Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - acte 00013000 D
Conseil Municipal - acte 00010441 D
Conseil Municipal - acte 20105627 D
Conseil Municipal - acte 00027105 D
Conseil Municipal - acte 20075466 D
Conseil Municipal - acte 00044248 D
Conseil Municipal - acte 20105179 D
Conseil Municipal - acte 00018299 D
Conseil Municipal - acte 00013810 D
Conseil Municipal - acte 00052745 D
Conseil Municipal - acte 20095768 D
Document publié le Lundi 25 janvier 2010 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20095768 D)
Thèmes du document : Armement, Culture et patrimoine, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 26/01/2010
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT,
Séance du lundi 25 janvier 2010
D - 2 0 1 0 0 0 2 0
Aujourd'hui Lundi 25 janvier Deux mil dix, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, Mme Anne BREZILLON, Mme Anne Marie CAZALET, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU, Mme Sonia DUBOURG - LAVROFF, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS, Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Marc GAUZERE, M. Jean Charles BRON, Mme Chantal BOURRAGUE (présente à partir de 18h25), M. Joël SOLARI, M. Charles CAZENAVE, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, M. Jean-Michel GAUTE, Mme Marie- Françoise LIRE, M. Jean-François BERTHOU, M. Nicolas BRUGERE, Mme Constance MOLLAT, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, M. Jean-Charles PALAU, Mme Chafika SAIOUD, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Alexandra SIARRI, Mme Wanda LAURENT, Mlle Laetitia JARTY, M. Jacques RESPAUD, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Martine DIEZ, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie- Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN, Mme Natalie VICTOR-RETALI,
Excusés :
M. Didier CAZABONNE, Mme Sylvie CAZES-REGIMBEAU, Mme Nicole SAINT ORICE, M. Maxime SIBE, Mme Sarah BROMBERG, Mme Paola PLANTIER, Mme Béatrice DESAIGUES, Mme Emmanuelle AJON, Base sous-marine. Exposition photographique Sur la Route
de Georges Rodger. Convention. Signature. Tarif.
Autorisation.
M. Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre du cycle des photographes pour l’Histoire, la Base sous marine présente du 18 février au 28 mars 2010 une exposition de l’œuvre photographique de Georges Rodger intitulée « Sur la Route, 1940 - 1949 »
Afin de déterminer les conditions de réalisation de cette exposition et de définir les droits et obligations de chacune des parties, une convention a été établie entre la Ville de Bordeaux et l’Agence MAGNUM Photo, producteur de l’exposition et détenteur des droits des photographies de cette exposition Monsieur Rodger étant un des fondateurs de l’Agence MAGNUM.
En conséquence nous vous demandons, Mesdames Messieurs de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer ces conventions.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 25 janvier 2010
P/EXPEDITION CONFORME,
M. Dominique DUCASSOU
Adjoint au Maire C O N V E N T I O N D E L O C A T I O N D E L '
E X P O S I T I O N
« S u r l a r o u t e » d e G e o r g e R o d g e r
Entre :
La Ville de Bordeaux représentée par son maire, Monsieur Alain Juppé, habilité aux fins des présentes par délibération du conseil municipal en date du
reçue en préfecture le...
ci-après nommée « Ville de Bordeaux – Base sous-marine de Bordeaux » d’une part,
Et :
Et « Magnum Photos »
Représenté par Emmanuelle Denavit-Feller
19, rue Hégésippe Moreau
75018 Paris
France
ci-après nommée « Magnum Photos »
d’autre part,
Est entendu ce qui suit :
1- Dates, montant et modalités de la location
Magnum Photos met à disposition de la Ville de Bordeaux - Base sous-marine de Bordeaux l'exposition "Sur la route" de George Rodger pour qu’elle soit présentée du 18 février au 27 mars 2010 à la Ville de Bordeaux - Base sous-marine de Bordeaux.
Le montant de la location de l'exposition est de 9500 € HT (TVA 5.5%) correspondant aux droits d’auteur.
Le règlement interviendra selon les modalités suivantes:
- 50% à la signature du contrat sur présentation d’une facture de Magnum Photos - 50% le jour du vernissage de l’exposition sur présentation d’une facture de Magnum Photos
Ce règlement interviendra sur mandat administratif.
En cas d'annulation de la venue de l'exposition du fait de la Base sous-marine de Bordeaux pour quelque raison que ce soit, 50% du montant total de la location restent dus à Magnum Photos et ce dès signature du contrat.
La cession des droits de représentation par Magnum Photos à la Ville de Bordeaux - Base sous-marine de Bordeaux pour cette exposition est acquise à compter de la date de la signature de ce contrat par les deux parties.
