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Compte-Rendu - CR 20250122 1
Procès Verbal - PV 20260225
Procès Verbal - PV janvier2024
unknown - leguidedyvetot 2024 site ok
Procès Verbal - PV 20250122
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yvetot.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20250122)
Thèmes du document : Travail et emploi, Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité,
VILLE
D'YVETOT
Page
1 /41
Seine-Maritime Conseil
Municipal
Réunion
du
18
décembre
2024
DÉLIBÉRATION
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
douze
décembre,
le
Conseil
Municipal
a
été
convoqué
à
l'assemblée
du
dix-huit
décembre
deux
mille
vingt-quatre
pour
discuter
de
l’ordre
du
jour
suivant: 1
- Adoption
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
13
novembre
2024
2
- Communications
3
- Décision
modificative
n°2
- Budget
annexe
Salles
Municipales
- Année
2024
4
- Autorisation
d'engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
2025
5 - Fixation
des
tarifs
des
services
communaux
- Année
2025
- Budget
Principal
Ville
6
-
Fixation
des
tarifs
de
location
des
salles
municipales
-
Année
2025
-
Budget
Salles
Municipales 7-
Fixation
du
montant
de
la
participation
financière
aux
frais
de
séjours
- Aide
aux
vacances
- Année
2025
8
- Cession
à
la
Ville
des
parcelles
cadastrées
section
AD
N°
607,
604
et
399
-
Lotissement
“Le
Parc
des
Ormes"
- Classement
dans
le domaine
public
communal
9 - Mise
à jour
du
tableau
de
classement
des
voies
communales
applicable
au
1er janvier
2025
10
-
Convention
de
délégation
de
service
public
pour
ia
construction
et
l'exploitation
d'un
crématorium
- avenant
n°6
- raccordement
séries
formule
de
révision
/ maintien
des
tarifs
pour
2025 11
- Mise
à disposition
de
locaux
- Associations
concourant
à
la satisfaction
de
l'intérêt
générai
- Mise
à jour
au
1er
janvier
2025
12
- Concours
vidéo
à
l'occasion
des
Vœux
du
Maire
13
- Galerie
Duchamp
- Présentation
de
la
programmation
2025
et demandes
de
subventions
aux
partenaires
14
- Galerie
Duchamp
: adhésion
à
l'association
BLA
|
15
- Marchés
n°2024-13
à
16
- Entretien
des
espaces
verts
pour
la Ville
d'Yvetot
- autorisation
donnée
au
Maire
de
signer
les
marchés
de
services
16
- Autorisation
de
signature
d'un
acte
administratif
pour
le transfert
de
propriété
des
parcelles
cadastrées
section
AD
n°45
et
249
(Château
d'eau)
au
Syndicat
Mixte
d'Eau
et
d'Assainissement
du
Caux
Central
17
-
Recrutement
de
vacataires
au
Centre
d'Art
Contemporain
Galerie
Duchamp
pour
la
période
2025
- 2029
18
-
Autorisation
signature
avenant
à
la
convention
de
participation
pour
le
risque
"Prévoyance"
souscrite
par
le Centre
de
Gestion
76
pour
l'année
2025
19
- Nouveau
protocole
ARTT
à
compter
du
1er
janvier
2025
20
-
Nouveau
régime
indemnitaire
pour
les
policiers
municipaux
-
délibération
instituant
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
(ISFE)
au
1er
janvier
2025
24-
Plan
de
formation
2025
- Présentation
22
- Adhésion
à
l'association
Médi-caux
santé
Le
Maire,
Francis
ALABERT VILLE
D'YVETOT
Page
2
/ 41
Seine-Maritime Conseil
Municipal
Réunion
du
18
décembre
2024
DÉLIBÉRATION
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le dix-huit
décembre,
le Conseil
Municipal
s'est
réuni,
légalement
convoqué,
grande
salle
de
l'hôtel
de
ville,
à
18h30
sous
la
présidence
de
Monsieur
Francis
ALABERT,
Maire.
Étaient
présents
:
Monsieur
Francis
ALABERT,
Madame
Virginie
BLANDIN,
Monsieur
Gérard
CHARASSIER
(absent
pour
les
délibérations
n°1,2,3,4
et
6),
Madame
Françoise
BLONDEL,
Monsieur
Alain
CANAC,
Monsieur
Jean-François
LE
PERF,
Madame
Heriéane
SOULIER,
Monsieur
Alain
BREYSACHER,
Madame
Denise
HEUDRON,
Madame
Françoise
DENIAU,
Madame
Lorena
TUNA
(présente
à partir de
la délibération
n°13),
Monsieur
Florian
LEMAIRE,
Monsieur
Arnaud
MOUILLARD
(absent
à
partir
de
la
délibération
n°13,
pouvoir
à
Madame
Virginie
BLANDIN),
Madame
Marie-Claude
HÉRANVAL,
Monsieur
Joël
LESOIF,
Madame
Céline
VIVET,
Monsieur
Jean-Michel
RAS,
Monsieur
Olivier
FE,
Madame
Catherine
DEROUARD,
Madame
Marie-
Christine
COMMARE,
Monsieur
Denis
HAUCHARD,
Monsieur
Florent
FERRAND,
Monsieur
Thierry
SOUDAIS,
Madame
Dominique
TALADUN-CHAUVEL,
Monsieur
Michel
DUSSAUX,
Monsieur
Guillaume
LEPREVOST,
Monsieur
Laurent
BENARD.
Absents
excusés
avec
pouvoir
:
Madame
Yvette
DUBOC
(pouvoir
à
Monsieur
Francis
ALABERT),
Monsieur
Christophe
ADE
(pouvoir
à
Monsieur
Jean-François
LE
PERF),
Madame
Elise
HAUCHARD
(pouvoir
à
Monsieur
Alain
CANAC),
Madame
Satenik
BUISSEZ
(pouvoir
à
Monsieur
Florian
LEMAIRE).
Absents
:
Monsieur
William
PINA,
Monsieur
Pierre
HURTEBIZE.
Monsieur
Guillaume
LEPREVOST
a
été
désigné
comme
secrétaire.
20241218
1
ADOPTION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
13
NOVEMBRE
2024
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
adopter
le procès-verbal
de
la réunion
du
13
novembre
2024.
Après
avoir
délibéré,
le
procès-verbal
est
adopté
à
l'unanimité.
20241218
2
COMMUNICATIONS N°2024/196,
le
05
novembre
2024,
annulant
et
remplaçant
la
décision
n°D2024/194
du
04
novembre
2024,
concernant
l'analyse
de
la
potabilité
dans
des
bâtiments
communaux.
La
décision
n°2024_194
du
04
novembre
2024
comportait
une
erreur
sur
la
date
du
marché.
N°2024/196,
le
07
novembre
2024,
consentant
à
Madame
Marie
BUREL,
la
location à
titre
précaire
et
révocable
d'un
appartement
dénommé
n°6,
sis
5
rue
Thiers,
à
compter
du
1°
novembre
2024
et
ce
jusqu'au
31
décembre
2024.
Le
montant
de
la
redevance
mensuelle
est
fixé
à
350,00
€
; une
participation
forfaitaire
de
50,00
€/mois,
pour
les
charges
à
caractère
général
(eau,
électricité,
gaz,
internet
et téléphonie)
est
prévue.
N°2024/197,
le
13
novembre
2024,
consentant
à
la
Croix
Rouge
Française,
la
mise
à
disposition
de
salles
dénommées
«
salle
C
17
»,
«
salle
C
18
»,
salle
«
C
19
»
et
une
pièce
à
l'entrée
du
bâtiment,
dans
l'aile
est
de
l'Espace
Claudie
André-Deshays,
sis
42
rue
des
Chouquettes.
Cette
mise
à
disposition
est
consentie
à
titre
gratuit,
précaire
et
révocable
avec
un
préavis
de
deux
mois
pour
la
période
du
1er
novembre
2024
au
31
décembre
2024.
Elle
sera
reconduite
par
tacite
reconduction,
dans
la
limite
de
deux
années. VILLE
D'YVETOT
Page
3/41
Seine-Maritime Conseil
Municipal
Réunion
du
18
décembre
2024
DÉLIBÉRATION
N°2024/198,
le
13
novembre
2024,
au
vu
de
la
nécessité
de
poser
une
couvertine
supplémentaire
à
l'entrée
du
sous-sol
du
nouveau
bâtiment
administratif
des
Services
Techniques
Municipaux
et
de
poser
3
fibres
optiques
pour
relier
le
nouveau
bâtiment
administratif
des
Services
Techniques
Municipaux,
acceptant
de
signer
les
avenants
suivants
:
Marché
n°2021-13
—
Reconstruction
du
bâtiment
administratif
et
la
réhabilitation
de
hangars
et
de
bâtiments
existants
aux
Services
Techniques
Municipaux
—
Lot
n°4
:
Couverture
Étanchéité
Bardage
—
Avenant
n°4, dont
le titulaire est ROUEN
ÉTANCHE,
domicilié
à CLÉON
(76410). Montant
initial
du
marché
n°2021-13
: Taux
de
la
TVA
: 20,0
%
; Montant
HT
: 250
000,00
€
;
Montant
TTC
: 300
000,00
€. Avenants
n°1
et 2
: sans
incidence
financière.
Montant
du
marché
après
l'avenant
n°3
: Taux
de
la
TVA
: 20,0
%
; Montant
HT
: 256
267,89
€
; Montant
TTC
:
307
521,47
€.
Montant
de
l'avenant
n°4
: Taux
de
la
TVA
: 20,0
%
; Montant
HT
: 741,96
€ ;
Montant
TTC
: 890,35
€
; soit
une
plus-value
introduite
par
l'avenant
de
0,30
%,
soit
un
pourcentage
total
pour
les
avenants
n°1
à 4
de
2,80
%
par
rapport
au
marché
initial.
Nouveau
montant
du
marché
n°2021-13
après
avenant
n°4
: Taux
de
la
TVA
: 20,0
%
; Montant
HT :
257
009,85
€
; Montant
TTC
: 308
411,82
€.
Marché
n°2021-17
—
Reconstruction
du
bâtiment
administratif
et
la
réhabilitation
de
hangars
et de
bâtiments
existants
aux
Services
Techniques
Municipaux
— Lot
n°8
: Électricité
- Avenant
n°3,
dont
le titulaire
est
DGS,
domicilié
à
VALLIQUERVILLE
(76190).
Montant
initial
du
marché
n°2021-17
: Taux
de
la
TVA
: 20,0
%
; Montant
HT
: 187
208,50
€ ;
Montant
TTC
: 224
650,20
€.
Avenants
n°1
et
2
: sans
incidence
financière.
Montant
de
l'avenant
n°3
: Taux
de
la
TVA
: 20,0
%
; Montant
HT
: 38
863,55
€;
Montant
TTC
: 4,636,26
€;
soit
une
plus-value
introduite
par
l'avenant
de
2,06
%,
Soit
un
pourcentage
total
pour
les
avenants
n°1
à 3 de
2,06
%
par
rapport
au
marché
initial.
Nouveau
montant
du
marché
n°2021-
17
après
avenant
n°3
: Taux
de
la TVA
: 20,0
%
; Montant
HT
: 191
072,05
€
; Montant
TTC :
229
286,46
€.
N°2024/199,
le
13
novembre
2024,
acceptant
de
signer
l'avenant
au
contrat
de
maintenance
proposé
par
la
société
Incotec.
Ledit
avenant
ne
modifie
pas
la
durée
initiale
du
contrat
dont
l'échéance
reste
fixée
au
30
juin
2026.
Le
montant
annuel
de
l'avenant
s'élève
à
362,40
€
HT
soit
434,88
€
TTC.
N°2024/200,
le
14
novembre
2024,
acceptant
l'avenant
n°2
au
contrat
n°2021
2044
5341
du
17
septembre
2021
de
la
Société
DEKRA
Industrial
domiciliée
à
MONT
SAINT
AIGNAN
(76137),
concernant
la
prolongation
de
délai
pour
la
mission
de
coordinateur
SPS
lors
de
la
phase
réalisation
pour
les
travaux
d'aménagement
d'un
bassin
de
rétention
des
eaux
pluviales
dans
la
rue
de
la
Plaine,
pour
un
montant
de
1
710,00
€
HT,
soit
2
052,00
€
TTC.
La
durée
du
contrat
est
conclue
pour
la
durée
de
la
mission.
N°2024/201,
le
14
novembre
2024,
consentant
à
l'association
«
Tennessee
Country
Boots
»
la
mise
à
disposition
de
la
salle
Lucien
Carouge
dans
l'enceinte
de
l'école
Cahan
Lhermitte,
sise
27
rue
Carnot
à YVETOT
(76190),
le mercredi
de
19h00
à 22h00.
Cette
mise
à disposition
est
consentie
à
titre
gratuit,
précaire
et
révocable
à
tout
moment
et
consentie
pour
la
période
du
13
novembre
2024
au
31
décembre
2024.
Elle
sera
reconduite
par
tacite
reconduction,
dans
la
limite
de
deux
années.
N°2024/202,
le
18
novembre
2024,
autorisant
la
société
Carrosserie
Bonte
Vasselin,
domiciliée
à
VALLIQUERVIELE
(76190),
à
acquérir
en
l'état
le
véhicule
de
type
Trafic,
de
marque
RENAULT,
immatriculé
8491
XW
76.
Cette
vente
est
fixée
au
prix
de
400
€ TTC.
N°2024/203,
le
20
novembre
2024,
mettant
fin
à
la
régie
de
recettes
pour
l'encaissement
de
menus
produits
de
prestations
de
services
par
les
services
municipaux
de
la
Ville
d'YVETOT,
à
compter
du
1er
décembre
2024. VILLE
D'YVETOT
Page
4
/ 41
Seine-Maritime Conseil
Municipal
Réunion
du
18
décembre
2024
DÉLIBÉRATION
N°2024/204,
le
20
novembre
2024,
acceptant
l'avenant
au
contrat
du
04
avril
2023,
de
la
société
SO-PRO-NET,
domiciliée
à
ESCLAVELLES
(76270),
portant
le
montant
du
marché
de
base
de
1700,00
€
HT
à
1470,00
€
HT.
N°2024/205,
le
25
novembre
2024,
acceptant
de
signer
le
contrat
avec
la
Société
CITEOS,
domiciliée
à
PETIT-QUEVILLY
(76144),
d'un
montant
total
8
420,00
€
HT
soit
10
104,00
€
TTC,
pour
la
maintenance
des
équipements
de
vidéoprotection
urbaine.
Ledit
contrat
prend
effet
au
2
décembre
2024,
pour
une
durée
de
trois
ans,
soit
jusqu'au
2
décembre
2027.
N°2024/206,
le
25
novembre
2024,
acceptant
la
proposition
de
la
Société
QUALIOM
ECO,
domiciliée
à
BARENTIN
(76360),
pour
l'établissement
de
Diagnostics
de
Performance
Énergétique
(DPE)
sur
certains
bâtiments
communaux,
pour
un
montant
de
8
477,00
€
HT,
soit
10
172,40
€
TTC.
Ledit
contrat
prend
effet
au
25
novembre
2024
:
il est
conclu
pour
la
durée
de
la
mission.
‘
N°2024/207,
le
26
novembre
2024,
acceptant
de
développer
Les
Iconoclasses,
parcours
de
résidences
artistiques
en
milieu
scolaire.
Conçu
par
la
galerie
Duchamp,
en
lien
avec
la
DRAC
Normandie
et
l'Éducation
Nationale,
il est
déployé
sur
trois
ans
et
permet
aux
élèves
de
neuf
établissements
scolaires
de
découvrir
l’art
contemporain
au
cours
d'une
résidence
de
recherche,
de
création
et
d’action
culturelle.
Les
contrats
de
résidence,
de
production
et
d'exposition
sont
passés
avec
trois
artistes
pour
un
montant
maximal
de
6
650
€
par
artiste,
comprenant
les
honoraires
de
résidence
de
recherche
et
création
(2
100
€),
les
honoraires
de
résidence
d'action
culturelle
(2
100
€),
les
droits
d'exposition
(500
€),
les
droits
de
reproduction
(150
€),
la
production
(remboursement
de
frais
dans
la
limite
de
1300
€),
les
défraiements
(remboursement
dans
la
limite
de
500
€).
N°2024/208,
le
28
novembre
2024,
acceptant
l'organisation,
par
la
galerie
Duchamp,
d'une
journée
hommage
à
l'écrivain
Christophe
Tarkos,
le
30/11/2024,
dans
le
cadre
de
l'exposition
«
247
euros
de
photocopies
»
qui
lui
est
consacrée.
Trois
artistes
ont
été
conviés
à
présenter
des
performances
sonores
ou
des
lectures-performances
en
hommage
au
poète.
La
rémunération
prévue
pour
chacun
d’entre
eux
sera
versée
en
droits
d'auteurs
;elle
est
fixée
au
montant
de
250
€
bruts.
Les
frais
de
déplacement
et/ou
d'accueil
engagés
par
chacun
des
artistes
pourront
faire
l’objet
d'une
note
de
remboursement,
en
plus
de
la
rémunération
prévue,
dans
la
limite
de
100
€
TTC.
La
lecture-performance
de
Typhaine
Garnier
nécessitant
l'achat
de
matériel
les
fournitures
engagées
pourront
faire
l'objet
d'une
note
de
remboursement,
en
plus
de
la
rémunération
prévue,
dans
la
limite
de
100
€
TTC.
N°2024/209,
le
29
novembre
2024,
acceptant
de
souscrire
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
un
emprunt
à
taux
fixe
de
1
200
000
€
dont
les
caractéristiques
financières
sont
les
suivantes
:
Score
Gissler
:1A
;
Montant
du
contrat
de
prêt
:{
200
000,00
€
;Objet
du
contrat
de
prêt
:
financer
les
investissements
prévus
au
budget
2024
;
Durée
d'amortissement
:20
ans
:
Périodicité
des
échéances
:Trimestrielle
(capital
et
intérêts)
;Type
d'emprunt
:Prêt
à
taux
fixe
;Taux
d'intérêts
:3,39
%;
Base
de
calcul
des
intérêts
:30/360
;Commission
d'engagement
:0,10
%
du
montant
du
contrat
de
prêt
;Versement
des
fonds
:Possible
en
deux
fois
jusqu'au
15/01/2025
;Remboursement
anticipé
:Possible
à
chaque
échéance
moyennant
le
respect
d'un
préavis
de
30
jours
et
le
paiement
d'une
indemnité
actuarielle
non
plafonnée.
