Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil des actes administratifs n°229 en date du 29 août 2025

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Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil des actes administratifs n°229 en date du 29 août 2025 Document publié le Vendredi 29 août 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil des actes administratifs n°229 en date du 29 août 2025)Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Jeunesse, Liberté

Egalité

Fraternité

PAS-DE-CALAIS

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°62-2025-229

PUBLIÉ LE 29 AOÛT 2025Sommaire

Direction des services départementaux de l'éducation nationale /

62-2025-08-29-00002 - Composition du Conseil départemental de

l'Éducation nationale du département du Pas-de-Calais (6 pages) Page 3

2Direction des services départementaux de

l'éducation nationale

62-2025-08-29-00002

Composition du Conseil départemental de

l'Éducation nationale du département du

Pas-de-Calais

Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 62-2025-08-29-00002 - Composition du Conseil départemental de l'Éducation nationale du département du Pas-de-Calais 3E Direction départementale des

PRÉFET services de l'Éducation nationale

DU PAS-DE-CALAIS

Liberté

Egalité

Lraternité

Arrêté du: g AT 90%

désignant la composition du Conseil départemental de l'Éducation nationale du département du Pas-de-Calais

Le préfet du Pas-de-Calais

Officier de la Légion d'honneur,

Officier de l'Ordre national du Mérite,

Vu le Code de l'Éducation notamment les articles L 235-1 et R 235-1 et suivants relatifs aux missions,

à la composition structurelle, l'organisation et le fonctionnement des conseils départementaux de l'éducation nationale ;

Vu le décret n° 85-895 du 21 août 1985 relatif aux conseils de l'Éducation nationale dans les

départements et les académies ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu la circulaire du 21 août 1985 relative à la mise en œuvre du transfert de compétence en matière d'enseignement public et à la mise en place des conseils de l'Éducation nationale institués dans les départements et les académies ;

Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Monsieur Laurent Touvet en qualité de préfet du Pas-de-Calais;

Vu l'arrêté 11 mai 2023 portant nomination de Monsieur Jean-Roger Ribaud dans l'emploi d'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale du Pas-de- Calais;

Vu les propositions du président de l'association des maires du Pas-de-Calais du 28 juillet 2025 ;

Considérant :

- que le mandat des membres désignés par arrêté préfectoral du 1° février 2019 modifié est arrivé à expiration ;

- qu'il y a lieu en conséquence de procéder au renouvellement du conseil départemental de l'éducation nationale ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais et de l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale du Pas-de-Calais ;

Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 62-2025-08-29-00002 - Composition du Conseil départemental de l'Éducation nationale du département du Pas-de-Calais 4ARRETE

Article 1er : Sont membres de droit du conseil départemental de l'Éducation nationale

le préfet,

le président du conseil départemental,

qui assurent la présidence du conseil départemental de l'éducation nationale,

l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'Éducation nationale, la vice-présidente du conseil départemental, désignée à cet effet par le président du conseil

départemental,

qui remplacent respectivement le préfet et le président du conseil départemental en cas d'empêchement et qui ont la qualité de vice-président.

Article 2 : Le conseil départemental de l'Éducation nationale est composé de la manière suivante :

A - Membres représentants les communes, la communauté urbaine d'Arts le

Département et la Région :

- Représentants des communes :

Titulaires :

Madame Françoise Rossignol, maire de Dainville,

Madame Marie Bernard, maire de La Cauchie,

Madame Christelle Buissette, maire de Grenay,

Suppléants :

Madame Marie-Claude Duhamel, maire de Mont-Bernanchon,

Monsieur Pierre Sénéchal, maire de Givenchy-en-Gohelle,

Madame Nadine Lefebvre, maire de Beuvry.

- Représentants de la communauté urbaine d'Arras :

. Titulaire :

Madame Claire Hodent, adjointe au maire d'Arras

Suppléant :

Monsieur Stéphane Prince, conseiller municipal à Arras.

- Représentants du département :

Titulaires :

Madame Maryse Cauwet, Conseillère départementale,

Madame Cécile Yosbergue, Conseillère départementale,

Monsieur André Kuchcinski Conseiller départemental,

Madame Maïté Mulot-Friscourt, Conseillère départementale

Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 62-2025-08-29-00002 - Composition du Conseil départemental de l'Éducation nationale du département du Pas-de-Calais 5Suppléants :

Monsieur Benoit Roussel, Conseiller départemental,

Monsieur François Lemaire, Conseiller départemental,

Madame Emmanuelle Lapouille, Conseillère départementale,

Monsieur Bruno Cousein, Conseiller départemental,

Madame Karine Gauthier, Conseillère départementale

- Représentants de la Région :

Titulaire :

Monsieur Hakim Elazouzi, conseiller régional,

Suppléant :

Madame Mabrouka Dhiffalah, conseillère régionale.

