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Arrêté - Arrete n° 105 Avenue du Poteau Rue du Moulin Saint Rieul Occup du dom public Rest de circulation 16 03 2026 au 10 04 2026
Document publié le Samedi 28 février 2026 à 13h42 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 105 Avenue du Poteau Rue du Moulin Saint Rieul Occup du dom public Rest de circulation 16 03 2026 au 10 04 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
ME ete | _ Feuillet 2026/ [©
SUITE RUE RESTETES | ARRÊTÉ
Arrêté n°: SL/ST/2026/ \OS NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
VU le Code Pénal, Occupation du domaine public,
Restriction de circulation, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
Du lundi 16 Mars 2026, VU le Code de la Route, Au vendredi 10 Avril 2026,
CONSIDERANT qu’en raison de travaux de
renouvellement HTA, par l’entreprise LRTP, il est
nécessaire d’occuper les emprises, d’interdire le
stationnement et de restreindre la circulation au
droit de l’Avenue du Poteau-Rue du Moulin Saint-
Rieul.
ARRETONS
Article 1: Le stationnement de véhicules de toute nature est interdit et considéré comme gênant, au
droit de l’Avenue du Poteau-Rue du Moulin Saint-Rieul, du lundi 16 Mars 2026 au vendredi 10 Avril 2026.
Article 2 : La société LRTP est autorisée à intervenir sur le domaine public, au droit de l’Avenue du
Poteau-Rue du Moulin Saint-Rieul, du lundi 16 Mars 2026 au vendredi 10 Avril 2026.
Article 3 : La circulation des véhicules de toute nature sera restreinte, au droit de l’Avenue du Poteau-
Rue du Moulin Saint-Rieul, du lundi 16 Mars 2026 au vendredi 10 Avril 2026.
Artice4: La société LRTP se conformera aux prescriptions du manuel du chef de chantier pour la mise
en place de son balisage et aux prescriptions techniques formulées.
Article 5 : Les circulations seront adaptées en fonction des travaux.
Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 7 : . La société LRTP est responsable de la mise en place et du maintien de tout le balisage
adéquat durant le chantier.
Article 8 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté. .
Article 9 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
wwWw.telerecours.fr
Article 10: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
Publiée et affichée aux lieux et places habituels. |
Fait à Senlis, le Î
Le Maire,
Pour le Maire,
PART Délégation,
_.Waniel GUEDRAS
4 ème Adjoint au Maire
Publié sur le site de la Collectivité le :
Et notifié à l’intéressé le :