N°2024/210,
le
09
décembre
2024,
acceptant
de
signer
la
proposition
pour
le
marché
n°CFM
2024-03
—
Mission
de
relations
presse
pour
le
centre
d'art,
attribué
à
l'entreprise
ALAMBRET
—
ASG
Communication,
entreprise
domniciliée
à
PARIS
(75002).
Le
montant
du
marché
est
de
14
500,00
€
HT
ou
17
400,00
€
TTC
(TVA
20
%)}.
Ledit
contrat
prend
effet
au
09
décembre
2024
pour
une
période
de
12
mois. VILLE
D'YVETOT
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Seine-Maritime Conseil
Municipal
Réunion
du
18
décembre
2024
DÉLIBÉRATION
N°2024/211,
le
12
décembre
2024,
acceptant
la
proposition
de
la
Société
AIRESERVICES,
domiciliée
à
CONCARNEAU
(29
900),
pour
un
montant
total
de
950,00
€
HT
par
an,
soit
1
140,00
€
TTC
pour
la
maintenance
de
la
borne
de
faire
de
camping-cars.
Ledit
contrat
prend
effet
au
1°
janvier
2025,
est
conclu
pour
une
durée
de
trois
ans,
soit
jusqu'au
31
décembre
2027. N°2024/212,
le
12
décembre
2024,
remplaçant
la décision
n°D2024/185
du
28
octobre
2024
;
acceptant
de
signer
l'avenant
n°1
pour
augmentation
du
montant
pour
le
marché
n°2023-06
-
lot
n°5
: «
Électricité
»
attribué
à
l'entreprise
SARL
SFEE
domiciliée
à
SAINT
LÉONARD
(76400).
Montant
initial
du
marché
: 40
979,71
€
HT
; montant
de
l'avenant
n°1
: 2
948,40
€
HT.
Nouveau
montant
du
marché
après
l'avenant
n°1
: 43
928,11
€
HT,
soit
une
plus-value
de
7,19
%
par
rapport
au
marché
initial.
Les
autres
dispositions
de
l'acte
d'engagement
restent
inchangées. M.
LEPREVOST
s'interroge
concernant
la
décision
N°2024/209
du
29
novembre
2024,
acceptant
de
souscrire
auprès
de
la
Caisse
d'Épargne
un
emprunt
à
taux
fixe
de
1
200
000
€
pour
financer
les
investissements
prévus
au
budget
2024.
|| se
souvient
que
le
budget
primitif
avait
été
voté
à
hauteur
de
2
730
000
€
et demande
s’il
a
raté
une
communication
précédente
faisant
état
d'un
autre
prêt
ou
s'il
s'agit
du
seul
emprunt.
M.
CANAC
indique
qu'il
s'agit
du
seul
prêt.
Chaque
année,
une
certaine
somme
est
prévue
pour
équilibrer
le
budget
mais
celle-ci
n'est
pas
empruntée
si
la
collectivité
n'en
a
pas
besoin.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
ces
communications.
M.
le
Maire
donne
la
parole
à
M.
CANAC.
20241218
3
DECISION
MODIFICATIVE
N°2
-
BUDGET
ANNEXE
SALLES
MUNICIPALES
- ANNEE
ae
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
N°17
du
3
avril
2024
relative
au
budget
primitif
2024
de
la Ville,
Vu
le
tableau
décision
modificative
n°
2,
pour
le
budget
annexe
Salles
Municipales,
joint
à
l'ordre
du
jour.
Les
inscriptions
proposées
dans
le
tableau
sont
expliquées
au
conseil
municipal.
Il
s'agit
d'ajuster
les
crédits
ouverts
pour
l'amortissement
des
subventions
d'investissement.
Ainsi,
il est
proposé
d'augmenter
le chapitre
Opération
d'ordre
de
transfert
entre
sections
(040
en
dépenses
d'investissement
et 042
en
recettes
de
fonctionnement)
de
1
200
euros.
En
dépenses
d'investissement,
les
crédits
sont
prélevés
sur
le
chapitre
23
à
l'article
2313
—
construction. En
recettes
de
fonctionnement,
les
crédits
sont
prélevés
sur
le
chapitre
75
à
l'article
752
—
revenus
des
immeubles.
Le
Conseil
Municipal
est
par
conséquent
invité
à
:
- Approuver
la
décision
madificative
telle
que
présentée
dans
le
tableau
joint
à
la
présente
délibération, VILLE
D'YVETOT
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6/41
Seine-Maritime Conseil
Municipal
Réunion
du
18
décembre
2024
DÉLIBÉRATION
- Autoriser
Monsieur
le Maire
à
prendre
toute
décision
qui
serait
la suite
ou
la conséquence
de
la
présente
délibération.
Après
avoir
délibéré,
la délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
20241218
4
AUTORISATION
D'ENGAGER,
LIQUIDER
ET
MANDATER
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
plus
particulièrement
l'article
L.1612-1,
Vu
la
liste,
jointe
à
la
présente
délibération,
des
chapitres
pour
lesquels
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à engager,
mandater
et liquider
avant
le vote
du
budget
primitif 2025
pour
les
budgets
Principal
Ville,
Salles
Municipales,
Publications
et
Spectacles.
Ilest
rappelé
aux
conseillers
municipaux
que
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
adopte
une
définition
restrictive
des
restes
à
réaliser
: en
section
d'investissement,
les
seuls
restes
à
réaliser
sont
les
dépenses
engagées
et
non
mandatées.
Afin
de
permettre
la réalisation
des
dépenses
d'investissement
en
début
d'année,
avant
le vote
du
budget
primitif,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
dans
son
article
L.1612-1
que
: « Jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
L'autorisation
mentionnée
au
présent
alinéa
précise
le
montant
et
l'affectation
de
crédits
».
Il'est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
2025
telles
que
précisées
en
annexe
pour
l'ensemble
des
budgets
comprenant
une
section
d'investissement
: budgets
Ville,
Salles
Municipales,
Publications
et
Spectacles.
Le
Conseil
Municipal
est
par
conséquent
invité à
:
- Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider,
mandater
des
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
des
crédits
inscrits
en
annexe
sur
l'exercice
2025.
M.
LÉPREVOST
demande
si
les
montants
sont
ceux
inscrits
sur
l'autre
budget
primitif
et
s'il
s’agit
des
restes
à
réaliser.
M.
CANAC
répond
par
la
négative.
L'inscription
de
20
%
au
budget
primitif
permet
de
pouvoir
engager
des
dépenses
d'investissement
de
l'exercice
suivant.
Cela
n’a
pas
de
rapport
avec
les
restes
à
réaliser.
Il ajoute
que
la
collectivité
ne
pourrait
pas
fonctionner
en
investissement
si
elle
ne
délibérait
pas
de
cette
manière.
M.
LEPREVOST
s'inquiète
pour
les
investissements
de
la
Ville.
Le
tableau
joint
à
la
délibération
indique
qu'il
y a
beaucoup
de
décisions
modificatives
et de
différence
entre
ce
qui
est
réalisé
réellement
par
rapport
au
budget
primitif.
Le
montant
de
6 553
362
€
était
prévu
en
investissement
dans
le
budget
alors
que,
tous
les
ans,
les
2
ou
3
millions
d'euros
sont
rarement
dépassés. + VILLE
D'YVETOT
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7 /41
Seine-Maritime Conseil
Municipal
Réunion
du
18
décembre
2024
DÉLIBÉRATION
Îl'ajoute
que,
soit
c'est
un
peu
malhonnête
par
rapport
à
la
somme
déclarée
aux
yvetotais
que
la Ville
est
prête
à
investir,
soit
c'est
un
peu
mensonger
pour
équilibrer
le
budget.
M.
CANAC
indique
qu'ils
seront
investis
plus
tard.
M.
LEPREVOST
estime
qu'ils
ne
seront
jamais
investis
puisque
c'est
le
même
cas
de
figure
tous
les
ans.
M.
CANAC
rappelle
que
cela
n'a
absolument
rien
à
voir
avec
l'autorisation
d'engager.
M.
LEPREVOST
fa
bien
compris
; il n'empêche
que
lorsqu'il
regarde
le
tableau,
il pense
que
la
Ville
n'ira
pas
au-delà
des
3
millions
d'euros
d'investissement,
comme
tous
les
ans,
alors
que
le
prévisionnel
est
à
presque
6
millions
d'euros.
M.
CANAC
pense
qu'il
y a
plus
que
ça
et suggère
d'en
reparler
au
moment
du
vote
du
compte
administratif, M.
LEPREVOST
trouve
cela
dommage
pour
les
yvetotais
de
communiquer
sur
le
fait
que
la
Ville
investisse
6
millions
d'euros
alors
que
ce
n'est
pas
le
cas.
M.
CANAC
répond
que
ce
n'est
pas
investi
nécessairement
tout
de
suite,
mais
ça
le
sera
plus
tard
puisque
ce
sera
du
«
restes
à
réaliser
».
M.
LEPREVOST
entend
les
propos
; mais
si
tous
les
ans,
la
Ville
en
fait
moitié
moins
que
prévu
; au
final,
ce
ne
sera
pas
investi
et
le
mandat
va
se
terminer.
Mme
BLANDIN
invite
M.
LEPREVOST
à
regarder
les
derniers
comptes
administratifs
; il y
a
peut-être
eu
une
année
où
la
Ville
n'a
pas
fait
ce
qui
était
prévu,
celle
pendant
la
période
du
Covid,
mais
globalement
il y
a
au
moins
70
à
80
%
de
réalisation
sur
ce
qui
est
prévu.
M.
LEPREVOST
dirait
plutôt
58
%
sur
les
années
précédentes.
M.
CANAC
estime
qu'au
lieu
de
polémiquer
sur
quelque
chose
qui
n'est
pas
à
l'ordre
du
jour,
il faudrait
se
recentrer
sur
les
délibérations.
M.
LEPREVOST
indique
que
la
délibération
parlait
quand
même
d'investissement
et
qu'il
évoquait
un
phénomène
qu'il
a
remarqué
depuis
quelques
années.
Il pensait
que
c'était
le
bon
moment
pour
l'évoquer
mais
s'arrêtera
là
voyant
que
le
sujet
est
sensible. M.
le
Maire
indique
que
pour
la
bonne
marche
de
cette
séance,
il
est
nécessaire
de
rester
concentrés
uniquement
sur
les
questions
qui
sont
posées
dans
les
différentes
délibérations.
Après
avoir
délibéré,
la délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Suite
à
une
interversion
accidentelle
lors
de
la
présentation
de
M.
le
Maire,
la
délibération
n°6
(Fixation
des
tarifs
de
location
des
salles
municipales
-
Année
2025
-
Budget
Salles
Municipales)
est
présentée
et
votée
avant
la
délibération
n°5
(fixation
des
tarifs
des
services
communaux
- année
2025
- budget
principal
ville). VILLE
D'YVETOT
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Seine-Maritime Conseil
Municipal
Réunion
du
18
décembre
2024
DÉLIBÉRATION
20241218
6
FIXATION
DES
TARIFS
DE
LOCATION
DES
SALLES
MUNICIPALES
- ANNEE
2025
-
BUDGET
SALLES
MUNICIPALES
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L.
2121-29,
Vu
la délibération
n°24
du
13
décembre
2023
fixant
les tarifs
de
locations
de
la salle
municipale
du
vieux
moulin
et
des
salles
Cassiopée
et
Antarès
de
l’espace
Claudie
André-Deshays
pour
l'année
2024,
Vu
la
délibération
n°23
du
13
décembre
2023
fixant
le
montant
des
redevances
des
locaux
mis
à
disposition
pour
l'année
2024,
Vu
la délibération
n°12
du
22
février
2024
fixant
les
tarifs
de
l'espace
culturel
Les
Vikings
pour
l'année
2025,
Vu
la
délibération
n°9
du
29
mai
2024
fixant
les
tarifs
de
location
de
la
cafétéria
de
l'espace
culturel
Les
Vikings
pour
l'année
2024,
Vu
la
nécessité
de
fixer
les
tarifs
des
locations
des
salles
municipales
de
l'espace
Claudie
André
Deshays
et du
vieux
moulin
au
1%
janvier
2025.
Il'est
proposé
une
délibération
unique
pour
la
tarification
des
locations
de
salles
municipales
à
compter
du
1% janvier
2025.
Pour
mémoire,
les
tarifs
2025
pour
l'espace
culturel
les
Vikings
avaient
déjà
été
adoptés
afin
de
permettre
aux
organisateurs
de
connaître
ce
dernier
dès
la
réservation
de
la
salle.
Les
tarifs
et les
modalités
de
locations
sont
précisés
dans
les
annexes
ci-après,
qui
concernent
- Annexe
1:
Salle
du
Vieux
Moulin
- Annexe
2
: Espace
Claudie
André-Deshays
—
salles
Cassiopée
et Antarès
- Annexe
3
: Espace
Claudie
André-Deshays
—
autres
salles
- Annexe
4
: Espace
culturel
Les
Vikings
Globalement,
il est
proposé
une
augmentation
de
4
%
des
tarifs
afin
de
prendre
en
compte
l’évolution
des
coûts
de
fonctionnement.
Le
Conseil
Municipal
est
par
conséquent
invité
à
:
- Approuver
la
révision
des
tarifs,
les
conventions
d'obtention
des
gratuités
et
les
conditions
de
location
de
l'espace
Claudie
André-Deshays
et de
la
salle
du
Vieux
Moulin,
conformément
aux
annexes
1,2et3,
- Confirmer
les
tarifs
de
l’espace
culturel
Les
Vikings
conformément
aux
délibérations
n°12
du
22
février
2024
et
n°9
du
29
mai
2024
repris
dans
l'annexe
4,
-
Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
en
rapport
avec
la
mise
en
application
de
ces
tarifs.
Après
avoir
délibéré,
la
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
M.
CHARASSIER
rejoint
la
séance
; il
prend
désormais
part
aux
votes. VILLE
D'YVETOT
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Seine-Maritime Conseil
Municipal
Réunion
du
18
décembre
2024
DÉLIBÉRATION
20241218
5
FIXATION
DES
TARIFS
DES
SERVICES
COMMUNAUX
-
ANNEE
2025
-
BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.
2121-29,
Vu
les
délibérations
n°20
et
21
du
13
décembre
2023
fixant
les
tarifs
des
droits
de
place
pour
occupation
du
domaine
publie
pour
l'année
2024,
Vu
la
délibération
n°14
du
13
décembre
2023
fixant
les
tarifs
de
travaux
effectués
par
les
services
communaux
en
régie
pour
le
compte
de
tiers
pour
année
2024,
Vu
les
délibérations
n°10
du
22
février
2024
et
n°6
du
25
septembre
2024
relatives
au
règlement
d'utilisation
pour
le
prêt
de
matériel
communal,
Vu
la
délibération
n°25
du
13
décembre
2023
fixant
les
tarifs
des
cimetières
pour
l'année
2024,
Vu
la
délibération
n°5
du
11
mai
2016
fixant
le tarif de
la
borne
de
camping,
Vu
la
délibération
n°17
du
13
novembre
2024
fixant
le tarif applicable
aux
usagers
de
la
borne
de
recharge
pour
véhicules
électriques
à
compter
du
1° janvier
2025,
Vu
les
délibérations
n°26
du
8
novembre
2023
et
n°28
du
3
avril
2024
fixant
les
tarifs
relatifs
à
l'évènement
Yvetot
Cosgames
Show,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
des
marchés
du
date
du
3 décembre
2024
concernant
la
revalorisation
des
tarifs
des
droits
de
place,
Vu
la
nécessité
de
fixer
les
tarifs
des
services
communaux
à
compter
du
1°
janvier
2025.
Dans
un
souci
de
simplification,
la
municipalité
souhaite
regrouper,
dans
une
seule
délibération,
les tarifs
communaux
applicables
au
1% janvier
2025
relevant
du
budget
principal,
afin
d'assurer
une
vision
giobale
et
cohérente
de
la
politique
tarifaire.
Toutefois,
cette
délibération
concerne
uniquement
les
tarifs
des
services
communaux
fonctionnant
en
année
civile.
Les
tarifs
liés
à
l'année
scolaire,
comme
ceux
de
la
cantine,
du
périscolaire
ou
encore
du
centre
de
loisirs,
seront
révisés
en
2025
pour
une
mise
en
œuvre
au
1%
septembre
2025.
Dans
l'ensemble,
les
tarifs
sont
proposés
avec
une
augmentation
de
4
%,
reflétant
l'évolution
prévisionnelle
des
coûts
de
fonctionnement
des
services.
Les
différents
tarifs
sont
présentés
en
annexe
et
font
partie
intégrante
de
la
présente
délibération.
1! s'agit
des
tarifs
concernant
les
domaines
suivants
:
- Annexe
1
: Occupation
du
domaine
public
et droits
de
place
- Annexe
2
: Travaux
effectués
par
les
services
communaux
en
régie
pour
le
compte
de
tiers
- Annexe
3
: Cimetières
- Annexe
4
: Borne
de
camping-car
- Annexe
5
: Borne
de
recharge
pour
véhicules
électriques
- Annexe
6
: Yvetot
Cosgames
Show
- Annexe
7
: Redevances
des
locaux
mis
à
disposition
des
associations
Le
Conseil
Municipal
est
par
conséquent
invité
à
:
- Adopter
les tarifs
2025
tels
que
présentés
dans
les
annexes
1 à 7 de
la
présente
délibération. VILLE
D'YVETOT
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10/41
Seine-Maritime Conseil
Municipal
Réunion
du
18
décembre
2024
DÉLIBÉRATION
M.
CANAC
précise
qu'il
y
a
une
petite
exception
pour
ce
qui
est
de
l'annexe
1
concernant
le
tarif de
l'occupation
du
domaine
public
dont
l'augmentation
est
supérieure
à 4
%
pour
les
auto-
écoles.
Depuis
de
nombreuses
années,
le
montant
était
fixé
à
200
€
par
an.
Cette
année,
250
€
ont
été
inscrits
pour
rattraper
un
peu
le
retard
et
300
€
seront
inscrits
l'an
prochain.
L'évolution
régulière
des
tarifs
sera
ensuite
appliquée.
Après
avoir
délibéré,
la délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
20241218
7
FIXATION
DU
MONTANT
DE
LA
PARTICIPATION
FINANCIERE
AUX
FRAIS
DE
SEJOURS
- AIDE
AUX
VACANCES
- ANNEE
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.