B —- Membres représentants les personnels titulaires de l'Etat exerçant leurs fonctions _

dans les services administratifs et les établissements de formation des 1er et 2" degrés

situés dans le département:

Titulaires

Madame Catherine Piecuch, Déléguée FSU,

Monsieur Eric Duflos, Délégué FSU,

Monsieur David Blothiaux, Délégué FSU,

Madame Claire Thery, Déléguée FSU,

Monsieur Nicolas Penin, Délégué UNSA Éducation,

Madame Isabelle Deruy, Déléguée UNSA Éducation,

Monsieur Arnaud Foubert, Délégué UNSA Éducation,

Monsieur Geoffrey Capliez, Délégué SNE,

Monsieur Samuel Watel, Délégué SNALC,

Monsieur David Rolin, Délégué FNEC-FP-FO

Suppléants :

Madame Mariette Delabroye, Déléguée FSU,

Monsieur Maxime Vasseur, Délégué FSU,

Madame Hélène Nowacki, Déléguée FSU,

Monsieur Arnaud Delplanque, Délégué FSU

Madame Julie Duhamel, Déléguée UNSA Éducation,

Madame Nathalie Heuschling, Déléguée UNSA Éducation,

Monsieur Cédric Bart, Délégué UNSA Éducation,

Monsieur Emmanuel Caron, Délégué SNE

Monsieur Christophe Gruson, Délégué SNALC

Monsieur Jean-François Brive, Délégué FNEC-FP-FO,

C - Membres représentants les usagers :

- Représentants des parents d'élèves (FCPE) :

Titulaires :

Madame Claudie Michel,

Monsieur Bernard Merlin-Leclerq,

Madame Evelyne Crème,

Madame Cécile Prouvost,

Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 62-2025-08-29-00002 - Composition du Conseil départemental de l'Éducation nationale du département du Pas-de-Calais 6Monsieur François Faes,

Monsieur Christophe Canivez,

Monsieur Ghislain Mouquet,

Suppléants

Monsieur Paul Blarel,

Monsieur Pascal Monbailly,

Madame Cathy Paul

- Représentants des associations complémentaires de l'enseignement public :

Titulaire :

Monsieur Pierre Dumas, Président de Jeunesse en Plein Air (JPA)

Suppléant :

Madame Florence Ferfaille, secrétaire générale de Jeunesse en Plein Air (JPA)

- Personnalités nommées en raison de leurs compétences dans le domaine économique, social, éducatif et culturel :

Titulaire :

Monsieur Lionel Gallois, directeur des archives départementales,

Suppléant :

Madame Sylvie Lefebvre, responsable du service éducatif aux archives départementales,

D - Membres siégeant à titre consultatif (sans voix délibérative) :

- Représentants des délégués départementaux de l'Éducation nationale (D.D.E.N.) :

Titulaire :

Monsieur Roger Goulois, président des DDEN du Pas-de-Calais,

Suppléant :

Monsieur Guy Vanhove, DDEN du Pas-de-Calais

E - Membre siégeant à titre d'expert (sans voix délibérative) :

Titulaire :

Monsieur Stéphanie Douche, présidente de l'association départementale pour les transports éducatifs de l'enseignement public (ADATEEP),

Suppléant :

Monsieur Daniel Wybo, trésorier de l'ADATEEP.

Article 3 : Le mandat des membres titulaires et suppléants du conseil départemental de l'éducation nationale est de trois ans à compter de la date de l'arrêté initial.

Il prend fin lorsque son titulaire perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné. Celui-ci est alors remplacé dans un délai de trois mois pour la durée du mandat restant à courir.

Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 62-2025-08-29-00002 - Composition du Conseil départemental de l'Éducation nationale du département du Pas-de-Calais 7Article 4: La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sa notification, d'un recours gracieux auprès du préfet, d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lille.

Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais et l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale du Pas-de-Calais, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le préfet

pur

Laurent Touvet

Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 62-2025-08-29-00002 - Composition du Conseil départemental de l'Éducation nationale du département du Pas-de-Calais 8Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 62-2025-08-29-00002 - Composition du Conseil départemental de l'Éducation nationale du département du Pas-de-Calais 9