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Déliberation - Demande+de+Subvention+dpt+Hautes+Alpes+pour+travaux+de+Voirie+
Document publié le Samedi 17 octobre 2026 à 00h20 par la commune de Saint-Clément-sur-Durance.
Lien du pdf (Déliberation - Demande+de+Subvention+dpt+Hautes+Alpes+pour+travaux+de+Voirie+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
= BE
Commune de Saint Clément Sur Durance
A |
Arrondissement de Briançon
<<
$
Hautes-Alpes
:
le
département
REA
DELIBERATION N°2023-D-014
DU CONSEIL MUNICIPAL
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
NOMBRE DE CONSEILLERS: 11
[005-210501342-20230721-2023D014-DE
EN
EXERCICE
:
11
Accusé
certifié
exécutoire
VOTANTS
:
10
| Réception
par
le
préfet
28/07/2022]
PRESENTS : 9 ABSENTS
:
2 L'an deux mille vingt-trois, le 21 juillet, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-CLEMENT SUR
DURANCE,
dûment convoqué, s'est réuni
en session
ordinaire,
à
la Mairie,
sous
la
présidence de Monsieur
BERARD Jean-Louis, Maire.
Etaient
présents
:
Renaud
BLANC,
Geneviève
MAURE,
Roland
BERNAUDON,
Patrick
DELAVACHERIE, Bruno JILBERT, Anne DELCROIX, Aurélie CHICO, Paul Emile LARDY
Etaient absents: , Raphaël LAURES, Geneviève GRANET (a donné procuration à JL BERARD) Date de la convocation :
07/07/2023
Secrétaire de séance : Bruno JILBERT
OBJET : demande de subvention au département des Hautes alpes
Travaux de Voirie communale 2023
Monsieur Le Maire propose
de solliciter le département afin d'obtenir une aide financière pour des travaux de réfection
de voirie sur l'enveloppe du Canton de Guillestre pour l'année 2023. Le Conseil municipal, après avoir délibéré
POUR
10
CONTRE
0
JABSTENTION
0
DECIDE de solliciter le département afin d'obtenir une aide financière de 15 754 € AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout document afférent à cette décision.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire
Jean Louis BERARD