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Arrêté - Arrete 136 34 Rue du Moulin Saint Rieul Occup du dom public Rest de circulation 07 04 2025 au 02 05 2025
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 136 34 Rue du Moulin Saint Rieul Occup du dom public Rest de circulation 07 04 2025 au 02 05 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Ville d se Feuillet 2025/_j4 6
SIL CSS EEE EE RS
ARRÊTÉ
Arrêté n°: SL/ST/2025/ À" NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
VU le Code Pénal Occupation du domaine public, i
Restriction de circulation, -VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
Du lundi 07 Pal 2025 VU le Code de la Route, Au vendredi 02 Mai 2025,
CONSIDERANT qu’en raison de travaux de
raccordement Enédis avec terrassement, par
l’entreprise. MAISON & FILS, il est nécessaire
d'occuper les emprises et de restreindre la
circulation au droit. du 34 Rue du Moulin Saint-
Rieul.
ARRETONS
Article 1: La société MAISON & FILS est autorisée à intervenir sur le domaine public, au droit du 34
Rue du Moulin Saint-Rieul, du lundi 07 Avril 2025 au vendredi 02 Mai 2025.
Article 2 : La circulation des véhicules de toute nature sera restreinte, au droit du 34 Rue du Moulin
Saint-Rieul, du lundi 07 Avril 2025 au vendredi 02 Mai 2025. - |
Article 3 : La société MAISON & FILS se conformera aux prescriptions du manuel du chef de chantier
pour la mise en place de son balisage et aux prescriptions techniques formulées.
Article 4 : Les circulations seront adaptées en fonction des travaux. |
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 6 : Le chantier de réinsertion est responsable de la mise en place et du maintien de tout le
balisage adéquat durant le chantier.
Article 7: Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté. |
Article 8 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunäl Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article9: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
. - Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
et affichée aux lieux et places habituels.
_— : MADC 9098
Fait à Senlis, le : 1 8 MARS 202
Le Maire,
Pour le Maire,
< par Délégation,
Daniel GUEDRAS
4 ème Adjoint au Maire\
| 0 MANC 207 1 8 MAN 00)
Publié sur le site de la Collectivité le :
Et notifié à l'intéressé le : 4 9 MARS 70 U Ü Oviniy LUE