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Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil spécial n°45 2024 087 du 2 avril 2024
Document publié le Mardi 2 avril 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil spécial n°45 2024 087 du 2 avril 2024)
Thèmes du document : Union Européenne, Dialogue social, Ruralité,
Liberté
Egalité
Fraternité
LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2024-087
PUBLIÉ LE 2 AVRIL 2024 Sommaire
DDT 45 / DDT-SADR
45-2024-03-29-00003 - AR modificatif composition CDOA Section
Structures et Economie des Exploitations (3 pages) Page 3
2 DDT 45
45-2024-03-29-00003
AR modificatif composition CDOA Section
Structures et Economie des Exploitations
DDT 45 - 45-2024-03-29-00003 - AR modificatif composition CDOA Section Structures et Economie des Exploitations 3 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFICATIF
fixant la composition de la Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture
Section « Structures et Économie des Exploitations »
La préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles R. 313-1, R. 313-2 et R. 313-5 et R. 313-6 ;
VU l’ordonnance n° 2004-637 du 1er juillet 2004 ratifiée et modifiée relative à la simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre ;
VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives et notamment ses articles 8 et 9 ;
VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
VU le décret n°2012-838 du 29 juin 2012 relatif aux élections de chambres d'agriculture ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Sophie BROCAS préfète de la Région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret,
VU le décret du 28 août 2023 nommant M. Stéphane COSTAGLIOLI secrétaire général de la préfecture du Loiret,
VU l’arrêté préfectoral du 23 octobre 2023 portant délégation de signature de M. Stéphane COSTAGLIOLI, secrétaire général de la préfecture du Loiret ;
VU l’arrêté préfectoral du 05 mars 2019 fixant la liste des organisations syndicales agricoles habilitées à siéger au sein de certaines commissions et organismes départementaux ;
VU l’arrêté préfectoral du 20 juin 2019 modifié portant nomination des membres de la Commission Départementale d’Orientation de l’agriculture (CDOA) ;
PRÉFECTURE DU LOIRET
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES
DDT 45 - 45-2024-03-29-00003 - AR modificatif composition CDOA Section Structures et Economie des Exploitations 4 VU l'arrêté préfectoral du 18 mars 2021, relatif à la composition de la Commission départementale de l'Agriculture, section « Structures et Économie des Exploitations »,
VU l’arrêté préfectoral du 10 janvier 2023, relatif à la composition de la Commission départementale de l'Agriculture, section « Structures et Économie des Exploitations »
VU la proposition formulée par les Jeunes Agriculteurs, par courrier en date du 08 mars 2024,
SUR LA PROPOSITION du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTÉ
ARTICLE 1er : L’article 1er de l’arrêté préfectoral du 10 janvier 2023, relatif à la composition de la Commission départementale de l'Agriculture, section « Structures et Économie des Exploitations », est modifié comme suit :
« La composition de la section "Structures et Économie des Exploitations », placée
sous la présidence du Préfet ou de son représentant, est la suivante :
- le président du conseil départemental ou son représentant,
- le directeur départemental des Territoires ou son représentant, - le directeur régional des Finances Publiques du Centre Val de Loire et du département du Loiret ou son représentant,
Représentant de la Chambre d’Agriculture :
Titulaire
M. Maxime BUIZARD-BLONDEAU
Suppléant
M. Benoît FERRIÈRE
Représentants des Organisations Syndicales d'Exploitants Agricoles à vocations générales habilitées :
* Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles et Jeunes Agriculteurs
M. Denis DUMAS (FDSEA) M. Patrick LANGLOIS (FDSEA) M. Dominique LETRONE (FDSEA)
M. Olivier PAROU (FDSEA) M. Baptiste CHAMPDAVOINE (JA) M. Justin DURAND (JA) M. Charles PERDEREAU (JA)
* Coordination Rurale
Titulaires
M. Laurent LHEURE
Suppléants
M. Thierry PELLETIER
Mme Sophie SIMEANT M Bruno HYAIS M. Michel MASSON M. Jean-Louis MANCEAU
DDT 45 - 45-2024-03-29-00003 - AR modificatif composition CDOA Section Structures et Economie des Exploitations 5 * Confédération Paysanne
Titulaire
Mme Claude-Ève SPACH
Suppléant
M. Olivier CHALOCHE
Représentant des fermiers métayers :
Titulaire
M. Jean-Christophe SOLON (FDSEA)
Suppléant
M. Jean-Louis LEFAUCHEUX (FDSEA)
Représentant de la propriété agricole :
Titulaire
M. Christophe CHATEIGNER
Suppléant
M. Charles d’ORMESSON
Représentant de la propriété forestière :
Titulaire
M. Philibert de la ROCHEFOUCAULD
Suppléant
Mme Maryvonne TERRIER-DRIARD »
ARTICLE 2 : Les autres termes de l’arrêté préfectoral du 10 janvier 2023, relatif à la composition de la Commission départementale de l'Agriculture, section « Structures et Économie des Exploitations » demeurent inchangés.
ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la Préfecture du Loiret et le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Une copie de l’arrêté sera adressée à chacun des membres ci-dessus désignés.
Fait à Orléans, le 29 mars 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Signé : Stéphane COSTAGLIOLI
DDT 45 - 45-2024-03-29-00003 - AR modificatif composition CDOA Section Structures et Economie des Exploitations 6