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Procès Verbal - 5 220921 Pv CM publication
Document publié le Mercredi 21 septembre 2022 par la commune de Juré.
Lien du pdf (Procès Verbal - 5 220921 Pv CM publication)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Bois et produits du bois,
CONSEIL MUNICIPAL
DU 21 SEPTEMBRE 2022
(PROCES VERBAL)
sur 1 18
RENCONTRE AVEC ANTOINE VERMOREL-MARQUES, DEPUTE
Collation de bienvenue et entretien avec notre Député.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE
Le compte rendu de la réunion du 26 juillet 2022 a été adressé aux Conseillers par mail. Il est présenté avec les délibérations afférentes.
Après en avoir délibéré, le compte rendu est approuvé à l’unanimité
PROJET CROIX SAINT JUST - FIN DE CHANTIER, TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES &
MISE EN LOCATION
Travaux supplémentaires
La commande passée à l’entreprise Benetiere comportait une option pour l’installation de 4 radiateurs «fluides» en remplacement des radiateurs de type panneaux rayonnants initialement prévus dans les pièces à vivre. Cette option s’élevait à 1 200€ HT pour les quatre unités prévus. Compte tenu de l’efficacité énergétique de ces radiateurs électriques, il a été décidé de lever cette option et de passer la commande supplémentaire correspondante.
Il est donc demandé au Conseil de bien vouloir approuver ces travaux supplémentaires pour un montant HT de 1 200,00 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité :
• Prend note de la situation de la fin du chantier de la Croix Saint Just
• Approuve la levée de l’option « radiateurs fluides » en remplacement des radiateurs « panneaux rayonnants » dans les deux pièces à vivre
Ouverture de la séance à : 20:30 Fin de la séance à : 23:30
Présents : Patrice ESPINASSE, Romain CHABRE, Olivier DUFOUR, Jean-Sébastien COHAS, Marie-Ange FOLLIOT, Franck BLANC, Chantal PALLANCHE.
Absent excusé : Gérard PEREZ, William GEORGES, Delphine FORISSIER, Absente : Françoise SAPIN.
Secrétaire de séance : Romain CHABRE
Les logements sont maintenant occupés et semble parfaitement convenir aux locataires. Merci aux Conseillers qui prennent en charge les petits soucis des locataires.
Compte rendu de réunion architecte le 19/9/22 en annexe CONSEIL MUNICIPAL
DU 21 SEPTEMBRE 2022
(PROCES VERBAL)
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• Accepte les travaux supplémentaires réalisés par l’entreprise Benetiere pour un montant TTC de 1 440,00 €
PROJET ZONE DE LOISIRS - SITUATION DES OFFRES
La commission bâtiments a reçu l’entreprise Chartier pour étudier sa première offre qui avait été jugée trop onéreuse. Chartier a donc actualisé sa proposition mais reste à un niveau supérieur à nos prévisions.
Le nouveau projet de Chartier est présenté en annexe et comprends les modifications suivantes par rapport au premier projet :
- Suppression de la clôture ganivelle et de la haie le long de l'accès officieux à la salle des fêtes
- Suppression des haies en partie haute de talus côté "garage"
- Suppression d'une dizaine d'arbres
- Suppression d'un banc et intégration des autres bancs dans les aires de jeux pour faciliter l'entretien
- Suppression d'une table de pique nique, regroupement de 2 pour accueil de petit groupe, - Création de terrasse en béton balayé sous chaque table, rapprochement le long des chemins pour suppression des zones difficiles à entretenir
- Suppression d'un éclairage solaire (il sera facile à court terme d'en rajouter, cela permet dans un premier temps de tester le concept et l'efficacité), d'autre part je vous offre la télécommande pour les réglages.
- Réduction de la taille des arbres (de 14/16 à 12/14)
- Aménagement du parking de façon plus économique, le Nidagravel devient un concassé 0/10 à 0/16, le fond de forme sera cependant dimensionné plus robuste que le reste des voiries du parc. (la zone traité ressort légèrement plus foncé sur le plan)
- D'autre part j'ai retravaillé l'intégralité des lignes pour être au plus juste sur chaque prestations.
- Pour finir je vous accorde une remise commerciale supplémentaire pour récompenser la qualité de nos échanges ainsi que l'attitude positive et constructive durant nos différentes réunions de travail.
- Pour l'aire de jeux pour enfant je vous confirme que je n'ai aucune variante économique à vous proposer sauf à enlever la clôture périphérique ?
=> Économie totale sur l'ensemble du projet = 15 500€ HT
Les estimatifs initiaux s’élevaient à 213 094,00€ qui étaient subventionnés à hauteur de 100 000 € (Conseil départemental) et 42 618,80 € (DETR/DSIL). Il est à noter que la demande de DETR/ DSIL n’a pas été acceptée pour l’année 2022 mais que nous avons la possibilité de représenter cette demande l’an prochain. Pour ce qui concerne le financement communal, il avait été prévu un autofinancement à hauteur de 39 928,20 € et un éventuel recours à l’emprunt pour 24 000,00 €. CONSEIL MUNICIPAL
DU 21 SEPTEMBRE 2022
(PROCES VERBAL)
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Voici la situation après réception des derniers estimatifs :
Compte tenu des modifications apportées sur ce projet, il est demandé au Conseil de bien vouloir se positionner pour la réalisation de ce projet « Zone de Loisirs » avec les nouvelles données économiques
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité :
• CONFIRME la réalisation de la zone de loisirs dans les conditions présentées çi-dessus • PRECISE qu’il conviendra de retirer plusieurs éléments du projet relatif aux espaces verts et de loisirs à savoir : suppression des éclairages photovoltaïques qui seront envisagés ultérieurement, suppression des ganivelles et haies autour de l’aire de jeux des enfants étant entendu que l’implantation se fera dans une zone non accessible aux véhicules.
