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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 10 JUIN 2021 2 1
Document publié le Jeudi 10 juin 2021 par la commune de Branceilles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 10 JUIN 2021 2 1)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Institutions publiques,
Compte-Rendu du Conseil Municipal
du jeudi 10 juin 2021
Présents : Sabine Sabatier, Richard GIBERT, Yves EVENO, Philippe LEYMAT, Sylvain GISCARD,
Laurence BAROT, Sonia HOCHARD
Absents : Joséphine LEDOUX (procuration Laurence Barot), Michel RAMEAU, Eric HUBAUD
(procuration à Philippe Leymat), Rémi DELATOUCHE
Désignation du secrétaire de séance : Richard GIBERT
Ordre du jour :
1 - Approbation du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 4 mai 2021.
Remarque de Richard GIBERT sur la forme concernant la prise en compte du vote de l’ordre du jour
n° 3 qui est différente des autres ordres du jour, pas du décompte des votes mais mention à
l'unanimité.
Compte rendu du conseil municipal du 4 mai validé.
Vote :
Pour : 9 (2 procurations) Contre : 0 Abstention : O
2- Convention de prestation de service : prestation de restauration en liaison chaude pour les
élèves de l’école primaire de l’école de Branceilles
Madame La Maire rappelle aux membres du conseil municipal que les repas dont bénéficient les
enfants de l’école de Branceilles sont préparés au sein de la cuisine de du collège de Meyssac.
Le conditionnement des repas et la livraison étaient réalisés par les services de la Communauté de
Communes. Pour ce fait, une convention avait été signée en 2019 avec la Communauté de Commune
Midi Corrézien.
A partir de la rentrée prochaine, 2021-2022, le conditionnement de ces repas sera assuré par le
personnel du Conseil Départemental. Le Communauté de Communes Midi-Corrézien continuera à
assurer la livraison des repas.
Une nouvelle convention est donc proposée entre le Collège de Meyssac, le Conseil Départemental,
la Communauté de Communes et les Communes.
Vote :
Pour : 9 (2 procurations) Contre : 0 Abstention : O
3- Acceptation d’un chèque de remboursement de GROUPAMA
Madame la Maire rappelle que la commune a changé le véhicule de service . Le Renault C15 de la
commune à été cédé à l’entreprise ECOTRANS (Ferrailleur). La commune a donc résilié l’assurance du dit véhicule, l'assureur GROUPAMA nous rembourse un
montant de 169.58 € sur la cotisation d'assurance 2021 versée en début d'année.
Vote :
Pour : 9 (2 procurations) Contre : 0 Abstention : O
4 — Suppression de la régie de location de la salle des fêtes
Madame la Maire présente aux membres du conseil municipal le courrier du Trésorier M. Patrick
BRACHET. Celui-ci rappelle qu'il existe deux régies, la régie «Location des salles des fêtes » et la régie
« dépenses de fonctionnements », qui ne sont pas utilisées. Dans un souci d'efficacité et de sécurité,
il préconise la suppression de ces régies.
Madame la Maire précise que la régie « Dépenses de fonctionnement » (utilisation d’une carte
bancaire) avait été supprimée par délibération en 2018.
Pour la régie « location de la salle des fêtes », étant donné que les règlements sont effectués par
chèques bancaires ou directement au trésor public, et d'autre part il est rappelé que la personne en
charge de la régie doit en être rémunérée. Il n’y a donc pas nécessité de maintenir cette régie.
Vote :
Pour : 9 (2 procurations) Contre : O Abstention : O
5 — Subvention exceptionnelle à l’association des parents d’élèves
Madame La Maire présente aux membres du conseil municipal une proposition de versement d’une
subvention exceptionnelle à l’association des parents d'élèves du RPI. Sachant que dans le tableau
des subventions voté au budget, il restait une somme de 350 £ non attribuée.
Vote :
Pour : 9 (2 procurations) Contre : 0 Abstention : O
Questions Diverses :
Organisation des élections Régionales et départementales du 20 et 27 juin 2021
Madame la maire rappelle les modalités des élections régionales et départementales, et que la
double élection du 20 juin impose la tenue de 2 bureaux de vote et donc des effectifs en
conséquence.
Il est proposé de faire deux plages horaires de 5 heures pour le 20 juin et 3 plages horaires pour le 27
juin (une seule élection régionale).
A la question de Laurence Barot, si nous pouvons solliciter des personnes extérieures au conseil
municipal, Madame la Maire rappelle que la tenue des bureaux de vote est un des engagements des
conseillers municipaux. Si il y a vraiment un problème d’effectif, elle sollicitera des volontaires
extérieurs sachant qu’il y en aura besoin en tant que scrutateur lors du dépouillement.
Tableau des permanences du 20 et 27 juillet :
Élections du 20 juin 2021
8h00 13h00 Yves Remi Laurence Sonia
13h00 | 18h00 Michel Joséphine | Phillipe Sylvain Élections du 27 juin 2021
8h00 11h30 Yves Michel
11h30 | 15h00 Laurence Sonia
15h00 | 18h00 Sylvain Eric
Fin de séance à 11H30
Secrétaire de séance, Richard GIBERT