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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 26 JUILLET 2021 1
Document publié le Lundi 26 juillet 2021 par la commune de Branceilles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 26 JUILLET 2021 1)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Fiscalité,
SEANCE DU CONSBIL MUNICIPAL DU LUNDI 26 JUILLBT 2021
Présents : SABATIER Sabine - GIBERT Richard - LEYMAT Philippe - EVENO Yves - BAROT
Laurence - DELATOUCHE Rémi - GISCARD Sylvain - RAMEAU Michel
Absent(eXs)-excusé(eXs) : HUBAUD Eric - LEDOUX Joséphine - HOCHARD Sonia (procuration
à Yves EVENO)
Secrétaire de séance : DELATOUCHE Rémi
Avant d'ouvrir la séance, Madame le maire demande aux membres du conseil municipal s'ils acceptent de rajouter à l'ordre du jour la convention d'occupation de la salle polyvalente avec I'association la vie te sourit (Yoga). Les membres acceptent à l'unanimité.
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 10 JUIN 2021 Aucune observation. Les membres du conseil municipal l'adoptent à l'unanimité, pour : 9 voix contre:0 Abstention:0
ACQUISITION D'UN CHARGEUR ET EQUIPEMENTS POUR LE TRACTEUR L'état du chargeur du tracteur de la commune (et la dangerosité de son utilisation) nous a amenés à mettre au budget primitif 2021 I'acquisition d'un équipement neuf. De plus, cet équipement n'est plus aux normes.
Pour le choix de ce matériel, ainsi que d'autres équipements, il fallait vérifier la compatibilité avec le
matériel de Lostanges (mutualisation des moyens).
Nous avons rencontré et demandé à trois foumisseurs de nous faire des propositions de tarifs.
MARSALEIX 17 5OO €HT
Mayeux avec boule d'azote
Reprise ancien chargeur et lame à neige 3 500 € reste à charge 14 000 €
COMBE AGRI SERVICES 15 O5O €HT Manip (pas de boule d'azote)
Reprise ancien chargeur 1 500 € reste à charge 13 550 €
cAP AGRr QUERCY SERVICES 17 630 €HT Manip (pas de boule d'azote)
Reprise ancien chargeur 400 € reste à charge 17 230 €
A vu de ces éléments, les membres du Conseil Municipal choisissent l'entreprise Marsaleix, à l'unanimité, pour : 9 voix - contre : 0 - Abstention : 0
Madame Le Maire précise que, dans le cadre de la contractualisation départementale, il sera possible
d'obtenir une subvention de 4800 €.
VOIRIE COMMUNALE : CHOIX DE L,ENTREPRISE
Le programme voirie pour l'anné e 2021 avait été défini. En date du 4 Mai 2021, Le conseil municipal
avait décidé de confier à Corrèze Ingénierie la mission d'assistance technique pour ce programme.
Le lancement du marché public a été effectué. Trois entreprises ont retiré le dossier. Une seule d'entre
elles a répondu : la société Eurovia.
Les membres du conseil municipal acceptent à l'unanimité, de confier le marché à l'entreprise EUROVIA pour : 9 voix - contre : 0 - Abstention : 0 PASSAGE MENSUEL EN DONNEES SOCIALES NOMINATIVES (DSN)
Tous les ans, les données sociales nominatives, agents et élus de la commune, de l'année n-1, sont
transmises par voie dématérialisée (DADSU), sur Net Entreprise, puis vers toutes les caisses
concernées par les différentes cotisations.
Tous les mois, les données concernant les salaires, sont transmises sur Net Entreprise, puis vers les
impôts, pour le calcul du prélèvement à la source.
A compter du 1er janvier 2022, il sera obligatoire de transmettre en même temps, mensuellement, toutes ces données (DSN).
La société CERIG, notre prestataire informatique, propose la mise en place de la configuration de ce
transfert. Le coût est le suivant :
- audit de nos fichiers pour 350 €
- formation 40 € pour nous et 40 pour la commune de Saint-Basile-de-Meyssac (la secrétaire
de mairie est intercommunale)
- puis 200 €, annuellement
Jusqu'à présent :
- 165,74 € pour DADSU/an
- 36 € PASRAU/an
A l'unanimité, les membres du conseil municipal acceptent à l'unanimité la proposition de la société CERIG pour : 9 voix - contre : 0 - Abstention : 0
SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS
Suite à une erreur matérielle de transmission du tableau des subventions aux associations sur le budget
primitif 2021lly a lieu de modifier celui-ci comme suit :
FNACA DE MEYSSAC-SUBVENTION 2021 50
FOYER RURAL DE BRANCEILLES-SUBVENTION 2021 250
SOCIETE ETINCELLE DE BRANCEILLES-SUBVENTION 2021 5OO
SOCIETE DES CHASSEURS DE BRANCEILLES-SUBVENTION 2021 250
RADIO VICOMTE-SUBVENTION 2021 50
RUGBY CLUB DE MEYSSAC-SUBVENTION 2021 50
BRANCEILLES PATRIMOINE ARTS ET CULTURE-SUBVENTION 2021 250
COMITE DES FÊTES-SUBVENTION 2021 250
DELEGATIONDEPARTEMENTALEEDUCATIONNATIONALE-SUBVENTION2O2l 50
ASSOCIATION RPI-SUBVENTION EXCEPTIONNELLE2O21 2OO
ASSOCIATION BANAL DE CRAUFFON-SUBVENTION AOUT 2021 50
RPI-SUBVENTION AOUT 2021 1OO
JMF-SUBVENTION AOUT 2021 50
A l'unanimité, les membres du conseil municipal acceptent le tableau ci-dessus, pour : 9 voix - contre : 0 - Abstention : 0 CONVENTION D'OCCUPATION DE LA SALLE DES FETES AVEC L'ASSOCIATION LA VIE TB SOURIT
Comme tous les ans, l'Association La Vie te sourit demande à occuper la salle le lundi soir, pour la
pratique du Yoga. Les membres du conseil acceptent à l'unanimité, dans les mêmes conditions que
précédemment.
La convention sera renouvelée automatiquement à la demande de l'Association et pourra être dénoncée à la demande d'une des 2 parties.
pour : 9 voix - contre : 0 - Abstention : 0
OUESTIONS DIVERSES :
Monsieur Yves EVENO, 3è" adjoint, propose aux membres du conseil municipal de rédiger une
motion de censure contre la pose de poteaux en fer lors du déploiement de la fibre. Ils pourraient être
remplacés par un autre matériau.
Un tour de table est effectué, aucune décision n'a été prise.
Monsieur Yves EVENO, 3è" adjoint, demande des informations sur la pose de panneaux route de
Peyre à Branceilles, panneau sens interdit. Madame Le Maire, expose aux membres du conseil
municipal le sujet, à savoir : l'entretien de la route de Peyre est assumé par convention par la commune de Curemonte, qui a effectivement mis en place une signalisation d'interdiction au plus de
3.5 tonnes, ceci pour répondre à la demande des riverains de Curemonte et des riverains de Branceilles.
Les maisons sont bâties au ras de la chaussée ; l'étroitesse de ce passage a entraîné des accrochages.
Le département n'a pas proposé de panneaux de rétrécissement de la chaussée. Un arrêté tripartite,
entre les communes de Curemonte, Lachapelle-aux-Saints et Branceilles, a été signé ; cette mesure
ne s'applique pas pour la desserte des constructions riveraines, la desserte à usage agricole, aux engins
agricoles, ni aux véhicules de service public.
La séance est levée à 23 heures.
Rémi DELATOUCHE