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Procès Verbal - 5 260702 PV CM pour publication Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Juré. Lien du pdf (Procès Verbal - 5 260702 PV CM pour publication)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Famille, Commune de Juré

CONSEIL MUNICIPAL DU 02 JUILLET 2026 (PROCES VERBAL) Page 1/8

Ouverture de la séance à : 21:30 Fin de la séance à : 22 : 45

Présents : Patrice ESPINASSE, Marie-Ange FOLLIOT, Jean-Sébastien COHAS, Chantal PALLANCHE, Quentin

BETHENOD, Romane DEJOB, Antoine DEBRAY, Brigitte PONCET, Jean-Baptiste DURAND, Geneviève TOURON, Jean-

Michel SAHUC

Absent excusé :

Absente :

Secrétaire de séance :Romane DEJOB

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE

Le Maire précise que le procès-verbal de la réunion du 4 juin 2026 a été adressé, dématérialisé, aux Conseillers. Il

est présenté en séance avec les délibérations afférentes.

Après en avoir délibéré, le compte rendu est approuvé à l’unanimité

1 ONF ET GESTION DES FORETS COMMUNALES

Le Conseil municipal a reçu lors de la séance du 4 juin 2026, le responsable départemental et le gestionnaire local

de l'ONF afn qu'ils nous présentent l'ONF, ses actions, les avantages et les inconvénients de l'application du

régime forestier sur les parcelles de forêts (voir liste des parcelles en annexe). L'ONF a remis, lors de cette séance la

liste des parcelles, le plan de celles-ci ainsi que des documents de présentation du régime forestier.

Dans la mesure où la législation contraint les Communes possédant d'importantes ressources forestières à

appliquer le régime forestier et donc à demander cette application à l'Offce National des Forets il conviendrait de

délibérer en faveur de ce régime. Quelques informations :

* l'ensemble des parcelles concernées ont une surface de 27ha 34a 05 ca.

* l'ONF produira

• tout d'abord un plan de gestion durable (aménagement forestier)

• un programme annuel de travaux d'entretien et d'infrastructure

• un programme annuel de coupes

• la surveillance et la conservation du patrimoine

• la fourniture annuelle d'un bilan de gestion.

Mais la Commune reste maître de la gestion de son patrimoine

Le coût de l'intervention de l'ONF est de :

• 2€ annuel par hectare de taxe (après proposition par l'ONF d'un plan de gestion) soit environ 55€

• 10 à 12% de l'ensemble des recettes issues de la forêt communale

Aussi il est demandé au Conseil de se prononcer sur l'application de ce régime forestier et de donner au Maire le

pouvoir d'entreprendre toutes actions et signer tout document en lien avec la décision.

DELIBERATION : Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, demande l'application du régime

forestier pour l'ensemble des parcelles forestières (en annexe, liste des parcelles concernées)

appartenant à la Commune et donne pouvoir au Maire d'entreprendre toutes actions nécessaires et

signer tout document en lien avec cette décision.Commune de Juré

CONSEIL MUNICIPAL DU 02 JUILLET 2026 (PROCES VERBAL) Page 2/8

2) DESIGNATION D'UN ELU REFERENT FORETS

Pour ce deuxième point du Conseil municipal, nous restons dans le domaine forestier communal. Nous avions déjà

été contactés par le COFOR (Communes Forestières de la Loire) et sommes également contactés par FIBOIS 42

(accompagnement de la flière bois). Ces deux organismes ou associations nous demande de désigner un élu

référent forêt afn qu'il puisse être contacté et invité à diverse réunions et manifestations en lien avec la forêt ou la

flière bois.

Aussi il est demandé au Conseil de bien vouloir désigner un représentant de la Commune en qualité d'élu

référent.

