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Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Gréasque.
Lien du pdf (Déliberation - CS 2023 03 09 DELIB N° 1 Compte de Gestion 2022 Tampon 2)
Thèmes du document : Tourisme, Démocratie, Exploration spatiale,
Ref.
201
503
Berger-Levrauft
(1012)
Envoyé en préfecture le 22/03/2023
Reçu en préfecture le 22/03/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS l'Afichéie
INTERCOMMUNAL DES INSTALLATIONS SPORTEVI b : 013-251300158-20230309-20230309DELIB1-DE
2023/CC2 - SEANCE
DU 9 MARS 2023 -
Les membres du syndicat régulièrement convoqués se sont réunis sous la présidence de Monsieur Didier BREART, en l’hôtel de ville de Gréasque, le neuf mars deux mille vingt-trois, à 17h30 heures.
COMMUNES PRÉSENTS : ABSENTS EXCUSES : DONNE POUVOIR A :
CADOLEÆVIL Madame Virginie GIAUFFER
Madame Christelle D'ANCONA
GREASQUE Monsieur Michel RUIZ
Monsieur Didier BREART
LA DESTROUSSE Madame Christine PONNAVOY
Madame Christine ROUBAUD
NMIMET Madame Anne KESSAS
Monsieur Eric CLAUDET
PEYPIN Madame Nadine ANGELI
Madame Odile FORNATORE
SAINT SAVOURNIN Madame Solange ALVAREZ
Monsieur Vincent PÉLLEGRINO
Date de convocation 63/03/2023
Nombre Elus : 12 DELIBERATION N°1
En exercice : 12
Présents : 8 OBJET : Approbation du Compte de Gestion 2022
Procurations :
Votants :
Secrétaire de séance : Vincent PELLEGRINO
. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu le compte de gestion 2022 transmis par le Trésorier et visé par le Trésorier Payeur Général ; Coxsidérant Pexécution du Budget 2022 ;
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
: Monsieur le Président déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022 par le Trésorier rappelle ni observation ni réserve de sa part et propose aux membres de bien vouloir l’approuver.
Le Conseil Syndical, à l’unanimité des suffrages exprimés,
ARTICLE UNIQUE : Approuve le compte de gestion dressé pour lexercice 2022 par le Trésorier et déclare qu’il n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour Extrait Conforme
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