2121-29,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
21
mars
2018
définissant
les
critères
d’attribution
de
cette
aide,
Vu
la
délibération
n°13
du
Conseil
Municipal
du
13
décembre
2023
adoptant
le
montant
de
l'aide
aux
vacances,
Considérant
que
cette
aide
a
permis
à
21
enfants
et
jeunes
de
participer
à
des
séjours
de
vacances
ou
à
des
séjours
scolaires
(Angleterre,
Allemagne,
Grèce,
etc...)
en
2024,
Considérant
que
cette
aide
financière
aux
administrés
a représenté
un
coût
budgétaire
de
près
de
2
940
€
en
2024
pour
la
collectivité.
Ilest
exposé
que
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
reconduire
l'aide
aux
vacances
à
compter
du
1° janvier
2025.
Depuis
janvier
2024,
dans
un
souci
de
simplification
et
de
cohérence,
le
montant
de
l'aide
dépend
du
quotient
familial
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
-
lequel
est
recalculé
automatiquement
par
la
CAF
tous
les
trois
mois.
West
proposé
d'aligner
les
tranches
de
quotient
familial
sur
celles
appliquées
à
la
restauration
scolaire
et
au
centre
de
loisirs.
L'aide
municipale
«
aide
aux
vacances
» sera
attribuée
selon
les
modalités
suivantes
:
Quotient
familial
CAF
5 jours
et
plus)
4 jours
|
3 jours
|
2 jours
QF
<
750
200,00
€
160,00
€ |
120,00
€ |
80,00
€
750
€ < QF
<
1 250,00€
160,00
€
128,00
€ |
96,00
€ |
64,00
€
Montant
maximum
de
l'aide
pouvant
être
attribuée
en
fonction
du
reste
à
charge
1 convient
de
fixer
les
critères
d'attribution
suivants :
- Les
demandes
présentant
un
QF
CAF
supérieur
à
1250
€
ne
seront
pas
éligibles,
- L'aide
de
la Ville
porte
uniquement
sur
le
reste
à
charge
pour
la famille,
après
déduction
des
autres
aides
perçues
(par
exemple,
celles
versées
par
un
comité
d'entreprise,
l'employeur,
où
la CAF), - Cette
aide
ne
s'applique
pas
aux
séjours
organisés
par
l'Accueil
de
Loisirs
ou
la
Maison
de
Quartiers,
car
leurs
tarifs
sont
déjà
calculés
en
fonction
des
ressources
des
parents
{notamment
pour
les
séjours
de
vacances
et
les
mini-camps),
- L'aide
est
réservée
aux
séjours
incluant
au
moins
une
nuitée, VILLE
D'YVETOT
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11/41
Seine-Maritime Conseil
Municipal
Réunion
du
18
décembre
2024
DÉLIBÉRATION
- L'aide
est
réservée
aux
jeunes
domiciliés
à
Yvetot
âgés
de
moins
de
21
ans,
-
Le
séjour
doit
être
organisé
par
un
établissement
scolaire
ou
être
un
séjour
agréé
par
le
Service
Départemental
de
l'Éducation
Nationale
de
l'organisateur.
Pour
toute
demande,
le dossier
doit
inclure :
- une
copie
du
justificatif de
domicile,
- une
attestation
de
quotient
familial
délivrée
par
la
CAF,
- un
justificatif
de
participation
de
l'enfant
au
séjour.
Enfin,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'attribuer
l'aide
à
chaque
enfant
pour
l'année
scolaire
en
cours.
Cela
lui
permettra,
sans
dépasser
le
montant
total,
d'effectuer
un
voyage
scolaire
par
niveau
de
classe
et
non
pas
par
année
civile.
Le
Conseil
Municipal
est
par
conséquent
invité
à
:
-
Décider
le
principe
d'accorder
des
aides
aux
vacances
selon
les
critères
d'éligibilités
énumérer
ci-dessus,
- Préciser
que
l'aide
peut
être
attribuée
une
seule
fois
par
année
scolaire,
- Dire
que
le
montant
maximum
des
aides
aux
vacances
est
détaillé
dans
le
tableau
financier
présenté
dans
le
corps
de
la
délibération,
-
Dire
que
l'aide
ne
sera
attribuée
que
dans
la
limite
des
crédits
ouverts
votés
au
Budget
Primitif. - Dire
que
la
présente
délibération
restera
applicable
tant
qu’elle
ne
sera
pas
rapportée.
M.
le
Maire
précise
que
21
enfants
ont
pu
bénéficier
de
ce
dispositif.
Après
avoir
délibéré,
la délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
M.
le
Maire
donne
la
parole
à
Mme
BLANDIN.
20241218
8
CESSION
A
LA
VILLE
DES
PARCELLES
CADASTREES
SECTION
AD
N°
607,
604
ET
399
- LOTISSEMENT
"LE
PARC
DES
ORMES"
- CLASSEMENT
DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL Vu
les
plans
joints,
Vu
les
documents
remis
par
l'Association
Syndicale
Libre
du
lotissement
Le
Parc
des
Ormes,
remis
en
2024,
HN
est
exposé
au
Conseil
Municipal
que
les
copropriétaires
du
lotissement
«
Le
Parc
des
Ormes
»,
lotissement
construit
dans
le
quartier
Nord
de
la
Ville
dont
la
rue
principale
Le
Parc
des
Ormes
part
de
la
rue
des
Champs
et se
termine
rue
des
Zigs-Zags,
ont
sollicité
la
Ville
pour
le
classement
dans
le
domaine
public
des
voiries
et
réseaux
dudit
lotissement. Les
travaux
de
construction
de
l'ensemble
des
maisons
étant
maintenant
achevés,
la
procédure
de
rétrocession
a
été
entamée
par
le
nouveau
propriétaire
des
parcelles
; à
savoir,
l'Association
Syndicale
Libre
Le
Parc
des
Ormes. VILLE
D'YVETOT
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12/41
Seine-Maritime Conseil
Municipal
Réunion
du
18
décembre
2024
DÉLIBÉRATION
Le
classement
dans
le
domaine
public
concerne
la
voirie,
le
réseau
et
le
matériel
d'éclairage
public
(mâts
et
lanternes),
le
réseau
pluvial
dans
son
ensemble
ainsi
que
le
bassin
de
rétention. En
effet,
les
copropriétaires
ont
fait
effectuer
tous
les
différents
contrôles,
et
les
rapports
de
réception
des
réseaux
ont
été
fournis
à
la
Ville.
Ceux-ci
sont
conformes
aux
normes
en
vigueur. La
présente
rétrocession
concerne
les
parcelles
cadastrées
section
AD :
- N°
607,
d'une
superficie
de
760
m?,
correspondant
au
bassin
de
gestion
des
eaux
pluviales,
- N°
604
et
399,
d’une
superficie
de
2
786
m°,
correspondant
à
la
voirie,
Soit
une
superficie
totale
de
3
546
m°.
H y a
lieu
de
noter
que
les
espaces
verts
ne
sont
pas
repris
par
la Ville.
Le
Conseil
Municipal
est
par
conséquent
invité
à
:
- Accepter
la
cession
à
l'euro
symbolique
des
parcelles
cadastrées,
section
AD
n°
607,
d'une
superficie
de
760
m°,
n°
604
et
399
d’une
superficie
de
2
786
m?°,
sises
Le
Parc
des
Ormes,
- Dire
que
l'acte
notarié
sera
reçu
en
l'étude
de
Maître
Émilie
BRETTEVILLE,
notaire
associée
à YVETOT,
aux
frais
du
propriétaire
actuel,
- Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
à
intervenir,
ainsi
que
tout
document
qui
en
serait
la
suite
ou
la
conséquence,
-
Classer
dans
le
domaine
public
communal
les
parcelles,
affectées
à
la
voirie,
cadastrées
section
AD
n°
604
et
399
d'une
superficie
de
2
786
m?,
sise
Le
Parc
des
Ormes,
- Dire
que
la
parcelle,
affectée
au
bassin,
cadastrée
section
AD
n°
607,
d'une
superficie
de
760
m°
restera
dans
le
domaine
privé
de
la
Ville,
- Classer
dans
le domaine
public
communal
les
réseaux
du
lotissement
«
Le
Parc
des
Ormes
»,
à
savoir :
+
Réseau
d'assainissement
des
eaux
pluviales
; le
bassin
restant
dans
le
domaine
privé
de
la
commune.
+ _ Réseau
d'éclairage
public,
y compris
les
mâts
et
lanternes.
- Dire
que
le tableau
de
classement
de
voirie
communale
sera
modifié
en
conséquence,
- Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
et
signer
tous
les
documents
qui
seraient
la
suite
ou
la
conséquence
de
la
présente
délibération,
- Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toute
décision
qui
serait
la
suite
ou
la
conséquence
de
la
présente
délibération.
Après
avoir
délibéré,
la délibération
est
adoptée
à
l'unanimité, VILLE
D'YVETOT
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13/41
Seine-Maritime Conseil
Municipal
Réunion
du
18
décembre
2024
DÉLIBÉRATION
20241218
9
MISE
A
JOUR
DU
TABLEAU
DE
CLASSEMENT
DES
VOIES
COMMUNALES
APPLICABLE
AU
1ER
JANVIER
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L.2124-29,
Vu
l'article
L.141-3
du
Code
de
la
Voirie
Routière,
Vu
la
circulaire
n°426
du
31
juillet
1961
du
ministère
de
l'intérieur,
Vu
le tableau
de
classement
de
voirie
joint
à
la
présente
délibération.
Considérant
que
le classement
et
le déclassement
de
voiries
en
voirie
communale
constituent
un
enjeu
important
pour
la
commune,
qui
doit
avoir
une
bonne
connaissance
du
patrimoine,
Considérant
que
le
linéaire
de
voies
classées
permet
d'ajuster
la
part
de
la
dotation
globale
de
fonctionnement.
Il est
exposé
au
Conseil
Municipal
qu'il
a
été
demandé
aux
services
techniques
de
la
Ville,
la
mise
à jour
du
tableau
de
classement
des
voiries
communales.
Cette
mise
à jour
des
classements
et
des
déclassements
n'aura
pas
pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
où
de
circulation
de
ces
voies.
En
conséquence,
la
présente
délibération
est
dispensée
d'enquête
publique
préalable.
Aucun
ajustement
n'a
été
effectué
cette
année,
le
présent
tableau
de
classement
des
voies
communales
reste
donc
idem
à
celui
de
2024,
à
savoir
:
- Les
voies
communales
à
caractère
de
chemins
(Cf.
« À
» au
tableau
de
classement
de
voirie
joint)
: 8
649
ml.
- Les
voies
communales
à
caractère
de
rues
(Cf.
«
B
»
au
tableau
de
classement
de
voirie
joint)
: 45
085
mi.
- Les
voies
communales
à
caractère
de
place
ouverte
à
la
circulation
publique
(Cf.
«
C
»
au
tableau
de
classement
de
voirie
joint)
: 5
748
mil.
- Les
voies
communales
à
caractère
d'avenue
(Cf.
«
D
»
au
tableau
de
classement
de
voirie
joint)
: 1
443
ml.
-
Les
voies
communales
à
caractère
d’allée
(Cf.
«
E
»
au
tableau
de
classement
de
voirie
joint)
: 2
390
mi.
Le
linéaire
total
des
voies
communales
reste
donc
de
63
315
mi.
Le
Conseit
Municipal
est
par
conséquent
invité
à :
- Approuver
le
tableau
de
classement
des
voies
communales
au
1%
janvier
2025,
tel
que
présenté, - Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
et
formalités
nécessaires
à
l'application
de
la
présente
délibération,
-
Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
décisions
qui
seraient
la
suite
ou
la
conséquence
de
la
présente
délibération.
Après
avoir
délibéré,
la délibération
est
adoptée
à
l'unanimité. VILLE
D'YVETOT
Page
14/41
Seine-Maritime Conseil
Municipal,
Réunion
du
18
décembre
2024
DÉLIBÉRATION
20241218
10
CONVENTION
DE
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
POUR
LA
CONSTRUCTION
ET
L'EXPLOITATION
D'UN
CREMATORIUM
- AVENANT
N°6
-
RACCORDEMENT
SERIES
FORMULE
DE
REVISION
/ MAINTIEN
DES
TARIFS
POUR
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
le
décret
n°2016-86
du
1°
février
2016
relatif
aux
contrats
de
concession,
Vu
la
convention
de
délégation
de
service
public
pour
la
construction
et
l'exploitation
d’un
crématorium
en
date
du
28
février
2003,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
septembre
2005,
acceptant
l'avenant
n°1
modifiant
la
formule
de
révision
des
tarifs
à
la
suite
de
la
suppression
d’un
indice
par
l'Insee,
et acceptant
des
indices
de
remplacement
avec
coefficients
de
raccordement,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
14
octobre
2009,
acceptant
l'avenant
n°2
modifiant
la
formule
de
révision
des
tarifs
à
la
suite
de
ia
suppression
de
nomenclatures
d'indices
par
linsee,
et
acceptant
des
indices
de
remplacement
avec
coefficients
de
raccordement, Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
13
décembre
2017,
acceptant
l'avenant
n°4
modifiant
la
date
de
révision
des
tarifs
au
1° janvier
de
chaque
année
civile
au
lieu
de
la
date
anniversaire
du
contrat
fixée
au
19
octobre
et
portant
augmentation
uniquement
du
tarif
de
crémation
«
adulte
»
suite
aux
investissements
relatifs
à
la
mise
en
conformité
de
la
ligne
de
filtration
du
crématorium,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
13
mars
2019,
acceptant
l'avenant
n°5
modifiant
la formule
de
révision
des
tarifs
à
la
suite
de
la
suppression
de
plusieurs
indices
par
l'Insee,
et
acceptant
des
indices
de
remplacement
avec
coefficients
de
raccordement,
Vu
la
demande
d'augmentation
des
tarifs
du
crématorium
déposée
le
21
octobre
2024
par
le
délégataire,
révisée
en
application
de
la
formule
de
révision
mise
à
jour
suite
à
l'arrêt
et
au
remplacement
de
deux
séries
Insee
en
2024,
Vu
la
réunion
le
20
novembre
2024
de
la
commission
de
contrôle
financier
pour
étudier
l'actualisation
de
la formule
de
révision
et
la
proposition
tarifaire
du
délégataire,
Vu
le
projet
d'avenant
n°6
au
contrat
de
délégation
de
service
public
pour
la
construction
et
l'exploitation
d'un
crématorium,
joint
à
l'ordre
du
jour,
Vu
la grille
tarifaire
2025,
jointe
à
l'ordre
du
jour.
Il'est
rappelé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
ville
d'Yvetot
et
la
société
O.G.F.
ont
signé,
le 28
février
2003,
une
convention
de
délégation
de
service
publie
pour
la
construction
du
crématorium
d'Yvetot
et
l'exploitation
de
celui-ci
pour
une
durée
de
25
ans
à
compter
du
19
octobre
2004.
Contractuellement,
aux
termes
de
l'article
19.3
(alinéa
6)
qui
régit
la
formule
de
révision
des
tarifs
du
crématorium,
en
cas
de
disparition
ou
de
suspension
de
publication
des
indices
aux
références
définies
à
l'annexe
12,
et
en
l'absence
de
proposition
faite
par
l'Insee,
les
parties
conviennent
du
choix
d'autres
indices
ou
références
et
d'une
formule
de
raccordement
:
«
Pendant
la
phase
de
transition,
la
formule
de
calcul
est
maintenue
avec
la
dernière
formule
connue.
Ces
raccordements
d'indices
font
l'objet
d'un
avenant
dans
les
meilleurs
délais
». VILLE
D'YVETOT
Page
15
/41
Seine-Maritime Conseil
Municipal
Réunion
du
18
décembre
2024
DÉLIBÉRATION
En
février
2024,
deux
séries
utilisées
dans
la
formule
de
révision
ont
été
arrêtées
et
poursuivies
par
des
séries
équivalentes
avec
des
coefficients
de
raccordement
proposés
par
l'Insee.
La
formule
de
révision
figurant
en
annexe
12
de
la
convention
a
été
modifiée
en
ce
sens
et fait
l'objet
de
l'avenant
n°6
proposé ce
jour
au
Conseil
Municipal.
Les
séries
concernées
sont
les
suivantes
:
+
La
série
«
E
»
: indice
des
prix
de
production
de
l'industrie
française
pour
le marché
français
-MIG
NRG
—
Energie
(B05,B06,C19,D35,E36)
—
base
2015
—
série
010534844
—
est
remplacée
par
la
série
010764361
—
base
2021
—
avec
un
coefficient
de
raccordement
de
1,2668.
+
La
série
«
EBl
»:
Indice
de
prix
de
production
de
l'industrie
française
pour
le
marché
français
-MIG
EBI
—
Energie
et
biens
intermédiaires
—
base
2015
—
série
010534840
—
est
remplacée
par
la
série
010764357
—
base
2021
—
avec
un
coefficient
de
raccordement
de
1,1812.
l convient
de
préciser
que
la
commission
de
contrôle
financier
a
émis
un
avis
favorable
pour
actualiser
la
formule
de
révision
des
tarifs
du
crématorium
dès
lors
que
l'Insee
a
prévu
leurs
remplacements
et
raccordements.
La
formule
fera
donc
l'objet
d'un
avenant
n°6,
délibéré
ce
jour. Par
ailleurs,
en
ce
qui
concerne
la
hausse
des
tarifs,
le
délégataire
a
déposé
le
21
octobre
2024
une
proposition
de
révision
tarifaire
applicable
au
1% janvier
de
l’année
2025
prenant
en
compte
les
nouveaux
indices
définis
ci-dessus.
La
prise
en
compte
de
ceux-ci
conduirait
à
une
augmentation
de
+
19,45
%
des
tarifs
du
crématorium.
Au
regard
de
cette
hausse,
la commission
de
contrôle
financier
a souhaité
faire
application
de
l'article
19.3
{alinéa
4)
de
la convention
de
délégation.
Cet
article
stipule
que
: «
Si
l'application
de
la formule
conduit
à
une
hausse
des
tarifs,
le délégataire
a
la faculté
de
l'appliquer
où
non,
en
totalité
ou
partiellement,
en
concertation
avec
la
collectivité
».
Après
négociation
avec
le
délégataire,
il
a
été
retenu
de
proposer
au
Conseil
Municipal
de
voter
le
maintien
des
tarifs
actuels
pour
l'ensemble
de
l'année
2025.
