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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20240926 149 PJ)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Inégalités sociales,
EXE10 – Avenant
SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF : CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES D’ENTRETIEN DES POSTES DE RELÈVEMENT, DE CURAGE DES RESEAUX ET D’EXPLOITATION DES STATIONS D'ÉPURATION Page : 1 / 4
MARCHÉ PUBLIC
SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF : CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES D’ENTRETIEN DES POSTES DE RELÈVEMENT, DE CURAGE DES RESEAUX ET D’EXPLOITATION DES STATIONS D'ÉPURATION
AVENANT N°3
EXE10
A - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE SAVOIE
Place Albert Serraz
BP 40020
73802 MONTMELIAN Cedex
Tel : 04.79.84.36.27
Mail : secretariat@cc.coeurdesavoie.fr
Représentée par Madame Béatrice SANTAIS, Présidente
B - Identification du titulaire du marché public.
La société Veolia Eau-Compagnie Générale des Eaux, Société en Commandite par actions, au capital de 2 207 287 340 euros, dont le siège social est à PARIS (75008) – 21, rue la Boétie, immatriculée sous le numéro B 572 025 526 RCS Paris, représentée par Monsieur David DEMERET, Directeur du Territoire Isère Savoie, agissant au nom et pour le compte de cette Société, et désignée dans ce qui suit par l’abréviation « le Prestataire »,
Tél : 04 76 61 39 00
C - Objet du marché public.
■ Objet du marché public ou de l’accord-cadre :
SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF : CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES D’ENTRETIEN DES POSTES DE RELÈVEMENT, DE CURAGE DES RESEAUX ET D’EXPLOITATION DES STATIONS D'ÉPURATION
■ Date de la notification du marché public ou de l’accord-cadre : 29/05/2019
■ Durée d’exécution du marché public ou de l’accord-cadre : 3 ans et 7 mois à compter du 01/06/2019 + 1 reconduction tacite de 2 ans - Echéance max = 31/12/2024
■ Montant initial du marché public à sa signature :
▪ Taux de la TVA : 10 %
▪ Montant HT : 1 229 082 € HT
▪ Montant TTC : 1 351 990 € TTC
■ Montant du marché public après avenant n°1 (intégration du PR d’Etable au 1er/07/2021) : ▪ Taux de la TVA : 10 %
▪ Montant HT : 1 236 800 € HT
▪ Montant TTC : 1 360 480 € TTC EXE10 – Avenant
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■ Montant du marché public après avenant n°2 (intégration du périmètre de l’ex-SABRE au 1er/07/2022) : ▪ Taux de la TVA : 10 %
▪ Montant HT : 1 313 195,50 € HT
▪ Montant TTC : 1 444 515,05 € TTC
D - Objet de l’avenant.
La station d’épuration du Parc d’activités Alpespace a été démantelée et remplacée par un poste de relèvement. La totalité des eaux usées du Parc d’activités Alpespace est désormais raccordée à la STEP du Domaine (73800 Porte de Savoie).
Il convient donc de sortir du périmètre les prestations d’exploitation de l’ancienne STEP d’Alpespace.
■ Modifications introduites par le présent avenant :
- L’article 3 - “Périmètre et description des ouvrages” - du CCTP est modifié comme suit : « A partir du 15 novembre 2023, il s’agit de :
- 28 postes de relèvement
- 11 stations d’épuration pour 6 815 EH au total
- 211 km environ de réseaux eaux unitaires et eaux usées »
■ Incidence financière de l’avenant :
L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public.
Montant de l’avenant :
Le retrait de cet équipement engendre une diminution des charges d’exploitation, en € HT:
2023 2024 Total
- 829,13 € HT - 6 633,00 € HT - 7 462,13 € HT
Ainsi la part forfaitaire F3 est modifiée ainsi :
- F3 (forfait annuel de 2023 à 2024) = 221 278,92 € - 7 462,13 € = 213 816,79 € HT
Soit un montant total du marché de :
▪ Taux de la TVA : 10%
▪ Montant HT : 1 305 733,37 € HT
▪ Montant TTC : 1 436 306,71 € TTC
■ Date d’effet de l’avenant :
Le présent avenant prendra effet au 1er /11/2024.
■ Autres clauses :
Les autres clauses du marché initial demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas modifiées par le présent avenant. EXE10 – Avenant
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E - Signature du titulaire du marché public.
Nom, prénom et qualité
du signataire (*) Lieu et date de signature Signature
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.
F - Signature du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).
A : MONTMELIAN, le ……….
La Présidente,
Béatrice SANTAIS EXE10 – Avenant
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G - Notification de l’avenant au titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.
En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
A …………………………….……, le ………………………..
Signature du titulaire,
En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)
En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l’heure d’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accordcadre.)