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Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil des actes administratifs n°154 en date du 16 juin 2025
Document publié le Lundi 16 juin 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil des actes administratifs n°154 en date du 16 juin 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Jeunesse,
Liberté
Egalité
Fraternité
PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°62-2025-154
PUBLIÉ LE 16 JUIN 2025 Sommaire
Direction de l'administration pénitentiaire /
62-2025-06-16-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire du budget de l'état (10
pages) Page 3
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités /
62-2025-06-13-00002 - Avenant à l'arrêté du 1er mars 2023 portant
sur la désignation des membres du conseil médical départemental
dans sa formation plénière pour les agents de la fonction publique
hospitalière (2 pages) Page 14
Direction régionale de l'économie de l'emploi du travail et des
solidarités /
62-2025-06-16-00002 - Arrêté n°2025-PD-PDC-02 portant
subdélégation de signature de M. Bruno DROLEZ, directeur régional
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des
Hauts-de-France, dans le cadre des attributions et compétences de M.
Laurent Touvet, préfet du Pas-de-Calais, aux agents placés sous son
autorité (3 pages) Page 17
2 Direction de l'administration pénitentiaire
62-2025-06-16-00001
Arrêté portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire du
budget de l'état
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2025-06-16-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire du budget de l'état 3 MINISTÈRE : : DE LA JUSTICE Direction
re de l’administration pénitentiaire galité Fraternité Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille
Lille, le 16 juin 2025
Arrêté portant subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire du budget de l'État
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 2006-1666 de finances pour 2007 et notamment son article 39 relatif à la création du
compte de commerce "Cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire ";
Vu le code de la commande publique ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et
départements ;
Vu le décret n° 2005-1490 du 2 décembre 2005 modifié relatif à l'organisation finanéière et
comptable des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;
Vu le décret n° 2006-1737 du 23 décembre 2006 portant application de l'article 39 de la loi n°
2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2017 et relatif à l’organisation administrative et
financière du compte de commerce " Cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire";
Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 modifié relatif à l'organisation et aux attributions du
ministère de la Justice ;
Vu le décret n° 2008-1489 du 30 décembre 2008 modifiant le ressort territorial des directions
interrégionales des services pénitentiaires ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Bertrand GAUME en qualité de
préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone défense et sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu l'arrêté du 04 octobre 2012 modifié portant délégation de signature du directeur de
l'administration pénitentiaire ;
Vu l'arrêté du 1er juin 2010 modifié portant règlement de comptabilité du ministère de la justice
et des libertés pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2025-06-16-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire du budget de l'état 4 Vu l'arrêté du 24 mai 2013 portant désignation des ordonnateurs secondaires du compte de
commerce « cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire » et de leurs délégués ;
Vu l'arrêté du 4 juin 2024 de portant nomination de Mme Sophie BLEUET en qualité de directrice
interrégionale des services pénitentiaires de Lille à compter du 1% juillet 2024;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2018 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des
ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 juillet 2024 portant délégation de signature au titre des articles 10 et
75 du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique à Mme
Sophie BLEUET, directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille, pour
l'ordonnancement secondaire du budget de l'Etat.
ARRETE
Article 1 : Sont désignés en qualité de « référents service facturiers » chargés d'assurer l'échange
d'informations entre le service facturier et les services prescripteurs, et la transmission des
tableaux d'ordre à payer, les agents dont la liste suit:
Agent Référent service Affectation
facturier
M. Thierry FLOUQUET Titulaire
M. Pierre-Louis LÉONARD Titulaire
Mme Sandrine LEGROS Titulaire
Mme Doriane KACZMARSKI Suppléant
Mme Nathalie TESTARD Suppléant
Mme. Magali BEUDIN Suppléant
M. Mohamed ASSADDAOU Suppléant SE pe LME . E finances
jusqu'au 1° juillet 2025
Mme Charlène LEGENDRE Titulaire
M. Clément FACKEURE Suppléant
M. Julien FLAMENT Suppléant
Mme Laetitia MENEZ Suppléant
M. Cédric DAMARET Suppléant
M. Dusty CHABOT Titulaire
M. Stéphane BELVAL Titulaire Département des affaires
Mme Jade BENAYACHE Titulaire . pe = - immobilières
Mme Nathalie PESIN Suppléant
Mme Amandine DENIELLE Suppléant
Article 2 : Il est donné aux agents désignés en annexe 1, subdélégation pour signer les ordres à
payer, pour le compte des services prescripteurs, des pièces justificatives nécessaires à l'exécution
des dépenses soumises à leur visa dans leur périmètre de responsabilité et dans la limite du seuil
indiqué.