• DEMANDE à ce que le Maire invite les sociétés ayant réalisés les projets à se rencontrer dans les meilleurs délais pour fixer les répartitions de travaux et établir les états détaillés des travaux à effectuer.
• SOUHAITE que le Maire propose un planning de réalisation des travaux lors du prochain Conseil municipal.
ESTIMATIFS HT
Zone Halle/Préau + bloc sanitaire 134 600,00 €
Zone Espaces verts + loisirs 108 939,77 €
Etudes et Ingénierie 11 000,00 €
TOTAL ESTIMATIFS 254 539,77 €
SUBVENTIONS,
EMPRUNT &
AUTOFINANCEMENT
ESTIMATIFS
HT
Montant estimatif du projet 254 539,77 €
Subvention du Conseil
départemental
100 000,00 €
Subvention de l’Etat (DETR/
DSIL)
42 618,80 €
Subvention de la Région 15 000,00 €
Autofinancement 46 920,97 €
Eventuel recours à l’emprunt 50 000,00 €
254 539,77 € 254 539,77 € CONSEIL MUNICIPAL
DU 21 SEPTEMBRE 2022
(PROCES VERBAL)
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PROJET ZONE DE LOISIRS - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL
REGIONAL
Le Maire rappelle au conseil municipal le projet d'aménagement d'une zone de loisirs dont les coûts ont été présentés en décembre 2021. Suite à de nouvelles consultations, le coût du projet a évolué et les estimatifs actuels s’élèvent à 254 539,77 €.
En complément et suite à la réunion du mois de juillet le Conseil Régional a rappelé les dispositifs d’aides aux communes mis en place. Dans ce cadre, le projet Zone de Loisirs pourrait entrer dans le dispositif Bonus Ruralité. Il est précisé que ce projet à été repris dans le P.P.I. de Juré transmis à la Région Auvergne-Rhône-Alpes..
Il rappelle les montants d'investissements pour ce projet et le plan de financement prévisionnel :
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité et suite à la délibération acceptant le projet « Zone de loisirs :
• AUTORISE le Maire à déposer une demande de subvention auprès du Conseil régional Auvergne- Rhône-Alpes, dans le cadre des soutiens aux Communes pour un montant de 15 000,00 € • DONNE pouvoir au maire de signer tout document en lien avec cette décision.
SUBVENTIONS,
EMPRUNT &
AUTOFINANCEMENT
ESTIMATIFS
HT
Montant estimatif du projet 254 539,77 €
Subvention du Conseil
départemental
100 000,00 €
Subvention de l’Etat (DETR/
DSIL)
42 618,80 €
Subvention de la Région 15 000,00 €
Autofinancement 46 920,97 €
Eventuel recours à l’emprunt 50 000,00 €
254 539,77 € 254 539,77 €
ESTIMATIFS HT
Zone Halle/Préau + bloc sanitaire 134 600,00 €
Zone Espaces verts + loisirs 108 939,77 €
Etudes et Ingénierie 11 000,00 €
TOTAL ESTIMATIFS 254 539,77 € CONSEIL MUNICIPAL
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PRESENTATION DU PLAN PLURI ANNUEL D’INVESTISSEMENTS
Ce point avait été vu lors du dernier Conseil municipal. A la demande du Conseil départemental et du Conseil Régional et afin de programmer les demandes de subventions sur le mandat en cours, nous avons établi notre PPI (plan pluri annuel d’investissements).
LISTE DES PROJETS
LES DEMANDES DE SUBVENTIONS PROGRAMMEES
AUTOFINANCEMENT ou EMPRUNTS
Financement communal prévisionnel : 148 000,00 €
Il est donc demandé au Conseil d’approuver ce plan pluri annuel d’investissements.
Le Conseil prend note de ce plan pluri-annuel d’investissements. Il rappelle également que pour un prochain plan d’investissements il sera nécessaire de travailler sur le bâtiment Foot/Boule/ Appartements.