Ainsi,
le
Conseil
Municipal
est
par
conséquent
invité
à
:
- Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°
6
à
la
convention
de
délégation
de
service
public
pour
la
construction
et l'exploitation
du
crématorium
d'Yvetot
en
date
du
28
février
2003
(annexe
12
modifiée)
annexé
à
la
présente
délibération,
ainsi
que
tout
document
qui
serait
la
suite
ou
la
conséquence
de
la
présente
délibération,
- Voter
et
fixer
les
tarifs
2025
correspondant
au
maintien
des
tarifs
2024,
conformément
à
la
grille
tarifaire
annexée
à
la
présente
délibération.
- Dire
que
les
tarifs
seront
valables
tant
qu'ils
ne
seront
pas
rapportés.
Mme
BLANDIN
précise
que
le
délégataire
proposait
une
augmentation
de
19,45
%
des
tarifs
du
crématorium
et
que
la
commission
de
suivi
de
la
délégation
a
réussi
à
obtenir
le
maintien
des
tarifs
actuels.
Après
avoir
délibéré,
la
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
M.
le
Maire
donne
la
parole
à
M.
CANAC. VILLE
D'YVETOT
Page
16/41
Seine-Maritime Conseil
Municipal
Réunion
du
18
décembre
2024
DÉLIBÉRATION
20241218
11
MISE
A
DISPOSITION
DE
LOCAUX
-
ASSOCIATIONS
CONCOURANT
A
LA
SATISFACTION
DE
L'INTERET
GENERAL
- MISE
A
JOUR
AU
1ER
JANVIER
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L.2121-29,
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
notamment
en
son
article
L.2125-1, Vu
la
loi n°2021-1109
du
24
août
2021
et le contrat
d'engagement
républicain
des
associations
bénéficiant
de
subventions
publiques
ou
d'un
agrément
de
l'État,
Vu
la
délibération
n°8
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
octobre
2022,
portant
délégation
du
Conseil
Municipal
attribuée
au
Maire
en
vertu
des
articies
L.2122-22
et
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°22
du
Conseil
Municipai
en
date
du
13
décembre
2023,
portant
désignation
des
associations
yvetotaises
concourant
à
la satisfaction
de
l'intérêt
général,
Vu
le tableau
joint.
Considérant
que
« toute
occupation
du
domaine
public
d'une
personne
publique
[...]
donne
lieu
au
paiement
d’une
redevancel...}
»,
Considérant
que
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
prévoit
des
dérogations
à
ce
principe
; à
savoir
que
«
l'autorisation
ou
l’utilisation
du
domaine
public
peut
être
délivrée
gratuitement
aux
associations
à
but
non
lucratif
qui
concourent
à
la
satisfaction
de
l'intérêt
général.
»
De
même,
il
convient
aussi
de
préciser
que
le
domaine
privé
de
la
commune
peut
être
assimilé
au
domaine
public
quant
à
sa
gestion
et
à
l’application
des
principes
légaux,
Considérant
qu'il
convient
alors
de
procéder
à
une
mise
à jour
de
l'inventaire
des
associations,
œuvrant
sur
le territoire
communal,
en
fonction
des
informations
recueillies
à
ce
jour.
En
effet,
il est
exposé
au
Conseil
Municipal
que
les
associations
sollicitent
la mise
à disposition
de
locaux
et équipements,
appartenant à
la Ville
pouvant
faire
l’objet
de
location,
pour
faciliter
leur
fonctionnement.
Il convient
de
préciser
que
s'entend
par
intérêt
général
toute
activité
dont
la finalité
des
actions
intéresse
ou
serve
la
population
yvetotaise
dans
son
ensemble,
et
non
un
cercle
restreint
de
personnes. En
conséquence,
sur
la base
des
connaissances
acquises
à ce
jour,
il apparaît
nécessaire
de
considérer
que
les
associations,
répertoriées
dans
le tableau
joint,
concourent
à
la satisfaction
de
l'intérêt
général.
Toutefois,
il
faut
préciser
que
les
associations
sportives
de
par
leur
nature,
ainsi
que
les
associations
reconnues
d'utilité
publique,
concourent
à
la
satisfaction
de
l'intérêt
général.
Par
ailleurs,
compte
tenu
de
l'évolution
permanente
du
tissu
associatif,
la présente
délibération
fera
l’objet
d'une
mise
à jour
annuelle.
Enfin,
les
conventions
conclues
pour
la
mise
à
disposition
de
locaux,
avec
les
associations
présentes
dans
le tableau
joint,
feront
l'objet
d'une
décision
de
Monsieur
le
Maire,
puisqu'aux VILLE
D'YVETOT
Page
17
/41
Seine-Maritime Conseil
Municipal
Réunion
du
18
décembre
2024
DÉLIBÉRATION
termes
de
la délibération
susvisée,
le Conseil
Municipal
a accordé
délégation
au
Maire
à
l'effet
de
«
décider
de
la
conciusion
ou
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans
».
Ainsi,
en
application
de
cette
disposition,
le
Maire
a
donc
compétence
pour
conclure
les
contrats
de
louages
de
biens
immeubles,
qu'ils
relèvent
du
domaine
public
ou
du
domaine
privé,
à condition
que
la
mise
à
disposition
n'excède
pas
douze
ans.
Le
Conseil
Municipal
est
par
conséquent
invité
à
:
- Valider
la
liste
des
associations
à
but
non
lucratif
concourant
à
la
satisfaction
de
l'intérêt
général
reprises
dans
le tableau
ci-joint,
- Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
à
intervenir
et
à
signer
toute
décision
ou
document
qui
seraient
la
suite
ou
la
conséquence
de
la
présente
délibération.
M.
LEPREVOST
connaît
une
association
d'intérêt
général
qui
n'apparaît
pas
dans
cette
liste.
Il demande
comment
est
faite
cette
liste
et si
l'intérêt
général
ne
doit
concerner
que
le secteur
Ville
d'Yvetot.
M.
CANAC
répond
que
l'association
doit
servir
la
population
yvetotaise,
il
demande
à
M.
LEPREVOST
de
quelle
association
il s'agit.
M.
LEPREVOST
répond
qu'il
s'agit
de
la
Fée
sonore,
association
pour
laquelle
il travaille
mais
dont
il n'est
pas
membre
du
Bureau.
Le
fond
de
sa
question
ne
concerne
pas
l'association
la
Fée
sonore
mais
de
savoir
si
la
délibération
est
valable
en
précisant
qu'elle
ne
concerne
qu'Yvetot.
Mme
BLANDIN
précise
que
le
fait
d'apparaître
sur
cette
liste
confère
des
droits
aux
associations,
comme
une
disponibilité
de
salle
par
an.
Apparaître
dans
la
liste
et
être
reconnues
d'intérêt
général
pour
la
ville
d'Yvetot
ouvre
droit
pour
les
associations
à
certains
avantages
liés
à
l'intérêt
qu'elle
donne
pour
les
habitants
de
la Ville.
M.
le
Maire
ajoute
qu'en
l'absence
de
cet
intérêt
pour
les
habitants
de
la
Ville,
les
services
préfectoraux
récuseront
et demanderont
de
re
délibérer.
Ce
cas
de
figure
s'est
déjà
produit.
M.
LEPREVOST
indique
qu'il
se
posait
juste
la
question
parce
que
le
cas
de
figure
qui
s'était
produit
était
dû
au
fait
que
l'association
n'était
pas
d'intérêt
général.
Sa
question
porte
davantage
sur
l'ajout
de
la
précision
Ville
d'Yvetot
mais
il se
renseignera
à
ce
sujet.
Mme
BLANDIN
indique
que
d'autres
exemples
peuvent
être
pris;
par
exemple,
une
association
n'y figurait
auparavant
pas
mais
depuis
qu'elle
a
une
antenne
yvetotaise,
elle
peut
y
prétendre.
En
leur
qualité
de
Présidents
d'associations,
Mme
Françoise
BLONDEL,
Mme
Denise
HEUDRON,
Mme
Françoise
DENIAU
et
M.
Denis
HAUCHARD
ne
prennent
pas
part
au
vote.
Après
avoir
délibéré,
la délibération
est
adoptée
à
la
majorité,
25
voix
pour,
+ abstention
: M.
Guillaume
LEPREVOST,
et 0
voix
contre.
M.
le
Maire
cède
la
parole
à
Mme
SOULIER. VILLE
D'YVETOT
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18
/ 41
Seine-Maritime Conseil
Municipal
Réunion
du
18
décembre
2024
DÉLIBÉRATION
20241218
12
CONCOURS
VIDEO
A
L'OCCASION
DES
VŒUX
DU
MAIRE
Vu
le
projet
de
règlement
joint
en
annexe
à
la
présente
délibération,
Il
est
exposé
que
le
Conseil
Municipal
que
la
Ville
d'Yvetot
souhaite
mettre
en
place
un
concours
de
vidéos
à
l'attention
des
12-18
ans,
dans
le
cadre
de
la
cérémonie
des
Vœux
du
Maire
du
10
janvier
2025.
Ce
concours
destiné
aux
jeunes
a
pour
but
de
les
impliquer
dans
la
thématique
choisie
par
la
Municipalité
pour
l'année
2025
; à
savoir,
le jumelage
et
les
échanges
internationaux.
Les
vidéos
réalisées
sur
le thème
«
Partage
ta vie
de ville
jumelle»
seront
envoyées
au
service
Communication
entre
le
19/12/2024
et
le
05/01/2025
avant
d'être
visionnées
par
Mme
l'Adjointe
en
charge
de
la
Communication
et
de
la
Promotion
de
la
Ville
notamment,
afin
de
choisir
la
plus
adaptée
à
la
promotion
du
jumelage
auprès
des
12-18
ans.
La
vidéo
gagnante
sera
diffusée
le
soir
des
vœux
à
l'espace
culturel
Les
Vikings.
Le
vainqueur
se
verra
remettre
sur
scène
4
places
pour
le
concert
de
Joseph
Kamel
du
24
janvier
2025
à
l'espace
culturel
les
Vikings.
Le
Conseil
Municipal
est
par
conséquent
invité
à
:
- Accepter
la
mise
en
place
de
ce
concours
dans
les
conditions
précisées
ci-dessus,
- Valider
le règlement
tel
que
joint
en
annexe,
- Autoriser
la dotation
de
ce
concours
en
places
de
concert
de
la
programmation
municipale,
- Autoriser
M.
le Maire
à signer
tous
les
documents
qui
seraient
la
suite
ou
la
conséquence
de
la
présente
délibération.
Après
avoir
délibéré,
la délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
M.
MOUILLARD
quitte
la séance
; il
ne
prend
plus
part
aux
votes.
Mme
TUNA
rejoint
la
séance
; elle
prend
désormais
part
aux
votes.
M.
le
Maire
donne
la
parole
à
M,
LE
PERF.
20241218
13
GALERIE
DUCHAMP
- PRESENTATION
DE
LA
PROGRAMMATION
2025
ET
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
AUX
PARTENAIRES
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L.2121-29,
Vu
larrêté
ministériel
du
15
novembre
2021,
attribuant
à
la
galerie
Duchamp
le
label
«
Centre
d'art
contemporain
d'intérêt
national
»,
Vu
la
signature
de
la
Convention
Pluriannuelle
d'Objectifs
(CPO)
2022-2025
de
la
galerie
Duchamp
par
la Mairie
d'Yvetot
et ses
partenaires
l'État,
la
Région
Normandie,
le Département
de
la
Seine-Maritime
en
date
du
vendredi
25
novembre
2022,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
poursuivre
le travait
de
programmation
en
confortant
les
principes
énoncés
dans
la
CPO
2022-2025,
d'une
programmation
ancrée
dans
le
territoire,
associant VILLE
D'YVETOT
Page
19
/ 41
Seine-Maritime Conseil
Municipal
Réunion
du
18
décembre
2024
DÉLIBÉRATION
des
artistes
d'envergure
internationale
et de
jeunes
artistes
vivants
et travaillant
pour
certains
d’entre
eux
en
Normandie,
Considérant
la
programmation
2025
jointe
en
annexe,
proposée
à
la
validation
du
Comité
de
suivi
de
la
galerie
Duchamp
lors
de
la
réunion
du
vendredi
13
décembre
2024,
Considérant
le
budget
prévisionnel
2025
joint
en
annexe,
proposé
à
la
validation
du
Comité
de
suivi
de
la
galerie
Duchamp
lors
de
la
réunion
du
vendredi
13
décembre
2024.
L'année
2024
a
permis,
selon
ce
qui
avait
été
énoncé,
la
mise
en
œuvre
d'un
partenariat
d'envergure
avec
le
festival
Normandie
impressionniste.
Les
deux
expositions
organisées
dans
ce
contexte
«
Sensation,
lumières,
levant
»
et
«
Les
paysages
demandent
aussi
un
temps
de
pose
»
de
Marc
Desgrandchamps
ont
permis
une
mise
en
iumière
particulièrement
appréciable
de
l'activité
du
lieu,
tant
au
niveau
régional,
que
national.
Dans
cette
perspective,
la
programmation
2025
cherchera
donc
à
rebondir
sur
le
succès
de
la
fréquentation
2024
en
accompagnant
un
projet
plus
que
jamais
ouvert
sur
son
territoire.
A.
LA
PROGRAMMATION
DU
CENTRE
D'ART
En
2025,
la
programmation
s'articulera
autour
des
expositions
et
de
la
présentation
des
artistes
suivants
:
Du
24
janvier
au
13
avril
25
Ex-Voto
Pierre
Creton
&
Vincent
Barré
Du
30
avril
au
18
mai
25
Les
lconoclasses
27
Charlotte
Attal,
&
Résidence
d'été
2024
|Camille
Orlandini,
Alexie
Turgis,
Anicet
Oser.
Du
13
juin
au
21
septembre
25
|Yvetot
David
Lynch
Du
10
octobre
au
9
novembre
25
|Inframince
Philippe
Boutibonnes
&
Typhaine
Garnier
Du
28
Novembre
à février
2026
|(Titre
en
cours)
Yushin
U
Chang
En
contrepoint
de
chacune
de
ces
expositions,
la
galerie
Duchamp
poursuivra
sa
programmation
vidéo
dans
le cadre
du
Duchamp
Rama.
B.
LES
ÉDITIONS
Pour
accompagner
chacune
des
expositions
portées
par
la galerie
Duchamp,
différents
projets
d'édition
verront
le jour
:
+
Production
de
4
éditions
Petit
Format
pour
accompagner
les
expositions
:
Ex
voto
; David
Lynch
; Philippe
Boutibonnes
et Yushin
L
Chang
;
+
Production
de
3
cahiers
Artichouette,
commandés
à
l'artiste
Sophie
Grassart,
pour
accompagner
les
expositions
:
Ex
voto
; David
Lynch
et Yushin
U
Chang
:
<
Production
de
3
Shuper!,
pour
accompagner
les
expositions :
Ex
voto
; David
Lynch
et
Yushin
U
Chang.
C.
LES
RÉSIDENCES
En
2025,
la
galerie
Duchamp
poursuivra
son
programme
d'accueil
d'artistes
en
résidence
de
création
avec : VILLE
D'YVETOT
Page
20
/ 41
Seine-Maritime Conseil
Municipal
Réunion
du
18
décembre
2024
DÉLIBÉRATION
+
L'accueil
des
résidents
de
la
27e
édition
des
Iconociasses:
Charlotte
Attal,
Camille
Orlandini
et Alexie
Turgis,
qui
seront
invités
à
présenter
leurs
créations
dans
le
cadre
de
L'exposition
éponyme ;
+
L'accueil
de
l'exposition
d'Anicet
Oser,
réalisée
dans
le
cadre
du
partenariat
«
Résidence
d'été
»
mis
en
œuvre
avec
l'ESADHAR,
le
Palais
de
Tokyo
et
la
Cité
Internationale
des
arts
;
+
L'organisation
d’une
résidence
d'écriture
2025
et
une
invitation
faite
à
l'auteur
Philippe
Blanchon
d'écrire
un
texte
qui
sera
restitué
dans
le
cadre
de
l'exposition
de
Jérémy
Liron
prévu
à
l'automne
2026
;
+__
L'organisation
de
l'appel
à
projet
pour
la
28°
édition
des
Iconoclasses.
D.
L'ÉDUCATION
ARTISTIQUE
ET
CULTURELLE
(EAC)
ET
LES
ENSEIGNEMENTS
En
contrepoint
des
expositions
qui
se
déroulent
dans
le
centre
d'art,
la
galerie
Duchamp
développe
différents
enseignements
artistiques
et
rendez-vous
d'éducation
artistique
et
culturelle
ouverts
à tous.
L'équipe
d'enseignants
et
de
médiateurs
qui
accompagne
ce
projet
est
soucieuse
de
porter
une
attention
particulière
à
l'individualité
des
personnes
qui
fréquentent
le
lieu
:
*_
Pour
y
suivre
des
enseignements
artistiques,
réguliers
(annuels)
ou
ponctuels
(stages),
conçus
et
dispensés
par
des
professionnels
formés
aux
beaux-arts
;
+
Pour
participer
aux
Dimanches
à
Duchamp,
cycle
d'ateliers
de
pratique
artistique
permettant
de
découvrir
les
expositions,
les
artistes
et
leurs
œuvres
en
mettant
la
main
à
la pâte
! (neuf
rendez-vous
gratuits,
le dimanche,
ouverts
aux
enfants
et adultes
sur
simple
inscription)
;
*
Pour
participer
à
des
rencontres
avec
des
artistes,
autour
d'une
pratique
spécifique
(3
stages
en
2025)
où
à
l'occasion
d’une
lecture,
d'une
conférence
ou
d'un
spectacle.
En
2025
les
enseignements
artistiques
se
poursuivront,
dans
leur
cadre
habituel,
c’est-à-dire
à travers
une
offre
de
12
cours
(du
lundi
au
mercredi)
accueillant
les
enfants
dès
4 ans
et sans
limite
supérieure
d'âge,
tout
au
long
de
l’année.