La présente convention expire après vérification par Magnum Photos du bon retour de l'exposition.
2- Obligations de Magnum Photos relatives à la location de l’exposition Magnum Photos s'engage à mettre à la disposition de la Ville de Bordeaux - Base sous-marine de Bordeaux pour l’exposition 107 tirages encadrés contenus dans 4 caisses de transport.
Magnum Photos mettra à la disposition la Ville de Bordeaux - Base sous-marine de Bordeaux sous la forme de fichiers numériques, 5 photographies libres de droits pour la promotion de l'exposition dans la presse par voie rédactionnelle, pour l’affiche et le carton d’invitation. Ces photos ne peuvent être utilisées que dans le cadre de la promotion de l’exposition 3 mois avant l’ouverture de l’exposition, et jusqu'à la fin de celle-ci.
Seules 2 de ces photographies sont publiables libres de droits en même temps par un même support dans un même numéro. Pour toute autre utilisation plus étendue de ces photographies, les droits seront négociés directement par le support avec le département éditorial de Magnum Photos (contact : Sophie Marcilhacy - + 33 1 53 42 50 25 – marcilhacy@magnumphotos.fr).
Les fichiers numériques devront être détruits des ordinateurs et du disque dur de la Ville de Bordeaux - Base sous-marine de Bordeaux et de ceux de ses partenaires (graphistes, imprimeurs, …) à l’issue de l’exposition.
3- Obligations de la la Ville de Bordeaux - Base sous-marine de Bordeaux relatifs à la location de l’exposition
3-1 Assurance
La Ville de Bordeaux - Base sous-marine de Bordeaux s'engage à souscrire une assurance "clou à clou" de l'exposition afin de couvrir les dommages, pertes ou vols des oeuvres qui surviendraient pendant le transport aller / retour, le montage ou le démontage ou la présentation de l'exposition.
La Ville de Bordeaux - Base sous-marine de Bordeaux s'engage à envoyer une attestation d’assurance pour l’exposition à Magnum Photos au plus tard 10 jours avant le départ de l’exposition.
La valeur d’assurance totale de l’exposition est de 569 000 €.
La Ville de Bordeaux - Base sous-marine de Bordeaux, s'engage à informer déclarer tout sinistre, perte ou vol à Magnum Photos par écrit sous 48 heures à :
Emmanuelle Hascoët
Département culturel
Tel : 01 53 42 50 07
Fax : 01 53 42 50 01
Email : hascoet@magnumphotos.fr
Si un cadre seul est endommagé, le tirage restant intact, la Ville de Bordeaux - Base sous- marine de Bordeaux devra informer Magnum Photos (Emmanuelle Hascoët ou tout autre responsable de Magnum Photos en son absence), et adresser un rapport écrit détaillé, éventuellement accompagné de photographies, sur la base duquel Magnum Photos facturera la Ville de Bordeaux - Base sous-marine de Bordeaux du coût de production du cadre à remplacer. Aucune réparation ne devra être engagée sans l'accord de Magnum Photos. 3-2 Transport
La Ville de Bordeaux - Base sous-marine de Bordeaux s'engage, à prendre en charge les frais de transport de l'exposition Paris / Bordeaux aller / retour, y compris la livraison "à domicile" et l'assurance pendant le transport.
L’exposition devra être enlevée et délivrée à :
LP ART
36 avenue Paul Vaillant Couturier
93120 La Courneuve
France
Contact: Olivier Senneville
osenneville@magnumphotos.fr
tel : + 33 1 49 35 00
La Ville de Bordeaux - Base sous-marine de Bordeaux devra organiser le transport de l’exposition et sera tenu d'établir les contacts nécessaires avec Magnum Photos pour organiser l'enlèvement de l'exposition. La Ville de Bordeaux - Base sous-marine de Bordeaux devra informer Magnum Photos du nom et de l'adresse complète de son transporteur, du moyen de transport choisi et de la date de l'enlèvement.
L’exposition devra être livrée au retour à LP Art avant le 15 avril 2010.
3-3 Sécurité
La Ville de Bordeaux - Base sous-marine de Bordeaux s'engage à assurer pendant toute la durée de l'exposition un gardiennage permanent des oeuvres.
Pendant le déballage, l'installation, la dépose et le remballage, les portes d'accès aux galeries devront être fermées. Si cela n'est pas possible ou s'il existe des parties de galeries ouvertes, un gardien devra être présent pour empêcher tout accès du public ou de tiers non directement concernés par la mise en place de l'exposition. Une surveillance adaptée devra être prévue : un gardien devra être affecté de façon exclusive à chacune des galeries d'exposition. Il conviendra de vérifier l'inventaire des oeuvres tous les jours.