PROJET ANNEE TOTAL PROJET HT
ZONE DE LOISIRS 2022/2023 225 000,00 €
CREATION PLACES DE STATIONNEMENT 2023 15 000,00 €
VIADUC DE JURE - TRAVAUX SUR PILES DU VIADUC 2023/2024 60 000,00 €
DONATION CHAPUIS - ETUDE ET TRAVAUX
D’AMELIORATION 2023/2024 90 000,00 €
SALLE DES FETES - MODERNISATION 2025 50 000,00 €
TOTAUX 440 000,00 €
CD42 REGION ETAT
TOTAL
SUBVENTION
S
ZONE DE LOISIRS 100 000,00 € 15 000,00 € 42 000,00 € 157 000,00 €
CREATION PLACES DE
STATIONNEMENT 7 000,00 € 2 000,00 € 9 000,00 €
VIADUC DE JURE - TRAVAUX SUR
PILES DU VIADUC 25 000,00 € 10 000,00 € 7 000,00 € 42 000,00 €
DONATION CHAPUIS - ETUDE ET
TRAVAUX D’AMELIORATION 25 000,00 € 15 000,00 € 9 000,00 € 49 000,00 € SALLE DES FETES -
MODERNISATION 25 000,00 € 5 000,00 € 5 000,00 € 35 000,00 €
182 000,00 € 45 000,00 € 65 000,00 € 292 000,00 € CONSEIL MUNICIPAL
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(PROCES VERBAL)
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POINT SUR LA SUCCESSION DE MONSIEUR RENE CHAPUIS
Le Maire connait pas mal de difficultés pour obtenir des informations fiables sur les biens (attente des locations MSA, attente d’une évaluation des liquidités qui pourraient nous revenir, mode de gestion des parcelles boisées - un rendez-vous est programmé avec GBF Crémeaux le 21/9/22). Ce manque de certitude doit nous contraindre à ne pas nous prononcer sur l’acceptation et la valorisation de la succession pour le présent Conseil ; cependant il conviendra de délibérer lors d’un Conseil au mois d’octobre.
L’objet de la succession
Un travail a été mené sur les terres agricoles et forestières entrant dans la succession. La MSA a été contactée (en attente de la réponse) ainsi qu’un gestionnaire de bois et forêts.
Estimatifs de bâtiments et répartitions des terres
TERRAINS PAR
COMMUNE M2
Grezolles 22 901
Juré 409 277
Luré 25 314
St Marcel d'Urfé 200 760
St Julien d'Oddes 183 873
St Just en Cheval 15 356
St Priest la Prugne 30 050
TERRAINS PAR NATURE DE
SOLS M2
Bois 10 993
Culture non définie 364 706
Eaux 753
En attente 22 901
Futaies résineuses 25 825
Landes 8 965
Maison 1 513
Pâtures ou pâturages 67 802
Pin 45 001
Prés 74 131
Roc 240
Sapin 30 050
Sols 1 535
Taillis simples 55 231
Terre 177 885
ESTIMATIFS DES
BATIMENTS
Monsieur Davy NION
estimatif oral uniquement 150 000 €
MON HABITAT.com
Dossier remis 242 631 €
ATIF Immobilier :
Dossier remis 280 000 € CONSEIL MUNICIPAL
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(PROCES VERBAL)
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Pour pouvoir avancer sur ce projet, il convient de se positionner sur l’avenir des biens qui nous reviennent afin d’étudier précisément les conséquences en termes de droits, taxes et travaux. Enfin, lorsque nous délibèrerons nous devrons déterminer un estimatif de tous les biens, le notaire propose de confier à un expert immobilier près le tribunal de St-Etienne une mission d’évaluation des biens (devis non reçu). De plus, GBF propose une évaluation des terrains nous revenant pour un montant de 500€ HT. Pour ne pas retarder les opérations, le Maire demande à ce que ces missions dévaluation soient approuvées par le Conseil pour un montant de 5 000€ maximum.
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité
• AUTORISE le Maire à passer commande auprès d’experts ou de sociétés spécialisés afin d’obtenir des estimatifs le plus précis possible concernant les biens cédés à la Commune par voie de succession de Monsieur René Chapuis.
• LIMITE le montant de ces prestations à 5 000,00€ TTC
SECOURS D’URGENCE
Des habitants de la Commune de Juré ont accueilli deux familles ukrainiennes. Les enfants allaient à l’école primaire de Saint Just. Une famille est désormais bien implantée sur la Commune et une famille (une mère et son fils) ont préféré rejoindre d’autres Ukrainiens déplacés et installés en Allemagne. Les enfants bénéficiaient de la cantine scolaire.
Nous avons reçu un titre de la Commune de Saint Just en Chevalet correspondant au prix des repas de la cantine pris par l’enfant qui a quitté le territoire français. En dehors du fait que ce titre a été émis sans autorisation de notre Commune, il conviendrait, cependant, pour régulariser la situation, d’envisager que notre CCAS, si le Conseil l’accepte, prenne en charge ce titre d'un montant de 15,90€ sur l’article «secours d’urgence».
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité
• S’ETONNE de la procédure de facturation de la Commune de Saint-Just-en-Chevalet; • ACCEPTE de prendre en charge le titre cantine de l’enfant Vitalij pour un montant de 15,90€ • D’IMPUTER sur le compte secours d’urgence ce montant qui sera versé à la Commune de Saint- Just-en-Chevalet.
QUESTIONS DIVERSES ET INTERVENTIONS
COMITE DES FETES ET ASSOCIATIONS DE JURE
Le Maire souhaite remercier sincèrement toutes les associations de Juré et tous les bénévoles pour l’organisation parfaite de la Fête patronale. Beaucoup de travail a été fait et le résultat a été à la hauteur des fêtes de Juré. Le Maire remercie également toutes les associations qui, depuis le début CONSEIL MUNICIPAL
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de l’année, font vivre notre village et grâce leurs engagements font rayonner le bien vivre à Juré dans tout le canton et même au delà.
