT DE
Association 100,00
65748 fonctionnement SYMBIOSE Association 350,00
65748 fonctionnement TENNIS CLUB DE HOUILLES Association 14 000,00
65748 fonctionnement UFC QUE CHOISIR REGION DE VERSAI
Association 500,00
65748 fonctionnement UN TOIT POUR TOUS Association 600,00
65748 fonctionnement LA CHORALE LE MADRIGAL Association 200,00
65748 fonctionnement UNION LOCALE CFDT HOUILLES Association 550,00
65748 fonctionnement UNION LOCALE CGT HOUILLES Association 0,00
65748 fonctionnement UNION NATIONALE DES COMBATTANTS
Association 300,00
65748 fonctionnement VIVRE STE DE SECOURS MUTUELS Association 50 000,00
65748 fonctionnement YVELINES EMPLOI SOLIDARITE Association 0,00
65748 fonctionnement ADEPAPE 78 Association 100,00
65748 fonctionnement AMICHA Association 2 000,00
65748 fonctionnement ASSOCIATION EPICERIE SOLIDAIRE, LE FIGUIER
Association 4 000,00
65748 fonctionnement SMLH Association 150,00
65748 fonctionnement GREEN'HOUILLES Association 2 900,00
65748 fonctionnement PROTECTION CIVILE DES YVELINES Association 3 000,00
65748 fonctionnement AMAREIS Association 1 000,00
65748 fonctionnement AS SAINTE-THERESE Association 1 600,00
65748 fonctionnement HLS MMA FIGHTING Association 4 000,00
65748 fonctionnement LA CUATRO FUTSAL Association 9 500,00
65748 fonctionnement TEAM LS4B Association 4 000,00
65748 fonctionnement EPA Association 4 000,00
65748 fonctionnement France victime Association 800,00
65748 fonctionnement "HANDI-CAP-PREVENTIONS/Opération ""Roulez petits bouchons"""
Association 500,00
65748 fonctionnement Mayotte Association 10 000,00
65748 fonctionnement Corrida Association 40 000,00
65748 fonctionnement Schoelcher Entreprise 50 000,00
65748 fonctionnement ECOLE DETRAVES Autre personne de droit public 10 000,00
65748 fonctionnement COOPERATIVES SCOLAIRES FOYERS SOCIAUX EDUCATIFS
Association 49 950,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20260430-DCM26-043-DE
Date de réception préfecture : 06/05/2026 Page 188
VILLE DE HOUILLES - COMMUNE DE HOUILLES - BP - 2026
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 4,00 0,00 4,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services A 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 412-5 du
CGFP et du décret n° 2022-48 du 21 janvier
2022
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 129,00 0,02 129,02 43,50 56,30 99,80
Adjoint administratif pal 1 cl C 18,00 0,00 18,00 10,70 0,00 10,70
Adjoint administratif pal 2 cl C 16,00 0,00 16,00 9,00 2,00 11,00
Adjoint administratif terr. C 27,00 0,02 27,02 11,80 10,00 21,80
Attaché A 28,00 0,00 28,00 5,00 18,80 23,80
Attaché hors classe A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Attaché principal A 6,00 0,00 6,00 0,00 3,00 3,00
Rédacteur B 20,00 0,00 20,00 4,00 17,50 21,50
Rédacteur principal 1 cl B 5,00 0,00 5,00 1,00 0,00 1,00
Rédacteur principal 2 cl B 7,00 0,00 7,00 0,00 5,00 5,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 249,00 3,01 252,01 113,63 92,79 206,42
Adjoint technique pal 1 cl C 23,00 0,00 23,00 18,00 1,00 19,00
Adjoint technique pal 2 cl C 31,00 0,63 31,63 21,63 2,00 23,63
Adjoint technique territorial C 119,00 1,78 120,78 42,00 75,14 117,14
Agent de maîtrise C 22,00 0,60 22,60 12,00 3,65 15,65
Agent de maîtrise principal C 20,00 0,00 20,00 14,00 0,00 14,00
IV – ANNEXES IV
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20260430-DCM26-043-DE
Date de réception préfecture : 06/05/2026 Page 189
Ingénieur A 7,00 0,00 7,00 2,00 5,00 7,00
Ingénieur principal A 4,00 0,00 4,00 1,00 0,00 1,00
Technicien B 10,00 0,00 10,00 0,00 3,00 3,00
Technicien principal de 1 cl B 6,00 0,00 6,00 3,00 0,00 3,00
Technicien principal de 2 cl B 7,00 0,00 7,00 0,00 3,00 3,00
FILIERE SOCIALE (d) 86,00 0,01 86,01 34,00 34,50 68,50
Agent social C 21,00 0,01 21,01 6,00 9,00 15,00
Agent social principal 1 cl C 5,00 0,00 5,00 3,00 0,00 3,00
Agent social principal 2 cl C 8,00 0,00 8,00 5,00 1,50 6,50
Agent spéc pal écoles mat 1 cl C 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C 35,00 0,00 35,00 8,00 21,00 29,00
Assistant socio-éducatif A 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00