Il est donné, aux agents désignés en annexe 1 pour procéder, et dans la limite des seuils et
affectation mentionnés, subdélégation de signature pour procéder à l'ordonnancement de
l'ensemble des actes de dépenses et de recettes non fiscales de l'Etat concernant le programme
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2025-06-16-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire du budget de l'état 5 107 (BOP 0107-F003) ainsi du compte de commerce 912 « Cantine et travail dans le cadre
pénitentiaire ».
Article 3 : Il est donné aux agents désignés en annexe 2, subdélégation pour valider dans l'outil
Chorus formulaire des actes préparatoires aux écritures comptable dans chorus dans le cadre de
leur attribution et compétence :
+ Valider dans l'outil Chorus formulaire les demandes d'achats (acte préparatoire à
l'engagement des crédits dans le progiciel Chorus);
+ Constater dans l'outil Chorus formulaire le service fait (acte préparatoire à la
certification du service fait dans le progiciel Chorus);
+ Certifier les services faits non matérialisés dans le progiciel Chorus.
e Transmettre au service facturier dans Chorus formulaire - module Communication,
outil validé par la Direction du Budget, l’ordre à payer du service prescripteur.
e Transmettre l'ensemble des actes relatifs à l'exécution des recettes non fiscales.
Article 4 : Il est donné aux agents désignés en annexe 3, subdélégation pour signer les actes de
désignation des mandataires suppléants des régies des comptes nominatifs du ressort.
Article 5 : Complémentairement aux agents désignés à l’article 2, Il est donné aux agents désignés
en annexe 4, subdélégation pour valider dans l'outil Chorus DT des actes préparatoires aux
écritures comptable dans le cadre de leur attribution et compétence :
e Valider dans l'outil Chorus DT les ordres de mission (OM) les états de frais (EF) (acte
préparatoire à l'engagement des crédits dans le progiciel Chorus DT) ;
e Demander la révision dans l'outil Chorus DT des états de frais.
+ Modifier les champs des états de frais (EF).
Article 6 : La décision du 7 mars 2025 portant délégation de signature dans le cadre de chorus est
abrogée ;
Article 7 : La directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DES RU
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Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2025-06-16-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire du budget de l'état 6 ANNEXE 1
Agent Périmètre Seuil Affectation
Mme Martine MARIE BOP 107 : T3, T5 et T6 +cc912 Sans Directrice
limitation interrégionale
adjointe
Mme Amélie GUILLOTEAU BOP 107 : T3, TS et T6 +cc912 Sans Secrétaire limitation générale
M. Thierry FLOUQUET BOP 107 : T3, T5 et T6 +cc912 Sans limitation
M. Pierre-Louis LÉONARD BOP 107 : T3, TS et T6 +cc912 Sans limitation
M. Loic BODQUIN BOP 107 : T3, T5et T6 + CC912 Sans limitation
Mme Sandrine LEGROS BOP 107 : T3 Sans k limitation | Pépartement du
Mme Doriane KACZMARSKI___ | BOP 107: T3 10000€ | budget et des
Mme Nathalie TESTARD BOP 107 : T3 5 000 € finances
Mme Charlène LEGENDRE CC 972 Sans limitation
BOP 107 : T3, T5et T6 10 000 €
M. Clément FACKEURE CC 9172 Sans
limitation
BOP 107 : T3, TS et T6 10 000 €