JEUNES MERITANTS DE LA COMMUNE
Le Conseil départemental a décidé de renouveler l’opération « jeunes méritants du canton ». Pour la dernière opération la Commune avait souhaité que Fabrice Blaise soit le méritant de Juré. Le Conseil doit proposer et sélectionner un(e) jeune pour représenter Juré.
CLOCHES DE L’ÉGLISE DE JURÉ
Pendant plusieurs semaines, les cloches de l’église sonnaient relativement mal et de manière sporadique. Nous avons fait intervenir la société Heur’Tech qui entretient le système campanaire de l’église qui a constaté un vieillissement alarmant du moteur de tintement. Le devis pour le remplacement de ce moteur de tintement s’élève 704,00 € HT. Il est demandé au Conseil de bien vouloir donner un avis sur l’éventuel remplacement de ce moteur bien qu’actuellement les cloches fonctionnent à nouveau correctement.
LOTISSEMENT COMMUNAL
Nous ne recevons que très peu de demandes pour les 3 lots restant à vendre dans le dernier lotissement communal. Il est envisagé, à l’instar de quelques communes du Roannais, de confier une mission de vente des lots à une agence immobilière qui maîtrise parfaitement le marché immobilier sur notre secteur. Contact a été pris avec notre trésorière qui nous communique :
Vous avez la possibilité de confier à un professionnel de l’immobilier la commercialisation des lots restants . Le prix des honoraires sera une dépense comptabilisée dans votre budget "lotissement" Le prix fixé par délibération est normalement définitif est applicable à tous . Toutefois, selon la jurisprudence ce prix peut être différent en fonction de la commercialisation dudit terrain ( CE du 23 nov.1997 ) . Une délibération doit être prise .
Le coût de production qui incorporera les frais de commercialisation n' a aucune incidence sur le régime TVA qui est en l’occurrence sur la marge dans votre cas puisque le calcul s'effectue :
Prix d'achat du terrain - prix de vente TTC du terrain
La marge réalisée entre le coût de production et le prix de vente HT correspond au résultat de fonctionnement qui sera , à terme , incorporé dans le résultat de fonctionnement du budget principal : il peut être bénéficiaire ou déficitaire
Des contacts avec deux agences (ATIF Immobilier et MonHabitat.Com) nous permettent d’envisager des coûts d’agence qui varieraient entre 2000€ par lot et 10% de la valeur de la vente. Il conviendrait d’envisager soit une exclusivité, soit de laisser les deux agences en « concurrence ». L’avis du Conseil est demandé avant d’envisager une suite à cette proposition de commercialisation.
VOIRIE CCPU
• Réception des travaux 2022 le 5 octobre à 15:30
• Visite pour les avant-projets 2023 le 20 octobre à 16:00
Les membres de la Commission voirie sont invités à participer à ces réunions de chantier et, si impossible, à faire leurs commentaires au plus tôt sur la réalisation des travaux 2022 et communiquer leurs propositions pour les travaux 2023. Pour information, suite à des dégradations relativement importantes sur la Route de Vaudier, le Maire à demander à Eiffage, lors des travaux CONSEIL MUNICIPAL
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de voirie programmées d’intervenir pour réparer un petit tronçon d’une trentaine de m2 sur lequel apparaissent des effondrements en milieu de chaussée.
Concernant le faucahe/taillage des haies et abords des routes : quelles sont les propositions de la Commission Voirie ?
O.M. CCPU
Une réunion « déchets » était convoquée à la CCPU ce jour. Nous avons reçu l’ordre du jour mais sans détail. La CCPU a été prévenue de notre absence, mais le Maire a adressé un message pour rappeler la position de Juré sur les divers points qui seront évoqués :
Concernant la réunion de mercredi, je vous confirme, qu’ayant un Conseil municipal le même jour, la Commune de Juré ne sera pas représentée à la commission déchets et je souhaite apporter les commentaires suivants :
Juré est très réservée sur les modifications du règlement notamment sur la taxation des logements vacants (vote contre au Conseil communautaire).
Pour ce qui concerne les bio déchets, après consultation d’un certain nombre d’habitants, l’acquisition de composteurs ne doit pas être imposée. La plupart des Juréziens ont déjà leurs techniques de valorisation des déchets ménagers (poules, compost dans leur jardin). Par ailleurs, je suis opposé à l’implantation d’un composteur collectif en coeur de bourg. En dehors des risques de proliférations de rats, autres bestioles et mauvaises odeurs, je ne souhaite pas que les services de la Commune s’occupent de l’entretien de ce type d’équipement. Si cela devait être imposé par l’intercommunalité, il faudra que le composteur collectif soit entretenu par l’intercommunalité.
Globalement, les habitants contactés estiment avoir fait des efforts depuis quelques années qui ne sont pas récompensés (hausses continuelles de tarif, nouvelles consignes,…) Enfin, dans cette période difficile d’inflation et de risques multiples, je pense que nos communes et intercommunalités se doivent d’éviter d’envisager quelques augmentations de tarifs, taxes et redevances.
Telles sont les informations que je souhaitais porter à votre connaissance.