Educateur de jeunes enf. cl ex A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Educateur ter. jeunes enfants A 4,00 0,00 4,00 1,00 3,00 4,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 43,00 0,00 43,00 19,00 14,00 33,00
Auxiliaire puériculture cl. nl B 21,00 0,00 21,00 7,00 10,00 17,00
Auxiliaire puériculture cl.sup B 12,00 0,00 12,00 9,00 0,00 9,00
Cadre de santé A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Cadre supérieur de santé A 2,00 0,00 2,00 0,00 1,00 1,00
Infirmier en soins généraux A 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00
Infirmier soins gén hors class A 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
Psychologue cl.N A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Puéricultrice A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Puéricultrice hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 12,00 0,52 12,52 4,00 2,39 6,39
Educateur A.P.S pal 1er cl B 4,00 0,00 4,00 2,00 0,00 2,00
Educateur A.P.S pal 2cl B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Educateur territorial A.P.S B 7,00 0,52 7,52 2,00 2,39 4,39
FILIERE CULTURELLE (h) 29,00 13,20 42,20 19,88 13,47 33,35
Adjoint du patrimoine pal 1 cl C 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint du patrimoine pal 2 cl C 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint territorial patrimoine C 4,00 0,50 4,50 1,52 1,00 2,52
Assistant conservation pal 1c B 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00
Assistant conservation pal 2c B 3,00 0,00 3,00 0,00 1,00 1,00
Assistant de conservation B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Assistant ens. art. pal 1er cl B 5,00 4,38 9,38 8,66 0,75 9,41
Assistant ens. art. pal 2è cl B 1,00 2,53 3,53 2,70 1,16 3,86
Assistant ens. artistique B 3,00 5,36 8,36 0,00 8,13 8,13
Attaché principal conservation A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Professeur ens. art. Hcl. A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Professeur ens. art. cl.N A 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
Régisseur studio de répét. C 0,00 0,43 0,43 0,00 0,43 0,43 Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20260430-DCM26-043-DE Date de réception préfecture : 06/05/2026 Page 190
FILIERE ANIMATION (i) 71,00 0,00 71,00 28,00 29,80 57,80
Adjoint d'animation pal 1 cl C 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00
Adjoint d'animation pal 2 cl C 4,00 0,00 4,00 2,00 0,00 2,00
Adjoint territorial animation C 36,00 0,00 36,00 11,00 24,00 35,00
Animateur B 21,00 0,00 21,00 7,00 5,80 12,80
Animateur principal de 1ère cl B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Animateur principal de 2ème cl B 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE POLICE (j) 18,00 0,00 18,00 15,00 0,00 15,00
Brigadier (appellation) C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Brigadier-chef principal C 7,00 0,00 7,00 6,00 0,00 6,00
Chef de police municipale C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Chef de service de police B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Gardien-brigadier C 8,00 0,00 8,00 8,00 0,00 8,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 2,00 0,00 2,00 0,00 1,00 1,00
Collaborateur de cabinet A 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
Directeur cabinet A 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i
+ j + k + l)
639,00 16,76 655,76 277,01 244,25 521,26
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément aux cadres d’emploi applicables à la fonction publique territoriale. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans
l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %)
présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20260430-DCM26-043-DE
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20260430-DCM26-043-DE
Date de réception préfecture : 06/05/2026 Page 192
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20260430-DCM26-043-DE
Date de réception préfecture : 06/05/2026 Page 193
VILLE DE HOUILLES - COMMUNE DE HOUILLES - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