DELIBERATION : Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité :

• DESIGNE Monsieur Quentin BETHENOD, Premier Adjoint, en qualité d'élu référent forêts et

Monsieur Jean-Baptiste DURAND, en qualité d'élu référent forêts suppléant ;

• NE SOUHAITE PAS, à ce jour, adhérer aux groupements :

◦ Communes Forestières de la Loire

◦ FIBOIS 42

3) SIEL – AVENANT AU GROUPEMENT D'ACHAT D’ÉLECTRICITÉ (GAE)

Dans le cadre de notre adhésion historique au Groupement d’Achat d’Énergie du SIEL-TE et afn d’en faire évoluer

les modalités, il est proposé à l’ensemble des membres du groupement de se positionner sur la signature d’un

avenant à la convention initiale du Groupement d’Achat.

Cet avenant, a pour objet d’apporter des compléments à la convention notamment:

• La tarifcation du groupement d’achat d’énergies est votée au comité de décembre et fait donc partie

intégrante du tableau des contributions ;

• La création d’un groupement d’effacement électrique donnant la possibilité aux adhérents d’en bénéfcier.

En annexe de cette notre explicative :

• Un modèle de délibération correspondante

• L’avenant 1 à la convention de groupement d’achat d’énergies (à compléter et signer)

• Plaquette groupements d’achats d’énergies (GAE) et/ou de fexibilité électrique

Le Conseil est appelé à se prononcer sur l'approbation de cet avenant à la convention du Groupement d'Achat

d'électricité que nous avons signé avec le SIEL TE42 étant entendu que la partie « effacement électrique » devra

faire l'objet d'une analyse de faisabilité par le SIEL.

DELIBERATION : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

• APPROUVE l’avenant, dans le cadre du groupement d’achat d’énergies et d’effacement

électrique du SIEL selon les modalités présentés ;

• AUTORISE M. le Maire à signer toutes pièces à intervenir relatives à ce dossier.

4) CCPU – TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES DE VOIRIE

Suite à la réunion de la commission voirie de la Commune des adaptations ont été faites pour les travaux de voirie

« CCPU » 2026.Commune de Juré

CONSEIL MUNICIPAL DU 02 JUILLET 2026 (PROCES VERBAL) Page 3/8

Suite à la réduction des subventions du Département pour les enveloppes voirie, les subventions du Département

ne pourront plus couvrir les travaux supplémentaires.

Nous avions initialement prévu des travaux à hauteur de 38 233,93 € avec une enveloppe CCPU de 29 666 €, soit

un surcout pour Juré de 8 567,93 € et 4 283,97 € de participation du Département aux travaux supplémentaires.

Les nouveaux travaux souhaités par la commission voirie s'élèvent à 40 021,92 € et une enveloppe de la CCPU

d'un montant de 30 034 € soit un montant de travaux supplémentaires de 9 987,92 € mais sans remboursement,

à N+1 et N+2 des 50% de la part du Département.

Aussi, il est nécessaire d'envisager la prise d'une Décision modifcative sur le budget général, en investissement,

afn de pouvoir signer la convention entre la Commune et la CCPU qui se présenterait comme suit :

Compte Libellé D.M.

00-276351 Travaux supplémentaires de voirie CCPU 3 000,00 €

000 – 2151 Réseaux de voirie (disponible 32 728,16 €) -3 000,00 €

Total 0,00 €

DELIBERATION : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

• APPROUVE les travaux présentés par la Commission voirie pour un montant de 40 021,92 €,

dont une partie, soit 30 34,00€, est fnancéE par la CCPU avec l'aide d'une subvention du

Département ;

• ACCEPTE les travaux complémentaires de voirie pour un montant de 9 987,92€ ;

• APPROUVE la Décision Modifcative telle que présentée ci-dessus.

• AUTORISE le Maire à signer la convention avec la Communauté de Communes du Pays

d'Urfé.

5) CESSION PARTIELLE D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE A1057

À l'occasion de récentes opérations foncières, il a été constaté qu'une partie de la parcelle cadastrée section A

n°1057, appartenant au domaine privé de la commune, était occupée de longue date par un muret ainsi qu'une al-

lée permettant l'accès à une propriété privée. À la demande du propriétaire concerné, un géomètre-expert est in -

tervenu afn de procéder à la défnition précise des limites de propriété, en présence d'un représentant de la com -

mune.