La
galerie
Duchamp
poursuivra
également
ses
rendez-vous
avec
les
publics
tout
au
long
de
l'année : +
En
proposant
environ
150
visites
ou
visites-atelier
permettant
aux
publics
scolaires,
aux
groupes,
aux
publics
éloignés
ou
en
situation
de
handicap
de
découvrir
les
expositions,
les
artistes
et
leurs
œuvres
;
+ __
En
explorant
l'univers
des
artistes
invités
à travers
leur
rapport
à
la
musique
dans
le cadre
du
partenariat
avec
l'émission
de
radio
Métaclassique
(3
émissions)
;
+
En
participant
au
"Forum
des
activités
culturelles”
proposé
par
la
Mairie
d'Yvetot
dans
le
cadre
de
son
PedT
(septembre
2025)
;
+
En
s’associant
à
l'opération
“Atouts
loisirs
découverte”
proposée
par
la
Mairie
d'Yvetot
dans
le cadre
de
son
PedT
(pour
un
total
de
6
rendez-vous,
répartis
aux
petites
vacances
2025.)
Forte
de
la
dynamique
de
transmission
qui
l'anime,
la
galerie
s'efforcera
également
de
poursuivre
son
investissement
dans
l'accueil,
aussi
régulièrement
que
possible
d'élèves
du
secondaire
en
stage,
notamment
dans
le
cadre
de
stages
d'observation
ou
de
montages
d'expositions. E.
LES
RÉSEAUX
PROFESSIONNELS
Enfin,
l'équipe
du
lieu
poursuivra
son
implication
dans
les
réseaux
professionnels
: RN13
bis
et l'ANEAT,
ainsi
que
sa
collaboration
avec
La
Paysagerie
et son
adhésion
au
Pôle
céramique VILLE
D'YVETOT
Page
21/41
Seine-Maritime Conseil
Municipal
Réunion
du
18
décembre
2024
DÉLIBÉRATION
de
Normandie. L'adhésion
à
une
nouvelle
adhésion
professionnelle
est
proposée
en
2025,
afin
d'associer
le service
des
publics
à BLA
/, le réseau
national
des
professionnels
de
la
médiation
culturelle. FE.
BUDGET
2024
ET
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
Le
budget
prévisionnel
2025
de
la
galerie
Duchamp
s'élève
à
489
418
£uros.
Il inciue
:
En
dépenses
:
+
154
500
€
dédiés
au
projet
artistique
et culturel
(budget
de
fonctionnement) ;
+
19
740
€ dédiés
au
fonctionnement
sur
autres
budgets
ville
{entretien
du
bâtiment,
fluides,
affranchissement
—
sur
estimation
de
la
CPO
pour
2025) ;
+
289
710
€
dédiés
à
la
masse
salariale
des
personnels
directement
affectés
à
la
galerie
{sur
estimation
de
la
CPO
pour
2025)
:
+
25
468
€
de
valorisation
des
charges
indirectes
de
personnel
(interventions
des
autres
personnels
municipaux
pour
le fonctionnement
de
la
galerie
Duchamp
—
sur
estimation
de
la
CPO
pour
2025).
En
regard
de
ces
dépenses,
il est
proposé
de
solliciter
toute
subvention
permettant
d'appuyer
le
projet
notamment
auprès
de
l'État,
de
la
Région
Normandie
et du
Département
de
la Seine-
Maritime,
au
montant
le
plus
élevé
posible
et
au
moins :
+ _
65
000
€
DRAC
—
Fonctionnement
du
CACIN
+
10
000
€
DRAC
-
Extension
d'ouverture
des
labels
+
__10 000
€
DRAC
-- Dispositif
PACTE
+
35
000
€
Région
/ Culture
+
10
000
€
Département
de
la
Seine-Maritime
+
3
000
€
Agence
«
Normandie
Livre
et
lecture
»
À
ces
133
000
€
de
subventions,
viendront
s'ajouter
un
objectif
de
recettes
propres
à
réaliser
par
la
structure
de
21
500
€,
Le
Conseil
Municipal
est
par
conséquent
invité
à
:
- Pendre
connaissance
et
à valider
la
programmation
artistique
et
culturelle
2025
de
la galerie
Duchamp
telle
que
présentée
en
annexe,
-
Inscrire
les
crédits
nécessaires
à
l'exécution
de
la
programmation
au
budget
prévisionnel
2025, -
Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
pouvant
être
la
suite
ou
la
conséquence
de
la
mise
en
place
de
cette
programmation,
- Autoriser
la
galerie
Duchamp
à
remplacer
ou
modifier
toute
partie
du
projet
par
un
autre
en
cas
d'annulation
ou
d’indisponibilité
d'un
artiste
ou
d'un
prestataire,
dans
la
limite
du
budget
prévisionnel
prévu,
augmenté
des
apports
financiers
obtenus
en
complément
pour
le
réaliser
(affectation
des
subventions
complémentaires
et des
crédits
obtenus
via
le
mécénat),
- Autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
toute
demande
de
financement
complémentaire
pouvant
appuyer
le
projet,
notamment
auprès
de
l'État,
de
la
Région
Normandie
et du
Département
de
la
Seine-Maritime,
au
montant
le
plus
élevé
possible. VILLE
D'YVETOT
Page
22
/ 41
Seine-Maritime Conseil
Municipal
Réunion
du
18
décembre
2024
DÉLIBÉRATION
M.
LE
PERF
précise
que
l’année
2024
à
la
Galerie
Duchamp
a
été
une
grosse
année.
La
galerie
a
accueilli
12
000
visiteurs
durant
l'année,
du
jamais
vu.
L'Exposition
de
cet
été
avec
le
Musée
d'Orsay,
dans
le
cadre
de
Normandie
Impressionnisme,
a
accueilli
1
000
visiteurs.
L'Exposition
de
Marc
Desgrandchamps,
qui
a
eu
lieu
aussi
cet
été
a
reçu
1 600
visiteurs
: une
performance
pour
un
petit
centre
d'art
contemporain
en
milieu
rural.
Concernant
les
enseignements
artistiques,
20
000
€
de
recettes
étaient
attendus
;ce
sont
28
000
€
qui
seront
finalement
perçus.
Le
centre
d’Art
a
connu
un
gros
succès
en
2024
et
va
continuer
en
2025
avec
une
programmation
qui
sera
très
riche.
Il
y
aura
cinq
expositions;
cela
commencera
en
janvier
par
l'exposition
Ex-voto
de
Pierre
Creton,
qui
est
cinéaste,
primé
au
Festival
de
Cannes,
et
de
Vincent
Barret,
sculpteur.
En
avril,
Les
Ilconoclastes,
exposition
avec
les
résidents
qui
sont
dans
les
différents
établissements
scolaires
du
territoire,
auront
lieu.
ll y aura
également
l'accueil
de
l'exposition
d'Anicet
Oser,
réalisée
dans
le cadre
du
partenariat
«
Résidence
d'été»
mis
en
œuvre
avec
l'ESADHAR,
le
Palais
de
Tokyo
et
la
Cité
Internationale
des
arts
qui
viendra
présenter
son
travail
à la Galerie
du
13
juin
au
21
septembre
2025. En
septembre,
la
galerie
accueillera
une
exposition
de
David
Lynch,
grand
réalisateur
américain
qui
a fait
notamment
Elephant
Man
et
Dune
et
qui
n'expose
habituellement
pas
en
France.
|} vit
à
Los
Angeles
et vient
exposer
à
Yvetot
; c'est
un
événement
international.
Une
forte
fréquentation
est
à
prévoir
pour
cet
événement.
Du
10
octobre
au
9
novembre,
seront
accueillis
Philippe
Boutibonnes,
artiste
poète
contemporain
de
la
région
de
Caen
et Typhaine
Garnier.
De
fin
novembre
2025
à février
2026,
l'artiste
taïwanaise
Yushin
U
Chang
qui
est
déjà
venue
dans
le cadre
de
l'exposition
Poussière
sera
à
nouveau
exposée.
Parallèlement
à ces
expositions,
il y aura
des
éditions
de
petits formats
pour
chaque
exposition
et
des
résidences
pour
permettre
à
des
jeunes
artistes
de
pouvoir
exercer
leur
Art.
L'enseignement
artistique
a
aussi
une
part
importante
dans
la
programmation
et
l'accent
va
être
mis
sur
le
dispositif
Rhizo
qui
permet
aux
lycéens
qui
sont
en
option
arts
plastiques
de
pouvoir
préparer
les
concours
dans
les
écoles
supérieures
d'Art.
Le
budget
s'équilibre
à
489
000
€
; 133
000
€
de
subventions
sont
attendus
des
différents
partenaires. Mme
DENIAU
ne
peut
que
se
féliciter
des
chiffres
annoncés
par
M.
LE
PERF
mais
elle
ne
les
a
pas
retrouvés
dans
l'écrit.
Elle
trouve
dommage
de
ne
pas
voir
figurer
les
12
000
visiteurs
dans
la
délibération.
M.
LE
PERF
précise
qu'il
s’agit
du
bilan
annoncé
par
le directeur
lors
du
comité
de
suivi.
Mme
DENIAU
le regrette.
M.
le
Maire
indique
que
les
précisions
apportées
par
M.
LE
PERF
ont
été
données
à
titre
indicatif,
ce
n’est
pas
l'objet
de
la
délibération.
Mme
DENIAU
aurait
préféré
le voir
écrit
dans
l'annexe.
M.
le
Maire
répond
que
c'est
normal
que
ces
éléments,
donnés
à titre
indicatif,
n'apparaissent
pas
dans
la
délibération
ou
on
annexe
puisque
la
délibération
ne
porte
que
sur
la
programmation. Il demande
de
bien
vouloir
rester
dans
le
cadre
de
la
délibération. VILLE
D'YVETOT
Page
23
/ 41
Seine-Maritime Conseil
Municipal
Réunion
du
18
décembre
2024
DÉLIBÉRATION
Mme
DENIAU
estime
être
dans
le cadre
de
la délibération
puisque
c'était
une
pièce
annexe
à
la délibération. M.
le
Maire
rappelle
que
la
délibération
porte
uniquement
sur
la
programmation.
Après
avoir
délibéré,
la délibération
est
adoptée
à
la
majorité,
30
voix
pour,
1
abstention
: Mme
Françoise
DENIAU,
et 0 voix
contre.
20241218
14
GALERIE
DUCHAMP
: ADHESION
A
L'ASSOCIATION
BLA
!
Créée
en
2017,
l'association
nationale
des
professionnels
de
la
médiation
en
art contemporain
BEA
! a
pour
objectif
de
fédérer
et
de
mettre
en
réseau
les
professionnels
et
les
structures
de
ce
secteur
d'activité
afin
de
contribuer
à
leur
formation
et
de
leur
permettre
de
partager
réflexions
et
ressources
sur
les
évolutions
de
leur
métier.
Elle
leur
permet
de
nourrir
collectivement
une
réflexion
professionnelle
dans
le
cadre
d'échanges
et d'évènements
collectifs
tels
que
des
formations,
des
rencontres
ou
encore
des
supports
et temps
de
partage
d'actualité.
La
galerie
Duchamp,
en
lien
avec
l'exigence
du
label
«
centre
d'art
contemporain
d'intérêt
national
»
mène
régulièrement
des
actions
de
médiation
auprès
de
publics
divers
: scolaires,
en
provenance
du
domaine
sanitaire
et/ou
social,
et ce
de
la
petite
enfance
à
l'âge
adulte.
Les
différentes
actions
menées
par
le
service
des
publics
s'inscrivent
donc
dans
sa
mission
de
sensibilisation
à
la
création
artistique
contemporaine
auprès
des
publics
les
plus
larges.
Dès
lors
et
afin
de
permettre
à
l'équipe
de
prendre
part
à
ce
réseau
professionnel,
il
est
proposé
que
la galerie
Duchamp
puisse
déposer
une
demande
d'adhésion
à l'association
BLA
l'en
2025,
afin
d'accompagner
le développement
de
ce
volet
essentiel
de
ses
missions,
en
lien
avec
l'accessibilité
et
la démocratisation
culturelle.
La
cotisation
annuelle
pour
les
structures
de
plus
de
3
salariés
est
fixée
à
100
€uros.
Les
crédits
seront
inscrits
au
budget
de
fonctionnement
annuel
du
lieu.
Les
statuts
de
l'association
exigent
qu'un
salarié
en
charge
de
la
médiation
au
sein
de
la
structure,
soit
désigné
pour
la
représenter
dans
le
cadre
des
travaux
menés
collectivement.
La
Ville
d'Yvetot
s'engage
donc
à
prendre
en
charge
les
frais
de
déplacement
et
de
mission
liés
à
la
participation
de
l'agent
du
service
des
publics
qui
s'engagera
dans
cette
mission.
Le
Conseil
Municipal
est
par
conséquent
invité à
:
- Valider
l'adhésion
de
la galerie
Duchamp
à
l'association
BLA
!
- Valider
le principe
de
la désignation
d'un
agent
du
service
des
publics
de
la
galerie
Duchamp
pour
représenter
la
Ville
d'Yvetot
auprès
de
l'association,
- S'engager
à verser
à l'association
BLA
! la cotisation
annuelle
correspondant
à son
adhésion,
- Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
renouveler
annuellement
l'adhésion
à
l'association
par
voie
de
décision, - Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer,
au
nom
de
la
Ville,
tout
document
qui
pourra
être
la
suite
ou
la
conséquence
de
la
présente
délibération. VILLE
D'YVETOT
Page
24
/ 41
Seine-Maritime Conseil
Municipal
Réunion
du
18
décembre
2024
DÉLIBÉRATION
Après
avoir
délibéré,
la
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
M.
le
Maire
donne
la
parole
à
M.
CANAC.
20241218
15
MARCHES
N°2024-13
À
16
-
ENTRETIEN
DES
ESPACES
VERTS
POUR
LA
VILLE
D'YVETOT
-
AUTORISATION
DONNEE
AU
MAIRE
DE
SIGNER
LES
MARCHES
DE
SERVICES
‘
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
notamment
les
articles
R.2113-1
à
R
2113-3,
R
2124-
1,R
2161-4
et
R2161-5,
Vu
la
Commission
d'Appel
d'Offres
d'attribution
en
date
du
4
décembre
2024,
dont
le
procès-
verbal
est
consultable
en
mairie,
sur
simple
demande
des
conseillers
municipaux,
auprès
du
secrétariat
de
la
Direction
Générale,
l'est
exposé
au
Conseil
Municipal
qu'une
consultation
en
appel
d'offres
ouvert
a été
lancée
le
26
septembre
2024
pour
l'entretien
des
espaces
verts
de
la Ville
d'Yvetot
et
la
date
de
remise
des
offres
était
fixée
au
25
octobre
2024.
La
consultation
comportait
4
lots,
qui
constitueront
chacun
un
marché
:
- Lot
1
: Taille
de
haies
- Lot
2
: Fauchage
talus
et terrains
- Lot
3
: Fauchage
et tonte
des
bassins
- Lot 4 :
Élagage
abattage
Ces
marchés
sont
passés
pour
une
période
initiale
d'un
an
reconductible
tacitement
3
fois,
soit
une
durée
totale
de
4
ans.
Ces
marchés,
passés
sans
minimum,
et
avec
maximum
feront
l'objet
de
bons
de
commandes.
La
Commission
d'Appel
d'Offres,
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
le
4
décembre
2024
pour
procéder
à
l'examen
et
l'analyse
des
offres
et
pour
l'attribution
des
offres.
Ainsi
les
entreprises
retenues
sont
les
suivantes :
- Lot
1
: Taille
de
haies
-
Marché
n°2024-13
:
Pinson
Paysage
Normandie
Voie
des
Coutures
27100
VAL
DE
REUIL
pour
un
montant
maximum
de
20
000,00
€
Hors
Taxes,
montant
donné à
titre
indicatif
et
qui
n'engage
pas
la collectivité
à
commander,
le montant
des
commandes
étant
adapté
au
budget
alloué. - Lot
2
: Fauchage
talus
et
terrains
—
Marché
n°2024-14 :
ANTALVERT 8
Route
de
Caen
76270
QUIEVRECOURT
pour
un
montant
maximum
de
15
000,00
€
Hors
Taxes,
montant
donné
à
titre
indicatif
et
qui
n'engage
pas
la collectivité
à commander,
le montant
des
commandes
étant
adapté
au
budget
alloué. - Lot
3
: Fauchage
et tonte
des
bassins
- Marché
n°2024-15 :
Pinson
Paysage
Normandie
Voie
des
Coutures
27100
VAL
DE
REUIL VILLE
D'YVETOT
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25
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Seine-Maritime Conseil
Municipal
Réunion
du
18
décembre
2024
DÉLIBÉRATION
pour
un
montant
maximum
de
20
000,00
€
Hors
Taxes,
montant
donné à
titre
indicatif
et
qui
n'engage
pas
la collectivité
à commander,
le montant
des
commandes
étant
adapté
au
budget
alloué. - Lot
4
: Élagage
et
abattage
-
Marché
n°2024-16
:
S.M.D.A. 28
avenue
Roger
HENNEQUIN
78190
TRAPPES
pour
un
montant
maximum
de
11
000,00
€
Hors
Taxes,
montant
donné
à
titre
indicatif
et
qui
n'engage
pas
la collectivité
à commander,
le montant
des
commandes
étant
adapté
au
budget
alloué. Le
Conseil
Municipal
est
par
conséquent
invité
à
:
- Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
marchés
de
services
(2024-13
à
2024-16)
avec
chaque
entreprise
retenue
par
la
Commission
d'Appel
d'Offres
pour
cette
consultation
d'entretien
des
espaces
verts
de
la
Ville
d'Yvetot,
-
Dire
que
les
crédits
nécessaires
ont
été
inscrits
au
Chapitre
011
du
budget
principal
de
Fonctionnement
de
la
Ville
d'Yvetot,
- Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
et
formalités
nécessaires
à
l'application
de
la
présente
délibération.
Après
avoir
délibéré,
la
délibération
est
adoptée
à
la
majorité,
30
voix
pour,
4
abstention
: M.
Guillaume
LEPREVOST,
et
0 voix
contre.
M.
le
Maire
donne
la
parole
à
Mme
BLANDIN.