01/04/1998 - Emmaus Habitat ESH Privé 11 952,00
01/10/2000 - France Habitation ESH Privé 594 660,93
01/01/2004 - Freha Association Privé 60 339,09
01/01/2004 - Freha Association Privé 19 255,74
30/10/2004 - Freha Association Privé 222 608,23
01/03/2011 - France Habitation ESH Privé 147 742,43
01/06/2014 - France Habitation ESH Privé 319 413,90
01/06/2014 - France Habitation ESH Privé 69 925,54
01/06/2014 - France Habitation ESH Privé 169 811,80
01/06/2014 - France Habitation ESH Privé 302 141,22
01/06/2014 - France Habitation ESH Privé 760 126,32
01/06/2014 - France Habitation ESH Privé 248 449,47
01/06/2014 - France Habitation ESH Privé 177 963,35
01/07/2014 - France Habitation ESH Privé 106 233,33
01/08/2014 - France Habitation ESH Privé 320 440,70
01/08/2014 - France Habitation ESH Privé 96 419,72
01/08/2014 - France Habitation ESH Privé 399 192,68
01/08/2014 - France Habitation ESH Privé 1 329 089,62
01/10/2015 - France Habitation ESH Privé 342 084,29
01/10/2015 - France Habitation ESH Privé 621 884,51
01/10/2015 - France Habitation ESH Privé 151 936,63
01/10/2015 - France Habitation ESH Privé 988 042,98
01/10/2015 - France Habitation ESH Privé 74 469,66
01/10/2015 - France Habitation ESH Privé 129 351,66
01/10/2015 - France Habitation ESH Privé 202 670,12
01/11/2015 - LOGIREP ESH Privé 440 025,71
01/02/2016 - Les Résidences Yvelines Essonne (ex OPIEVOY)
ESH Privé 592 922,84
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20260430-DCM26-043-DE
Date de réception préfecture : 06/05/2026 Page 194
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
01/02/2016 - Les Résidences Yvelines Essonne (ex OPIEVOY)
ESH Privé 1 183 208,35
01/02/2016 - Les Résidences Yvelines Essonne (ex OPIEVOY)
ESH Privé 84 446,77
01/02/2016 - Les Résidences Yvelines Essonne (ex OPIEVOY)
ESH Privé 153 769,80
01/04/2016 - Les Résidences Yvelines Essonne (ex OPIEVOY)
ESH Privé 202 422,47
01/04/2016 - Les Résidences Yvelines Essonne (ex OPIEVOY)
ESH Privé 112 865,74
01/04/2016 - Les Résidences Yvelines Essonne (ex OPIEVOY)
ESH Privé 364 538,77
01/04/2016 - Les Résidences Yvelines Essonne (ex OPIEVOY)
ESH Privé 209 627,78
01/05/2016 - Les Résidences Yvelines Essonne (ex OPIEVOY)
ESH Privé 85 197,41
01/07/2016 - CDC Habitat social ESH Privé 180 853,96
01/07/2016 - CDC Habitat social ESH Privé 2 098 493,83
01/08/2016 - Les Résidences Yvelines Essonne (ex OPIEVOY)
ESH Privé 23 165,67
01/11/2016 - Les Résidences Yvelines Essonne (ex OPIEVOY)
ESH Privé 178 579,37
01/01/2017 - CDC Habitat social ESH Privé 1 734 721,02
23/03/2017 - France Habitation ESH Privé 420 732,36
23/03/2017 - France Habitation ESH Privé 233 973,36
23/03/2017 - France Habitation ESH Privé 126 153,89
23/03/2017 - France Habitation ESH Privé 210 806,56
23/03/2017 - France Habitation ESH Privé 554 145,07
23/03/2017 - France Habitation ESH Privé 139 328,50
23/03/2017 - France Habitation ESH Privé 464 411,20
23/03/2017 - France Habitation ESH Privé 465 358,41
23/03/2017 - France Habitation ESH Privé 148 030,76
23/03/2017 - France Habitation ESH Privé 625 381,69
23/03/2017 - France Habitation ESH Privé 174 460,45
23/03/2017 - France Habitation ESH Privé 65 063,52
18/04/2017 - France Habitation ESH Privé 122 834,48
18/04/2017 - France Habitation ESH Privé 261 992,65
18/04/2017 - France Habitation ESH Privé 398 739,19
18/04/2017 - France Habitation ESH Privé 192 131,16
18/04/2017 - France Habitation ESH Privé 350 462,11
18/04/2017 - France Habitation ESH Privé 169 227,03
02/06/2017 - Immobilière 3F ESH Privé 323 383,88
02/06/2017 - Immobilière 3F ESH Privé 208 756,17
02/06/2017 - Immobilière 3F ESH Privé 228 024,70 Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20260430-DCM26-043-DE Date de réception préfecture : 06/05/2026 Page 195
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
02/06/2017 - Immobilière 3F ESH Privé 172 731,88
01/07/2017 - France Habitation ESH Privé 194 403,41
01/07/2017 - France Habitation ESH Privé 9 301,38
01/07/2017 - France Habitation ESH Privé 782 609,68
01/07/2017 - France Habitation ESH Privé 246 609,68