La parcelle en cause fait partie du domaine privée de la Commune mais dans la mesure où une voie communale

l'occupe il est préférable de la considérer comme appartenant au domaine public de la Commune. Pour pouvoir

envisager de céder une partie de la parcelle il est donc conseillé de prendre deux délibérations distinctes : la pre-

mière pour acter le déclassement du domaine public au domaine privé de la Commune et une deuxième pour au-

toriser la cession de ladite parcelle.

Après examen de la situation, il apparaît que l'emprise concernée ne présente aucun intérêt particulier pour la réa-

lisation de projets communaux. Afn de régulariser cette occupation et de clarifer les limites foncières, il est propo -

sé de procéder à la cession de cette emprise au propriétaire riverain.

Les caractéristiques de cette cession sont les suivantes :Commune de Juré

CONSEIL MUNICIPAL DU 02 JUILLET 2026 (PROCES VERBAL) Page 4/8

• Parcelle concernée : A n°1057 (avant division parcellaire) ;

• Surface cédée : 14 m² ;

• Prix de vente proposé : 0,50 € par m², soit un montant total de 7 € ;

• Modalité de cession : acte administratif.

Il est précisé que l'acquéreur prendra à sa charge l'intégralité des frais liés à cette opération, notamment les frais

de géomètre, les frais d'établissement de l'acte administratif ainsi que les taxes et frais annexes éventuels. Cette

régularisation n'engendrera donc aucune dépense pour la commune.

Le plan de division parcellaire est joint en annexe.

Il est proposé au Conseil municipal :

1. De constater et acter la désaffectation de la partie ci-avant visée, d’une contenance de 00ha

00a14ca, à détacher du domaine public, en cela de la Route de Père,

2. Acter le déclassement de ladite partie.

3. d'approuver la cession d'une emprise de 14 m² issue de la parcelle cadastrée A n°1057 ;

4. de fxer le prix de vente à 0,50 € par m², soit un montant total de 7 € ;

5. de mettre à la charge de l'acquéreur l'ensemble des frais liés à cette opération ;

6. d'autoriser le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à la réalisation de cette ces-

sion et à signer tout document s'y rapportant.

DELIBERATION 1 : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Constate et acte la désaffectation de la partie ci-avant visée, d’une contenance de 00ha 00a 14ca, à

détacher du domaine public, en cela de la Route de Père,

• Acte le déclassement de ladite partie.

• Donne tous pouvoirs à Monsieur Le Maire ou à son représentant à prendre toutes les me-

sures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente dé-

libération.

DELIBERATION 2 : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

• APPROUVE la mutation foncière telle ci-avant explicitée, et aux conditions ci-avant rappor-

tées.

• DONNE tous pouvoirs à Monsieur Le Maire ou à son représentant à prendre toutes les me -

sures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente dé-

libération.

6) DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE AU COMITÉ DE PILOTAGE DE LA CTG

La Convention Territoriale Globale (CTG) est un partenariat conclu entre la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), la

MSA et les collectivités locales (CCPU) afn de défnir et coordonner les actions en faveur des habitants. Elle vise à

mieux répondre aux besoins des familles, des enfants, des jeunes, des personnes âgées et des publics fragiles.

Elle permet de construire un projet de territoire partagé, d'améliorer la cohérence des services existants (petite

enfance, jeunesse, parentalité, accès aux droits, animation de la vie sociale, etc.) et de bénéfcier d'un

accompagnement technique et fnancier de la CAF.Commune de Juré

CONSEIL MUNICIPAL DU 02 JUILLET 2026 (PROCES VERBAL) Page 5/8

Pour la commune, la CTG constitue un outil de coopération à l'échelle intercommunale permettant de développer

ou de maintenir des services adaptés aux besoins de la population.