20241218
16
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
D'UN
ACTE
ADMINISTRATIF
POUR
LE
TRANSFERT
DE
PROPRIETE
DES
PARCELLES
CADASTREES
SECTION
AD
N°45
ET
249
(CHATEAU
D'EAU)
AU
SYNDICAT
MIXTE
D'EAU
ET
D'ASSAINISSEMENT
DU
CAUX
CENTRAL
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
notamment
son
article
L.3112-
1, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.1321-4,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
24
décembre
2012
portant
création
du
Syndicat
Intercommunal
d'Eau
et d'Assainissement
du
Caux
Central,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
44
novembre
2012,
visé
pour
récépissé
par
la
Préfecture
de
Seine
Maritime
le
23
novembre
suivant,
portant
adoption
du
périmètre,
des
statuts
et
de
l'élection
des
délégués
suite
à
la
fusion
des
syndicats
à
compétence
eau
et
assainissement, Vu
le
projet
d'acte
administratif
et
les
plans
cadastraux
joints
aux
présentes,
Vu
l'article
L.2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
en
vertu
duquel
«
Le
Conseil
Municipal
délibère
sur
la
gestion
des
biens
et
des
opérations
immobilières
effectuées
par
la
Commune
f...]», VILLE
D'YVETOT
Page
26
/ 41
Seine-Maritime Conseil
Municipal
Réunion
du
18
décembre
2024
DÉLIBÉRATION
Il est
rappelé
au
Conseil
Municipal
que
la
Commune
a
transféré
ses
compétences
«
eau
»
et
«
assainissement
»,
ses
actifs
et
ses
passifs,
au
Syndicat
Intercommunal
d'Eau
et
d'Assainissement
du
Caux
Central,
devenu
le
Syndicat
Mixte
d'Eau
et
d'Assainissement
du
Caux
Central
(SMEACC)
en
2014.
Ilest
précisé
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
possède
plusieurs
parcelles,
acquises
avant
1956,
situées
rue
des
Champs.
Afin
de
pouvoir
exercer
ses
compétences,
des
équipements
de
gestion
d'eau
potable
sont
installés
sur
ces
parcelles,
telles
que
réparties
comme
suit
:
- Parcelle
cadastrée
section
AD
n°249,
d'une
superficie
de
t
100
m°,
- Parcelle
cadastrée
section
AD
n°45,
d’une
superficie
de
428
m2.
Afin
de
pouvoir
exercer
ses
compétences,
un
château
d'eau
est
installé
sur
ces
parcelles.
fl convient
de
régulariser
le
transfert
de
propriété
des
terrains
d’assiettes
de
ces
équipements
nécessaires
au
bon
fonctionnement
du
SMEACC.
Le
Conseil
Municipal
est
par
conséquent
invité
à
:
- Autoriser
le transfert
de
propriété
des
parcelles
cadastrées
section
AD
n°45
et
249,
- Dire
que
cette
cession
se
fera
gratuitement,
- Dire
que
la
présente
cession
se
fera
par
la
signature
d’un
acte
en
la forme
administrative,
- Autoriser
Madame
la
1°
Adjointe
à signer
l'acte
administratif
à
intervenir,
qui
sera
authentifié
par
Monsieur
le
Maire,
en
qualité
d’officier
ministériel,
ainsi
que
tout
document
qui
serait
la
suite
ou
la
conséquence
de
la
présente
délibération,
- Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toute
décision
qui
serait
la
suite
ou
la
conséquence
de
la
présente
délibération.
M.
le
Maire
indique
que
lorsque
le
syndicat
s'est
créé,
il
y
a
eu
des
transferts
en
pleine
propriété,
dont
ce
château
d'eau.
I! s'agit
aujourd'hui
d’une
régularisation.
Ce
château
d'eau
est
très
important.
Il est
l’un
des
plus
importants
du
syndicat,
avec
ses
1 500
m°.
En
sa
qualité
de
Président
du
SMEACC,
M.
le
Maire
Francis
ALABERT
ne
prend
pas
part
au
vote. Le
Conseil
Municipal,
adopte
cette
délibération,
à
l'unanimité.
20241218
17
RECRUTEMENT
DE
VACATAIRES
AU
CENTRE
D'ART
CONTEMPORAIN
GALERIE
DUCHAMP
POUR
LA
PERIODE
2025
- 2029
Vu
la
loi
n°2016-925
du
7
juillet
2016
relative
à
la
liberté
de
création,
à
l'architecture
et
au
patrimoine, Vu
le
décret
n°2017-432
du
28
mars
2017
relatif
aux
labels
et
au
conventionnement
dans
les
domaines
du
spectacle
vivant
et
des
arts
plastiques,
Vu
Parrêté
du
5
mai
2017
fixant
le
cahier
des
missions
et
des
charges
relatif
au
label
«Centre VILLE
D'YVETOT
Page
27
/41
Seine-Maritime Conseil
Municipal
Réunion
du
18
décembre
2024
DÉLIBÉRATION
d'art
contemporain
d'intérêt
national»,
Considérant
la
délibération
de
Conseil
Municipal
du
19
septembre
2018
validant
l’extension
des
horaires
du
Centre
d'Art
Contemporain
la
Galerie
Duchamp
pour
des
ouvertures
les
samedis
et
les
dimanches,
de
14h00
à
18h00,
en
période
d'exposition,
Considérant
que
la
délibération
sus
nommée
prend
acte
que
la
conséquence
de
l'extension
des
horaires
est
«
de
procéder
au
recrutement
de
vacataires
pour faire
face
à
ces
ouvertures
des
week-ends
»,
Considérant
que
la délibération
de
Conseil
Municipal
du
42
décembre
2018
autorise
le recours
aux
vacataires
à
la
galerie
Duchamp
pour
les
ouvertures
des
week-ends,
dans
le
cadre
de
la
période
de
préparation
de
la demande
de
label
Centre
d'Art
Contemporain
d'intérêt
national
au
Ministère
de
la
Culture
et
ce
pour
une
période
de
3
ans
allant
de
2019
à
2021,
Considérant,
à
l'issue
de
la
période
de
préparation
2019-2021,
l'attribution
du
label
Centre
d'Art
Contemporain
d'Intérêt
National
(CACIN)
à
la
Galerie
Duchamp
par
arrêté
du
Ministère
de
la
Culture
le
15
novembre
2021,
Considérant
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2021
prolongeant
le recours
aux
vacataires
pour
une
nouvelle
période
de
3
ans
du
1° janvier
2022
au
31
décembre
2024,
Considérant
la
délibération
de
Conseil
Municipal
du
19
octobre
2022
et
la
présentation
du
fonctionnement
et
des
objectifs
fixés
à
la
structure
dans
le
cadre
de
la
Convention
Piuriannuelle
d'Objectifs
(CPO)
2022-2025
signée
par
la Ville
d'YVETOT
avec
ses
partenaires
(Ministère
de
la
Culture/DRAC
de
Normandie
; Région
Normandie
; Département
de
la
Seine-
Maritime), Considérant
que
pour
que
l'établissement
puisse
continuer
ses
activités
dans
les
conditions
définies
avec
les
partenaires,
it est
nécessaire
de
prendre
une
nouvelle
délibération
permettant
de
poursuivre
le
recours
aux
vacataires,
Considérant
le
modèle
de
contrat
et
la fiche
mission
joints,
Pour
pouvoir
recruter
un
vacataire,
les
trois
conditions
suivantes
doivent
être
réunies :
+ _
Recrutement
pour
exécuter
un
acte
déterminé,
+ _ Recrutement
discontinu
dans
le temps
et
répondant
à
un
besoin
ponctuel
de
la
collectivité
où
de
l'établissement
public,
+
Rémunération
attachée
à
l'acte.
Ces
conditions
sont
définies
strictement
par
la jurisprudence.
Tel
que
détaillé
dans
la
fiche
mission
jointe
en
annexe,
les
interventions
confiées
aux
vacataires
les
samedis
et
les
dimanches,
de
14h00
à
18h00,
comprennent
trois
types
de
missions
:
-
Les
activités
liées
à
l'accueil
des
publics
et
la
surveillance
des
œuvres,
*
L'accompagnement
de
la
programmation
culturelle
du
lieu
en
informant
les
publics
et
la
remontée
des
questions
ou
problématiques
rencontrées
le
week-end
à
l'équipe,
ainsi
que
la tenue
des
statistiques
de
fréquentation,
+ _ L'animation
ponctuelle
d'ateliers
de
pratique
artistique.
Ces
différentes
missions
nécessitent
de
développer
une
connaissance
approfondie
des
artistes,
des
œuvres,
concepts
et
techniques
présentés
dans
chaque
exposition.
À
ce
titre
et
en
lien
avec
chaque
nouvelle
exposition
conçue
par
la
structure,
les
vacataires
bénéficieront VILLE
D'YVETOT
Page
28
/ 41
Seine-Maritime Conseil
Municipal
Réunion
du
18
décembre
2024
DÉLIBÉRATION
d'une
vacation
de
4h
leur
permettant
de
préparer
les
contenus
de
leur
intervention
et/ou
de
tester
l'atelier
prévu
dans
le
cadre
du
Dimanche
à
Duchamp
avec
l'appui
d'un
membre
de
l'équipe
permanente
de
la
structure.
Cette
vacation
dite
de
préparation,
se
déroulera
sur
un
samedi
après-midi,
en
début
de
diffusion
de
l'exposition
(idéalement
le
1°
ou
le
second
samedi
après
l'ouverture).
Il
sera
possible,
à
cette
occasion,
de
réunir
l'ensemble
des
vacataires
amenés
à
intervenir
dans
le
cadre
de
l'exposition,
avec
un
membre
du
service
des
publics.
Dès
lors,
il est
proposé
de
prolonger
le
recours
aux
vacataires
dans
les
conditions
énoncées
en
2025
et
d’harmoniser
la
durée
de
la
présente
délibération
avec
celle
de
la
Convention
Pluriannuelle
d'Objectifs
2026-2029
de
la galerie
Duchamp,
afin
de
permettre
une
visibilité
sur
les
moyens
alloués
à
la structure
pour
mettre
en
œuvre
son
projet
contractuel.
Il est
proposé
de
maintenir
le
montant
de
rémunération
actuelle
des
vacataires,
à
savoir
que
chaque
vacation
soit
rémunérée
sur
la base
d'un
forfait
brut
de
150
€uros
bruts
pour
une
demi-
journée
(4
heures),
congés
payés
inclus.
Le
Conseil
Municipal
est
par
conséquent
invité à
:
-
Autoriser
le
recours
à
un
(ou
des)
vacataire(s)
pour
assurer
l'accueil
des
visiteurs
les
samedis
et
dimanches
au
Centre
d'Art
Contemporain
la
Galerie
Duchamp,
lors
des
expositions,
à
compter
du
1°
janvier
2025
et
jusqu'au
31
décembre
2029,
-
Autoriser
la
mise
en
place
d’une
vacation
de
préparation
pour
chaque
vacataire
à
chaque
renouvellement
d'exposition,
-
Fixer
la
rémunération
de
chaque
vacation
à
150
€uros
bruts
par
demi-journée,
-
Inscrire
les
crédits
nécessaires
aux
budgets
prévisionnels
2025
à
2029,
à
l’article
64131/311/ARTPP,
-
Autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
documents
et
actes
inhérents
à
cette
délibération.
‘
Après
avoir
délibéré,
la
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
20241218
18
AUTORISATION
SIGNATURE
AVENANT
A
LA
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
POUR
LE
RISQUE
"PREVOYANCE"
SOUSCRITE
PAR
LE
CENTRE
DE
GESTION
76
POUR
L'ANNEE
2025
Il
est
rappelé
que,
depuis
le
1%
janvier
2020,
et
pour
une
durée
de
6
ans,
soit
jusqu’au
31
décembre
2025,
la Ville
d'YVETOT
adhère
à
la
convention
de
participation
portant
sur
le
risque
prévoyance
proposée
par
le Centre
de
Gestion
76,
pour
ses
agents.
l'est
en
effet
important
pour
les
employeurs
publics
de
pouvoir
mettre
en
place
un
dispositif
de
protection
sociale
afin
de
prémunir
leurs
agents
contre
une
perte
de
salaire
résultant
d'une
absence
prolongée
liée
à leur
état
de
santé
et ce,
dans
un
contexte
économique
global
déjà
très
tendu. Actuellement,
la
Ville
d'YVETOT
participe
financièrement
au
contrat
de
ses
agents
à
hauteur
de
6
€
par
agent
et
par
mois. VILLE
D'YVETOT
Page
29
/ 41
Seine-Maritime Conseil
Municipal
Réunion
du
18
décembre
2024
DÉLIBÉRATION
Le
décret
n° 2022-581
du
20
avril 2022,
relatif aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement,
précise
qu'en
matière
de
protection
sociale
complémentaire,
les
employeurs
territoriaux
devront
participer financièrement
aux
dépenses
engagées
par
leurs
agents
à hauteur
minimum
de
7 €
minimum
par
mois
et
par
agent
à compter
du
1% janvier
2025.
Du
fait des
nouvelles
obligations
issues
du
décret,
et afin
de
se
conformer
à ces
dispositions
pour
la
dernière
année
du
contrat,
il est
nécessaire
que
la Ville
délibère,
avec
avis
préalable
du
Comité
Social
Territorial,
sur
le nouveau
montant
de
la
participation
financière
octroyée
aux
agents
pour
l'année
2025.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
des
assurances,
de
la
mutualité
et
de
la
sécurité
sociale,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
les
articles
L.
827-1
à
L.
827-11,
Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
la délibération
du
Centre
de
gestion
n°2022/079
en
date
du
30
septembre
2022
portant
choix
des
prestataires
retenus
pour
la
conclusion
des
conventions
de
participation
pour
les
risques
«
santé
»
et
«
prévoyance
»,
Vu
la
convention
de
participation
signée
entre
le Centre
De
Gestion
76
et
la
MNT,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
10
décembre
2024,
Ilest exposé
que,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.827-7
et L.827-8
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
Conseils
d'Administration
des
Centres
de
Gestion
de
la
FPT
des
départements
du
Calvados
(14),
de
l'Orne
(61)
et
de
la
Seine-Maritime
(76)
ont
décidé
de
s'associer
pour
mettre
en
place
des
conventions
de
participation
mutualisées
dans
le
domaine
de
la protection
sociale
complémentaire,
pour
les
agents
des
collectivités
affiliées
et non
affiliées
du
ressort
de
chaque
Centre
de
Gestion,
à compter
du
1%
janvier
2023,
pour
une
durée
de
6
ans.
A
l'issue
de
la
procédure
de
consultation,
le
CDG
76
a
souscrit
une
convention
de
participation
pour
le risque
« Prévoyance
» auprès
de
la Mutuelle
Nationale
Territoriale
(MNT)
pour
une
durée
de
six
(6)
ans.
Cette
convention
prend
effet
le
1° janvier
2023,
pour
se
terminer
le 31
décembre
2028. Toutefois,
pour
les
contrats
en
cours,
avec
une
échéance
au
31
décembre
2025,
comme
c'est
le
cas
actuellement
pour
la Ville
d'YVETOT,
les
collectivités
pouvaient
conserver
leur
ancien
contrat,
sous
réserve
de
respecter
le montant
de
la
participation
financière
minimum
à
verser
à
compter
du
1%
janvier
2025.
Les
cotisations
restent
les
mêmes
pour
la
dernière
année
du
contrat.
Toutefois,
au
regard
des
éléments
produits
par
la
MNT,
il
apparaît
que
les
résultats
financiers
du
contrat-groupe
sont
déficitaires.
La
MNT
a
indiqué
qu'une
évolution
tarifaire
de
5
%
au
1
janvier
2025
apparaît
nécessaire
afin
de
préserver
l'équilibre
financier
du
dispositif.
La
modification
des
conditions
tarifaires
nécessitera
la signature
d'un
avenant
à
la convention
d'adhésion
qui
sera
adressé
aux
collectivités
par
la MNT
courant
décembre
2024. VILLE
D'YVETOT
Page
30/41
Seine-Maritime Conseil
Municipal
Réunion
du
18
décembre
2024
DÉLIBÉRATION
Les
nouvelles
cotisations
au
1° janvier
2025
seront
les
suivantes :
A
- Sans
couverture
du
régime
indemnitaire
- assiette
des
cotisations
: 100
%
TIB
+
NBI
:
GARANTIES
PRESTATIONS
TAUX
Garantie
de
Indemnités
95
%
TIN
+
95
%
NBI
0,93
%
base
journalières invalidité
95
%
TIN
+ 95
%
NBI
0,83
%
Garanties
Perte
de
retraite
Capital
: 1/3
PMSS
par
année
d'invalidité
0,41
%
optionnelles
Décès/PTIA
100
%
du
traitement
brut
0,32
%
B
- Avec
couverture
du
régime
indemnitaire
net
à
50
%
- assiette
des
cotisations
:100
%
TIB
+
NBI
+
100
%
RI
brut
GARANTIES
PRESTATIONS
TAUX
Garantie
de
base |
Indemnités
95
%
TIN
+
95
%
NBI
+
50
%
RI
net
0,93
%
journalières invalidité
95
%
TIN
+ 95
%
NBI
+ 50
%
RI
net
0,83
%
Garanties
Perte
de
retraite
Capital
: 1/3
PMSS
par
année
d'invalidité
0,41
%
optionnelles
Décès/PTIA
100
%
du
traitement
brut
0,32
%
C
- Avec
couverture
du
régime
indemnitaire
net
à
95
%
- assiette
des
cotisations
:100
%
TIB
+
NBI
+
100
%
RI
brut
E
GARANTIES
PRESTATIONS
TAUX
Garantie
de
base |
Indemnités
95
%
TIN
+
95
%
NBI
+
95
%
RI
net
0,96
%
journalières invalidité
95
%
TIN
+ 95
%
NBI
+ 95
%
RI
net
0,86
%
Garanties
Perte
de
retraite
Capital
: 1/3
PMSS
par
année
d'invalidité
0,41
%
optionnelles
Décès/PTIA
100
%
du
traitement
brut
0,32
%
TIN
=
traitement
indiciaire
net
;NBI
=
nouvelle
bonification
indiciaire
;RI
=
régime
indemnitaire
;PMSS
=
plafond
mensuel
de
la
sécurité
sociale.
Le
Conseil
Municipal
est
par
conséquent
invité à
:
-
Décider
de
maintenir
son
adhésion
à
la
convention
de
participation
pour
le
risque
«
Prévoyance
»
conclue
entre
le
Centre
de
Gestion
76
et
la
MNT,
depuis
le
1°
janvier
2020,
pour
la
dernière
année
du
contrat,
soit
jusqu'au
31
décembre
2025,
- Décider
de
maintenir
sa
participation
financière
aux
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
ainsi
qu'aux
agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé
de
la
collectivité
en
activité
ayant
adhéré
au
contrat
attaché
à
la
convention
de
participation
portant
sur
le
risque
«
Prévoyance
»,
-Décider
de
fixer
le
niveau
de
participation
financière
de
la
collectivité
à
hauteur
de
7
€uros,
par
agent,
par
mois,
à
la
couverture
de
la
cotisation
assurée
par
chaque
agent
qui
aura
adhéré
au
contrat
découlant
de
la
convention
de
participation
et
de
la
convention
d'adhésion
signées
par
Monsieur
le
Maire
d'YVETOT,
-
Décider
d'inscrire
au
budget
primitif
2025,
au
chapitre
012
-
article
6455,
les
crédits
nécessaires
au
versement
de
la
participation
financière
aux
agents
:
Autoriser
Monsieur
le
Maire
d'YVETOT
ou
son
représentant
à
signer
les
documents
contractuels
en
découlant.