01/08/2017 - France Habitation ESH Privé 186 933,77
01/08/2017 - France Habitation ESH Privé 262 345,02
01/08/2017 - France Habitation ESH Privé 593 613,99
01/08/2017 - France Habitation ESH Privé 528 472,21
01/11/2017 - France Habitation ESH Privé 538 269,74
01/11/2017 - France Habitation ESH Privé 582 231,57
01/11/2017 - France Habitation ESH Privé 3 593,12
01/11/2017 - France Habitation ESH Privé 81 833,94
01/11/2017 - France Habitation ESH Privé 231 648,94
01/11/2017 - France Habitation ESH Privé 179 106,18
01/11/2017 - France Habitation ESH Privé 380 676,94
01/11/2017 - France Habitation ESH Privé 160 791,16
01/11/2017 - France Habitation ESH Privé 185 172,07
01/11/2017 - France Habitation ESH Privé 80 950,09
01/11/2017 - France Habitation ESH Privé 84 365,67
01/11/2017 - France Habitation ESH Privé 628 127,20
08/11/2017 - France Habitation ESH Privé 263 535,30
08/11/2017 - France Habitation ESH Privé 213 215,98
08/11/2017 - France Habitation ESH Privé 228 098,22
08/11/2017 - France Habitation ESH Privé 295 616,09
08/11/2017 - France Habitation ESH Privé 227 623,98
08/11/2017 - France Habitation ESH Privé 436 675,77
22/12/2017 - Les Résidences Yvelines Essonne (ex OPIEVOY)
ESH Privé 525 281,15
22/12/2017 - Les Résidences Yvelines Essonne (ex OPIEVOY)
ESH Privé 3 667 149,98
22/12/2017 - Les Résidences Yvelines Essonne (ex OPIEVOY)
ESH Privé 1 987 127,94
22/12/2017 - Les Résidences Yvelines Essonne (ex OPIEVOY)
ESH Privé 189 720,07
26/12/2017 - France Habitation ESH Privé 249 732,55
26/12/2017 - France Habitation ESH Privé 452 950,03
26/12/2017 - France Habitation ESH Privé 6 119,00
16/01/2018 - France Habitation ESH Privé 104 472,49
16/01/2018 - France Habitation ESH Privé 43 077,75
16/01/2018 - France Habitation ESH Privé 152 586,91
16/01/2018 - France Habitation ESH Privé 80 596,33
16/01/2018 - France Habitation ESH Privé 187 957,65 Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20260430-DCM26-043-DE
Date de réception préfecture : 06/05/2026 Page 196
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
16/01/2018 - France Habitation ESH Privé 91 429,40
27/03/2018 - Les Résidences Yvelines Essonne (ex OPIEVOY)
ESH Privé 479 464,42
27/03/2018 - Les Résidences Yvelines Essonne (ex OPIEVOY)
ESH Privé 42 332,23
27/03/2018 - Les Résidences Yvelines Essonne (ex OPIEVOY)
ESH Privé 24 190,11
27/03/2018 - Les Résidences Yvelines Essonne (ex OPIEVOY)
ESH Privé 336 863,68
01/07/2018 - CDC Habitat social ESH Privé 147 647,49
01/07/2018 - CDC Habitat social ESH Privé 253 210,82
01/07/2018 - LOGIREP ESH Privé 119 064,06
01/07/2018 - LOGIREP ESH Privé 62 675,35
01/07/2018 - LOGIREP ESH Privé 635 981,55
31/10/2018 - 1001 VIES HABITAT ESH Privé 15 584,71
31/10/2018 - 1001 VIES HABITAT ESH Privé 15 584,71
14/12/2018 - CDC Habitat social ESH Privé 583 785,09
14/12/2018 - CDC Habitat social ESH Privé 948 580,27
14/12/2018 - CDC Habitat social ESH Privé 375 141,67
14/12/2018 - CDC Habitat social ESH Privé 1 633 296,39
14/12/2018 - CDC Habitat social ESH Privé 628 596,43
14/12/2018 - CDC Habitat social ESH Privé 964 477,66
31/05/2019 - Emmaus Habitat ESH Privé 2 581,10
03/11/2020 - France Habitation ESH Privé 814 025,71
03/11/2020 - France Habitation ESH Privé 948 644,99
03/11/2020 - France Habitation ESH Privé 495 888,89
03/11/2020 - France Habitation ESH Privé 498 779,29
03/11/2020 - France Habitation ESH Privé 750 624,77
15/03/2021 - France Habitation ESH Privé 1 356 810,40
15/03/2021 - France Habitation ESH Privé 2 538 565,14
15/03/2021 - France Habitation ESH Privé 1 328 024,47
15/03/2021 - France Habitation ESH Privé 3 232 440,20
15/03/2021 - France Habitation ESH Privé 1 766 658,49
23/04/2021 - Les Résidences Yvelines Essonne (ex OPIEVOY)
ESH Privé 568 970,24
24/06/2021 - 1001 VIES HABITAT ESH Privé 437 694,28
24/06/2021 - 1001 VIES HABITAT ESH Privé 323 239,89
24/06/2021 - 1001 VIES HABITAT ESH Privé 287 658,54
24/06/2021 - 1001 VIES HABITAT ESH Privé 254 076,62
24/06/2021 - 1001 VIES HABITAT ESH Privé 289 543,06
24/06/2021 - 1001 VIES HABITAT ESH Privé 266 741,22
24/06/2021 - 1001 VIES HABITAT ESH Privé 244 759,00