Le comité de pilotage se réunit 2 à 3 fois par an et en principe le soir)

Message de la CCPU concernant la CTG ( et information complémentaire en annexe)

La Convention Territoriale Globale (CTG), qui associe la Communauté de communes du Pays d'Urfé, celle des Vals d'Aix et

Isable, la CAF et la MSA autour des questions liées à la petite enfance, l'enfance, la jeunesse, la parentalité, l'accès aux droits,

l'action sociale, les seniors et la vie locale, a été renouvelée en 2025 pour la période 2025-2029.

À cette occasion, une nouvelle gouvernance a été défnie afn de renforcer la participation des communes au suivi et à la mise

en œuvre de cette démarche. Ainsi, le comité de pilotage de la CTG comprend désormais, en plus des représentants des deux

communautés de communes (président et/ou vice-présidente), un représentant de chacune des 11 communes du territoire

(ainsi que des 12 communes de la CCVAI), qu'il soit ou non conseiller communautaire.

Ce représentant peut être le maire ou tout autre élu municipal particulièrement intéressé ou impliqué dans les thématiques

couvertes par la CTG (enfance, jeunesse, action sociale, seniors, vie associative, services à la population...).

Le comité de pilotage constitue une instance d'échange et de suivi des actions conduites dans le cadre de la CTG. Il se réunit

généralement une fois par an.

DELIBERATION : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

• DESIGNE Madame Brigitte PONCET comme représentant de la Commune au Contrat

Territorial Global mis en place par la Communauté de Communes du Pays d'Urfé.

7) COURSES CYCLISTES (ET GRAVEL) LE 6 SEPTEMBRE 2026)

Le CR4C organise plusieurs courses cyclistes dans le cadre de la 5ème cyclo sportive « au cœur de la Loire » au

départ et arrivée à Saint-)Just-en-Chevalet. Compte tenu de la réduction de la subvention du Département le

budget prévisionnel est défcitaire de près de 9 000€. Le CR4C demande donc à la CCPU de participer par une

subvention supplémentaire. Ce dossier est actuellement à l'étude.

Pour information l'ensemble des courses vont passer par la RD1 et/ou la RD86 à Juré. Le CR4C demande à ce que

des bénévoles puissent se présenter afn de pouvoir assister l'organisation lors des passages des coureurs qui

traverseront la Commune. Aussi, il est demandé aux Conseillers de faire le nécessaire pour lister les bénévoles qui

pourront se rendre disponibles le dimanche 6 septembre.

DECISION : Les Conseillers vont rechercher des personnes qui pourraient être volontaires pour se

mettre à la disposition des organisateurs des courses cyclistes afn de se positionner dans les divers

carrefours de la Commune afn de gérer les coureurs.

8) REGULARISATION POUR LE PAIEMENT D'UNE FACTURE

En date du 20 mai, nous nous sommes aperçus que le congélateur de la salle des fêtes ne fonctionnait plus.

Compte tenu de la mise à disposition de la salle des fêtes pour un mariage le week-end suivant qui avait

impérativement besoin de cet équipement fourni avec la cuisine de la salle des fêtes, nous avons donc été

contraint de procéder à l'achat d'un nouveau congélateur. Dans la mesure où le seul congélateur disponible

rapidement devait être acheté comptant (la société Darty exigeant l'ouverture préalable d'un compte pour accepter

le règlement différé par mandat administratif), la secrétaire de mairie a accepté de faire l'avance en réglant par sa

carte bancaire personnelle, le montant de la facture soit 399,99€. Pour pouvoir régulariser la situation, il est

demandé au Conseil de bien vouloir accepter de procéder au remboursement des 399,99€ au bénéfce de

Madame Catherine Georges.Commune de Juré

CONSEIL MUNICIPAL DU 02 JUILLET 2026 (PROCES VERBAL) Page 6/8

DELIBERATION : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

• APPROUVE le remboursement de la somme de 399,99 € à la Secrétaire Générale de Mairie

ayant supporté l'achat du congélateur de la Salle des Fêtes.