ACTION SOCIALE ET FESTIVITES DE FIN D’ANNE
Les CCAS de St Marcel et Juré se sont réunis le lundi 19. Il a été décidé que l’animation Noël des enfants aurait lieu au Jungle Park (Doudoo Park) au Coteau. Le budget de cette opération serait d’environ 1000€. St Marcel a accepté notre obligation d’être de retour à 18:00 afin que l’animation illuminations puisse commencer dès la fin d’après-midi.
En annexe, liste des animations prévues et questionnement sur la participation et l’organisation des divers évènements.
AUTRES SUJETS :Peré/Délaissé (nettoyage à faire sur le délaissé entre propriétés Ankry et Burnol)
PAGES SUIVANTES : ANNEXES CONSEIL MUNICIPAL
DU 21 SEPTEMBRE 2022
(PROCES VERBAL)
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BATIMENT CROIX SAINT JUST
Point évoqués avec l’architecte le lundi 19/9/22
- Point sur les réserves
Beauvoir
Doit passer faire un contrôle de ses installations semaine 38
Contrôle souci de pression d’eau dans douche RdC (Vi Jean-Sèb => OK)
Menuiserie Couzanaise
Doit passer pour contrôler volet roulant + pose d’une porte de la cave
Doit reprendre la barre de seuil haut escalier (pose par Cheminal non satisfaisante) Doit proposer une solution pour «jour» trop important sous porte d’entrée R+1 Techn’eau jet
Implantation des lambrequins cache bloc volets entre semaine 39 et 41. Ceci fera disparaître les espaces pouvant attirer les nids d’oiseaux
Demandes des locataires :
une autre barre d’appui relevable à installer dans douche RdC (Beauvoir)
une crédence à implanter derrière cuisinière (Techn’Eau Jet)
- Point facturation : OK
- Archimbaud : une facture de 2 647,66 TTC en attente (pas reçu le BàP) => OK BàP en cours - Benetiere = une facture de 1 440,00 € TTC en attente validation par Conseil municipal - Beauvoir facture importante à recevoir.
- Si les entreprises ont des travaux supplémentaires les justifier et envoyer les devis au plus tôt. - Quid du ravalement. Faut-il l’envisager quitte à repousser les demandes de versements de subventions
L’Archi relance des entreprise et fait parvenir un descriptif des travaux pour que nous fassions des demandes sur notre secteur.
- Diagnostic énergétique : est-ce normal le «D» ?
Le diagnostic fait ressortir que plus de 30% de la facture d’énergie provient des chauffe-eaux qui sont des matériels standards ; ceci a entraîné le passage de C en D ; pour rappel, il est très rare que le diagnostic soit en B quand il s’agit de rénovation) CONSEIL MUNICIPAL
DU 21 SEPTEMBRE 2022
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JURE (Mairie de)
Le Bourg
42430 JURE
FRANCE
Réf. client : 6580
A Vougy, le 12 septembre 2022
DEVIS N° D220891
JURE AMENAGEMENT D'UNE AIRE DE LOISIRS 2
Affaire suivie par : Alexandre POULAIN
E-mail : a.poulain@chartiersarl.com
Désignation Unité Quantité Prix Unitaire Montant HT
A AMENAGEMENT PARKING PERMEABLE
A.1 DEBLAIS / REMBLAIS :
Décaissement jusqu'à -20cm du niveau fini des zones en
terre végétale et mise en stock des déblais
Décapage et nivellement des zones déjà existantes en
concassé et compactage du fond de forme FO 1.00 2 670.98 2 670.98
A.2 CONCASSE 0/31.5 sur 15cm :
Fourniture et mise en place d'un géotextile
Fourniture et mise en place de grave concassé 0/31.5
sur environ 15cm
Vibrage et compactage FO 1.00 3 738.21 3 738.21
A.3 BORDURE TRAVERSE :
Fourniture et mise en place de bordure en bois d'une
hauteur de 18cm en pin autoclave classe4 de section
18x8cm. Fixation avec piquet métal. ML 82.00 39.60 3 247.20
A.4 SABLON :
Fourniture et mise en place d'un géotextile
Fourniture et mise en place de gore locale 0/10 sur 6cm
Compactage M2 320.00 6.88 2 201.60
A.5 DELIMITATION DES PLACES :
Fourniture et mise en oeuvre de stop roue composé d'un
demi rondin Ø16cm de 200cm de long fiché dans le sol
par 3 piquets métaliques. U 11.00 78.48 863.28
Total A 12 721.27
B AMENAGEMENT DES CHEMINEMENTS + PARKING
CAMPING CAR
B.1 DEBLAIS / REMBLAIS :
Décaissement jusqu'à -20cm du niveau fini des zones en
terre végétale et mise en stock des déblais
Décapage et nivellement des zones déjà existantes en
concassé et compactage du fond de forme FO 1.00 5 341.96 5 341.96
B.2 CONCASSE 0/31.5 sur 15cm :
Fourniture et mise en place d'un géotextile
Fourniture et mise en place de grave concassé 0/31.5
sur environ 15cm
Vibrage et compactage FO 1.00 7 476.42 7 476.42
B.3 BORDURE METALLIQUE :
Fourniture et mise en place de bordure en fer plat de de
section 100x4mm. Fixation sur cornière. ML 436.00 21.15 9 221.40
B.4 SABLON :
Fourniture et mise en place de gore locale 0/10 sur 5cm
Compactage M2 987.00 6.88 6 790.56
Total B 28 830.34
Page 1 / 7 CONSEIL MUNICIPAL
DU 21 SEPTEMBRE 2022
(PROCES VERBAL)
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SUITE DEVIS N°D220891
Désignation Unité Quantité Prix Unitaire Montant HT
C PLANTATION D'ARBRES
C.1 FOSSE DE PLANTATION :
Terrassement pour ouverture de fosse d’arbre d'environ
1m³
Décompactage du fond de forme FO 18.00 40.40 727.20
C.2 COMPOST :
Fourniture et mise en place de compost. Compris
brassage mécanique avec la terre existante. L 1 800.00 0.13 234.00
C.3 AMENDEMENT ORGANIQUE :
Fourniture et mise en place d'amendement organique KG 36.00 1.51 54.36
C.4 ARBRES DIVERS 12/14 :
Fourniture et plantation d'arbre 12/14
Compris tuteurage adapté U 18.00 128.09 2 305.62
C.5 PAILLAGE BIODEGRADABLE :
Fourniture et pose d'une toile biodégradable.
