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Document publié le Vendredi 15 mars 2024 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 02 04 budget annexe cinema approbation du compte administratif 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Banque,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE
RUMILLY
Ÿ Extrait du registre des
de la Haute Savor délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil vingt-quatre, le 28 mars à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian DULAC, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 15 mars 2024
Présents : M. DULAC - Mme LABORIER — M. BERNARD-GRANGER - Mme CHAUVETET — M. TRUFFET - Mme BOICHET-PASSICOS — M. CLÉVY- Mme CROENNE — M. VIOLLET - Mme CHARVIER - M. COLLOMB — Mme STABLEAUX-VILLERET - M. DEPLANTE - Mme GROS -— Mrs PERRUISSET — ABRY — PEIGNON — MENELOT -— Mmes MARTINA — PINSON — M. PRICAZ — Mme OLIVER —- M. GERBIER — Mmes TERRIER — GALMICHE — AUGUSTIN — DESBIOLLES — M. PETIT — Mme BONANSEA — Mrs MONTEIRO-BRAZ — TURK-SAVIGNY — Mme CHAL.
Absent excusé : M. TAMRI qui a donné pouvoir à M. TRUFFET.
Madame STABLEAUX-VILLERET a été désignée Secrétaire de séance.
N Délibération n° 2024-02-04
Nature : 7. Finances locales — 7.1. Décisions budgétaires
Objet : Budget annexe cinéma — Approbation du compte administratif 2023 Rapporteur : Mme Edwige LABORIER, Adjointe au Maire
Le compte administratif du budget annexe Cinéma est présenté et commenté par Mme Edwige LABORIER, Adjoint au Maire en charge des finances.
A l'issue de cette présentation,
Sous la présidence de Mme Edwige LABORIER, première Adjointe au Maire (M. LE MAIRE quitte la salle et ne prend pas part au vote),
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
APPROUVE le compte administratif 2023 du budget annexe Cinéma, conforme en tout point au compte de gestion 2023 de M. Le Comptable du Service de Gestion Comptable (SGC) comme suit : RECETTES DE FONCTIONNEMENT BP 2023 (+DM) CA 2023
74 — Dotations, subventions et participations 130 000,00 € 130 000,00 €
75 — Autres produits de gestion courante 161 000,00 € 164 543,00 €
TOTAL DES RECETTES DE GESTION 291 000,00 € 294 543,00 €
TOTAL DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 291 000,00 € 294 543,00 €
Résultat reporté
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 291 000,00 € 294 543,00 €
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT BP 2023 (+DM) CA 2023
011 — Charges à caractère général 50 250,00 € 4 739,00 €
65 — Autres charges de gestion courante 164 750,00 € 164 746,22 €
TOTAL DES CHARGES DE GESTION 215 000,00 € 169 485,22 €
66 — Charges financières 16 900,00 € 16 079,08 €
TOTAL DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 231 900,00 € 185 564,30 €
023 — Virement à la section d'investissement 59 100,00 €
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRES DE
FONCTIONNEMENT 59 100€
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 291 000,00 € 185 564,30 €
, BP 2023 : RECETTES D’INVESTISSEMENT (*DM+RAR) CA 2023 RAR néant
13 — Subventions d'investissement 155 000,00 € 0,00 €
TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT 155 000,00 € 0,00 €
1068 =. Excédents de fonctionnement 154 742,67 € 154 742,67 €
capitalisés
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 154 742,67 € 154 742,67 € TOTAL DES RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 309 742,67 € 154 742,67 €
021 — Virement de la section de 59 100,00 €
fonctionnement
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
D'INVESTISSEMENT 59 100,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 368 842,67 € 154 742,67 €
RESULTAT REPORTE : 7 066,64 €
TOTAL DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT CUMULEES 375 909,51€ | 154 742,67 €
, BP 2023 DEPENSES D’INVESTISSEMENT (*DM+RAR) CA 2023 RAR
21 — Immobilisations corporelles 155 000,00 € 720,00 € | 125 000,00 €
23 — Immobilisations en cours 100 909,31 € 720,00 € | 65 013,50 €
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 255 909,31 € 1 440,00 € | 190 013,50 €
16 - Emprunts 120 000,00 € 120 000,00 €
TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES 120 000,00 € 120 000,00 €
TOTAL DES DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 375 909,31 121 440,00 € | 190 013,50 €
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
D’INVESTISSEMENT
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 375 909,31 € 121 440,00 € | 190 013,50 €
RESULTAT REPORTE
TOTAE DES DÉPENSES 375 909,31 € | 121 440,00 € | 190 013,50 € D’'INVESTISSEMENT CUMULEES
La commission « Ressources » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 11 mars 2024.
La Secrétaire de séance,
Marie STABLEAUX-VILLERET
La première Adjointe au Maire,
Edwige LABORIER