QUESTIONS DIVERSES ET INTERVENTIONS

1 – Remplacement de l'agent « guichetière postale » au mois d'août

Nous avons souhaité collaboré avec l'agence postale de Crémeaux dont la guichetière postale prend ses congés en

même temps que notre agente. Le choix des deux communes s'est porté sur un jeune étudiant de Crémeaux qui

est volontaire, disponible et qui recherche un emploi pour fnancer ses études. Le Conseil prend note de cette

information

2 – Invitation Loca-Rézo

Loca-Rézo est une association regroupant des entrepreneurs du secteur CCVA/CCPU. Elle propose une rencontre

entre ces entrepreneurs et les élus des communes. Nous avons reçu l'invitation pour cette rencontre programmée

le jeudi 10 septembre 2026 à 19h00 dans les locaux de St-Germain Autos 47 Route de Pommiers à Saint-Germain-

Laval. Le Maire et l'un des Adjoints seront présents à cette réunion du 10 septembre afn d'apporter

le soutien de la Commune à cette initiative.

3 – Sécurisation de la Rue de Saint-Just

Le Maire informe le Conseil municipal qu'une réunion de travail s'est tenue avec les services des Routes du

Département, gestionnaires de la route départementale traversant le bourg. À cette occasion, plusieurs pistes

d'aménagement visant à améliorer la sécurité de la Rue de Saint-Just ont été étudiées.

Les services départementaux ont toutefois indiqué que les observations visuelles réalisées sur le secteur ne

mettent pas en évidence, à ce jour, des vitesses particulièrement excessives en agglomération.

Les différents scénarios envisagés sont présentés en annexe.

• Option n°1 : Mise en place de feux asservis à la vitesse

Cette solution consisterait à installer deux feux tricolores commandés par la vitesse des véhicules :

* dans le sens Saint-Just-en-Chevalet → Saint-Germain-Laval, avant le carrefour Rue de Saint-

Just / Rue de la Croix Saint-Just ;

* dans le sens Saint-Germain-Laval → Saint-Just-en-Chevalet, avant le carrefour Rue de Guédon /

Rue de Saint-Just.

L'objectif est d'inciter les automobilistes à respecter la limitation de vitesse. Toutefois, les retours d'expérience sur

ce type d'équipement apparaissent relativement mitigés, certains conducteurs ayant tendance à réaccélérer

immédiatement après le franchissement du feu.

Par ailleurs, cette solution représente un investissement estimé entre 15 000 € et 20 000 €, auquel s'ajoutent des

frais de fonctionnement de l'ordre de 2 000 € par an.

• Option n°2 : Création d'écluses avec stationnement

Cette option prévoit la création de deux écluses en entrée de bourg, associées à des emplacements de

stationnement permettant de réduire la largeur de la chaussée et d'instaurer une circulation alternée avec priorité

de passage.Commune de Juré

CONSEIL MUNICIPAL DU 02 JUILLET 2026 (PROCES VERBAL) Page 7/8

L'effcacité de ce dispositif repose toutefois sur une occupation régulière des places de stationnement créées. En

l'absence de véhicules stationnés, l'effet de ralentissement serait fortement réduit.

Comme pour l'option précédente, un risque de réaccélération des véhicules après le franchissement des écluses a

également été identifé.

• Option n°3 : Réorganisation globale de la circulation dans le bourg

Cette solution, plus ambitieuse et plus complexe à mettre en œuvre, permettrait à la fois d'améliorer la sécurité

routière et de créer plusieurs places de stationnement à proximité immédiate de la boulangerie, de l'agence

postale et de la bibliothèque.

Le dispositif reposerait sur l'installation de deux feux tricolores fxes :

* un premier à proximité du carrefour Rue de la Croix Saint-Just / Rue de Saint-Just ;

* un second à proximité du carrefour Rue de Guédon / Rue de Saint-Just.

La circulation entre ces deux points fonctionnerait alors en alternat.

Afn de sécuriser le fonctionnement de cet aménagement, plusieurs modifcations du plan de circulation seraient

nécessaires :

* interdiction de déboucher de la Rue de Guédon sur la Rue de Saint-Just ;

* mise en sens unique de la Rue de l'Église, dans le sens Rue de Saint-Just vers l'église ;

* création d'un panneau « Stop » à l'intersection de la Rue de la Croix Saint-Just avec la Rue de

Saint-Just.

