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Déliberation - demande+de+Subvention+au+Dpt+Des+Hautes Alpes+au+titre+des+Amendes+de+police+
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Saint-Clément-sur-Durance.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Transports,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Commune de Saint Clément Sur Durance
LA |
Arrondissement de Briançon
Hautes-Alpes
Accusé de réception - Mihistéte
de Matétibur
SAINT-CLÉMENT
o
SUR DURANCE
DELIBERATION N°2023-D-013
005-210501342-20230414-2023D13-DE
|
DU CONSEIL MUNICIPAL
Accusé certifié exécutoire
NOMBRE DE CONSEILLERS : 11
Réception par
le préfet : 07/07/2023
EN EXERCICE: 11
Affichage
: 07/07/2023
VOTANTS: 10 PRESENTS: 8 ABSENTS: 3
L'an deux mille vingt-trois, le quatorze avril, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-CLEMENT
SUR
DURANCE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur BERARD Jean-Louis, Maire,
Etaient
présents
:
Renaud
BLANC,
Geneviève
MAURE,
Roland
BERNAUDON,
Patrick
DELAVACHERIE, Bruno JILBERT, Anne DELCROIX, Geneviève GRANET
Etaient absents: , Raphaël LAURES,
Aurélie CHICO (a donné procuration à Geneviève MAURE), , Paul
Emile LARDY(a donné procuration à JL BERARD)
Date de la convocation :
07/04/2023
Secrétaire de séance : Bruno JILBERT
OBJET : demande de subvention au Département des Hautes Alpes au titre des amendes de police 2023
Monsieur Le Maire expose à l'assemblée qu'il est nécessaire de procéder à l'acquisition de barrières qui sécurisent le cheminement piéton en bordure de la Route du Pli Couché dans la traversée du Chef Lieu et plus particulièrement aux abords des services au public. D'autre part, Le Maire rappelle qu'il conviendrait de poser des glissières de sécurité sur les parties ne comportant pas d'accotement horizontal sur les voiries
100 mètres Chemin de Charissier,
100 mètres rue des jardins et 100 mètres au
chemin de Maisonnasses. Le Montant estimatif de tout le projet s'élève à 46 321.60 € HT Le Conseil municipal, après avoir délibéré
POUR
10]
CONTRE
0
JABSTENTION
0
DECIDE de demander au département des Hautes Alpes pour bénéficier du produit des amendes de polices de 2023 pour les travaux de sécurité routière estimés à 46 $21.@ € HT. AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout document afférent à cette décision.
Le Maire
Jean Louis BERARD