Recouvrement de 30cm entre les lés, pose d’agrafes
de longueur 30cm fichées dans le sol en acier tor Ø8
mm, espacées tous les 1 m. Enfouissement des rives
dans tranchée de 30cm. Densité de 1200gr/m² M2 18.00 4.36 78.48
C.6 PAILLAGE BOIS BROYE :
Fourniture, livraison et mise en place de paillage en bois
broyé non calibré type BRF sur une épaisseur d'environ
7cm M2 18.00 6.47 116.46
Total C 3 516.12
D PLANTATION DE HAIE CHAMPETRE ZONE CAMPING
D.1 TRAVAIL DU SOL :
Arrachage des végétaux existants et transplantation si
nécessaire.
Décompactage, travail du sol, désherbage et mise en
œuvre de fosse de plantation. M2 97.00 4.75 460.75
D.2 COMPOST :
Fourniture et mise en place de compost. Compris
brassage mécanique avec la terre existante. L 970.00 0.13 126.10
D.3 AMENDEMENT ORGANIQUE :
Fourniture et mise en place d'amendement organique KG 97.00 1.51 146.47
D.4 PAILLAGE BIODEGRADABLE :
Fourniture et pose d'une toile biodégradable.
Recouvrement de 30cm entre les lés, pose d’agrafes
de longueur 30cm fichées dans le sol en acier tor Ø8
mm, espacées tous les 1 m. Enfouissement des rives
dans tranchée de 30cm. Densité de 1200gr/m² M2 97.00 4.36 422.92
D.5 ARBUSTES VARIES 60/80 :
Fourniture et plantation d'arbustes variés 60/80
(espèces en mélanges) U 67.00 19.59 1 312.53
D.6 ARBUSTES PERSISTANTS 60/80 :
Fourniture et plantation d'arbustes persistants 60/80
(espèces en mélanges) U 27.00 23.77 641.79
D.7 PAILLAGE BOIS BROYE :
Fourniture, livraison et mise en place de paillage en bois
broyé non calibré type BRF sur une épaisseur d'environ
7cm M2 97.00 6.47 627.59
Total D 3 738.15
E CLOTURE EN PROTECTION DES HAIES ZONE
CAMPING CAR
E.1 CLOTURE GANIVELLE :
Fourniture et fixation de ganivelle sur piquet Chataignier
non traité apointé, enfoncé dans le sol une profondeur
de 0,50 m. Ganivelle chataignier d'une hauteur de
100cm composée de piquets châtaigniers plats, épointés
et écorcés. Ecartement entre les piquets : 5-6 cm
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SUITE DEVIS N°D220891
Désignation Unité Quantité Prix Unitaire Montant HT
environ. ML 97.00 26.40 2 560.80
Total E 2 560.80
F TERRAIN DE PETANQUE
F.1 DECAPAGE DE SURFACE :
Nivellement et compactage du fond de forme M2 125.00 4.23 528.75
F.2 BORDURE TRAVERSE :
Fourniture et mise en place de bordure en bois d'une
hauteur de 18cm en pin autoclave classe4 de section
18x8cm. Fixation avec piquet métal. ML 72.00 39.60 2 851.20
F.3 SABLON :
Fourniture et mise en place d'un géotextile
Fourniture et mise en place de gore locale 0/10 sur 6cm
Compactage M2 125.00 6.88 860.00
Total F 4 239.95
G AIRE DE JEUX ENFANTS
G.1 DECAISSEMENT -30 :
Décaissement jusqu'à -30cm du niveau fini et mise en
stock des déblais sur site
Nivellement et Compactage du fond de forme M2 140.00 10.68 1 495.20
G.2 STRUCTURE DE JEUX :
Fourniture et pose d'un complexe pour aire de jeux
composé d'un portique balançoire, d'un toboggan et d'un
mur à grimper. Cet ensemble est parfaitement sécurisé,
idéalement adapté à l'aménagement des parcs. Ce jeu
d'extérieur s'adresse aux enfants de 3 à 8 ans. Compris
toutes quinvailleries, y compris terrassement, socles
béton et quincaillerie pour fixation. FO 1.00 6 320.28 6 320.28
G.3 BORDURE TRAVERSE :
Fourniture et mise en place de bordure en bois d'une
hauteur de 18cm en pin autoclave classe4 de section
18x8cm. Fixation avec piquet métal. ML 50.00 39.60 1 980.00
G.4 GEOTEXTILE :
Fourniture et mise en place d'un géotextile non tissé anti
-contaminant classe 3, densité 110gr/m². Fibres en
polypropylène vierge haute densité. M2 50.00 1.39 69.50
G.5 PAILLAGE PLAQUETTE FORESTIERE :
Fourniture et mise en place sur environ 20cm de broyat
forestier calibré 20/40. M2 140.00 17.24 2 413.60
Total G 12 278.58
H RECUPERATION DES JEUX EXISTANTS
H.1 DEPOSE ET REPOSE DES JEUX EXISTANTS
Démontage soignés de la table de ping pong, du
tourniquet, de la "toile d'araignée" et du panneau
d'information aire de jeux.
