Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 150626 02 EC
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 09 180412 FI
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 130515 02 EC
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 10 180412 FI
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 170413 15 FI
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 110414 04 FI
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 100414 09 EC
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 110428 28 EC
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 150626 01 EC
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 130924 16 EC
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 150626 04 ECO Zone d activites economiques parc d activite Lazeres Gurmencon creation d un budget annexe
Document publié le Vendredi 26 juin 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 150626 04 ECO Zone d activites economiques parc d activite Lazeres Gurmencon creation d un budget annexe)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Banque,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PIÉMONT OLORONAIS
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 26 JUIN 2015
Présents : MM. MORA, Mme COIG, CASABONNE, Mme ARTIGAU, IDOIPE, Mme JAUBERT- BATAILLE, LABORDE, KELLER, SOUMET, AURISSET, LEPRÈTRE, Mme BESSONNEAU, OXIBAR, LACRAMPE, Mme DEL PIANTA, ROSENTHAL, Mme MICHAUT, ADAM, Mme BONNET, DALL'ACQUA, Mme POTIN, LABARTHE, UTHURRY, Mme GASTON, GAILLAT, Mme GIRAUDON, BAREILLE, Mme MIQUEU, TERUEL, Mme MIRANDE
André BERNOS
Pierre CASAUX-BIC
Michel BARRERE-MAZOUAT
Anne VOELTZEL
Marianne PAPAREMBORDE
Sandrine HIRSCHINGER
Fabienne MENE-SAFRANE
Hervé LUCBEREILH
Dominique FOIX
Valérie SARTOLOU
Christophe GUERY
Pouvoirs :
Suppléants : Albert GOUT
Excusés :
%-
De
Ge
@-
D
MW:
-
W-
W-
W-
D
suppléant de
Thérèse LASMARRIGUES suppléante de
Bernard MORA
Aimé SOUMET
Martine MIRANDE
Marylise GASTON
Laurent KELLER
Thérèse LASMARRIGUES un Marc OXIBAR RECU
Daniel LACRAMPE
Denise MICHAUT j&
Henriette BONNET
Michel ADAM
SO HN 206
SOUS.
OLORON 8
Suzanne SAGE
Alain TEULADE
Joseph LEES, Cédric LAPRUN, Rosine CARDON, Pierre SERENA, Didier CASTERES, Aracéli ETCHENIQUE
RAPPORT N° 150626-04-ECO-
ZONE D’ACTIVITES ECONOMIQUES (PARC D'ACTIVITES) « LAZERES - GURMENÇON » CREATION D'UN BUDGET ANNEXE
Mme BESSONNEAU indique que la Communauté de Communes, de par l'exercice de sa compétence obligatoire Développement économique, gère actuellement, sous forme de budgets annexes, les parcs d'activités de Lanneretonne, Ogeu-Les Tembous et du Gabarn.
Le Conseil Communautaire a procédé à la création d'une nouvelle zone d'activités économiques (parc d'activités) appelée « Lazères-Gurmençon » sur le territoire de la commune de Gurmençon (délibération n° 150626-02-ECO).
Afin d'identifier budgétairement les opérations afférentes à cette zone, la création d'un budget annexe au budget principal est donc nécessaire. Les opérations correspondantes seront ainsi décrites dans une comptabilité de stock spécifique. Ce budget sera voté ultérieurement par le Conseil Communautaire. Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,
Vu la délibération du 24 Novembre 2014 de la commune de Gurmençon portant déclaration de projet,
Vu les délibérations du 29 janvier, 09 avril et 26 juin 2018 respectivement relatives à la demande anticipée de subvention, à l'acquisition à titre gratuit d'une partie de la rue Lazères, à la convention de portage financier avec l'EPFL, à la création d'une nouvelle zone d'activités économiques,
|
Vu le Code Général des Collectivité Locales, |
|
et après en avoir délibéré,
Ouiï cet exposé,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité
- DÉCIDE la création d’un budget annexe spécifique à la nouvelle zone d'activités économiques (parc d'activités) Lazères - Gurmençon selon l'instruction budgétaire et comptable M14 en vigueur, qui sera voté ultérieurement par le Conseil communautaire
-__ AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 26 juin 2015 ne Gé gs REÇU
Suivent les signatures 16 S0 HN 206
Affiché le 20.06, %$