M. Gonzague VIDOGUE BOP 107 : T3et T6 10 000 € Directeur placé
Mme Valérie DESCAMPS BOP 107 : T3et T6 10 000 € Mission ONE
et intérim
M. Dusty CHABOT BOP IMMO 107 : T5 Sans
) Imation Département des M. Stéphane BELVAL BOP IMMO 107 : TS RE lee
limitation . bilières
Mme Jade BENAYACHE BOP IMMO 107 : T5 Sans me limitation
M. Patrice DEMARET ERIS de Lille 10 000 € | ERIS de Lille
M. David HENNEBERT ERIS de Lille 5 000 € | ERIS de Lille
Mme Aurélia COSTES CD Bapaume - 10 000 €
M. Alexandre BAUDOUIN CD Bapaume 10 000 € | CD Bapaume
M. Franck SLASKI CD Bapaume 10 000 €
Mme Delphine ROUSSELET CP Annœullin 10 000 € CP Lille Annœullin
Mme Laure SUAREZ CP Annœullin 10 000 €
M. Franck LELOUP CP Beauvais 10 000 €
Mme Marie GOMES CP Beauvais 10 000 € u : : CP Beauvais M. Simon SAURIAC CP Beauvais 10 000 €
Mme Isabelle PEERE CP Beauvais 5 000 €
M. Patrick HOARAU CP Château-Thierry 10 000 € CP Château-Thierry
M Theodore LECLAIR CP Château-Thierry 10 000 €
M. José BERTHEAU-AGAPITO CP Laon 10 000 € CP Laon
Mme. Marie-Line PEREZ CP Laon 10 000 €
Mme Anne DION CP Liancourt 10 000 €
Mme Andeole DEWATRE CP Liancourt 10 000 €
CP Liancourt 5 000 € |
Te : CP Liancourt M. Philippe AUDIERE CP Liancourt 5 000 €
Mme Audrey Christiane CP Liancourt 5 000 €
LEFEVRE
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2025-06-16-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire du budget de l'état 7 Mme Aurélie LECLERCQ CP Lille Sequedin + UHSI +UHSA 10 000 €
M. Mathieu DANGOISSE CP Lille Sequedin + UHSI +UHSA 10 000 € | CP Lille Sequedin
M. Christophe VERGOTTE CP Lille Sequedin + UHSI +UHSA 5 000 €
Mme Sandrine ROCHER CP Longuenesse 10 000 €
Mme Ines DUHAUTOY CP Longuenesse 10 000 € " CP Longuenesse
Mme Cécile BOUZIN CP Longuenesse 10 000 €
Mme Carole VINCENT CP Longuenesse 3 000 €
M. Philippe LAMOTTE CP Maubeuge 10 000 €
M. Jacques ore CP Maubeuge 10 000 € CP Maubeuge
M. Anne Sophie FONTAINE CP Maubeuge 2 000 €
Mme Caroline GRUAU CP Maubeuge 500 €
M. Marc GINGUENE CP Vendin-le-Vieil 10 000 € CP Vendin-le-Vieil
M. Thomas DE PARSCAU CP Vendin-le-Vieil 10 000 €
Mme Virginie MELON EPM Quiévrechain 10 000 € EPM Quiévrechain
Mme Alexandra LAMBERT- EPM Quiévrechain 10 000 €
GIMEY
M. Alain YOMI MA Amiens 10 000 € . - MA Amiens
M. Pascal AUZEILL MA Amiens 10 000 €
M. Sébastien LEYS MA Arras 10 000 €
M. Timothy NJO MA Arras 10 000 € | MA Arras
M. Franck DEHAINE MA Arras 10 000 €
M. Alain CHOMBART MA Béthune 10 000 €
M. Guillaume-Alain ROUSSEL MA Béthune 10 000 € , , - 7 MA Béthune
Mme Stéphanie DUCOURANT | MA Béthune 3 000 €
M. Frédéric BULTEL MA Béthune 3 000 €
M. Odile CARDON MA Douai 10 000 €
M. Michael KOSTYK MA Douai 10 000 €
MA Douai 10 000 € | MA Douai
M. Thierry CHATELAIN MA Douai 3 000 €
M. Patrick BOURLET MA Douai 3 000 €
MA Dunkerque 10 000 €
M. Mathias DUBRULLE MA Dunkerque 10 000 € | À Dunkerque
M. Fabien FLAMENT MA Valenciennes 10 000 € . — _ MA Valenciennes
M. Jérôme FREYTEL MA Valenciennes 10 000 €
M. Michel WICQUART INSERRE Arras 5 000 € | INSERRE Arras
M. Marc PLUMECOQ SPIP Aisne 10 000 €
M. Olivier TRIQUET HUCLIN SPIP Aisne 10 000 € | SPIP Aisne
M. Stéphane FRANCOIS SPIP Aisne 10 000 €
Mme Philippe ARHAN SPIP Nord 10 000 €