Repose des 4 éléments dans la nouvelle aire de jeux,
compris terrassement et maçonnerie nécessaire.
Si réutilisation impossible : évacation et recyclage FO 1.00 1 040.47 1 040.47
Total H 1 040.47
I CLOTURE CHAMPETRE AUTOUR DE L'AIRE DE JEUX
I.1 CLOTURE GANIVELLE :
Fourniture et fixation de ganivelle sur piquet Chataignier
non traité apointé, enfoncé dans le sol une profondeur
de 0,50 m. Ganivelle chataignier d'une hauteur de
100cm composée de piquets châtaigniers plats, épointés
et écorcés. Ecartement entre les piquets : 5-6 cm
environ. ML 50.00 26.40 1 320.00
I.2 PORTILLON CHATAIGNIER :
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SUITE DEVIS N°D220891
Désignation Unité Quantité Prix Unitaire Montant HT
Fourniture et pose d'un portillon en chaâtaignier assorti
à la clôture. FO 1.00 998.10 998.10
Total I 2 318.10
J AIRE DE JEUX ADOLESCENTS
J.1 DECAISSEMENT -30 :
Décaissement jusqu'à -30cm du niveau fini et évacuation
des éléments terreux
Nivellement et Compactage du fond de forme M2 95.00 10.68 1 014.60
J.2 CONCASSE 0/60 :
Nivellement du fond de forme
Fourniture et mise en place d'un géotextile
Fourniture et mise en place de grave concassé 0/60 sur
environ 20cm
Vibrage et compactage M2 95.00 12.28 1 166.60
J.3 CONCASSE 0/31.5 sur 10cm :
Nivellement du fond de forme
Fourniture et mise en place d'un géotextile
Fourniture et mise en place de grave concassé 0/31.5
sur environ 10cm
Vibrage et compactage M2 95.00 8.96 851.20
J.4 BORDURE BETON P1 :
Fourniture et mise en place de bordure en béton type P1
voirie posée sur solin béton. Dimension 20x8x100cm ML 42.00 24.01 1 008.42
J.5 REVETEMENT PERMEABLE HYDROWAY PIETON :
Fourniture et mise en oeuvre d’un revêtement
perméable type Hydroway sur une épaisseur de 3cm.
Compris finition à la truelle mécanique pour augmenter
la planéité du revêtement. Coloris et granulométries
standards : Safran 4/7. M2 95.00 90.85 8 630.75
J.6 JOINT FRACTIONNEMENT HYDROWAY :
Mise en oeuvre de joints de dilation par sciage sur 2/3
de l'épaisseur du revêtement FO 1.00 147.61 147.61
J.7 TRAITEMENT ANTIGLISSE HYDROWAY :
Fourniture et mise en oeuvre d'une finition antidérapante
à base de Silice. M2 105.00 1.04 109.20
J.8 PLOT BETON :
Forage et évacuation des déblais
Fourniture et mise en oeuvre de plot béton de 60cm de
profondeur dosé à 350kgs U 4.00 59.24 236.96
J.9 COMBI HAND / FOOT / BASKET :
Fourniture et pose d'un équipement sportif permettant la
pratique loisir Hand / Foot / Basket de fabrication
française.