Cette solution présente l'avantage de combiner sécurisation de la traversée du bourg et amélioration du

stationnement à proximité des principaux services communaux.

Observations générales

Il est rappelé que la mise en œuvre de l'une ou l'autre de ces solutions reste soumise à l'accord préalable du

Département, gestionnaire de la voie concernée. À ce stade, aucune validation défnitive n'a encore été accordée.

Compte tenu des conséquences sur la voirie le Conseil préfère reporter sa décision au prochain

Conseil municipal afn de laisser le temps de réfexion nécessaire.

4 – Accueil des nouveaux arrivants

Lors d'un précédent Conseil il avait été évoqué l'organisation d'une rencontre avec les nouveaux arrivants à Juré

(présentation des élus et informations diverses concernant la vie communale). Il avait été retenue une date (le

dimanche 6 septembre vers midi à la Halle). D'autres propositions de dates ont été envisagées par des Conseillers.

Il conviendrait donc de fxer la date souhaitée afn de pouvoir préparer et organiser cette rencontre.

Le Conseil préfèrerait que cet accueil soit fait lors de la cérémonie des vœux. Les « nouveaux

arrivants » seraient conviés un peu avant le début de la cérémonie pour qu'ils puissent avoir des

échanges avec les Conseillers municipaux.

5 – Marché de Noël

Avec le CCAS la date du marché de Noël a été fxée au samedi 12 décembre 2026. Il est suggéré de prévoir une

première réunion avec le CCAS et les associations de la Commune pour connaître l’intérêt pour participer à

l'organisation de cet événement. Pour information le « Noël des enfants » qui se tiendra cette année à Saint-Marcel

est programmée le dimanche 13 décembre après-midi.Commune de Juré

CONSEIL MUNICIPAL DU 02 JUILLET 2026 (PROCES VERBAL) Page 8/8

Le Maire va adresser une invitation à toutes les associations de Juré pour les informer de la

prochaine réunion qui aura lieu en juillet 2026. Le Conseil prend note de la date du 13 décembre

pour le « Noël des enfants de Juré et Saint-Marcel ».

6 – Taxe foncière - Eléments de confort

Suite à la lettre aux élus de juin transmise par le Directeur des Finances Publiques d ela Loire), nous avons été

destinataire d'une annexe à compléter permettant de demander la mise en place des éléments de confort dans les

biens de la commune qui n'en sont pas actuellement dotés pour la fscalité 2027. Cette mesure a pour

conséquence d'augmenter les m² du bien donc la Valeur Locative (VL) sur laquelle est calculée la taxe foncière.

Au vu des locaux, des bases et des taux 2024 sur votre territoire communal, cela représenterait un produit potentiel

de 1 620€ dès 2027. Pour en bénéfcier en 2027, nous devons nous positionner sur cette proposition de la DGFiP.

Le Conseil, dans la mesure où il n'a pas été donné la liste des bâtiments concernés par cette

proposition de la DGFiP, préfère ne pas se prononcer pour l'instant. Les services de la Mairie vont

prendre attache avec le C.D.L. Afn de savoir si cette information pourrait être transmise.

7 – PROJETS TRAVAUX

FRESQUE : réception devis Gabriel Girerd et proposition de Mathieu Maurin rencontré sur le salon de l'AMF42 ? Ce

dernier nous a fait découvrir ses réalisations et un devis estimatif qui est présenté au Conseil.

BATIMENT DU LAVOIR : Vu trois architectes => en attente des devis

Une réunion de la Commission Bâtiments va avoir lieu très prochainement afn de fxer les

conditions et les objectifs de ces différents travaux.

8 – Suite attribution de subventions

Nous avons reçu les remerciements de l' ADMR et des Sourires d'Urfé pour les subventions que la Commune leur

avait attribuées. Le Conseil prend note de ces remerciements.

PLANNING DES PROCHAINS CONSEILS

06/08/26 (si besoin) 03/09/26 08/10/26 05/11/26