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Déliberation - 2021.01.06.44 dm1 crema
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Déliberation - 2021.01.06.44 dm1 crema)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Loisirs,
2021/JUIN/01/44 Page 1 sur 3
Objet : Approbation de la décision modificative n°1 du budget annexe du Crématorium 2021
Date de la convocation : vendredi 28 mai 2021
Date d’affichage de la convocation : vendredi 28 mai 2021
L’an deux mille vingt et un, le 4 juin à 16h, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à la salle de spectacle Ghjuvanteramu Rocchi à l’Alb’oru à Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant l'assemblée : 43
Nombre de membres en exercice : 43
Quorum : 22
Nombre de membres présents : 31
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer.
Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame De GENTILI Emmanuelle ; Madame LACAVE Mattea ; Monsieur TIERI Paul ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Monsieur De ZERBI Lisandru ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Madame COLOMBANI Carulina ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur DEL MORO Alain ; Monsieur FABIANI François ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRASSI Didier ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur LINALE Serge ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Monsieur PIERI Pierre ; Madame TIMSIT Christelle ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise ; Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Madame ALBERTELLI Viviane ; Monsieur MORGANTI Julien.
Etaient absents : Madame PELLEGRI Leslie ; Madame BELGODERE Danièle ; Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Monsieur De CASALTA Jean-Sébastien.
Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;
Monsieur MILANI Jean-Louis Monsieur MASSONI Jean-Joseph ;
Madame CARRIER Marie-Dominique à Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Monsieur DASSIBAT Franck à Monsieur DEL MORO Alain ;
Madame GUIDICELLI Lauda à Monsieur GRAZIANI Antoine ;
Madame LUCIANI Emmanuelle à madame MANGANO Angelina ;
Monsieur ROMITI Gérard à Madame TIMSIT Christelle ;
Madame GRAZIANI-SANCIU Livia à Madame SALGE Hélène.
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal de la ville de Bastia
du vendredi 4 juin 2021 2021/JUIN/01/44 Page 2 sur 3
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L1612-1 ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2005 modifié relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 des communes et de leurs établissements publics administratifs ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2021/AVRIL/01/24 en date du 9 avril 2021 portant approbation du budget primitif du budget annexe du Crématorium concernant l'exercice 2021 ;
Vu l’avis favorable de la commission des finances et de la transparence publique en date du 3 juin 2021 ;
En synthèse, le budget 2021 en section fonctionnement (budget primitif et décision modificative n°1) est le suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses de Fonctionnement en € BP DM1 BP+DM Chapitre 011 0,00 Chapitre 012 0,00 Chapitre 65 0,00 Chapitre 66 23 125,24 23 125,24 Chapitre 67 73 809,09 73 809,09 Chapitre 69 0,00 Chapitre 023 53 547,76 -16 641,09 36 906,67 Chapitre 042 86 159,00 86 159,00
Total des dépenses de
fonctionnement
162 832,00 57 168,00 220 000,00
Recettes de fonctionnement en € BP DM1 BP+DM Chapitre 013 0,00 Chapitre 70 0,00 Chapitre 73 0,00 Chapitre 74 0,00 Chapitre 75 116 600,00 116 600,00 Chapitre 76 0,00 Chapitre 77 1 826,48 1 826,48 Chapitre 042 46 232,00 46 232,00
Résultat reporté 55 341,52 55 341,52
Total des recettes de fonctionnement 162 832,00 57 168,00 220 000,00
En synthèse, le budget 2021 en section investissement (budget primitif et décision modificative n°1) est le suivant :
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses de Fonctionnement en € BP DM1 BP+DM
Chapitre 10 0,00
Chapitre 13 0,00
Chapitre 16 70 088,64 70 088,64
Chapitre 20 0,00
Chapitre 204 0,00
Chapitre 21 23 386,02 -16 640,99 6 745,03 2021/JUIN/01/44 Page 3 sur 3
Chapitre 23 0,00
Chapitre 26 0,00
Chapitre 27 0,00
Chapitre 45 0,00
Chapitre 040 46 232,00 46 232,00
Chapitre 041 0,00
Solde d'exécution reporté 26 934,33 26 934,33 Total des dépenses
d'investissement 139 706,66 10 293,34 150 000,00
Recettes d'investissement en € BP DM1 BP+DM
Chapitre 024 0,00
Chapitre 10 0,00
Chapitre 1068 26 934,33 26 934,33
Chapitre 13 0,00
Chapitre16 0,00
Chapitre 21 0,00
Chapitre 23 0,00
Chapitre 45 0,00
Chapitre 021 53 547,76 -16 641,09 36 906,67
Chapitre 040 86 159,00 86 159,00
Chapitre 041 0,00
Solde d'exécution reporté
Total des recettes d 'investissement 139 706,76 10 293,24 150 000,00
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Jean Joseph MASSONI,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A la majorité des votants, Madame SALGE Hélène ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise ; Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Madame ALBERTELLI Viviane ; Monsieur MORGANTI Julien ayant voté contre.
Article unique :
- Adopte la décision modificative n°1 du budget principal de l’exercice 2021 du budget annexe du Crématorium.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Pierre Savelli
Signé par : Pierre SAVELLI
Date : 15/06/2021
Qualité : MAIRE