Conforme norme NF EN 15312, But 3 x 2 m tubes acier
galva 80 x 80 mm et arceaux ø 60 mm plastifié blanc
Filet fil PE mailles carrées 48 mm fixé sur structure avec
câble acier gainé ø 5 mm
Panier avec cercle réglable à la pose de 2,60 à 3,05 m
Panneau 1/2 lune 1120 x 775 mm avec cercle renforcé
et filet ø 5 mm FO 1.00 2 557.84 2 557.84
Total J 15 723.18
K RENOVATION DES ZONES ENHERBEES
K.1 DESSOUCHAGE :
Dessouchage mécanique et évacuation
Compris recyclage des déchets FO 2.00 180.89 361.78
K.2 TERRASSEMENT DE FINITION :
Reprise des zones détériorés par les travaux et le
passage des engins. Reprise sur stock de terre végétale
et mise en place sur les zones nécessaires. (terre
végétale de récupération issu des travaux de la halle) FO 1.00 2 286.76 2 286.76
K.3 ENGAZONNEMENT :
Travail fin du sol, épierrage, semis à 30g/m², roulage et
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Désignation Unité Quantité Prix Unitaire Montant HT
finition
Attention : seulement les zones détériorés par les
travaux sont prévus dans cette étude FO 1.00 4 731.54 4 731.54
Total K 7 380.08
L MOBILIERS
L.1 TABLE PIQUE NIQUE :
Fourniture, livraison, montage et scellement d'une table
en pin autoclave classe IV. Tablier et banc raboté
épaisseur 45mm. FO 4.00 744.59 2 978.36
L.2 POUBELLE / CORBEILLE :
Fourniture et pose de poubelle en bois
Compris terrassement, plot béton et visserie pour
fixation FO 3.00 559.32 1 677.96
L.3 BANC :
Fourniture et pose de banc en bois exotique. Lame
épaisseur 35mm
Compris terrassement, plot béton et visserie pour
fixation FO 4.00 542.17 2 168.68
L.4 BARBECUE COLLECTIF :
Fourniture et pose sur plots béton d'un barbecue collectif
Dim : 550 x 580 x 1200 mm - Poids : 250 kg FO 1.00 1 191.86 1 191.86
Total L 8 016.86
M TERRASSE SOUS TABLE ET BARBECUE
M.1 DECAISSEMENT -30 :
Décaissement jusqu'à -30cm du niveau fini et évacuation
des éléments terreux
Nivellement et Compactage du fond de forme M2 40.00 10.68 427.20
M.2 CONCASSE 0/31.5 sur 15cm :
Nivellement du fond de forme
Fourniture et mise en place d'un géotextile
Fourniture et mise en place de grave concassé 0/31.5
sur environ 15cm
Vibrage et compactage M2 40.00 12.46 498.40
M.3 BETON BALAYE :
Fourniture et mise en oeuvre d'un Béton fibré et ferraillé
d'une épaisseur de 12cm avec une finition balayée.
(Base de ciment gris dosée à 300 kg/m³, non teinté) M2 40.00 67.09 2 683.60
Total M 3 609.20
N ECLAIRAGE
N.1 PLOT BETON :
Forage et évacuation des déblais
Fourniture et mise en oeuvre de plot béton de 60cm de
profondeur dosé à 350kgs U 3.00 59.24 177.72
N.2 ECLAIRAGE SOLAIRE :
Fourniture et pose de lampadaires solaires. Eclairage
LED 2800 Lumens. Panneau solaire 42W, batterie
Lithium 154WH. Détecteur de mouvements 360°, temps
d’allumage 90 secondes. Éclairage constant de balisage
à 30% de sa puissance 840lm avec détecteur de
mouvement à 100% de sa puissance 2800lm pendant 90
secondes. U 3.00 1 479.22 4 437.66
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Désignation Unité Quantité Prix Unitaire Montant HT
Total N 4 615.38
O GESTE COMMERCIAL
O.1 REMISE COMMERCIALE :
En contre partie j'autorise l'entreprise :
- à installer un panneau de chantier en bordure de
propriété.
- à photographier mon chantier et à utiliser les photos
comme chantier référence. FO 1.00 -1 648.71 -1 648.71
Total O -1 648.71
Montant H.T. 108 939.77 €
T.V.A. 20 % 21 787.95 €
Montant T.T.C. 130 727.72 €
Date de validité : 2 semaines à dater de ce jour.
Acceptation par retour du devis signé avec acompte de 30%.
Le client (signature et cachet)
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ANIMATIONS ET FESTIVITES DE FIN D’ANNEE
QUI FAIT QUOI ?
FETE DES ILLUMINATIONS
USU PARTICIPATION ???
CDF PARTICIPATION ???
BOULES PARTICIPATION ???
APRP PARTICIPATION ???
BUCHES ACHAT FOURNIT
QUICHE/PIZZA ACHAT FOURNIT
SOUPE MARRONS PATRICE
BIERE DE NOEL VOIR AVEC ST GERMAIN
JEUX A IMAGINER
SPECTACLE A IMAGINER MAGICIENS : IMPOSSIBLE
ANIMATIONS A IMAGINER
TROUVER DES EXPOSANTS POUR LE MARCHE SI EXPOSANTS ?
10/11/2022 à 19:00
CEREMONIE DU 11
NOVEMBRE
MONUMENTS AUX
MORTS
VIN D'HONNEUR SALLE ASSOCIATIVE
WEEK-END 3&4
DECEMBRE
INSTALLATION DES
ILLUMINATIONS
SAMEDI 10/12/2022
APM
ARBRE DE NOEL DES
ENFANTS
AVEC CCAS ST
MARCEL DOUDOU PARK
SAMEDI 10/12/2022
SOIR
FETE DES
ILLUMINATIONS
AVEC LES
ASSOCIATIONS DE
JURE
SALLE DES FETES
15/12/2022 à MIDI REPAS DES ANCIENS AUBERGE DU MOULIN
16 & 17/12 DISTRIBUTION DES COLIS PAR LES CONSEILLERS
22/01/23 11:00 VOEUX DU MAIRE ET DU CM SALLE DES FETES