Mme Mylene ARMAND SPIP Nord 10 000 €
Mme Virginie DRUON SPIP Nord 5 000 € | SPIP Nord
Mme Valentine ABECASSIS SPIP Nord 5 000 €
M. Lionel LECOMTE SPIP Oise 10 000 €
Mme Sandy WACOGNE SPIP Oise 10 000 € | SPIP Oise
M. Steve OLIVIER SPIP Oise 10 000 €
M. Julien MOREL D'ARLEUX SPIP Pas-de-Calais 10 000 €
M. LME PSOUDIER SPIP ÉE 10 000 € SPIP Pas-de-Calais
Mme Cécile ROUX SPIP Pas-de-Calais 10 000 €
à compter du 1° juillet 2025
Mme Justine DEGRAEVE SPIP Somme 10 000 €
M. Gilles CRESPO SPIP Somme 10 000 € SPIP Somme
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2025-06-16-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire du budget de l'état 8 ‘000002229'000000L€19
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Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2025-06-16-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire du budget de l'état 11 ANNEXE 3
Agent Affectation
M. Thierry FLOUQUET
M. Pierre-Louis LÉONARD
M. Loic BODQUIN
Département du budget et des finances
ANNEXE 4
Agent Affectation Rôle de gestionnaire-
contrôleur dans Chorus
DT
Mme Sandrine LEGROS DISP de LILLE - DBF X
Mme Doriane KACZMARSKI DISP de LILLE — DBF X
Mme MAGALI BEUDIN DISP de LILLE — DBF X
Mme Nathalie TESTARD DISP de LILLE — DBF X
DISP de LILLE — DBF X
M. Mohamed ASSADDAOU DISP de LILLE — DBF X
jusqu'au 1° juillet 2025 |
M. Vincent BREUIL MA Amiens X
Mme Celine MOUVEAUX MA Amiens X
M. Thierry CHATELAIN MA Douai X
Mme Véronique AVIEZ MA Douai X
Mme Maureen PAMART MA Douai X
Mme Sandrine MARLIERE MA Douai X
Mme Aurélie POISSON MA Douai X M. Franck DEHAINE MA Arras X Mme Karima MEDOUAKH MA Arras X Mme Catherine BARRAT LECOCQ MA Béthune X Mme Stéphanie DUCOURANT MA Béthune X M. David FLAMENT MA Dunkerque X Mme Samya AMMOUR MA Dunkerque X M. Pascal BATTRAUD MA Valenciennes X Mme Aicha ROUBACHE CD Bapaume X Mme Maryline MERLIN CD Bapaume X Mme Véronique DUCHEMIN EPM Quiévrechain X Mme Stephan GUSTIN EPM Quiévrechain X Mme Charlotte BOUCLY CP Sequedin X +UHSI +UHSA
Mme Anne GAELLE HAEYAERT CP Sequedin X
+UHSI +UHSA
Mme Christine Maton CP Sequedin X
+UHSI +UHSA
Mme Mégane LOSI CP Sequedin X
+UHSI +UHSA
Mme Fabienne AMARD CP Maubeuge X
Mme Caroline GRUAU CP Maubeuge X
M. Philippe AUDIERE CP Liancourt X
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2025-06-16-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire du budget de l'état 12 Mme Audrey Christiane LEFEVRE CP Liancourt
Mme Virginie GLAVIER CP Laon
Mme Caroline-Karine LAMY CP Laon
Mme Carole VINCENT CP Longuenesse
Mme Delphine VANDERMERSCH CP Longuenesse
Mme Ludivine LIEVRE CP Château Thierry
Mme Sabrina BARCHICHE CP Château Thierry
Mme Séverine LEIGNEIL CP Beauvais
CP Beauvais
M François PARMENTIER CP Vendin
Mme Catherine WANDZEL CP Vendin
Mme Anne MARGUERITTE CP Annœullin
M. David SAMIER CP Annœullin
Mme Petia KALEVA INSERRE Arras
Mme Sylvie AURIBAULT SPIP AISNE
M STEPHANE FRANCOIS SPIP AISNE
M. SAMYCHETTY jean-Paul SPIP AISNE
Mme DESPICHIT Elise SPIP AISNE
Mme Aurelie GUELQUE SPIP NORD
Mme Nathalie LEBAS SPIP NORD
Mme Sonia MAYOT SPIP OISE
Mme Elise POIDEVIN SPIP OISE
Mme Odile HAVET SPIP SOMME
Mme Béatrice DELVAL SPIP PAS-DE-CALAIS
Mme Cécile ROUX
à compter du 1° juillet 2025