24/06/2021 - 1001 VIES HABITAT ESH Privé 793 489,05
24/06/2021 - 1001 VIES HABITAT ESH Privé 407 323,11 Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20260430-DCM26-043-DE
Date de réception préfecture : 06/05/2026 Page 197
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
24/06/2021 - 1001 VIES HABITAT ESH Privé 459 172,06
24/06/2021 - 1001 VIES HABITAT ESH Privé 369 076,64
24/06/2021 - 1001 VIES HABITAT ESH Privé 815 247,12
02/09/2021 - 1001 VIES HABITAT ESH Privé 255 228,86
02/09/2021 - 1001 VIES HABITAT ESH Privé 149 571,53
02/09/2021 - 1001 VIES HABITAT ESH Privé 459 428,09
02/09/2021 - 1001 VIES HABITAT ESH Privé 101 028,53
02/09/2021 - 1001 VIES HABITAT ESH Privé 144 051,41
02/09/2021 - 1001 VIES HABITAT ESH Privé 155 931,63
02/09/2021 - 1001 VIES HABITAT ESH Privé 145 530,20
26/10/2021 - France Habitation ESH Privé 441 011,17
26/10/2021 - France Habitation ESH Privé 358 200,10
26/10/2021 - France Habitation ESH Privé 505 788,01
26/10/2021 - France Habitation ESH Privé 191 941,94
26/10/2021 - France Habitation ESH Privé 412 614,69
26/10/2021 - France Habitation ESH Privé 410 015,49
09/06/2022 - 1001 VIES HABITAT ESH Privé 410 963,05
09/06/2022 - 1001 VIES HABITAT ESH Privé 240 793,66
09/06/2022 - 1001 VIES HABITAT ESH Privé 540 469,04
09/06/2022 - 1001 VIES HABITAT ESH Privé 612 876,08
09/06/2022 - 1001 VIES HABITAT ESH Privé 763 668,52
09/06/2022 - 1001 VIES HABITAT ESH Privé 400 653,95
09/06/2022 - 1001 VIES HABITAT ESH Privé 586 766,81
01/11/2022 - France Habitation ESH Privé 127 026,43
01/11/2022 - France Habitation ESH Privé 250 085,61
01/11/2022 - France Habitation ESH Privé 347 216,64
16/08/2023 - Immobilière 3F ESH Privé 198 000,00
16/08/2023 - Immobilière 3F ESH Privé 451 129,80
16/08/2023 - Immobilière 3F ESH Privé 276 098,18
16/08/2023 - Immobilière 3F ESH Privé 189 513,04
16/08/2023 - Immobilière 3F ESH Privé 470 551,93
16/08/2023 - Immobilière 3F ESH Privé 586 212,81
16/08/2023 - Immobilière 3F ESH Privé 601 149,95
01/09/2023 - CDC Habitat social ESH Privé 356 944,00
01/09/2023 - CDC Habitat social ESH Privé 209 500,00
01/09/2023 - CDC Habitat social ESH Privé 97 373,75
01/09/2023 - CDC Habitat social ESH Privé 609 590,00
01/09/2023 - CDC Habitat social ESH Privé 196 146,00
01/09/2023 - CDC Habitat social ESH Privé 448 945,00
01/09/2023 - CDC Habitat social ESH Privé 198 000,00
01/09/2023 - CDC Habitat social ESH Privé 400 521,00
11/06/2024 - Immobilière 3F ESH Privé 220 000,00
11/06/2024 - Immobilière 3F ESH Privé 120 000,00 Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20260430-DCM26-043-DE Date de réception préfecture : 06/05/2026 Page 198
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
11/06/2024 - Immobilière 3F ESH Privé 274 000,00
11/06/2024 - Immobilière 3F ESH Privé 472 000,00
11/06/2024 - Immobilière 3F ESH Privé 221 000,00
11/06/2024 - Immobilière 3F ESH Privé 260 000,00
24/06/2024 - 1001 VIES HABITAT ESH Privé 238 499,00
24/06/2024 - 1001 VIES HABITAT ESH Privé 250 514,00
24/06/2024 - 1001 VIES HABITAT ESH Privé 290 728,00
24/06/2024 - 1001 VIES HABITAT ESH Privé 155 916,00
24/06/2024 - 1001 VIES HABITAT ESH Privé 245 958,00
24/06/2024 - 1001 VIES HABITAT ESH Privé 88 956,00
24/06/2024 - 1001 VIES HABITAT ESH Privé 89 067,00
27/08/2024 - Immobilière 3F ESH Privé 0,00
27/08/2024 - Immobilière 3F ESH Privé 0,00
27/08/2024 - Immobilière 3F ESH Privé 0,00
27/08/2024 - Immobilière 3F ESH Privé 0,00
27/08/2024 - Immobilière 3F ESH Privé 36 000,00
27/08/2024 - Immobilière 3F ESH Privé 0,00
27/08/2024 - Immobilière 3F ESH Privé 0,00
15/01/2025 - CDC Habitat social ESH Privé 2 627 536,00
29/01/2025 - HAUTS -DE -SEINE HABITAT-OPH Indéterminée Inconnu 237 397,50
29/01/2025 - HAUTS -DE -SEINE HABITAT-OPH Indéterminée Inconnu 661 682,00
29/01/2025 - HAUTS -DE -SEINE HABITAT-OPH Indéterminée Inconnu 223 018,00
29/01/2025 - HAUTS -DE -SEINE HABITAT-OPH Indéterminée Inconnu 795 621,00
29/01/2025 - HAUTS -DE -SEINE HABITAT-OPH Indéterminée Inconnu 285 451,50
29/01/2025 - HAUTS -DE -SEINE HABITAT-OPH Indéterminée Inconnu 580 319,00
29/01/2025 - HAUTS -DE -SEINE HABITAT-OPH Indéterminée Inconnu 215 383,50
