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Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 00h20 par la commune de Saint-Clément-sur-Durance.
Lien du pdf (Déliberation - Demande+de+Subvention+dpt+Hautes+Alpes+pour+travaux+de+Voirie+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
= BE
Commune
de Saint Clément
Sur Durance
A
Arrondissement
de
Briançon
<<
$
Hautes-Alpes
:
le
département
REA
DELIBERATION
N°2023-D-014
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
: 11
[005-210501342-20230721-2023D014-DE
EN
EXERCICE :
11
Accusé
certifié exécutoire
VOTANTS
: 10
PRESENTS
: 9
ABSENTS
: 2 L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 21
juillet,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-CLEMENT
SUR
DURANCE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BERARD
Jean-Louis,
Maire.
Etaient
présents
:
Renaud
BLANC,
Geneviève
MAURE,
Roland
BERNAUDON,
Patrick
DELAVACHERIE,
Bruno
JILBERT,
Anne
DELCROIX,
Aurélie
CHICO,
Paul
Emile
LARDY
Etaient
absents: ,
Raphaël
LAURES,
Geneviève
GRANET
(a donné
procuration
à JL
BERARD)
Date
de
la convocation
: 07/07/2023
Secrétaire
de
séance
: Bruno
JILBERT
OBJET
: demande
de
subvention
au
département
des
Hautes
alpes
Travaux
de
Voirie
communale
2023
Monsieur
Le
Maire
propose
de
solliciter le département
afin d'obtenir
une
aide
financière
pour
des
travaux
de
réfection
de
voirie
sur l'enveloppe
du
Canton
de
Guillestre
pour
l'année
2023.
Le Conseil
municipal,
après
avoir délibéré
POUR
10
CONTRE
0
JABSTENTION
0
DECIDE
de solliciter le département
afin d'obtenir une
aide financière
de
15 754 €
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
tout document
afférent
à cette
décision.
Ainsi fait et délibéré,
les jour, mois
et an susdits.
Le
Maire
Jean
Louis
BERARD