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Arrêté - Arrete n° 144 8 Rue du Cimetiere Saint Rieul Occup du dom public 07 04 2026
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 13h33 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 144 8 Rue du Cimetiere Saint Rieul Occup du dom public 07 04 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Feuillet 20261 Au 4 M ©
Senlis DÉPIT IT E:
ARRÊTÉ
Arrêté n°: SL/ST/2026/ _ÀUU NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
VU le Code Pénal, Occupation du domaine public,
Restriction de circulation, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
Le mardi 07 Avril 2026, VU le Code de la Route,
CONSIDERANT qu’en raison de travaux de
raccordement Enédis avec terrassement, par
l’entreprise MAISON & FILS, il est nécessaire
d'occuper les emprises et de restreindre la
circulation au droit du 8 Rue du Cimetière Saint-
Rieul.
ARRETONS
Article 1 : La société MAISON & FILS est autorisée à intervenir sur le domaine public, au droit du 8 Rue
du Cimetière Saint-Rieul, le mardi 07 Avril 2026.
Article 2 : La circulation des véhicules de toute nature sera restreinte, au droit du 8 Rue du Cimetière
Saint-Rieul, le mardi 07 Avril 2026.
Article 3 : La société MAISON & FILS se conformera aux prescriptions du manuel du chef de chantier
pour la mise en place de son balisage et aux prescriptions techniques formulées.
Article 4 : Les circulations seront adaptées en fonction des travaux.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 6 : La société MAISON & FILS est responsable de la mise en place et du maintien de tout le
balisage adéquat durant le chantier.
Article 7 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Article 8 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis, le 2 > 11:22 52
Le Maire,
Pour le Maire,
- S LÆtPèr Délégation,
LT
__Dañfel GUEDRAS \
Lise "4 ème Adjoint au Maire
—"
Publié sur le site de la Collectivité le : 1 1 LUE
Et notifié à l'intéressé le :