SPIP PAS-DE-CALAIS XIxIxIxIxIxIx
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Mme Sabrina DARRAS SPIP PAS-DE-CALAIS LS
M. Dany LEGRAND SPIP PAS-DE-CALAIS x
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2025-06-16-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire du budget de l'état 13 Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2025-06-13-00002
Avenant à l'arrêté du 1er mars 2023 portant sur
la désignation des membres du conseil médical
départemental dans sa formation plénière pour
les agents de la fonction publique hospitalière
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-06-13-00002 - Avenant à l'arrêté du 1er mars 2023 portant sur la désignation des membres du conseil médical départemental dans sa formation plénière pour les agents de la fonction publique 14 E = Direction départementale PRÉFET De l’emploi, du travail et des solidarités DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Avenant à l'arrêté du 1* mars 2023 portant sur
la désignation des membres du conseil médical départemental dans sa formation plénière pour les agents de la fonction publique hospitalière
Laurent TOUVET
préfet du Pas-de-Calais,
officier de la Légion d'honneur
officier de l'Ordre national du mérite
Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et le décret n° 88-386 du 19 avril 1988 ;
Vu le décret n°86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés maladie des fonctionnaires ;
Vu l'ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 modifiée sur la réforme des instances médicales :
Vu le décret n° 2022-351 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Monsieur Laurent TOUVET en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 28 avril 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-40-59 du 28 avril 2025 accordant délégation de signature à Madame Nathalie CHOMETTE, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de- Calais ;
Vu la proposition de candidature en date du 02 juin 2025 du syndicat FO ;
Considérant qu'il y a lieu de pourvoir aux remplacements de membres représentants du personnel au conseil médical en formation plénière pour la CAPS ;
Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Dunnw.pas-de-calais.gouv.fr SR QD... Tél : 03 21 21 20 00
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-06-13-00002 - Avenant à l'arrêté du 1er mars 2023 portant sur la désignation des membres du conseil médical départemental dans sa formation plénière pour les agents de la fonction publique 15 Arrête
Article 1° : L'article 1°’ de l'arrêté préfectoral du 1° mars 2023 est modifié comme suit :
Le conseil médical dans sa formation plénière pour les agents de la fonction publique hospitalière de la CAP 5 est ainsi constitué :
CAP n°5 : Personnels des services de soins, des services médico-techniques et des services sociaux
Membres Titulaires Membres Suppléants
Mme Léonie COUVELAERE, CH d'Arras Mme Céline GODART, CH d'Arras Mme Juliette PAUCHET, CH de Béthune
M. Laurent INTRYS, CH de Calais Mme Laurence RAMOS, CH de Aire sur la Lys M.Christian CARRE, CH de Aire sur la Lys
Article 2 : Le mandat des représentants du personnel prend fin au terme du mandat de la commission administrative paritaire.