3-4 Conditions de présentation et matériel promotionnel
La Ville de Bordeaux - Base sous-marine de Bordeaux s'engage à mettre en place toutes les conditions satisfaisantes à une bonne présentation de l'exposition (cimaises solides, éclairage approprié de chaque photographie (150 lux maximum), hygrométrie à 50%, légendes, banderole extérieure, titre de l'exposition).
La scénographie de l’exposition fera l’objet d’une démarche concertée entre le commissaire de l’exposition désignée par la Ville de Bordeaux - Base sous-marine de Bordeaux et Magnum Photos. Les couleurs de fond indiquées par Magnum Photos seront respectées.
Apparaîtront dans l’espace d‘exposition le logo de Magnum Photos ainsi que les logos des sponsors de l’exposition.
La Ville de Bordeaux - Base sous-marine de Bordeaux s'engage à interdire aux visiteurs le droit de photographier ou de filmer les oeuvres exposées.
Apparaîtront sur l’ensemble du matériel promotionnel (communiqué de presse, bannière, carton d’invitation, affiches, brochures) le logo de Magnum Photos ainsi que les logos des sponsors de l’exposition. Dans le cas où la Ville de Bordeaux - Base sous-marine de Bordeaux rechercherait localement un sponsor pour la présentation de l'exposition, celui-ci ne devrait pas être directement ou indirectement concurrent des sponsors déjà existants, ni intervenir dans les domaines suivants : cigarettes, armement.
Le nom de ce sponsor, ainsi que les informations le concernant devront être communiqués à Magnum Photos pour approbation, préalablement à la conclusion de tout accord définitif entre la Ville de Bordeaux - Base sous-marine de Bordeaux et le sponsor (une copie de l’accord sera alors adressée à Magnum Photos).
Les termes dans lesquels le sponsor sera mentionné sur le lieu de l'exposition, ainsi que sur l'ensemble du matériel de communication, les pré-maquettes des affiches, annonces, brochures, catalogues, cartons d'invitation sur lesquels le sponsor apparaît devront également être soumis à Magnum Photos pour accord avant impression ou diffusion.
L’ensemble du matériel promotionnel sera soumis à Magnum Photos dans des délais suffisants pour accord avant impression ou diffusion.
Si certaines photographies sont utilisées à ces fins, il est notamment impératif que le copyright du photographe soit mentionné : © George Rodger / Magnum Photos.
3 exemplaires de tout le matériel promotionnel ou publicitaire et des coupures de presse devront être adressés à Magnum Photos au plus tard 1 mois après la fin de l'exposition.
3-5 Vernissage
La Ville de Bordeaux - Base sous-marine de Bordeaux s'engage à prendre en charge les frais de déplacement et de séjour d’un représentant de Magnum Photos et de Jinx Rodger, qui se joindront aux organisateurs pour l’accrochage de l’exposition, la conférence de presse et le vernissage.
300 cartons d'invitation seront adressés par la Ville de Bordeaux - Base sous-marine de Bordeaux à Magnum Photos au plus tard 15 jours avant le vernissage de l'exposition.
3-6 Vérification de l'état des oeuvres
La Ville de Bordeaux - Base sous-marine de Bordeaux s'engage à vérifier l'état des photographies et de leur encadrement à leur arrivée et à leur départ en remplissant, et en communiquant à Magnum Photos 48h après leur déballage et 48h après leur départ, le document "Contenu de l'exposition", livré avec elle, signé. Ce document devra être retourné à Magnum Photos avec les œuvres à l’issue de l’exposition.
En cas de dommage, la Ville de Bordeaux - Base sous-marine de Bordeaux s'engage à informer Magnum Photos (Emmanuelle Hascoët ou tout autre responsable de Magnum Photos en son absence), et adresser un rapport écrit détaillé, éventuellement accompagné de photographies. Aucune réparation ne devra être engagée sans l'accord de Magnum Photos. 4 - Litiges
Magnum Photos et la Ville de Bordeaux - Base sous-marine de Bordeaux s'engagent préalablement à la saisine des juridictions compétentes à apporter une solution amiable à tout litige qui pourrait survenir. En l'absence de solution, tout litige découlant du présent contrat sera soumis aux tribunaux de Paris.
Fait à Paris, en 2 exemplaires, le
Pour Magnum Photos,
Emmanuelle Denavit-Feller
Pour la Ville de Bordeaux,
Le Maire,
Alain Juppé