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Déliberation - CA 2024 03 13 DELIB 2 CG 2023 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gréasque.
Lien du pdf (Déliberation - CA 2024 03 13 DELIB 2 CG 2023 tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Institutions publiques,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/03/2024
Publié
le
ID
: 013-261301113-20240313-20240313DELIB2-DE
Cr. À e
7
=)
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
GRÉASQUE
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
d'Administration
Séance
du
13
MARS
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le treize
mars,
à dix-huit
heures,
les
membres
du
CCAS
de
la commune
de
Gréasque,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
mn
:
2
0
2
4
/
ü
Ü
FA
habituel
de
leurs
séances,
en
session
ordinaire
du
mois
de
MARS,
sous
°
L
la présidence
de
Monsieur
Michel
RUIZ.
Date
de
convocation
:
7 mars
2024
N°2
Objet
: Approbation
du
compte
de
gestion
2023
Nombre
Présents
: Michel
RUIZ,
Georges
AMBROSIANO,
Hélène
BERNAL,
d’administrateurs
:
Michèle
OLLIVE,
Chantal
MAGISTRIS,
Hélène
GAILLARD,
Francine
En
exercice
:
13
LONG,
Serge
REBOUL,
Guy
VERGA-GERARD,
Dominique
ROLLIN.
----/
Présents
: 10
Absents-Excusés
:
Nadine
CARLUS,
Véronique
MEYNARD
pouvoir
à
Votants
: 11
Hélène
BERNAL,
Agnès
SAUNIER.
Procuration
: 1
Secrétaire
de
séance
: Mme
Hélène
BERNAL
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L 2121-31
;
Vu
le compte
de
gestion
2023
transmis
par
le Trésorier
du
SGC
d'Aubagne
et visé
par
le Trésorier
Payeur
général
;
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
au
31
décembre
2023
;
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023
;
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Considérant
que
le Compte
de
Gestion
est
parfaitement
concordant
avec
le Compte
Administratif
établi
par
l'ordonnateur
;
Considérant
que
le Président
déclare
que
le Compte
de
Gestion
dressé
pour
l'exercice
2023
par
le
Trésorier
n’appelle
ni observation
ni réserve
de
sa
part
;
Le
Conseil
d'Administration,
à l'unanimité
des
suffrages,
ARTICLE
UNIQUE
: Approuve
le Compte
de
Gestion
dressé
pour
l'exercice
2023
par
le Trésorier,
joint
à la
présente
délibération.
AINSI
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
Pour
Extrait
Conforme
LE
PRESIDENT,