Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CA 2025 03 20 DELIB 1 COMPTE DE GESTION 2024 tampo
Déliberation - CA 2023 03 14 DELIB 2 COMPTE ADMINISTRATIF 2022 Ta
Déliberation - CS 2023 03 09 DELIB N° 1 COMPTE DE GESTION 2022 Ta
Déliberation - CA 2024 03 13 DELIB 3 CA 2023 tampon
Déliberation - CA 2023 03 14 DELIB 3 AFFECTATION RESULTAT 2022 Ta
Déliberation - CA 2024 03 13 DELIB 2 CG 2023 tampon
Déliberation - CA 2025 03 20 DELIB 2 COMPTE ADMINISTRATIF 2024 ta
Déliberation - CA 2024 03 13 DELIB 1 Reglement bud et financier t
Déliberation - CA 2024 03 13 DELIB 4 Affectation resultats 2023 t
Déliberation - CA 2025 03 20 DELIB 3 AFFECTATION RESULTAT 2024 ta
Déliberation - CA 2023 03 14 DELIB 1 Compte de Gestion 2022 Tampon 1
Document publié le Mardi 14 mars 2023 par la commune de Gréasque.
Lien du pdf (Déliberation - CA 2023 03 14 DELIB 1 Compte de Gestion 2022 Tampon 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Tourisme,
Ret.
ZUI
505
Berger-Levrault
(1012)
2023/6062
Date convocation :
10/03/2023
Nombre d’administrateurs
En exercice : 13
Présents : 9
Votants : 10
Procuration: 71
Envoyé en préfecture le 23/03/2023
Reçu en préfecture le 23/03/2023
ze] Affiché le
| ID : 013-261301113-20230314-20230314DELIB1-BF
Ce ee
BE a
CENTRE SOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE GRÉASQUE
CONSEIL D’ADMINISTRATION
SEANCE DU 14 MARS 2023
L'an deux mille vingt-trois, le quatorze mars, à dix-huit heures, les
membres du CCAS de la Commune de Gréasque régulièrement
convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois mars, sous la Présidence de Monsieur Michel RUIZ
PRESENTS : Michel RUIZ, Georges AMBROSIANO, Hélène BERNAL,
Nadine CARLUS, Michèle OLLIVE, Chantal MAGISTRIS, Serge
REBOUL, Véronique MEYNARD, Agnès SAUNIER
ABSENTS-EXCUSES : Guy VERGA-GERARD donne pouvoir à Michèle
OLEIVE, Hélène GAILLARD, Francine LONG, Dominique ROLLIN
SECRETAIRE DE SEANCE : Nadine CARLUS
DELIBERATION N°1 : Approbation du Compte de Gestion 2022
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2124-31 :
Vu le compte de gestion 2022, transmis par le Trésorier, et visé par le Trésorier payeur général ;
Considérant l'ensemble des opérations effectuées sur l'exercice 2022, l'exécution du Budget 2022 :
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Monsieur le Président déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2022 par le Frésorier n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Le Conseil d'Administration, à l'unanimité des suffrages exprimés,
ARTICLE UNIQUE : approuve le compte de gestion dressé pour l'exercice 2022 par le Trésorier, et précise qu'il n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour Extrait Conforme
Le Président,
X 3 Michel RUIZ
nest
mes o mar tel