Après
avoir
délibéré,
la
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité. VILLE
D'YVETOT
Page
31/41
Seine-Maritime Conseil
Municipal
Réunion
du
18
décembre
2024
DÉLIBÉRATION
20241218
19
NOUVEAU
PROTOCOLE
ARTT
À
COMPTER
DU
1ER
JANVIER
2028
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L.611-1
à
L.613-11
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
la loi n° 2004-626
du
30 juin
2004
relative
à la solidarité
pour
l'autonomie
des
personnes
âgées
et des
personnes
handicapées,
Vu
la
loi
n°
2010-1657
du
29
décembre
2010
de
finances
pour
2011,
notamment
son
article
115,
Vu
la
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
47,
Vu
le
décret
n°
85-1250
du
26
novembre
1985
relatif
aux
congés
annuels
des
fonctionnaires
territoriaux, Vu
le
décret
n°
88-15
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et relatif aux
agents
contractuels
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le décret
n°
2000-85
du
25
août
2000
modifié
par
les
décrets
n°
2004-1307
du
26
novembre
2004
et n° 2006-744
du 27
juin
2006,
relatif à l'aménagement
et à
la réduction
du
temps
de
travail
dans
la
Fonction
Publique
d'État,
Vu
le décret
n°
2001-623
du
12 juillet
2001
pris
pour
l'application
de
l’article
7-1
de
la
loi
n°84-53
du 25
janvier
1984
et relatif
à
l'aménagement
et à la réduction
du
temps de travail
dans
la Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le
décret
n°
2002-60
du
14
janvier
2002
relatif
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires, Vu
l'avis
de
la
F3SCT
en
date
du
5 décembre
2024,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
10
décembre
2024.
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
protocole
d'application
de
l'ARTT
à
la Ville
d'YVETOT
est
appliqué
depuis
le
1 janvier
2002.
Suite
à
la
nomination
de
la
nouvelle
Adjointe
au
personnel
en
octobre
2022,
et
à
l'arrivée
du
nouveau
Directeur
Général
des
Services
en
janvier
2024,
il a
été
décidé
de
revoir
le
protocole
existant
et de
l’actualiser.
Le
nouveau
protocole
d'accord
proposé
a
pour
objectif
d'améliorer
le
cadre
d'application
de
l'aménagement
et
la réduction
du
temps
de
travail
dans
l'ensemble
des
directions
et services
de
la Ville
d'Yvetot.
Il prendra
effet
au
1°
janvier
2025.
lEprend
en
compte
les travaux
et réflexions
réalisés
depuis
le mois
de
mai
2023
par
les différentes
instances
(élus,
administration,
directeurs
et organisations
syndicales).
Ce
protocole
d'accord
sera
complété
par
un
règlement
général
d'application
et
des
règlements
particuliers
propres
au
fonctionnement
de
la
badgeuse
{horaires
fixes
ou
horaires
variables).
Ceux-ci
formaliseront
la mise
en
œuvre
des
principes
fixés
par
le
protocole. VILLE
D'YVETOT
Page
32
/ 41
Seine-Maritime Conseil
Municipal
Réunion
du
18
décembre
2024
DÉLIBÉRATION
I fait
l’objet
d'une
délibération
du
conseil
municipal
pour
valider
l'ensemble.
Rappel
du
cadre
légal
et réglementaire
:
Conformément à
l’article
1%
du
décret
n°
2001-623
du
12
juillet
2001,
«
les
règles
relatives
à
la
définition,
à
la
durée
et
à
l'aménagement
du
temps
de
travail
applicables
aux
agents
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
en
relevant
sont
déterminées
dans
les
conditions
prévues
par
le décret
du
25
août
2000
»
relatif à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
de
l'État,
par
délibération
après
avis
du
Comité
Social
Territorial. Par
conséquent,
pour
un
agent
à temps
complet
:
-__
La
durée
hebdomadaire
de
temps
de
travail
effectif
est
fixée
à
35
heures,
-_
La
durée
annuelle
de
temps
de
travail
effectif
est
de
1 607
heures,
heures
supplémentaires
non
comprises.
Le
décompte
des
1 607
heures
s'établit
comme
suit
:
Nombre
de jours
de
l'année
365
jours
Nombre
de jours
non
travaillés:
- -
Repos
hebdomadaire:
|
104
jours
(52x2)
-
Congés
annuels:
|
25
jours
(5x5)
-
Jours
fériés
:
ee
8 jours
(forfait)
Total.
___
_ _
-
137
jours
Nombre
de jours travaillés
(365-137)
=
228
jours
travaillés
Calcul
de
la
durée
annuelle.
2
méthodes
:
-
soit
(228j
jours
X7
ne
= - 1596
h
arrondi
légalement à
ne
:
-
Lee
1600h
où
:
soit
(228
jours/sj jours
x 35h)
==
1596
h
arrondi
légalèment
à
:
né
1600 h
+
Journée
de solidarité
Te
_
7h
TOTAL
de
la durée
annuelle
:
1607h::
Par
ailleurs,
les
collectivités
peuvent
définir
librement
les
modalités
concrètes
d'accomplissement
du
temps
de
travail
dès
lors
que
la
durée
annuelle
de
travail
et
les
prescriptions
minimales
suivantes
prévues
par
la
réglementation
sont
respectées
:
-_
La
durée
annuelle
légale
de
travail
pour
un
agent
travaillant
à temps
complet
est fixée
à
1
607
heures
(soit
35
heures
hebdomadaires),
-
La
durée
quotidienne
de
travail
d'un
agent
ne
peut
excéder
10
heures,
-
Aucun
temps
de
travail
ne
peut
atteindre
6
heures
sans
que
les
agents
ne
bénéficient
d'une
pause
dont
la
durée
doit
être
au
minimum
de
20
minutes,
-__
L'amplitude
de
la journée
de
travail
ne
peut
dépasser
12
heures,
-
Les
agents
doivent
bénéficier
d'un
repos
journalier
de
11
heures
au
minimum
; le temps
de
travail
hebdomadaire,
heures
supplémentaires
comprises,
ne
peut
dépasser
48
heures
par
semaine,
ni
44
heures
en
moyenne
sur
une
période
de
12
semaines
consécutives,
-
Les
agents
doivent
disposer
d’un
repos
hebdomadaire
d'une
durée
au
moins
égale
à
35
heures
et comprenant
en
principe
le dimanche.
Ilest
possible
de
prévoir
un
ou
plusieurs
cycles
de
travail,
afin
de
tenir
compte
des
contraintes
propres
à
chaque
service,
et
de
rendre
ainsi
un
meilleur
service
à
l'usager. VILLE
D'YVETOT
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33
/ 41
Seine-Maritime Conseil
Municipal
Réunion
du
18
décembre
2024
DÉLIBÉRATION
En
outre,
il est
rappelé
que,
conformément
à
l’article
6
de
la
loi
n°
2004-626
du
30
juin
2004
relative
à
la
solidarité
pour
l'autonomie
des
personnes
âgées
et
des
personnes
handicapées,
une
journée
de
solidarité
est
imposée
en
vue
d'assurer
le
financement
des
actions
en
faveur
de
l'autonomie
des
personnes
âgées
ou
handicapées.
Elle
prend
la
forme
d'une
journée
supplémentaire
de
travail
non
rémunérée
pour
les
agents
{fonctionnaires
et
agents
contractuels).
Cette
journée
de
solidarité
est
incluse
dans
la
durée
légale
annuelle
de
temps
de
travail,
qui
est
de
1 607
heures
pour
un
agent
à temps
complet.
Pour
les
agents
à temps
non
complet
ou
à
temps
partiel,
la
durée
de
travail
supplémentaire
occasionnée
par
cette
journée
est
proratisée
en
fonction
de
leurs
obligations
hebdomadaires
de
service.
Dispositions
applicables
pour
la
collectivité
À
compter
du
1%
janvier
2025,
il
est
proposé
que
la
durée
hebdomadaire
de
travail
soit
maintenue
à
37
heures
au
sein
des
services
de
la Ville
d'YVETOT.
Afin
d'aboutir
à
la
réalisation
de
1
607
annuelles,
les
agents
auront
droit
en
compensation
à
un
certain
nombre de
jours
ARTT
fixé
de
manière
forfaitaire
(12
jours
par
an).
Un
jour
d'ARTT
sera
retiré
pour
compenser
la journée
de
solidarité,
comme
c'était
déjà
le
cas
actuellement.
Cette
disposition
est
reconduite
tacitement
chaque
année.
Les
agents
à
temps
non
complet
ne
peuvent
bénéficier
de
jours
ARTT.
Pour
les
agents
exerçant
leurs
fonctions
à
temps
partiel,
le
nombre
de
jours
ARTT
est
proratisé
à
hauteur
de
leur
quotité
de
travail.
Plusieurs
modifications
majeures
sont
proposées,
notamment
pour
le
personnel
administratif
:
- La
fermeture
de
la
Mairie
le
samedi
matin,
- La
modification
des
horaires
d'ouverture
de
la
Mairie
le
matin
(8h00
à
12h00
au
lieu
de
8h00
à
11h30
actuellement),
- La
mise
en
place
d’une
journée
continue
le mercredi
de
8h00
à
17h00
sauf
pendant
la période
estivale, - Une
plus
grande
amplitude
horaire
pour
les
Directeurs
(7h45
à
22h00,
avec
des
plages
fixes
diminuées). La
volonté
de
l'autorité
territoriale
est
d’arriver
à
l'instauration
d’un
badgeage
généra-
lisé
de
l'ensemble
des
services
de
la Ville.
Ce
scénario
général
s'applique
à
l'ensemble
des
services
de
la
Ville
d'Yvetot.
Cependant
des
modalités
particulières
doivent
être
mises
au
point
en
fonction
des
obligations
de
chaque
service.
La
fixation
des
horaires
de
travail
des
agents
relève
de
la
compétence
du
Maire
dans
le
respect
des
cycles
définis
par
la
présente
délibération.
Les
projets
de
protocale
d'accord
et
de
divers
règlements
d’application
ont
été
élaborés
avec
les
différentes
instances
et
sont
annexés
au
présent
ordre
du
jour.
Le
Conseil
Municipal
est
par
conséquent
invité
à
:
- Se
prononcer
sur
les
nouvelles
modalités
d'application
du
dispositif
ARTT
au
niveau
de
la
collectivité, - Adopter
le
protocole
d'accord
tel
que
proposé, VILLE
D'YVETOT
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34
/ 41
Seine-Maritime Conseil
Municipal
Réunion
du
18
décembre
2024
DÉLIBÉRATION
- Adopter
le
règlement
d'application
de
F'ARTT
et
de
dispositions
diverses
(congés
annuels,
autorisations
spéciales
d'absences,
heures
supplémentaires,
journée
de
solidarité,
astreintes.….), - Adopter
le
règiement
intérieur
badgeuse
«
horaires
variables
»,
- Adopter
le
règlement
intérieur
badgeuse
«
horaires
fixes
»,
- Dire
que
l’ensemble
des
mesures
seront
applicables
à
compter
du
1er
janvier
2025,
- Autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
prendre
toute
décision
qui
serait
la
suite
ou
la conséquence
de
la présente
délibération,
dans
le
respect
des
dispositions
législatives
et
réglementaires. Après
avoir
délibéré,
la délibération
est
adoptée
à
la
majorité,
30
voix
pour,
1 abstention
: M.
Guillaume
LEPREVOST,
et
0 voix
contre.
Mme
BLANDIN
tient
à
remercier
particulièrement
Mme
DEMEILLERS,
Directrice
des
Ressources
Humaines
pour
le
travail
accompli
sur
ce
dossier.
M.
le
Maire
remercie
Mme
DEMEILLERS
à
son
tour.
20241218
20
NOUVEAU
REGIME
INDEMNITAIRE
POUR
LES
POLICIERS
MUNICIPAUX
-
DELIBERATION
INSTITUANT
L'INDEMNITE
SPECIALE
DE
FONCTION
ET
D'ENGAGEMENT
(ISFE)
AU
1ER
JANVIER
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L.2121-29,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
son
article
L.714-13,
Vu
le
Décret
n°2006-1391
du
17
novembre
2006
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale,
Vu
le
Décret
n°2011-444
du
21
avril
2011
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
chefs
de
service
de
police
municipale,
Vu
le
Décret
n°2024-614
du
26
juin
2024
relatif
au
régime
indemnitaire
des
fonctionnaires
relevant
des
cadres
d'emplois
de
la
police
municipale
et
des
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
gardes
champêtres,
Vu
la
délibération
en
date
du
8
décembre
1997
instituant
l'indemnité
Spéciale
Mensuelle
de
Fonction
(SMF),
Vu
la
délibération
en
date
du
24
juin
2002
instituant
l'indemnité
d'Administration
et
de
Technicité
(IAT)
au
1° juillet
2002,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
10
décembre
2024.
Il
est
rappelé
au
Conseil
Municipal
que
suite
à
la
parution
du
Décret
n°2024-614
du
26
juin
2024,
les
fonctionnaires
relevant
de
la
filière
police
municipale
bénéficient
d’un
nouveau
régime
indemnitaire
en
remplacement
du
régime
indemnitaire
actuel
(Indemnité
Spéciale
Mensuelle
de
Fonctions
et
l'indemnité
d'Administration
et
de
Technicité). VILLE
D'YVETOT
Page
35
/ 41
Seine-Maritime Conseil
Municipal
Réunion
du
18
décembre
2024
DÉLIBÉRATION
Ce
nouveau
régime
repose
ainsi
sur
la
nouvelle
Indemnité
Spéciale
de
Fonction
et
d'Engagement
(ISFE),
composée
d'une
part
fixe
et
d’une
part
variable
tenant
compte
de
l'engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir.
il appartient
dès
lors
au
Conseil
Municipal,
après
avis
du
CST,
de
fixer
le
cadre
général
de
ce
nouveau
régime
indemnitaire,
dans
les
conditions
et
les
limites
prévues
par
les
textes
législatifs
et
réglementaires
en
vigueur.
La
mise
en
place
de
ce
dispositif
indemnitaire
nécessite
ainsi
:
-
D'en
définir
les
bénéficiaires,
-
De
déterminer,
pour
chaque
part,
le
taux
et
le
plafond,
- D'en
préciser
les
conditions
d'attribution
et
de
versement,
- De
préciser
la
date
d'effet.
1-
Champ
d'application
L'iIndemnité
Spéciale
de
Fonction
et
d'Engagement
(ISFE)
est
versée
aux
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires,
à
temps
complet,
à
temps
non
complet
ou
à
temps
partiel
relevant
de
la filière
police
municipale.
Dans
la
commune
d'YVETOT,
elle
s'adresse
aux
fonctionnaires
des
cadres
d'emplois
suivants
:
- Cadre
d'emplois
des
chefs
de
service
de
police
municipale
(Catégorie
B),
- Cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale
(Catégorie
C).
H
- Principes
généraux
et
modalités
de
versements
Le
régime
indemnitaire
est
constitué
de
deux
parts
: une
part
fixe
et
une
part
variable.
* Le
montant
de
la part
fixe
de
l'ISFE
correspond
à
un
pourcentage
du
montant
du
traitement
soumis
à
retenue
pour
pension
perçus
par
les
fonctionnaires
municipaux
concernés,
fixé
en
fonction
du
cadre
d'emplois
d'appartenance
et
du
niveau
de
responsabilité
de
chaque
agent.
Ces
taux
individuels
sont
déterminés
ainsi
qu'il
suit
:
Cadres
d'emplois
Fonctions
Taux
individuel
Taux
individuel
de
la
maximum
prévu
par |
part
fixe
maximum
le
décret
voté
par
l'assemblée
délibérante
Chef
de
service
de
Chef
de
service
de
32
%
du
traitement
32
%
du
traitement
police
municipale
police
municipale
mensuel
brut
mensuel
brut
soumis
à
retenue
soumis
à
retenue
pour
pension
pour
pension
Responsable
du
Agents
de
police
poste
municipale
Adjoint
au
80
%
du
traitement
130
%
du
traitement
{Brigadier-Chef
Responsable
du
[Mensuel
brut
soumis
mensuel
brut
soumis
Principal
et
poste
à
retenue
pour
à
retenue
pour
Gardien-Brigadier)
pension
pension
Agent
de
police
municipale
La
part
fixe
de
l'ISFE
est
versée
mensuellement. VILLE
D'YVETOT
Seine-Maritime Conseil
Municipal
Réunion
du
18
décembre
2024
Page
36
/ 41
DÉLIBÉRATION
* La
part
variable
de
lISFE
tient
compte
de
l'engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir
des
agents,
appréciés
selon
les
critères
suivants
:
- Les
résultats
professionnels
atteints
au
vu
des
objectifs
professionnels
fixés,
- Les
compétences
professionnelles
et
techniques,
- Les
qualités
relationnelles,
-
La
capacité
d'encadrement,
d'expertise
ou
l'aptitude
à
exercer
des
fonctions
d'un
niveau
supérieur, - Les
responsabilités
particulières.
L'appréciation
de
l'engagement
professionnel
et de
la manière
de
servir se fonde
sur
l'entretien
professionnel,
outil
de
base
pour
définir
le
montant
de
la
part
variable
de
l'ISFE
revenant
à
chaque
agent.
Les
montants
plafonds
sont
déterminés
comme
suit
:
Cadres
d'emplois
Fonctions
Montant
annuel
|
Montant
annuel
Part
variable
maximum
prévu |
maximum
voté
|maximum
par
le décret
par
l’assemblée
Imensuelle
(50%)
|
délibérante
Chef
de
service
|
Chef
de
service
de
police
|
de
police
7 000
€
7 000
€
291,67
€
municipale
municipale
:
Responsable
Agents
de |
du
poste
police
Adjoint
au
municipale
Responsable
5 000
€
5 000
€
208,33
€
(Brigadier-Chef
|
qu
poste
conapal
st
Agent
de
police
Brigadier)
municipale
La
part
variable
est
versée
annuellement.