28/04/2025 - CDC Habitat social ESH Privé 0,00
28/04/2025 - CDC Habitat social ESH Privé 0,00
28/04/2025 - CDC Habitat social ESH Privé 0,00
28/04/2025 - CDC Habitat social ESH Privé 0,00
28/04/2025 - CDC Habitat social ESH Privé 0,00
28/04/2025 - CDC Habitat social ESH Privé 0,00
28/04/2025 - CDC Habitat social ESH Privé 0,00
01/07/2025 - HAUTS -DE -SEINE HABITAT-OPH Indéterminée Inconnu 491 313,00
01/07/2025 - HAUTS -DE -SEINE HABITAT-OPH Indéterminée Inconnu 236 074,00
01/07/2025 - HAUTS -DE -SEINE HABITAT-OPH Indéterminée Inconnu 871 285,00
01/07/2025 - HAUTS -DE -SEINE HABITAT-OPH Indéterminée Inconnu 295 314,00
01/07/2025 - HAUTS -DE -SEINE HABITAT-OPH Indéterminée Inconnu 351 999,00
01/07/2025 - HAUTS -DE -SEINE HABITAT-OPH Indéterminée Inconnu 192 745,00
01/07/2025 - HAUTS -DE -SEINE HABITAT-OPH Indéterminée Inconnu 418 670,00
23/10/2025 - RATP HABITAT Indéterminée Inconnu 3 812 681,00
20/11/2025 - VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM Indéterminée Inconnu 0,00
20/11/2025 - VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM Indéterminée Inconnu 0,00 Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20260430-DCM26-043-DE Date de réception préfecture : 06/05/2026 Page 199
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
20/11/2025 - VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM Indéterminée Inconnu 0,00
20/11/2025 - VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM Indéterminée Inconnu 0,00
20/11/2025 - VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM Indéterminée Inconnu 0,00
20/11/2025 - VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM Indéterminée Inconnu 0,00
20/11/2025 - VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM Indéterminée Inconnu 0,00
09/12/2025 - Immobilière 3F ESH Privé 0,00
09/12/2025 - Immobilière 3F ESH Privé 0,00
09/12/2025 - Immobilière 3F ESH Privé 0,00
09/12/2025 - Immobilière 3F ESH Privé 0,00
09/12/2025 - Immobilière 3F ESH Privé 0,00
09/12/2025 - Immobilière 3F ESH Privé 0,00
09/12/2025 - Immobilière 3F ESH Privé 0,00
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquelles un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20260430-DCM26-043-DE
Date de réception préfecture : 06/05/2026 Page 200
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20260430-DCM26-043-DE
Date de réception préfecture : 06/05/2026 Page 201
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS CCAS SPA non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Service social et médico-social Budget annexe Résidence autonomie Les Belles Vues 01/01/2020 21/11/2019 21780311300349 SPIC non
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-6 729 498,70 -6 729 498,70
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-2 068 857,67 -2 068 857,67
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-8 798 356,37 -8 798 356,37
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 4 529 127,77 4 529 127,77
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-8 798 356,37 -8 798 356,37
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
-4 269 228,60 -4 269 228,60
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 1 184 800,32 1 184 800,32
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 11 379 856,96 11 379 856,96
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
10 195 056,64 10 195 056,64
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 1 184 800,32 I 1 184 800,32
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 174 108,32 1 174 108,32
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 174 108,32 1 174 108,32
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 10 692,00 10 692,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 10 692,00 10 692,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 11 379 856,96 III 11 379 856,96
Ressources propres externes de l’année (a) 3 067 731,53 3 067 731,53
10222 FCTVA 2 917 731,53 2 917 731,53
10226 Taxe d'aménagement (3) 150 000,00 150 000,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 8 312 125,43 8 312 125,43
