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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vic-sur-Seille.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE TEMPORAIRE N°ARRCIRCSTAT 2023 01 010)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE VIC SUR SEILLE
Arrêté temporaire
n° ARRCIRCSTAT-2023-01-010
Portant réglementation de la
circulation et du stationnement
Place Philippe LEROY (VIC SUR SEILLE)
Monsieur Jérôme END, Maire de Vic-sur-Seille,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25 et R. 413-1,
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Considérant qu'en raison de la dépose des illuminations de Noël, effectuée par les
Services Techniques de la Commune de Vic-sur-Seille sur demande de Madame
Viviane GODOT, Conseillère municipale, en charge des services techniques, Place
Philippe LEROY (VIC SUR SEILLE), et qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses
pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il
est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
Du 16/01/2023 au 17/01/2023, de 8h00 à 17h00, Place Philippe LEROY (VIC SUR
SEILLE), les dispositions suivantes s'appliquent :
la vitesse de circulation est limitée à 30km/h ;
le stationnement de tous les véhicules est interdit. Par dérogation, cette mesure ne s'applique pas aux véhicules de chantier ;
en cas d'infraction constatée, le véhicule pourra être enlevé pour mise en fourrière immédiate ;
du fait de l'empiètement du chantier sur la chaussée, la largeur de la voie de
circulation sera réduite. La largeur de voie maintenue sera de 3,00 mètres ; ° Dès lors que la dépose des illuminations sera effectuée, la réglementation du présent arrêté sera levée. La chaussée et le stationnement seront de nouveau accessibles aux usagers.
Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par :
COMMUNE DE VIC SUR SEILLE
SERVICES TECHNIQUES
PLACE DU TRIPOT
57630 VIC SUR SEILLE
Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place
de la signalisation.
Article N°4
Monsieur le Maire de Vic-sur-Seille et Monsieur le Commandant de la Communauté de
Brigades de Gendarmerie de Chêteau-Salins sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article N°5
Conformément aux dispositions du Code de jdstice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours. " dans un délai de ‘deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. \ \ ’
COMMUNE DE VIC SUR SELLE" 0, /01/2023
F4 ; à
Monsi eur Jérôme END, Mag ur-Seille
\ = Konn7 /
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à
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