Toutefois,
le
décret
du
26
juin
2024
précité
autorise
les
organes
délibérants
des
collectivités
à
délibérer
pour
qu'une
quotité
de
la
part
variable
soit
versée
mensuellement
dans
la
limite
de
50
%
des
montants
plafonds
que
ces
assemblées
auront
définis.
Elle
peut
être
complétée
d'un
versement
annuel
sans
que
la
somme
des
versements
dépasse
ce
même
plafond.
Il'est
proposé
d'utiliser
cette
faculté.
La
part
variable
est
donc
versée
mensuellement
dans
la
limite
des
montants
plafonds
fixés
ci-
dessus
pour
chaque
des
cadres
d'emplois
et des
fonctions
indiqués.
Elle
peut
être
complétée,
pour
chacun
des
cadres
d'emplois
et
des
fonctions
indiqués,
par
un
versement
annuel
pour
le solde
restant.
Ce
versement
annuel
reprendra
les
mêmes
conditions
que
celles
octroyées
aux
agents
éligibles
au
RIFSEEP
dans
le
cadre
du
CIA
et
pourrait
comprendra
un
éventuel
«
bonus
exceptionnel
»
(événements
liés
à
l'actualité,
événements
exceptionnels,
….).
La
somme
des
versements
au
titre
de
la
part
variable
ne
peut
excéder
ces
mêmes
plafonds.
Cette
somme
serait
versée
en
mars
de
l’année
N+1.
Le
montant
versé
de
la
part
variable
n'est
pas
reconductible
automatiquement
d'une
année
sur
l’autre, VILLE
D'YVETOT
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37
/41
Seine-Maritime Conseil
Municipal
Réunion
du
18
décembre
2024
DÉLIBÉRATION
Chaque
année,
l'autorité
territoriale
déterminera
le
montant
individuel
versé
aux
agents
éligibles. * Dispositif
de
sauvegarde
: Afin
de
garantir
à
l'ensemble
des
agents
bénéficiaires
le
maintien
a
minima
du
montant
du
régime
indemnitaire
mensuel
antérieur,
le
montant
de
ce
dernier
peut
être
conservé
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
7
du
décret
du
26
juin
2024.
Ainsi,
lors
de
la
première
application
des
dispositions
dudit
décret
aux
agents
en
fonction
au
sein
de
la
collectivité,
quand
le
montant
indemnitaire
mensuel
perçu
par
le
fonctionnaire
est
inférieur
à celui
perçu
au
titre
du
régime
indemnitaire
antérieur,
à l'exclusion
de
tout
versement
à
caractère
exceptionnel,
le
montant
du
régime
indemnitaire
précédemment
perçu
par
ces
agents
peut
être
conservé,
à
titre
individuel
et
au
titre
de
la
part
variable,
au-delà
du
pourcentage
mentionné
et
dans
la
Emite
des
montants
plafonds
définis
ci-dessus.
Lorsque
le
montant
de
la
part
fixe
versée
mensuellement
augmente,
quel
qu’en
soit
le
motif
(avancement
d'échelon
ou
de
grade,
promotion
interne,
augmentation
du
traitement
indiciaire,
…)
le
montant
versé
au
titre
du
maintien
est
diminué
à
due
proportion.
* Maintien
pendant
les
congés
: L'ISFE
(part fixe
et part
variable)
est
conservé
et suit
le
même
sort
que
le traitement
indiciaire
dans
toutes
les
situations
administratives
dans
lesquelles
est
placé
l'agent
(en
congés
annuels,
en
congés
de
maternité,
de
paternité
ou
pour
adoption).
En
cas
de
congé
de
maladie
ordinaire
y
compris
les
accidents
de
service
et
maladie
professionnelle
=
Congés
d'invalidité
Temporaire
Imputable
au
Service,
FISFE
suivra
le
sort
du
traitement.
En
cas
de
Période
de
Préparation
au
Reclassement,
l'ISFE
sera
suspendue.
En
cas
de
Congé
Longue
Maladie
et
Longue
Durée,
l'ISFE
sera
suspendue.
En
cas
de
reprise
à
Temps
Partiel
Thérapeutique,
l'indemnité
suivra
la
quotité
de
TPT
; sauf
suite
à
un
accident
de
travail
ou
à
une
maladie
professionnelle,
elle
sera
versée
en
totalité.
* Cumul
: L'ISFE
est
exclusive
de
toutes
autres
primes
et
indemnités
liées
aux
fonctions
et
à
la
manière
de
servir
à
l'exception
:
- des
Indemnités
Horaires
pour
Travaux
Supplémentaires
attribuées
dans
les
conditions
fixées
par
le décret
n°2002-60
du
14
janvier
2022,
- des
primes
et
indemnités
compensant
le
travail
de
nuit,
le
dimanche
et
les jours
fériés
ainsi
que
les
astreintes
et le dépassement
régulier
du
cycle
de
travail
tel
que
défini
par
le
décret
du
12 juillet
2001.
*
Clause
de
revalorisation:
Les
taux
ou
montants
(plafonds)
maxima
feront
l'objet
d’un
ajustement
automatique
lorsque
les
taux
ou
montants
prévus
dans
le
Décret
n°
2024-614
du
26
juin
2024
seront
revalorisés.
* Date
d'effet
: Les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
au
1° janvier
2025.
L'attribution
de
l'ISFE
fera
l'objet
d'un
arrêté
individuel
de
l'autorité
territoriale.
Le
Conseil
Municipal
est
par
conséquent
invité
à
:
- Instituer,
à
compter
du
1er
janvier
2025,
l'indemnité
Spéciale
de
Fonction
et d'Engagement,
- Interrompre
à
compter
du
1er
janvier
2025,
le
versement
de
l’Indemnité
Spéciale
Mensuelle
de
Fonctions
et
celle
de
l'IAT,
- Approuver
les
principes
généraux,
les
montants
plafonds,
les
modalités
de
versement
et
les
critères
d'attribution
de
l'ISFE
tels
qu'ils
sont
définis,
proposés
et
précisés
dans
la
présente
délibération, VILLE
D'YVETOT
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38
/ 41
Seine-Maritime Conseil
Municipal
Réunion
du
18
décembre
2024
DÉLIBÉRATION
- Autoriser
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
tout
acte
afférent
à
l'attribution
individuelle
des
deux
parts
de
l'ISFE
et à déterminer
leur montant
dans
le respect
des
principes
et
des
modalités
de
versement
ainsi
que
dans
les
limites
fixées
par
les
taux
et
les
montants
maximaux
mentionnés
dans
la
présente
délibération,
- Inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget,
-
Dire
que
les
dispositions
ci-dessus
évoiueront
automatiquement
au
regard
de
la
réglementation
en
vigueur.
Après
avoir
délibéré,
la
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Mme
BLANDIN
tient
à
remercier
Mme
FREGER,
Directrice
adjointe
des
Ressources
Humaines
et
M.
HAREL,
Directeur
Général
des
Services,
pour
leur
collaboration
sur
ce
dossier. 20241218
21
PLAN
DE
FORMATION
2025
- PRESENTATION
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L.2121-29,
Vu
la
loi
n°2007-209
du
19
février
2007
relative
à
la formation
professionnelle
tout
au
long
de
la
vie
des
agents
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
la
loi
n°2017-86
du
27
janvier
2017
relative
à
l'égalité
et
à
la
citoyenneté,
Vu
la
loi
n°2019-828
du
6
août
2019
relative
à
la
transformation
de
la
Fonction
Publique,
Vu
le
décret
n°2007-1845
du
26
décembre
2007
relatif
à
la
formation
professionnelle
tout
au
long
de
la vie
des
agents
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le
décret
n°2008-512
du
29
mai
2008
relatif
à
la
formation
statutaire
obligatoire
des
fonctionnaires
territoriaux,
Vu
le décret
n°2019-1392
du
17
décembre
2019
modifiant
le décret
n°2017-928
du
6 mai
2017
relatif
à
la
mise
en
œuvre
du
Compte
Personnel
d'Activité
dans
la
Fonction
Publique
et
à
la
formation
professionnelle
tout
au
long
de
la vie,
Vu
le
décret
n°2022-1043
du
22
juillet
2022
définissant
les
modalités
de
formation
et
d'accompagnement
destinés
à
favoriser
l'évolution
professionnelle
des
agents
publics.
Considérant
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
du
10
décembre
2024
portant
sur
la
proposition
de
plan
de
formation
des
agents
de
la Ville
d'Yvetot,
Considérant
que
la loi
n°2017-86
«
Egalité
et Citoyenneté
» du
27
janvier
2017
rend
obligatoire
la
présentation
à
l'organe
délibérant
du
plan
de
formation,
lequel
sera
ensuite
transmis
au
CNFPT
délégation
Normandie.
La
formation
est
un
élément
essentiel
de
la
mise
en
œuvre
des
missions
de
service
public
et
contribue
ainsi
à
la
qualité
du
service
rendu
à
l'usager.
Elle
doit
être
un
outil
d'accompagnement
des
changements
de
pratiques
et
de
métiers
et
un
outil
d'accompagnement
à
la
gestion
des
ressources
humaines. VILLE
D'YVETOT
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39
/ 41
Seine-Maritime Conseil
Municipal
Réunion
du
18
décembre
2024
DÉLIBÉRATION
Le
plan
de
formation
détermine
le
programme
des
actions
de
formation
lequel
découle
des
orientations
données
par
l’autorité
territoriale
et
ta
Direction
Générale
des
Services
et
des
besoins
exprimés
par
les
agents
et/ou
supérieurs
hiérarchiques.
Les
orientations
du
plan
de
formation
2025
sont
les
suivantes :
Axe
1 - Impliquer
les
agents
dans
les
démarches
de
transitions
écologique
et
numérique
- Continuer
à
agir
en
faveur
de
la
transition
écologique,
- Adopter
la sobriété
numérique.
Axe
2
- Maintenir
et
développer
des
compétences
«
métiers
»
au
service
de
l'action
publique
et
des
agents
- Développer
et
renforcer
les
compétences
des
agents
en
fonction
notamment
de
l'évolution
réglementaire,
organisationnelle,
nouveau
matériel,
…
Axe
3
- Accompagner
les
parcours
professionnels
et
garantir
l’accès
aux
formations
statutaires
obligatoires
- Favoriser
l'épanouissement
et
la
motivation
en
accompagnant
les
agents
dans
leurs
projets
d'évolution, - Atteindre
les
obligations
statutaires
en
matière
de
formations
réglementaires.
Axe
4
- Améliorer
la
prévention
et
la sécurité
au
travail
- Former
les
agents
au
travail
en
sécurité
afin
de
répondre
aux
exigences
réglementaires,
- Former
les
acteurs
de
la
prévention,
- Projets
de
prévention
en
gestation
(la
prévention
routière
notamment).
Les
actions
de
formation
inscrites
au
plan
s'insèrent
dans
un
panel
large
de
dispositifs,
résumé
ainsi
qu'il
suit
:
-« Les
formations
statutaires
obligatoires
d'intégration,
formations
de
professionnalisation
dont
les
modalités
diffèrent
selon
qu'il
s'agisse
d'un
premier
recrutement,
d'une
nomination
dans
un
nouveau
cadre
d'emplois
ou
sur
un
poste
à
responsabilité
où
tout
au
long
de
la
carrière,
+ Les
formations
obligatoires
en
matière
d'hygiène
et de
sécurité,
+ Les
formations
continues
des
policiers
municipaux,
* Les
formations
de
perfectionnement,
* Les
formations
personnelles
effectuées
à
la
demande
de
l'agent
et
relevant
majoritairement
du
Compte
Personnel
de
Formation
(CPF).
Elles
permettent
d'accéder
à
une
qualification
en
vue
de
concrétiser
un
proiet
d'évolution
professionnelle
par
l'acquisition
de
nouvelles
compétences, +
Les
formations
des
préparations
aux
concours
et
examens
professionnels
de
la
Fonction
Publique, * Les
actions
de
lutte
contre
l'illettrisme
et
pour
l'apprentissage
de
la
langue
française
ou
des
remises
à
niveau
sur
les
savoirs
fondamentaux :
les
formations
dites
« tremplins
».
Un
crédit
sera
ouvert
au
Budget
Primitif
2025
pour
la
mise
en
place
des
formations
payantes
et
non
prises
en
charge
par
le CNFPT
dans
le
cadre
de
la
cotisation.
Le
Conseil
Municipal
est
par
conséquent
invité à :
- Prendre
acte
de
la
présentation
du
plan
de
formation
des
agents
municipaux
2025,
- Autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'application
de
la
présente
délibération. VILLE
D'YVETOT
Page
40
/ 41
Seine-Maritime Conseil
Municipal
Réunion
du
18
décembre
2024
DÉLIBÉRATION
Mme
BLANDIN
ajoute
que
ce
plan
de
formation
a
été
validé
de
façon
unanime
par
les
organisations
syndicales.
Après
avoir
délibéré,
la
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
En
préambule
de
la
délibération
suivante,
M.
le
Maire
fait
part
d’une
situation
préoccupante
;
à
savoir,
1 533
personnes
n'ont
pas
de
médecin
traitant
sur
la
Ville
d'Yvetot.
M.
le
Maire
donne
la
parole
à
M.
BREYSACHER.
20241218
22
ADHESION
À
L'ASSOCIATION
MEDI-CAUX
SANTE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.2144-3,
Vu
les
articles
L.6323-1
à
L.6323-1-15
du
Code
de
la
Santé
Publique,
Considérant
le
projet
de
création
de
l'association
Médi-Caux
Santé,
dont
les
statuts
ont
été
adoptés
à
l'unanimité
lors
de
l'assemblée
constitutive
du
5
décembre
2024,
et
qui
a
été
déclarée
en
Préfecture
le
11
décembre
2024,
Considérant
que
cette
association
a
pour
objet
de
répondre
à
un
appel
à
projets
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
(ARS)
et de
France
Ruralité,
en
proposant
une
solution
visant
à
atténuer
le
manque
de
médecins
généralistes
sur
le
territoire
de
la
Communauté
Professionnelle
Territoriale
de
Santé
(CPTS)
du
Pays
de
Caux,
prioritairement
pour
les
patients
en
Affection
Longue
Durée
(ALD)
et
ceux
de
plus
de
70
ans
sans
médecin
traitant.
Des
consultations
de
médecine
générale
seront
organisées
quatre
à
cinq
jours
par
semaine
dans
diverses
communes
du
territoire
de
la CPTS
du
Pays
de
Caux,
soutenues
par
une
équipe
de
médecins
retraités,
une
secrétaire
et
une
infirmière,
avec
la
mise
en
place
de
téléconsultations
assistées.
:
Considérant
l'intérêt
pour
la
Ville
d'Yvetot
de
soutenir
ce
projet
innovant
et
de
contribuer
à
l'amélioration
de
la santé
de
ses
habitants,
Considérant
que
l'adhésion
gratuite
à
cette
association
s'inscrit
pleinement
dans
les
orientations
stratégiques
de
la
Ville
d'Yvetot
en
matière
de
santé
publique.
Le
Conseil
Municipal
est
par
conséquent
invité à
:
-
Autoriser
l'adhésion
à
l'association
Médi-Caux
Santé,
à
titre
gratuit,
à
compter
de
sa
déclaration
en
Préfecture
le
11
décembre
2024,
et
ce
jusqu'à
ce
que
la
Ville
d'Yvetot
décide
de
se
retirer,
- Autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
d'adhésion,
précisant
notamment
les
modalités
de
participation,
les
droits
et
devoirs
de
la Ville
d'Yvetot
au
sein
de
l'association,
dès
que
celle-ci
sera
disponible,
- Autoriser
le Maire
à signer
tout
document
qui
serait
la suite
au
la conséquence
de
la
présente
délibération. M.
BREYSACHER
indique
que
l'association
pourrait
être
amenée
à
demander
à
la
Ville
la
mise
à
disposition
de
lieux
pour
pouvoir
organiser
les
téléconsultations. VILLE
D'YVETOT
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Seine-Maritime Conseil
Municipal
Réunion
du
18
décembre
2024
DÉLIBÉRATION
L'association
espère
commencer
au
1°
avril
2025.
Elle
est
dépendante
des
financements
des
différents
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(CCYN,
Doudeville-
Yerville,
Caux
Seine
Agglo).
M.
le
Maire
ajoute
que
la
Ville
d'Yvetot
était
très
volontariste
et
avait
à
cœur
que
ce
projet
se
concrétise
de
façon
à
répondre
aux
besoins
de
ses
habitants.
M.
CHARASSIER
ajoute
qu'une
délibération
pour
subventionner
ce
médicobus
à
hauteur
de
11
000
€
sera
présentée
lors
du
Conseil
Communautaire
du
mois
de
février.
Sans
préjuger
de
la
décision
des
Conseillers
Communautaires,
il
indique
que
cette
proposition
a
déjà
reçu
l'assentiment
des
Maires
de
l'intercommunaiité.
Il constate
que
c'est,
une
nouvelle
fois,
un
transfert
de
charges
de
l'Etat
(sécurité
sociale)
vers
les
collectivités
locales.
Néanmoins,
devant
le
besoin,
il pense
qu'il
n'y
à
pas
à
hésiter
pour
subventionner
le fonctionnement
de
ce
médicobus.
M.
BREYSACHER
souscrit
entièrement
aux
propos
de
M.
CHARASSIER ; l'État
a
transféré
aux
CPTS
des
prérogatives
de
coordination
qu'il
n'arrivait
plus
à gérer
et transfère
maintenant
des
prérogatives
de
soins
sur
des
territoires
ruraux
qu'il
n'arrive
plus
à
irriguer.
C'est
grâce
aux
collectivités
territoriales
qui
sont
inscrites
dans
le
souci
permanent
du
bien-être
de
leurs
populations
et
à la coordination
entre
les
collectivités
territoriales
les
plus
proches
et le
monde
médical,
qu'il
sera
possible
de
prendre
soin
réellement
de
la
population
et de
pallier
le manque
de
médecins
En
sa
qualité
de
trésorier
de
l'association,
M.
Alain
BREYSACHER
ne
prend
pas
part
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
adopte
cette
délibération,
à
l'unanimité.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
et
aucune
autre
question
soulevée,
la
séance
est
levée
à
19h41.
M.
le
Maire
souhaite
de
bonnes
fêtes
de
fin
d'année
à
tous.
LE
MAIRE
4
LE
SECRETAIRE
Francis
ALABERT
Guillaume
LEPREVOST