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Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 02 13 budget annexe asah approbation compte administratif 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Banque,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE
RUMILLY
ŸS Extrait du registre des Département They 7 . ‘ . de ls Hate Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil vingt-trois, le 16 mars à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 10 mars 2023
Présents: Mrs HEISON - DÉPLANTE - Mme CINTAS - M. MONTEIRO-BRAZ — M. TURK-SAVIGNY — Mme BOUKILI - M. Jean-Marc TRUFFET - Mme DUMAINE — M. DUPUY — Mmes STABLEAUX — SANCHEZ — COGNARD -— Mrs DEMEZ - ABRY - Mme CHAL - Mrs ZANATTA — GARIN — Mmes GRANGER -— JARRIER - AVON — LABORIER - M. CLEVY — Mme BOICHET-PASSICOS — Mrs GOUTELLE - BERNARD-GRANGER -— Nicolas TRUFFET — HECTOR - Mme CHAUVETET.
Absents excusés : Mme BONANSEA qui a donné pouvoir à M. MONTEIRO-BRAZ -— M. TAIX qui a donné pouvoir à Mme CINTAS — M. DULAC qui a donné pouvoir à Mme LABORIER -— Mme CROENNE qui a donné pouvoir à M. HECTOR.
Absent : M. LOPES.
Mme Christine BOICHET-PASSICOS a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2023-02-13
Nature : 7. Finances locales — 7.1. Décisions budgétaires
Objet: Budget annexe Aménagement du site de l’ancien hôpital —- Approbation du . compte administratif 2022
Rapporteur : M. Eddie TURK-SAVIGNY, Adjoint au Maire
Le compte administratif du budget annexe Aménagement du site de l’ancien hôpital est BIÉSÈRIÉ et commenté par E. TURK-SAVIGNY, Adjoint au Maire en charge des finances. |
A l'issue de cette présentation,
Sous la présidence de D. DÉPLANTE, premier Adjoint au Maire (M. LE MAIRE quitte la salle et ne prend pas part au vote),
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
APPROUVE le compte administratif 2022 du budget annexe Aménagement du site de l’ancien hôpital conforme en tout point au compte de gestion 2022 de M. le Comptable du Trésor comme suit : RECETTES DE FONCTIONNEMENT (en €) BP 2022 (+DM) CA 2022
74 — Dotations, subventions et participations 15 932,15 15 932,15
TOTAL DES RECETTES DE GESTION 15 932,15 15 932,15
TOTAL DES RECETTES RELLES DE 15 932,15 15 932,15
Résultat reporté 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 15 932,15 15 932,15
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT BP 2022 (+DM) CA 2022
011 — Charges à caractère général 15 930,32 15 930,32
65- Autres charges de gestion courante 1,83 0,11
TOTAL DES DEPENSES REELLES DE 15 932,15 15 930.43
FONCTIONNEMENT ’
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRES DE 0.00 0,00
FONCTIONNEMENT ?
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 15 932,15 15 930,43
; BP 2022 RECETTES D’INVESTISSEMENT (*DM+RAR) CA 2022
16 — Emprunts et dettes assimilées 6 734,16 0,00
TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT 6 734,16 0,00
10222- FCTVA 420 560,24 420 560,24
1068 — Excédents de fonctionnement capitalisés 647 247,89 647 247,89
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 1 067 808,13 1067 808,15
TOTAL DES RECETTES REELLES 41 074 542,29 1 067 808,13
D’'INVESTISSEMENT \
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00
D'INVESTISSEMENT
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 1 074 542,29 1067 808,13
RESULTAT REPORTE 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 4 074 542,29 1 067 808,13 CUMULEES , BP 2022 DEPENSES D’INVESTISSEMENT (CDM4RAR) CA 2022
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT #27 50,29 427 294,40
0,00
TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES 0,00
TOTAL DES DÉPENSES REELLES 427 570,29 427 294,40 D'INVESTISSEMENT
0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 427 570,29 427 294,40
Résulat reporté 646 972,00 646 972,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 1 074 542,29 1 074 266,40 CUMULEES
La commission « Ressources » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 07 mars 2023.
La Secrétaire de séance, Le premier Adjoint au Maire,
Christine BOICHET-PASSICOS Daniel DÉPLANTE