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 16 700,00 16 700,00
28031 Frais d'études 84 796,18 84 796,18
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 20 093,00 20 093,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 112 908,00 112 908,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 92 021,00 92 021,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 2 400,00 2 400,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 81 823,00 81 823,00
2804422 Sub nat privé - Bât. et installations 329 908,23 329 908,23
2805 Licences, logiciels, droits similaires 11 226,00 11 226,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 488 561,65 488 561,65
281314 Bâtiments culturels et sportifs 505,00 505,00
281316 Equipements de cimetière 20 322,00 20 322,00
281351 Bâtiments publics 241 157,09 241 157,09
28138 Autres constructions 36 814,00 36 814,00
28151 Réseaux de voirie 66 539,15 66 539,15
28152 Installations de voirie 58 752,46 58 752,46
281532 Réseaux d'assainissement 1 082,00 1 082,00
281533 Réseaux câblés 4 436,00 4 436,00
281534 Réseaux d'électrification 19 972,00 19 972,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 145 356,00 145 356,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 86 546,40 86 546,40
281578 Autre matériel technique 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 70 928,38 70 928,38
28181 Installations générales, aménagt divers 467,00 467,00
281828 Autres matériels de transport 181 139,39 181 139,39
281831 Matériel informatique scolaire 15 919,66 15 919,66
281838 Autre matériel informatique 79 634,39 79 634,39
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 3 084,88 3 084,88
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 41 493,50 41 493,50
Accusé de réception en préfecture
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Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
28185 Matériel de téléphonie 3 899,42 3 899,42
28188 Autres immo. corporelles 210 810,65 210 810,65
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 5 782 829,00 5 782 829,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
Parc relais de la gare de Houilles SPA
Insertions publicitaires SPA
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 1 : BUDGET D2.1
VOLET 1 – BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant
Contribution régionale d'équilibre
d'exploitation TTC
0,00 Compensation financière versée par l'Etat
au titre de l'exploitation
0,00
Autres 0,00 Compensation financière au titre des tarifs sociaux fixés par l’Etat
0,00
Matériel 0,00
Sous-total Fonctionnement 0,00 Sous-total Fonctionnement (B) 0,00
INVESTISSEMENT Chapitre Montant
Matériel 0,00
Autres 0,00
Sous-total Investissement 0,00 Effort propre de la Région (A – B) (C) 0,00
TOTAL DEPENSES (A) 0,00 TOTAL RECETTES (B + C) 0,00
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 2 : COMPTE D’EXPLOITATION D2.2
Volet 2 – Compte TER SNCF (1) par la collectivité (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
Produits d’exploitation courante :
Produits du trafic 0,00
Produits annexes au trafic 0,00
Compensations des réductions tarifaires 0,00
Travaux pour Tiers 0,00
Produits hors trafic 0,00
Total chiffre d’affaires 0,00
Versements des Collectivités 0,00
Production immobilisée et stockée 0,00
Total produits d’exploitation courante 0,00
Charges d’exploitation courante :
Personnel – Masse salariale 0,00
Consommations intermédiaires 0,00
Péage RFF 0,00
Impôts, taxes et versements assimilés 0,00
Total charges d’exploitation courante 0,00
Facturations majeures :
Achats stockés 0,00
Impôts et taxes hors FAP 0,00
Maintenance matériel roulant 0,00
Traction trains, conduite et logistique 0,00
Echange de locomotives entre Activités 0,00
Energie de traction électrique 0,00
Energie de traction diesel 0,00
Entretien/maintenance des installations fixes 0,00
Prestations télécoms 0,00
Echange de matériel roulant entre Activités 0,00
Prestations trains 0,00
Contribution de service Activité Gare 0,00
Transport en service 0,00
Total facturations majeures 0,00
Prestations de main d’œuvre inter-domaines : 0,00