Les mandats sont prolongés jusqu'à ce qu'il soit procédé à une nouvelle désignation des représentants au sein du conseil médical en formation plénière.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de la parution au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
ARRAS, le 13 juin 2025
pour le préfet et par délégation,
la directrice départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-06-13-00002 - Avenant à l'arrêté du 1er mars 2023 portant sur la désignation des membres du conseil médical départemental dans sa formation plénière pour les agents de la fonction publique 16 Direction régionale de l'économie de l'emploi du
travail et des solidarités
62-2025-06-16-00002
Arrêté n°2025-PD-PDC-02 portant subdélégation
de signature de M. Bruno DROLEZ, directeur
régional de l'économie, de l'emploi, du travail et
des solidarités des Hauts-de-France, dans le
cadre des attributions et compétences de M.
Laurent Touvet, préfet du Pas-de-Calais, aux
agents placés sous son autorité
Direction régionale de l'économie de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-06-16-00002 - Arrêté n°2025-PD-PDC-02 portant subdélégation de signature de M. Bruno DROLEZ, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des 17 PREFET Direction régionale de l'économie,
DU PAS-D E-CALAIS de l'emploi, du travail et des
Évalté solidarités des Hauts de France
Fraternité
Lille, le …g-$tin" 2025
2025-PD-PDC-02
Arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Bruno DROLEZ, directeur régional de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France, dans le cadre des
attributions et compétences de Monsieur Laurent TOUVET, préfet du Pas-de-Calais,
aux agents placés sous son autorité
Vu le code de commerce ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu la loi du 4 juillet 1837 modifiée relative aux poids et mesures ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions ;
Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République, notamment ses articles 4 et 6;
Vu la loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et
départementales et modifiant le calendrier électoral ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;
Vu le décret n°2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements :
Direction régionale de l'économie de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-06-16-00002 - Arrêté n°2025-PD-PDC-02 portant subdélégation de signature de M. Bruno DROLEZ, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des 18 Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'État ;
Vu le décret n° 2020-67 du 30 janvier 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles dans les domaines de l'économie et des finances ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de
l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret du 09 avril 2025 portant nomination de M. Laurent TOUVET, en qualité de préfet du Pas-de-
Calais;
Vu l'arrêté du 13 janvier 2020 portant diverses mesures de déconcentration de décisions administratives
individuelles dans les domaines de compétence du ministre de l'économie et des finances ;
VU l'arrêté du 26 août 2020 relatif aux instruments de mesure ;
Vu l'arrêté du 29 mars 2021 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France, chargé des fonctions de responsable du
pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie » ;
Vu l'arrêté du 27 février 2023 portant nomination de M. Bruno DROLEZ sur l'emploi de directeur régional
de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 janvier 2025 portant organisation de la direction régionale de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Hauts-de-France ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 avril 2025 portant délégation de signature à Monsieur Bruno DROLEZ,
directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France:;
Arrête
Article 1 : Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Jean-Pierre NELLO, responsable du pôle
concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie, pour les décisions, actes et
correspondances pour lesquels Monsieur Bruno DROLEZ directeur régional de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités, a reçu délégation du préfet du Pas-de-Calais par arrêté préfectoral du 28 avril
2025 susvisé.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Pierre NELLO, la subdélégation de
signature prévue à l’article 1er du présent arrêté sera exercée par :
Monsieur Julien DEBOOM,
Monsieur Xavier DUTHOIT,
Monsieur Simon HAVARD ;
Madame Amandine RICHARD.
Direction régionale de l'économie de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-06-16-00002 - Arrêté n°2025-PD-PDC-02 portant subdélégation de signature de M. Bruno DROLEZ, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des 19 Article 3 : L'arrêté DREETS Hauts-de-France 2025-PD-PDC-01 du 29 avril 2025 est abrogé.
Article 4: Monsieur Bruno DROLEZ, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités des Hauts-de-France, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis au préfet
du Pas-de-Calais et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.
Le Directeur régional
de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités des Hauts-de-France
Direction régionale de l'économie de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-06-16-00002 - Arrêté n°2025-PD-PDC-02 portant subdélégation de signature de M. Bruno DROLEZ, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des 20