- Dont Etablissements autres que EEX 0,00
- Dont Etablissements EEX 0,00 Accusé de réception en préfecture
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Autres facturations 0,00
Total facturations internes 0,00
TOTAL CHARGES (2) 0,00
Contributions aux ECE 0,00
EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION (3) 0,00
Dotations aux amortissements 0,00
Reprise de subvention et écart de réévaluation 0,00
Variation des provisions/transfert de charges 0,00
Autres produits et charges de gestion courante 0,00
Total dotations, reprises, transferts et autres 0,00
RESULTAT D’EXPLOITATION (4) 0,00
Résultat financier 0,00
RESULTAT COURANT (5) 0,00
Résultat spécifique 0,00
RESULTAT NET (6) 0,00
(1) A compléter par « approuvé » ou « non approuvé ».
(2) Total charges = total charges d’exploitation courante + total facturations majeures + total facturations internes.
(3) Excédent brut d’exploitation = total produits d’exploitation courante – total charges.
(4) Résultat d’exploitation = excédent brut d’exploitation – contribution aux ECE - total dotations, reprises, transferts et autres.
(5) Résultat courant = résultat d’exploitation + résultat financier.
(6) Résultat net = résultat courant + résultat spécifique.
Cette annexe correspond au modèle de présentation du compte d’exploitation figurant dans la convention SNCF, elle est donc susceptible de subir des modifications à l’initiative de la SNCF.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 56 784 556,00 1,70 30,92 % 0,00 24 752 928,00 1,70
TFPNB 74 144,00 1,70 114,61 % 0,00 83 831,00 1,70
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 2 152 874,00 1,70 14,30 % 0,00 307 861,00 1,70
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20260430-DCM26-043-DE
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 40 000,00
2188 AUTRES 20 000,00
2188 AUTRES 20 000,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 20 000,00
Opération d’équipement n° 2412 20 000,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 60 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 60 000,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20260430-DCM26-043-DE Date de réception préfecture : 06/05/2026 Page 213
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20260430-DCM26-043-DE
Date de réception préfecture : 06/05/2026 Page 214
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 384 800,00
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 48 000,00
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 48 000,00
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 17 400,00
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 17 400,00
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 63 600,00
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 63 600,00
61358 LOCATIONS MOBILIERES 3 400,00
61358 LOCATIONS MOBILIERES 3 400,00
61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 30 000,00
61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 30 000,00
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 30 000,00
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 30 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 384 800,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 384 800,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20260430-DCM26-043-DE Date de réception préfecture : 06/05/2026 Page 215
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20260430-DCM26-043-DE
Date de réception préfecture : 06/05/2026 Page 216
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D5.1
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20260430-DCM26-043-DE
Date de réception préfecture : 06/05/2026 Page 217
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D5.2
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20260430-DCM26-043-DE
Date de réception préfecture : 06/05/2026 Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20260430-DCM26-043-DE
Date de réception préfecture : 06/05/2026 Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20260430-DCM26-043-DE
Date de réception préfecture : 06/05/2026